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Radiation Auto-Entrepreneur (ou modification)

Attention : si vous effectuez une radiation de votre activité d’auto-entrepreneur, cela sera définitif. Nous vous incitons donc à bien réfléchir avant de suivre les étapes suivantes. Si vous rencontrez un problème ou êtes face à une situation pénible, n’hésitez pas à témoigner sur notre forum. Par ailleurs l’un des guides présentés dans la section Livres pourra peut-être vous éclairer et vous éviter une erreur

Pour procéder à une modification ou radiation de votre activité en auto-entrepreneur, vous pouvez :

Si vous souhaitez déclarer en ligne votre modification ou cessation d’activité en tant qu’autoentrepreneur et vous devez vous rendre sur la page du CENTRE DE FORMALITES des ENTREPRISES des URSSAF, habilité à recevoir les formalités dématérialisées des AUTO ENTREPRENEURS (la section à consulter se trouve en bas de page).

Bon courage !

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138 commentaires

  1. bonjour,
    je viens de recevoir un document de radiation de la part de l’urssaf
    je suis auto_entrepreneur inscrit depuis le 16 09 2011 et j’ai déclaré un ca de 10299€ jusqu’au 30dec 2011
    je viens donc d’apprendre que l’urssaf me radie car j’ai un trop fort taux de ca!!!
    chose que je ne savais pas et je me retrouve à régler une somme de 97€ + un appel de cotisations de travailleur indépendant pour l’année 2012
    je commence cette activité pour me sortir du rsa
    A l’urssaf on me répond que j’aurais du être au courant !
    je compte donc me radier tout simplement et laisser tout tomber
    qu’en pensez vous ?
    merci d’avance

    • AutoEntrepreneur.fr

      Bonjour Didier,

      Vous nous demandez ce que nous en pensons. Nous allons vous répondre clairement.

      Notre équipe est admirative de votre réussite.

      Les chiffres que vous mentionnez indiquent que vous avez un excellent potentiel pour générer des revenus.

      Notre conseil est donc de ne surtout pas laisser tomber mais d’envisager au contraire la création d’une société qui vous permettra de continuer sur votre lancée prometteuse !

      Nous allons vous contacter personnellement aujourd’hui pour tenter de vous donner des pistes.

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

    • Bonjour,

      Je me retrouve dans ce même cas de figure.

      En effet, j’ai démarré mon activité sous le statut d’auto-entrepreneur le 1er novembre 2012 et ai effectué ma déclaration fin décembre 2012.

      Avant d’effectuer celle-ci, je m’étais renseignée auprès du centre RSI afin de savoir si celle ci était basée sur une année de 12 mois ou au pro-rata temporis et on m’avait alors faussement répondu sur une année de 12 mois.

      Je me retrouve donc avec un CA déclaré qui dépasse de 100 euros le plafond des 32600 euros autorisé et je me vois radiée de mon statut… alors que je viens seulement de démarrer…

      Je suis vraiment désorientée d’autant plus que c’est un tout début d’activité et que je comptais sur ces 12 mois pour voir si mon projet était viable.

      Ai-je un recours? Je pensais également que j’avais droit à un seul de tolérance (34600 euros) mais je m’aperçois maintenant qu’il n’est pas applicable la première année.

      Je suis un peu perdue, j’aimerais essayer de bénéficier d’un recours mais je ne sais pas très bien si celui-ci pourra aboutir favorablement et si ça vaut la peine d’essayer…

      Pourriez-vous me conseiller? Merci d’avance pour votre aide précieuse. Cordialement Sophie V.

    • Bonjour,

      J’ai entamé une procédure de radiation il y a maintenant 2 mois (sur le site autoentrepreneur), lors de la validation du dossier je n’ai jamais eu d’emails ou de courrier me confirmant cette radiation, aussi lorsque j’essaie de me connecter sur mon espace personnel, le site me dit que mon identifiant est introuvable.

      J ‘ai envoyé une lettre en recommandée au centre de formalités des entreprises en expliquant mon cas et je n’ai jamais eu de réponse.

      Pourriez vous m’aider ? Comment peut on savoir si nous sommes bien radiés?

      Merci d’avance…

  2. Bonjour,

    Je viens de recevoir une lettre m avertissant que je suis radi » comme auto entrepreneur à compter du 1er janvier 2012 mais nous sommes le 17 avril et j ai continué mon entreprise d autoentrepreneur avec ce statut très simplifié… cela me suffisait, je suis completement perdu , par quoi commencer, je ne veux pas d une grande entreprise et j ai des clients en cours et j ai encaissé des chèques , je ne sais pas par quoi commencer !! aidez moi svp

  3. AutoEntrepreneur.fr

    Bonjour,

    Cela semble être une erreur.
    Vérifiez qu’il s’agit d’une lettre recommandée et adressez une réponse dès cette semaine par courrier recommandé.

    Si vous souhaitez nous transmettre le document pour que nous vérifions le contenu, indiquez-le nous et nous prendrons contact avec vous rapidement.

    Cordialement,
    AutoEntrepreneur.fr

  4. Bonjour,

    Je suis en auto entrepreneur depuis 2009. Travaillant régulièrement avec un cabinet, on m’a proposé d’être gérant majoritaire dans cette SARL.

    J’avoue que je n’avais pas voulu accepter cette proposition au départ, mais le cabinet m’a tellement sollicité que j’ai fini par accepter la proposition car je pensais pouvoir cumuler cette activité avec mon activité d’auto entrepreneur (négligence blâmable de ma part).

    J’ai été désagréablement surpris de recevoir un courrier de l’URSSAF m’annonçant ma radiation (rire).
    Question : je sais que si je me mets en gérant minoritaire je peux cumuler cette activité avec l’activité d’auto entrepreneur (la négligence m’a permis d’être plus vigilant après).

    En revanche, la question est de savoir :
    Est-ce que j’ai la possibilité de revenir en auto entrepreneur étant déjà radié ?

    Merci de vos réponses

  5. Bonjour,

    Avant tout, nous tenons à vous féliciter pour votre poste de gérant majoritaire dans la SARL que vous évoquez. Au-delà de votre mésaventure, cela démontre que vous avez du potentiel !

    Maintenant penchons-nous sur votre situation…

    La réponse officielle est effectivement qu’on ne peut pas devenir auto-entrepreneur si l’on est :
    – gérant majoritaire de SARL,
    – gérant d’EURL,
    – associé d’EURL.

    En revanche, on peut devenir auto-entrepreneur si l’on est président de SAS et de SASU, car on est alors assimilé salarié !

    Tenez néanmoins compte de la notion de gérant égalitaire-minoritaire en SARL (option éventuellement possible, c’est à creuser).

    Enfin pour répondre à votre question finale « ai-je la possibilité de revenir en auto entrepreneur étant déjà radié », la réponse est dans notre article :

    Comment redevenir auto-entrepreneur après radiation ?
    http://autoentrepreneur.fr/redevenir-auto-entrepreneur-apres-radiation/

    Cordialement,
    AutoEntrepreneur.fr

  6. J’avais commencé les démanches d’inscription pour la création d’Auto-Entrepreneur le 06/02/2011.
    J’ai effectué cette demande auprés du site evoentreprendre par télèphone, puis activation via internet.
    Je devais recevoir une déclaration de début d’activité par courrier et une demande de l’aide à la création (accre) a renvoyer sous 1 mois. N’ayant jamais recu ces documents, j’ai pas donné de suite. Par contre j’ai recu un n° siret, une demande de déclaration mensuelle de recettes,un courrier du centre des impots pour la prise en charge de cette création et pour finir les nombreux courriers concernant la retraite et la mutuelle.
    Je suis perplexe car d’un coté je recois tous ces courrier et de l’autre quand j’essaie de me conecter avec mon n° de siret, le site ne me trouve pas. Comment savoir exactement ce qu’il en est et surtout comment cesser tous les envois de ces courriers.Je ne souhaite plus etre Auto-Entrepreneur car je me dirige plus sur une EURL.Je ne souhaiterai pas non plus perdre mes débuts d’avantage de la n’accre à cause d’un début de création d’Auto-Entreprise non finalisé.
    MERCI DE VOTRE REPONSE

  7. Bonjour, je me suis inscrite comme auto entrepreneur le 15 avril par internet sur auto-entrepreneur.org et j’ai eu à payer une première fois 101.79€ et voilà qu’un mois plus tard ils me prélèvent encore 24.80€. Nulle part je n’ai lu que je devais payer chaque mois pour ça et je n’arrive pas à les joindre. Je fais de la coiffure à domicile et je n’ai eu que 5 clients en un mois, si je dois payer 25€ tous les mois pour n’avoir personne au tèl je ne vois pas l’intérêt , j’ai envie de tout arrêter !
    Merci de votre réponse .

    • Bonjour Patricia,

      Malheureusement, vous semblez avoir été victime d’une pratique qui se répand et que nous dénonçons maintenant depuis des mois (voir notre section Publicité).

      Pour faire simple : vous avez payé pour une déclaration en auto-entrepeneur alors que celle-ci est totalement GRATUITE et ne doit se faire que par le biais du portail officiel (voir la rubrique DÉCLARATION).

      C’est justement pour éviter ce que vous venez de vivre que nous avons créé le portail AutoEntrepreneur.fr ainsi que des rubriques permettant de s’informer gratuitement, ou pour des prix raisonnables (voir la rubrique Livres). Pour moins de 15 euros, vous pourrez découvrir des guides sérieux et utiles. Comparé aux plus de 125 euros que vous avez dépensés (et peut-être perdus), ce n’est pas grand-chose.

      Nombre d’internautes sont abusés chaque jour par des organismes peu scrupuleux et c’est justement pour cela qu’il faut faire connaître notre portail et s’y rendre régulièrement.

      Votre témoignage permet de comprendre ce que coûte une déclaration précipitée. Nous en sommes sincèrement désolés et si vous estimez qu’il y a véritablement escroquerie, envisagez de signaler l’abus dont vous êtes victime à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

      • Bonjour,

        Je viens de devenir auto entrepreneur depuis septembre et j’ai le même soucis que Patricia !

        Je viens de voir qu’on m’avais prélevé 24.80 euro en prélèvement sur mon compte, j’aimerai savoir si on va encore me prélevé des sous tous les mois ? Et si oui que faire pour remédier a ce problème ?

        Merci
        Fred

  8. Bonjour. Je suis radié par l’URSAAF de mon statut d’autoentrepreneur à cause de dépassement de CA. J’ai dépassé les CA dans mes deux premieres mois, novembre-decembre. Je me trouve comme travailleur indépendant, et je ne sais pas quou faire. Merci de votre aide.

    • Bonjour Ricardo,

      Commençons par remarquer que c’est plutôt bon signe : vous avez dépassé le CA ! Vous faites donc parti du club fermé des membres auxquels nous adressons des félicitations pour dépassement de chiffre d’affaires.

      Evidemment, on se met aussi à votre place et on sait que cela n’est pas drôle.
      Pour répondre à votre question, il est délicat de donner des conseils génériques puisque tout dépend de votre situation.

      Quel est votre secteur d’activité ?
      Quel CA estimez-vous atteindre sur 2012 ?

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

      • Bonjour et merci de votre réponse. Excusez-moi de mon français.

        Je suis formateur d’espagnol. J’avait le statut auto-entrepreneur depuis le 4 nov. 2011. J’ai mal calculé mes CA et je les ai dépassé (seulement 2 mois de déclaration). Pour 2012 j’ai dejà declaré 2964 (janvier), 1515 (février), 2941 (mars), 1891 (avril), et les perspectives pour le mois suivantes sont plutôt faibles. En plus, je prevoi 0 euros pour le mois d’aôut.

        J’ai envoyé un lettre au centre de recours amiable pour essayer de maintenir mon statut, mais je n’ai pas beaucoup d’espoir. En plus, je ne sais pas maintenant ou est-ce que je dois déclarer mes CA ni comment le faire.

        Est-ce que je pourrai maintenir mon statut? Sinon, que dois-je déclarer?

        Encore merci beaucoup, car je suis très perdu.

        Ricardo.

        • Rebonjour Ricardo,

          Votre français est très bon, aucun problème.

          Vous êtes formateur en espagnol donc vous exercez une activité de service.

          Le seuil de tolérance pour la prestation de services est, en 2012, de 34 600 euros par année, soit 2883 euros par mois.
          Lorsqu’un auto-entrepreneur dépasse ce seuil, l’URSSAF adresse un courrier de radiation, et il faut envisager la sortie définitive du dispositif de l’auto-entrepreneur.

          Si le dépassement du plafond de chiffre d’affaires vous a été annoncé par lettre recommandée avec accusé de réception, vous avez la possibilité de contester le changement de régime social pendant 30 jours (à compter de la réception du courrier). Tentez de les convaincre, mais il y a effectivement peu de chance que l’issue soit favorable.

          Normalement, les changements suite à un dépassement de CA sont les suivants :

          1. Vous n’êtes plus auto-entrepreneur mais simple entrepreneur individuel et vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (ou au Répertoire des Métiers pour les artisans),

          2. Votre ne bénéficiez plus du régime micro-social mais du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS),

          3. Vous ne bénéficiez plus du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu rétroactivement au 1er janvier de l’année du dépassement (donc c’est théoriquement terminé depuis le 1er janvier 2012)

          4. Si votre activité est soumise à la TVA, vous êtes désormais tenu de facturer la TVA à vos clients mais vous pouvez aussi la récupérer lorsque vous faites des achats. Attention, en principe la facturation de la TVA devient aussi nécessaire dès le 1er janvier 2012 (à vérifier mais si c’est effectivement le cas, il faudra trouver une solution, par exemple faire un avoir de TVA à vos clients).

          Vous devriez donc désormais avoir une comptabilité « classique », communiquée chaque année à l’administration fiscale (il s’agira de vos bénéfices et de votre bilan pour l’année 2012).

          Avec nos voeux de réussite et nos encouragements,
          AutoEntrepreneur.fr

          • Rebonjour et merci vraiment de votre réponse. Il y a des nouvelles dans mon cas.

            En fait, je me suis trompé, car j’avais déclare mes CA avec un mois de décalage en avance. J’avais déclaré le montant de mes facturations et non de mes encaissements. C’est à dire que j’ai commencé à déclarer le mois de novembre (facture du 30 nov.), alors que mes premiers encaissements sont du 5 décembre. Alors je dois annuler et remplacer mes déclarations, et j’espère que ça sera accepté. J’espère m’être bien expliqué et je vous tiens au courant.

            Très cordialement. Ricardo R. G.

            • Rebonjour Ricardo,

              Votre erreur pourrait finalement s’avérer être une excellente nouvelle ! La situation que vous décrivez laisse espérer que vous puissiez continuer votre activité en auto-entrepreneur.

              Tentez d’annuler et de remplacer vos déclarations précédentes et, s’il vous plaît, revenez nous annoncer une bonne nouvelle ! Nous nous réjouirons avec vous !

              Avec tous nos voeux de réussite !

              Bien cordialement,
              AutoEntrepreneur.fr

  9. Bonjour,
    comment remplir le formulaire de cessation d’activité quand on n’arrive pas à le télécharger.
    Ou peut-on avoir ce formulaire ailleurs que sur le net ?

    Merci de m’informer.
    Cordialement.

  10. Bonjour,

    je suis auto entrepreneur (activité : services études-ingénierie) depuis novembre 2011 et j’ai déclaré pour 2011 un CA de 6000 euros. Je ne me doutais pas que j’avais dépassé le plafond de CA.

    Récemment j’ai reçu un appel de cotisations de travailleur indépendant pour l’année 2012. Surpris, j’ai appelé l’URSSAFF qui m’a annoncé que j’étais radié du statut d’auto entrepreneur.
    J’ai alors compris le dépassement de CA cependant je n’ai jamais été informé du passage au statut de travailleur indépendant.

    J’ai jusqu’à maintenant continué mon activité d’auto entrepreneur.

    Que me conseillé vous de faire ? Puis je demander un recours amiable sachant que je n’ai pas été informé de ce changement ? Ais-je des chances de rester auto entrepreneur ?

    Si ce n’est pas le cas quelles demarches dois-effectuer ?

    Merci d’avance pour votre aide !
    Vincent

    • Bonjour Vincent,

      Avant tout, c’est notre habitude de féliciter les auto-entrepreneurs qui dépassent le CA, nous vous disons BRAVO !

      Vous pouvez tenter un recours à l’amiable, mais vous avez 30 jours à compter de la réception du courrier de radiation adressé par lettre recommandée avec AR. Les chances de rester auto-entrepreneur sont toutefois faibles.

      Concernant les démarches, tout dépend de votre stratégie pour 2012. Peut-être que le passage à une société serait intéressant ?

      Avez-vous lu le dossier de ce matin qui traite, entre autres, du dépassement de CA – http://autoentrepreneur.fr/ca-auto-entrepreneur-2012/ – ?

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

      • Bonjour,

        je viens de recevoir ce matin une lettre de l’URSAFF m’informant que je ne peux plus bénéficier du régime auto-entrepreneur (j’ai déclaré 38623 euros de CA pour 2012) et je deviens travailleur indépendant à compter du 1er janvier 2013 (la lettre a donc 2 mois et demi de retard…)
        J’ai 2 mois pour faire un recours (conseillère A-E eu ce matin), je pense argumenté le fait (réel) que suite à une erreur de la rsi (ils m’ont mis subitement courant 2012 en artisan alors que mon métier relève selon la CIPAV et ce que j’étais depuis juillet 2009) j’ai repoussé la déclaration de mes revenus (partiellement) en attendant la récupération du statut de profession libéral… et plus longtemps que prévu (3 trimestres) Ce qui explique le dépassement de mon ca de 2013 sans compter les retards de réglements de certains clients fin 2011 percus en 2012.
        La situation étant urgente (sans compter que je dois tenir informé le service des impôts), j’aimerai avoir votre avis sur les faits énoncés et votre expérience sur le sujet soit mes chances 😉

        Cordialement,

        M.Saison

  11. Bonjour,

    merci pour votre réponse.
    Je vais recontacter l’URSSAFF car je n’ai jamais eu de lettre recommandé de leur part ce qui me semble pas très correcte.
    Je vais essayé un recours amiable mais quand je lis ici les messages des personnes ayant eu le meme problème, il n’y a que peux d’espoirs… 🙁

    A bientôt,
    Vincent

    • Rebonjour Vincent,

      Pas de lettre recommandée, pas de raison de vous inquiéter. Sans le courrier de radiation, vous n’avez pas à considérer que vous êtes radié.

      Contactez-les avec délicatesse et essayez de plaider votre cause ! N’hésitez pas à revenir vers nous, votre retour d’expérience pourra assurément aider d’autres auto-entrepreneurs

      A bientôt,
      AutoEntrepreneur.fr

      • Bonjour,

        j’ai eu l’URSSAFF au téléphone et visiblement je ne suis pas le seul dans ce cas : radié « officieusement » mais pas informé par lettre recommandée…. La gestionnaire qui va traiter le problème n’est visiblement pas présent cette semaine. Il me tiendrons informé la semaine prochaine sur la suite à donner.

        Je n’hésiterai pas à vous tenir informé dès que j’ai leur retour…

        En attendant, bon week-end à tous !
        Vincent

  12. Bonjour Vincent,

    Merci pour l’info, cela va certainement en soulager plus d’un !

    Sans la lettre recommandée, vous n’êtes pas officiellement informé que vous êtes radié donc en principe rien ne change.
    Nous attendrons votre retour dès que vous aurez de leurs nouvelles.

    Excellent week-end et merci pour votre participation !

    Bien cordialement,
    AutoEntrepreneur.fr

    • Bonjour,

      Je souhaiterai avoir des précisions suite à vos échanges avec Vincent.
      Je suis auto-entrepreneur depuis 2010 (prestations de services). J’ai appris que j’ étais radié du statut d’AE le 15/04/2013 en appelant moi même l’URSSAF. La radiation a eu lieu le 15/01/2013 et à ce jour, je n’ai toujours pas été informé par courrier de cette radiation. Es ce normal ? L’URSSAF n’ est elle pas obligé d’informer le travailleur par courrier de cette radiation ?
      De plus, n’étant pas au courant de cette radiation, j’ai poursuivis mon activité en pensant toujours être auto-entrepreneur. Ce qui n’était pas le cas puisqu’ils mon attribué d’office un statut d’agent commercial ? Et bien évidemment, ils me réclament les cotisions qui vont avec. Hors, compte tenu de mon activité, ce statut d’agent co. n’est absolument pas viable pour mon activité.

      Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

      Cordialement,

      Paul

  13. bonjour, je souhaiterai savoir comment cela ce passe si je me crée un statut auto et que je travail peu ou pas..? pour etre plus clair j’aimerais commencer par faire les marché cet été, ma passion , le stylisme ongulaire, de formation autodidact , mais si cela ne se concrétise pas il se passe quoi par la suite..? ai je des frais si je laisse tout tomber car ca ne marche pas??
    merci bien

  14. Bonjour,

    Je me suis inscrit en autoentrepreneur en janvier 2011, j’ai essayé de contester la sécurité sociale affiliée RSI, mais maintenant ils me disent que je dois me radier de l’autoentreprise pour arriver à annuler la sécu RSI ET que je dois attendre 1 an après cette radiation avant de pouvoir bénéficier en ayant droit d’une autre sécu… Seulement je n’arrive pas à me radier en ligne, car c’est de cette manière que je me suis inscrit (et je ne désirais pas cette sécu au départ, j’en ai une autre en principe). Pour résumer, alors que je ne l’ai pas voulu, j’ai donc appris que RSI était obligé de me garder et moi de rester avec eux: pendant un an… J’aimerais juste que ce soit simple c’est à dire comme on m’a promis que ce statut devait l’être… C’est sûr j’ai loupé quelque chose quelque part… A quelle adresse écrire (et est-ce que je peux écrire?? on m’a dit que non chez RSI).

  15. Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis le 21 septembre 2010, date à laquelle mon immatriculation à l’URSAFF a été pris en compte (une attestation de l’URSAFF le prouve). Je suis formatrice et aujourd’hui en congé maternité, donc aucun chiffre d’affaires pour le mois de Juin.
    Je n’ai jamais reçu de formulaire de déclaration de cotisations de l’URSSAFF mais je les établissais moi même et envoyais mes règlements (chèque) de cotisations pour chaque trimestre. Les chèques ont bien été encaissés par l’URSSAF.
    Je suis enceinte actuellement et en arrêt pathologique. Pour pourvoir bénéficier de mes indemnités pour arrêt pathologique (mais aussi pour mon congé maternité à proprement parler) la RAM me réclame une attestation de l’URSSAF qui stipule que je suis bien à jour avec mes cotisations…
    J’appelle l’URSSAFF lundi dernier pour demander cette attestation et à ma grande surprise l’URSSAFF m’indique que je suis radiée et ce depuis le 21 septembre 2010, date à laquelle j’ai commencé mon activité.
    Je réponds que c’est impossible puisque je n’ai jamais reçu d’attestation prouvant que mon compte a été radié et que tous mes chèques (pour le règlement des cotisations) ont été encaissés par leur soin !!!
    Il est vrai qu’au départ j’étais inscrite à l’URSSAFF de l’Oise (car je suis domicilée dans l’OISE) mais mon dossier a été transféré à l’URSSAFF de Paris (car mon adresse professionnelle se situe à Paris 20ème)…l’URSAFF de l’Oise m’a bien envoyé un courrier m’indiquant que j’étais radiée et l’URSAFF de Paris m’a bien envoyé une attestation datée du 06 décembre 2010 précisant que je dépendais de l’URSAFF de Paris désormais….dès lors j’ai continué mon activité avec la conscience tranquille et en établissant des réglements pour le paiement de mes cotisations compte tenu de mes CA…
    Aujourd’hui on me dit que je suis radiée depuis le 21 septembre 2010 et que je dois attendre l’appel d’un gestionnaire (qui ne m’a toujours pas appelé)….
    Cette situation est assez incroyable car je suis à jour dans mes cotisations (l’encaissement des chèques le prouve), et dans le cadre de mon congé maternité je n’ai le droit à rien car l’URSSAFF m’a radié….
    Que dois je faire? Je suis perdue…je ne peux pas me permettre d’attendre indéfiniment un gestionnaire qui ne me rappellera surement pas !
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Bonjour Sonia,

      Situation effectivement incroyable.

      Pour vous, tout cela est source de stress et forcément difficile à gérer. Mais au niveau de l’URSSAF, cela semble être un simple problème de communication entre deux services.

      La question est de savoir comment les services de l’Oise et de Paris vont gérer la situation.

      A ce stade, vous devez avoir reçu l’appel d’un gestionnaire. Si ce n’est pas le cas, il faut les relancer rapidement et exiger les coordonnées d’un responsable pour que cette situation invraisemblable ne stagne pas.

      Evidemment, nous espérons que le problème est depuis résolu.
      N’hésitez pas à nous tenir au courant de l’évolution.

      Bien cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

  16. Bonjour,
    Après avoir été licencié en 2009, j’ai pris un statut d’auto entrepreneur pour essayer de créer mon activité de vente de lingerie et maillots de bains à domicile, entre temps j’ai retrouvé du travail mais j’ai malgré tout conservé mon activité d’autoentrepreneur et continué de développer mon activité par le biais d’un site de vente en ligne, j’ai été de nouveau licencié en avril 2012 et j’ai voulu lancer mon activité comme une véritable entreprise mais je me heure aux difficulté d’autofinancement, en effet, j’ai contacté le parcours confiance de la caisse épargne mais c’est le parcours du combattant ils considérent que mon dossier ne pourra être recevable que si j’ouvre un pel ou bien un pea, le pel ne me sert à rien je suis propriétaire de mon habitation et le pea, mauvais solution actuellement je suis issue du milieu financier et je n’ai pas besoin d’un pea je trouve inadmissible qu’une banque impose des stupidités pareilles quand on sait comment sont gérés les pea dans les banques, par conséquent, n’ayant pas d’autofinancement pour m’assurer les services d’un webmaster pour m’aider à développer et un minimum de stock car depuis le début j’ai tout autofinancé, et il me faudrait avoir plus de chiffre d’affaires pour pouvoir en vivre mon chiffre est très bas et cyclique, donc j’envisage de tout laisser tomber, d’autant qu’avec pole emploi c’est le parcours du combattant et que les allocations familiales sont sans arrêt en train de revoir mes prestations et me réclament systématiquement des trop perçus car le statut autoentrepreneur pénalisent les allocations logement, bref je suis dégoutée, trop de problèmes pour développer son activité. Merci d’avance pour votre réponse, je suis vraiment perdu.

    • Bonjour,

      Commençons par le moins agréable :

      1. Votre première phrase fait 271 mots (vous détenez sans doute le record).
      2. Une écriture correcte (ponctuation, majuscules en début de phrase…) est souhaitée.
      3. Vous n’avez posé aucune question.

      Vous n’avez posé aucune question, mais vous soulevez bien sûr plusieurs points à la fois intéressants et importants.

      Merci donc pour ce témoignage que nous allons reprendre point par point.

      1. Avoir décidé de cumuler votre activité d’auto-entrepreneur avec votre activité de salariée est remarquable.

      2. Ce nouveau licenciement d’avril 2012 est forcément difficile. Il faut maintenant déterminer s’il sera possible d’avancer grâce à votre activité d’auto-entrepreneur. Mais rien n’empêche la recherche d’un emploi dès maintenant. Même à temps partiel, une activité salariée en parallèle garantirait des revenus réguliers et vous sécuriserait.

      3. Il faut définir ce que vous entendez par « lancer mon activité comme une véritable entreprise ». Vous entendez probablement professionnaliser l’image et faire en sorte d’en vivre ?

      4. Vous évoquez les difficultés liées à l’auto-financement, la prise de contact avec la Caisse d’Epargne et la non-recevabilité de votre dossier… Faut-il comprendre que vous cherchiez à obtenir un crédit pour la relance de votre activité en auto-entrepreneur ?

      5. Le PEL est le Plan d’Epargne Logement et le PEA est le Plan d’Epargne en Actions. Compte tenu de votre situation, vous ne semblez effectivement pas avoir besoin d’un PEL. Un PEA pourrait néanmoins être intéressant mais c’est un autre sujet car évidemment, cela nécessite un suivi régulier et des compétences. Qu’entendez-vous par « quand on sait comment sont gérés les PEA dans les banques »…?

      6. Là où nous vous rejoignons, c’est sur le fait qu’une banque n’a pas à imposer cela à ses clients. Que les propositions soient intéressantes ou pas, une banque ne doit pas forcer la main à ses clients. Combien de banques avez-vous sollicitées ? Il ne faut évidemment pas se limiter à une seule et unique banque, au contraire ! Si votre banquier voit que vous allez voir ailleurs, il risque d’être plus attentif à vos besoins…

      7. Avoir développé un site pro est une bonne chose. Tout dépend naturellement du coût initial car il faut ensuite rentabiliser.

      8. Vous décrivez un chiffre d’affaires bas. Quel est votre CA ?

      9. Sur le caractère cyclique : voulez-vous dire que le CA est peu régulier ? Ou bien avez-vous identifié des cycles précis ?

      10. Parcours du combattant avec Pôle-Emploi : c’est classique, mais est-ce lié à votre auto-entreprise ?

      11. Sur les allocations : évidemment, c’est l’un des grands problèmes. En France, dès que l’on devient entrepreneur, on risque d’être pénalisé sur ce point. C’est décevant. Il faudrait parler avec la CAF et voir s’il est possible de négocier. Malheureusement sur ce point, nous ne pouvons pas vous aider directement.

      12. Avoir envie de tout laisser tomber, c’est normal. Il faut se mettre à votre place : vous vous êtes battue, vous avez développé seule votre auto-entreprise, vous avez financé la réalisation d’un site pro, vous avez retrouvé un emploi avant d’être à nouveau licenciée… Il y a de quoi être éprouvée. Nous sommes là pour vous aider mais à ce stade, vous seule pouvez déterminer si « tout laisser tomber » est la bonne solution. Si vous décidez de continuer, une piste serait peut-être d’envisager un changement d’activité (si vous constatez que l’activité actuelle n’est pas assez rentable). Une autre piste serait de cumuler deux activités : commerce et services.

      En conclusion nous vous adressons nos voeux de réussite et nous sommes disponibles si vous avez des questions.

      Bien cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

  17. Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis près de 3 ans. Je pars étudier le chinois au moins 4 mois à Shanghai, est-ce « légal » de partir ainsi à l’étranger en gardant mon statut? Dois-je le radier?

    Merci de votre aide

    Codialement

  18. Bonjour,

    Voici les faits :

    -licenciement économique en 2009 = indemnisée Pole Emploi depuis septembre 2009 pour 3 ans(+ de 55 ans)
    – création autoentreprise 3 mai 2012
    – infarctus le 26 mai 2012 avec arrêt de travail signalé à Pole Emploi et à la CPAM
    – suite à la réforme de juillet des retraites, je serai probablement autorisée à en bénéficier en mars 2013.

    Je découvre que je suis radiée de la CPAM depuis le 3 mai mais je ne cotise pas encore au RSI et chiffre d’affaires = 0 pour mon 1er trim d’exercice

    1ère anomalie :
    Je dois adresser justicificatif de mes versements ASSEDIC aux 2 caisses pour retrouver mes droits à la CPAM (lesquels n’auraient jamais du m’être retirés) En attendant, je ne touche plus l’intégralité de mes mensualités ni ne bénéficie de couverture santé avec traitement lourd pris en charge à 100%

    2ème anomalie :
    j’apprends que par la suite, je vais perdre le bénéfice de la couverture santé CPAM normalement assurée un an après la fin de mon indemnisation ASSEDIC, alors que mon état de santé ralentit fortement mes chances de réaliser un premier chiffre d’affaires quelconque d’ici à peut-être mars 2013.

    QUESTION : dois-je me radier du statut d’autoentrepreneur le plus rapidement possible?
    Merci

    • Bonjour Cheops,

      Vous traversez une série d’épreuves qui demandent énormément de courage.

      Notre conseil ? Radiez-vous. Pourquoi ? Car il faut éviter toute source de stress et pour l’instant vous n’avez pas la santé pour vous préoccuper de générer un chiffre d’affaires.

      Si vous aviez déjà un portefeuille de clients, si vous aviez commencé à gagner de l’argent en auto-entrepreneur dès le 4 mai 2012, ce serait différent. Mais dans votre situation actuelle, la priorité me semble être votre santé.

      Bien cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

      • Merci pour cette réponse, mais ma question subsiste : vais-je retrouver mes droits si je procède à cette radiation, que ce soit dès maintenant ou plus tard? (par ex je vais avoir une rentrée de 500 euros facturée en juillet par mon activité autoentrepreneur. Puis-je envisager de me radier dès le mois d’aout?

        Merci d’avance

        • Bonjour Cheops,

          C’est à la CPAM qu’il vous faudra poser cette question (et le plus rapidement possible).

          Si une radiation peut effectivement vous permettre de retrouver vos droits, il vous sera possible de vous radier à tout moment, selon ce qui vous conviendra le mieux.

          Bien cordialement,
          AutoEntrepreneur.fr

          • L’émotion du moment passée, je reviens préciser ici pour éviter à d’autres de se prendre la tête inutilement (et du même coup je rétablis les infos qui manquaient à votre réponse) :

            -du moment que votre activité d’autoentrepreneur est votre activité secondaire, vous restez à la CPAM (le RSI raffle tous les dossiers y compris ceux-là par erreur… Alors oui, il faut se battre pour rétablir mais c’est cela la maltraitance adminitrative française…
            -la CPAM couvre bien ensuite encore pendant 1 an après la fin des indemnités chomage.

            Je ne vois par conséquent pas du tout pourquoi je me radierais d’un statut qui va me permettre comme je l’espère de démarrer puis de développer mon activité , même avec un léger differé.

            Je regrette de ne pas avoir trouvé d’explications claires sur le net, il m’a fallu une semaine de coups de fils et de courriers à chacune des caisses pour tirer cela au clair. Le mot magique est donc « activité secondaire », qu’on se le dise!
            Cordialement

  19. Bonjour,

    Mon mari a ouvert son cabinet conseil en octobre 2011; en date du 4 avril 2012, nous avons reçu un courrier du RSI (courrier simple) nous précisant que nous ne pouvions plus bénéficier du régime d’auto entrepreneur (dépassement du ca) au 31 décembre 2011.
    Nous avons donc décidé de créer notre sarl, tout a pris un peu de retard et nous n’avons reçu notre immatriculation que fin juin.
    Or je pensais (c’était aussi l’avis du comptable) que cette sarl viendrait succéder à l’auto entreprise sans autre démarche de ma part… Mais je viens de recevoir un appel aux cotisations du 3ème trimestre 2012 (prévisionnel) alors que je n’ai pas réglé mai et juin (le site de l’auto entrepreneur m’affirmant que je n’avais aucune exigibilité).
    Dois-je me radier sur le site de l’ae?
    Sachant que pour la sarl, nous avons demandé l’accre et nous n’avons pas reçu de refus de l’urssaf. Comment régler les impôts des mois de mai et juin?

    Je ne sais si j’ai été assez claire, peut-être aurez vous quelques minutes pour me répondre.
    Bien cordialement,
    Monica

  20. Bonjour Monica,

    Situation étonnante !

    Le courrier faisant foi est un courrier en recommandé, avec accusé de réception. Vous dites avoir reçu un courrier simple… il est donc possible que votre mari soit toujours officiellement auto-entrepreneur.

    Il semble que votre mari n’ait généré aucun CA au cours de mai et juin donc a priori aucun versement pour les impôts. Il est possible que deux services n’aient pas correctement communiqué… Mais cela est surprenant.

    Conclusion : si la radiation ne semble pas avoir été effectuée automatiquement, il convient dans votre cas de procéder à la radiation rapidement.

    Toutefois, contacter le RSI pour demander des explications serait bon.
    N’hésitez pas à nous tenir au courant.

    Bien cordialement,
    AutoEntrepreneur.fr

  21. Bonjour,

    D’abord merci de m’avoir répondu.

    J’ai effectivement contacté le rsi ce matin, j’ai eu trois services différents totalement incapables de m’expliquer ce qui a pu se passer. Par contre mon mari a eu un chiffre d’affaire pour les mois de mai et de juin (7000 euros) .
    Le rsi me dit qu’ une erreur a été commise; l’urssaf nous a transformé au 1er décembre en eirl! sans nous tenir informés. Les services vont prendre contact avec nous pour régulariser les impôts dûs (sans majoration m’a t on informé). Je contesterai de toute façon toute majoration , cela va de soi.

    D’autre part j’ai effectué les démarches pour radier l’ae avec le numéro d’immatriculation d’origine. Nous verrons ce que dit la CFE.

    J’espère avoir moins de mésaventures avec la sarl et l’aide de notre comptable.

    Ce que je retiens de cette affaire, c’est qu’il faut être extrêmement vigilant, glanant des informations sur plusieurs forums je ne peux que constater à la fois les limites de l’administration qui par exemple dans mon cas me réclame des sommes en prévisionnel et oublie de me réclamer un trimestre bel et bien facturé!
    mais également et c’est ce qui m’agace le plus, le manque de cohérence dans le traitement de dossiers similaires.

    J’espère que mon expérience pourra être utile. Ne jamais se décourager, patienter des heures au téléphone si nécessaire, harceler l’administration par écrit en recommandé si on estime qu’elle est en tort.

    Merci pour ces réponses qui m’ont aidé énormément à faire les démarches et à commencer à dénouer les fils de la situation ubuesque dans laquelle nous nous trouvons.

  22. Bonjour,
    J’ai monté mon statut d’autoentrepreneur au mois d’avril cette année (profession libérale). J’ai travaillé plus que je ne le pensais, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Je serai proche, mais légèrement en-dessous, du plafond avec ma dernière facture au mois d’août. On me propose une nouvelle mission pour le mois de septembre, mais cette facture me fera basculer au-dessus du plafond (et au-dessus du seuil de tolérance).
    Je voudrais établir le devis pour cette prestation au plus juste pour être à la fois conforme aux règles en vigueur, mais aussi évaluer correctement les implications en termes de charges et d’impôts pour facturer un montant qui me permette de m’y retrouver. J’ai vu à plusieurs endroits que je pouvais conserver mon statut micro-social jusqu’au 31 décembre pour ce qui relève du régime social, en revanche, je ne suis pas au clair en ce qui concerne le régime fiscal…
    – Quelle part de mon revenu sera soumise à une imposition au réel? Uniquement la part en dépassement du plafond, ou bien l’intégralité des revenus générés dans le cadre de mon statut?
    – Sachant que j’ai très peu de charges (je travaille de chez moi sur ordinateur, ou de chez mes clients, donc peu de frais) ai-je raison d’évaluer (pour faire simple) que je serai imposé sur l’intégralité de mon chiffre d’affaires?
    – Dois-je donc bien faire figurer, et donc revendre, de la TVA dès cette facture?

    Merci d’avance de vos réponses.

  23. Bonjour,

    J’envisage la radiation de mon statut d’auto-entrepreneur afin de créer un statut plus adapte a mon activité dans le cadre suivant:
    – augmenter mon activité: passer de photographe auteur a la création d’une entreprise de production/création artistique (oeuvre collectives et individuelles, personnelles et de tiers)
    – créer une entreprise adaptée en tant qu’allocataire du pôle emploi et bénéficier ainsi des aides a la création et du versement des aides sous la forme d’un capital.

    Savez-vous si cela est judicieux ou si la radiation empêchera la poursuite de mon activité de photographe auteur a titre individuel?

    Je suis auto-entrepreneur depuis le 1er septembre 2011, pour pouvoir facturer deux performances d’auteur (artistes photographe plasticienne) occasionnelles. J’étais alors salariée.
    Je ne suis plus salariée depuis le 31 mai et mon droit aux allocations chômage s’ouvrira a compter du 16 septembre.

    Merci d’avance pour vos conseils et votre attention.

    Cordialement,
    Barbara

    PS: Je vous présente mes excuses pour l’absence de certains accents, j’écris sur un clavier d’emprunt que je ne maîtrise pas.

  24. Bonjour,
    J’ai reçu récemment une attestation d’affialation de CIPAV pour le régime de retraite. ça m’a surpris car j’ai pensé d’être radiée du régime auto-entrepreneur depuis 2010.
    j’ai fait une demande de radiation au 4 octobre 2010, peu après signature d’un CDI en tant que salairée chez un éditeur de logiciel.
    apparemment, ma demande de radiation n’a pas été prise en compte et par conséquent, à partir du 1 avril 2012, je ne fais plus partie du régime auto-entrepreneur mais bien profession libérale.
    Je compte refaire ma demande de radiation auprès de CFE pour obtenir une attestation de radiation afin de fournir à CIPAV.
    je suis très embetée.
    Avez vous des conseils à me donner?
    Merci d’avance,

  25. Bonjour,
    Je viens d’apprendre que si l’on ne déclare pas de CA dans un délais de 2 ans, l’ursaaf nous radie, j’ai monté mon entreprise en auto entrepreneur en octobre 2010, malheureusement j’ai eu de gros problème de santé et j’ai mis longtemps à me reconstruire.
    Je suis désormais de nouveau en train de développer mon entreprise (site internet bientot prêt).

    Je me demande une chose : Si l’ursaaf me radie, est ce que je peut rouvrir dans la foulée un dossier pour être de nouveau auto entrepreneur ou bien est ce que c’est définitif et je perd ce statue définitivement ?
    Merci.

  26. Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur depuis le 18/06/2012, activité : « Prestation de Conseils en services informatique », mais depuis la création, je n’ai pas eu de recette, mais finalement je viens de décrocher un contrat pour démarrer en octobre. Mon CA serait 10kE par mois . J’ai du signer le contrat avec mon statut auto-entrepreneur mais je sais que je vais dépasser le plafond (avec prorata) après deux mois de travail, du coup je songe de changer le contrat après un mois d’activité pour passer en mode EURL.
    Question : Si je passe à partir de novembre en mode EURL, et je suis radié de l’auto-entreprise, comment doit-je facturer en novembre l’activité qui a été faite dans le cadre d’un contrat auto-entreprise?

    Merci

  27. Bonjour,

    J’ai créé mon auto entreprise en Mars 2010 et je n’ai jamais déclaré de CA, car j’avais un autre emploi à côté qui me prenait du temps
    J’ai entamé hier la démarche de cessation d’activité, je voudrais savoir si mon régime à basculé automatiquement, sachant que j’ai plus de 24 mois consécutif sans CA ?
    Je n’ai jamais rien reçus, car j’ai déménagé la première année de mon activité, sans le signaler…

    Je risque des pénalité ?
    Le basculement en micro entreprise ?

    Merci
    Nicolas

  28. Bonjour

    Suite à des information erronées et au pessimisme ambiant, j’ai décidé de cesser mon activité d’auto entrepreneur que j’exerçais à titre complémentaire.

    J’ai rempli le formulaire en ligne et j’ai également préparé le document papier à renvoyer à l’ursaaf.

    Il est indiqué que je dois l’expédier sous 30 jours, sinon mon dossier ne pourra être pris en compte. Cela signifie t-il que je peux changer d’avis, et revenir AE au terme des 30 jours si je ne renvoie pas le papier, ou « la machine est-elle lancée » ?

    Merci beaucoup d’avance

    Bien cordialement
    Stéphanie

  29. Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2009 et j’ai une petite activité. J’étais salarié auparavant et je suis au chômage depuis juin 2011.

    Les Assedics viennent d’arrêter le versement de mes allocations car cela fait plus de 15 mois que je suis indemnisé et me conseille de me radier du régime auto entrepreneur afin de retrouver le versement de mes droits.

    Pourriez vous me conseiller svp ?

    Merci d’avance pour votre attention.

    Cordialement.

    Julien.

  30. Inscrite à pôle emploi depuis le début du mois de septembre, je ne touche pas d’indemnité car je n’est pas assez travaillé auparavant. J’ai ensuite créer mon auto-entreprise au 01 octobre 2012 (et bénéficie de l’ACCRE), et je viens de terminer mon premier projet. Je vais donc commencer un percevoir un petit revenu grâce à cette activité mais je souhaite continuer à cherche un autre emploi salarié à temps partiel le temps de me stabiliser. Mon activité d’auto-entrepreneur serait donc toujours une activité SECONDAIRE.
    Comment être sur que pôle emploi comprenne cette situation, y-a-t-il un moyen de leur signaler? (Je ne dois voir mon conseiller que dans 2 mois!)
    Dois-je déclarer à pôle emploi mon chiffre d’affaire mensuelle alors que je ne le déclarerai qu’à la fin de l’année 2012 à l’URSAFF soit après les 90 jours de mon début d’activité? En sachant que dans tout les cas je n’ai pas droit à l’ARE pour l’instant, j’ai peur de me lancer dans des démarches complexes auprès de pôle emploi pour pas grand chose…
    Dans tous les cas, les démarches éventuelles peuvent-elles se faire à distance par internet, ce qui me simplifierait la tâche?

    Merci d’avance

  31. Bonjour,
    Je suis immatriculée en auto entrepreneur en tant que formateur depuis le 16 aout 2010, je n’avais pas demandé l’accre car je pensais que l’exonération de cotisation la première année n’était pas pertinente compte tenu de mes prévisions.
    Mon activité m’a rapporté entre 1500 et 6000 euros par an depuis cette date.
    J’ai obtenue cette année une mission plus importante dans le cadre de l’organisation d’un congrès qui va générer un CA de 8000 euros environ sur 2012-2013, mais cette mission est ponctuelle et ne sera pas renouvellable.

    Je travaille à coté sur un projet de création d’entreprise (quelque chose qui ne rentre pas dans le régime de la micro-entreprise, en SARL ou je serais gérant minoritaire.)
    L’avocat qui travaille sur la rédaction de statuts de notre entreprise nous a dit que je ne pouvais pas cumuler la fonction de gérant minoritaire de la SARL et mon statut d’autoentrepreneur, pourtant mon activité de formation restera une activité « secondaire ».
    A votre avis,
    – Dois je demander ma radiation? Dans ce cas m’inscrire à nouveau à pôle emploi et demander à bénéficier de l’accre (mon futur associé licencié récemment voudrais que nous fassions une demande conjointe d’accre.)
    – Puis-je conserver mon statut d’autoentrepreneur? .A la lecture des post précédents, il semblerait que si c’est une actvité « secondaire », je pourrais rester immatriculée.

    merci d’avance de vos conseils.
    merci aussi pour la publication et pour les réponses que vous apportés aux autoentrepreneurs (ce statut et vraiment formidable pour se lancer mais quand on est confrontés aux avocats ils sont en général très négatifs car ce pan de la création d’entreprise leur échappe totalement. )

  32. Bonjour,

    J’ai un statut d’auto-entrepreneur que j’ai créé en juin 2010 pour essayer d’obtenir un complément de revenus.

    Malheureusement, faute de temps, je n’ai jamais pu trouver de clients et faire rentrer d’argent sous ce statut.

    Licencié économique depuis un peu moins d’un mois, j’ai cette fois-ci réussi à trouver un client à temps plein qui me permettrait pendant 6 mois d’avoir un CA d’environ 10 000€ par mois.

    Me renseignant pour prévoir le changement de statut à partir de Mars-Avril 2012 (date à laquelle je risquerai de dépasser le plafond), j’ai appris auprès de l’URSSAF que mon auto entreprise était radié ! Faute de CA pendant deux ans.

    Pourtant, je n’ai jamais reçu de courrier et lorsque je regarde sur le site infogreffe.fr, je ne trouve pas trace de ma radiation.

    Puis-je faire annuler la radiation, ai-je un recours ?

    Merci de votre aide !

  33. Bonjour, mon problème est le suivant… je viens de prendre le statut d’auto entrepreneur depuis 2 mois et mon activité démarre vraiment doucement. j’ai fais une carte bleu au nom de ma femme pour l’inscription et tout c’est bien passez,mais voila,ma femme se retrouve débité sur son compte de 24.80 euros alors que je n’ai rempli AUCUN document de prélèvement bancaire ( la transaction apparaît sous le label ACHAT AUTO ENTREPRENEUR 24.80) je ne veux pas que le compte de ma femme soit débité et surtout je me demande comment peut on prélevé un compte sans AUCUNES AUTORISATIONS !!!! merci de toutes vos réponses.

  34. Bonjour,

    Le 26/01/2010 je me suis inscrite sur le site des auto entrepreneurs, sans trop savoir pourquoi d’ailleurs, envie de me lancer sans doute (je voulais réceptionner des appels entrants à domicile) … J’ai reçu par la suite mon numéro siret et siren, mais aussi des lettres pour me demander de cotiser et d’adhérer à des organismes conventionnés etc … J’ai regretté de suite cette inscription …

    J’ai cru que si je laissais couler sans répondre tout allait cesser (oui je sais c’est stupide). Même pas un moins plus tard, j’ai eu des gros soucis avec le Pôle Emploi, un trop perçu et une baisse des indemnités (150e au lieu de 450e). Je leur ai expliqué mon erreur d’inscription, que mon activité finalement n’a jamais commencé etc…

    J’ai fait une déclaration de cessation d’activité en ligne mais arrivée à la case « organisme conventionné » je ne savais pas quoi sélectionner (car je n’ai adhéré à rien) donc impossible de finaliser mon truc en ligne.

    J’ai contacté la CCI, pareil qui m’a demandée tout un tas de papiers (n° organisme assurance maladie, caisse assurance maladie tns …) pour compléter mon dossier de cessation d’activité, je n’ai pas pu leur fournir ces papiers et ces renseignements car je n’ai rien de tout cela, je leur ai envoyé un mail qui est resté sans réponse… Au final, pris de pitié je pense, mon conseiller Pôle Emploi m’a « arrangé » mon dossier et j’ai retrouvé mes anciennes allocations.

    Je pensais que tout ceci n’était plus qu’un mauvais souvenir.

    Depuis de l’eau a coulé sous les ponts, j’ai déménagé, j’ai été radiée du pôle emploi, comme je n’aime pas être assistée par l’état je n’ai pas demandé de RSA ou autre … Et il y a quelques mois (en juin 2012) je DÉCOUVRE que je n’ai plus de droit à la sécurité sociale dans un courrier…

    Je suis enceinte, et dois accoucher le 20 novembre 2012, donc je leur renvoie en juin les pièces qu’ils me demandent pour soit disant « régulariser ma situation » sauf que je devais leur donner un certificat de radiation RSI (?????), chose que je n’ai pas évidemment. Et quand je leur téléphone (RSI) ils me demandent le même papier que je n’ai pas réussi à avoir il y a plus de 2 ans, à savoir le certificat de cessation d’activité que personne n’arrive à me donner … grrrrr

    Depuis je suis toujours coincée, j’ai alors tenté de me rattacher à la sécu de mon conjoint seule solution pour éviter ce fichu papier … et bien non mon dossier de rattachement est refusé car je dois fournir mon certificat de radiation au RSI ou RAM.

    J’accouche dans 15 jours, j’avance tous les frais, je panique à l’idée de payer l’accouchement (on ne roule pas sur l’or) auriez vous une solution miracle pour les gens dans mon cas

    – comment donner le certificat de radiation d’un truc auquel on n’a jamais adhéré?
    – comment obtenir un certificat de cessation d’activité sans préciser l’organisme conventionné, car on n’en a pas car notre activité n’a jamais commencé !

    Merci !!!!!!!!

    • Bonjour Umm,

      Votre situation est sérieuse, il faut agir rapidement.
      Première remarque : le RSI est le régime social des indépendants.
      Vous trouverez des informations ici : http://www.centre.le-rsi.fr/html/themes/themeFrameset.htm

      Deuxième remarque : en général, le CFE, le Centre de Formalités des Entreprises, certifie la cessation d’activité. Le certificat transmis par le RSI annonce normalement la prise en compte du premier. N’ayant pas les détails de votre situation, et répondant dans l’urgence, nous sommes peut-être ici dans le hors-sujet mais si nous sommes dans le vrai, peut-être suffira-t-il de demander un double auprès du CFE dont vous dépendiez avant votre déménagement…? Si un internaute a déjà rencontré ce type de mésaventure, qu’il ou elle prenne la peine de répondre !

      Mais peut-être n’avez-vous jamais été radiée ?
      Il faudrait immédiatement vous en assurer !

      Il faut clarifier votre situation. Harcelez tout le monde : appelez Prevadies, appelez le Pole Emploi, appelez le RSI (http://www.rsi.fr/contact.html) et obtenez un maximum d’information sur votre situation. Il faut savoir d’où vient le problème, il faut savoir si vous êtes encore inscrite comme auto-entrepreneur ! Ne leur posez que cette question, ne parlez de rien d’autre : « suis-je encore officiellement auto-entrepreneur ? »

      Dès que vous serez fixée, s’il s’avère que vous êtes encore inscrite (c’est possible), il faudra passer à la deuxième étape : la radiation totale en ligne. Obtenez auparavant des informations en interrogeant le RSI : demandez de quel organisme conventionné vous relevez. Expliquez que vous ne savez pas comment vous radier, qu’il faut que l’on vous donne l’information.

      Dès que vous aurez l’information nécessaire à la radiation, radiez-vous en ligne. Si le problème venait de là (absence de radiation), il devrait être rapidement réglé.

      Autre conseil, mais seulement après avoir suivi nos recommandations ci-dessus : certaines mairies offrent des permanences juridiques une fois par semaine.
      Foncez à la première permanence, exposez votre situation et bénéficiez des conseils d’un expert.
      Mettez l’accent sur l’urgence de votre situation.

      Reposez-vous, vous êtes bientôt maman.
      N’hésitez pas à demander de l’aide à vos proches.

      Si vous n’avez pas de revenus, ou des revenus faibles, vous devriez également avoir droit à la CMU, la couverture maladie universelle.
      Nous sommes de tout coeur avec vous.

      Bien cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

    • Malheureusement il n’existe pas de certificat de radiation pour les auto-entrepreneur car nous ne sommes pas réellement inscrit au registre du commerce et des sociétés; ni a la chambre des métiers et de l’artisanat… Notre numéro de SIREN nous permet juste de pratiquer notre activité en payant nos cotisation directement a l’URSSAF via le RSI… Notre existence n’est presque que théorique… Après avoir chercher et chercher ce fameux certificat de cessation d’activité et après avoir eu quelques galère avec des administrations qui refusait tout ce que je leur donnais comme papier ( Courrier du RSI indiquant mes fins de droits qui vont souvent de paire avec la cessation d’activité, Accusé de réception de ma cessation d’activité par le CFE) et bien j’ai finis par aller pour ma part sur Infogreffe.fr et la en tapant notre ancien numéro de SIREN et en cochant la case entreprise radiée et bien on obtiens une fiche avec la date de cession au répertoire SIRENE dans la description de l’Entreprise et la date de Fermeture au répertoire SIRENE dans la description de l’établissement ( à noter que c’est la même chose). En espérant que ces quelques lignes puisse aider ceux qui ont eu des difficultés avec ce fameux certificat de radiation.

  35. Bonjour,

    Je me suis radiée du statut d’auto-entrepreneur il y a maintenant presque 2 ans (en avril 2010). J’ai envoyé le dossier complet, j’ai reçu une confirmation de cessation d’activité de la part du RSI. Cependant, je continue de recevoir un avis d’imposition cotisation foncière des entreprises. J’ai donc contacté les impôts : ils m’ont affirmé être toujours auto-entrepreneur. Je n’arrive pas à contacter l’urssaf pour leur demander ce qu’il se passe, pourquoi ils n’ont pas changé mon statut. Dois- je m’inquiéter ? Moi qui pensais être tranquille, être débarrassée de ce statut… Merci de votre réponse.

  36. Bonjour,

    L’URSSAF vient de m’apprendre par courrier simple que j’étais radiée de mon statut auto depuis septembre. La raison de leurs actes est le fait qu’ils n’ont plus eu de recettes trimestrielles. Hors je suis en arret maladie depuis bientot 2 ans et leur ait signifié lors des déclaration.

    Je ne comprends pas et aimerai y voir plus clair.

    Merci…

  37. Bonjour

    J’ai exercé une activité d’auto entrepreneur quelques mois après inscription auprès du CFE de l’Urssaf du Morbihan en 2009. Ayant déménagé, j’ai demandé le transfert de mon dossier en Ile de France en 2010. J’ai ensuite sollicité ma radiation en 2011 et me suis aperçu que l’Urssaf d’Ile de France ne me connaissait pas. J’ai donc obtenu une radiation de l’Urssaf du Morbihan.

    Je reçois pourtant un avis de taxation au titre de la contribution foncière des entreprises 2012 pour un établissement d’auto entrepreneur situé en Ile de France.

    Quelles démarches dois-je faire et auprès de qui, pour disparaître définitivement des listes d’auto-entrepreneur ?

    Merci à vous

    Pierre

  38. Bonjour,
    je me suis inscrite sur le site auto entrepreneur en debut d’année et finalement,
    je n’ai pas ouvert d’entreprise. je souhaite faire une demande de radiation car je
    n’ai jamais créé d’entreprise. ma question est : comment signaler dans la demande
    de radiation que l’entreprise n’a jamais vu le jour? (vu qu’il n’y a pas d’encadré prévu
    à cet effet dans le formulaire)
    et aussi, je viens de recevoir un document concernant la cotisation fonciere des entreprises.
    comment je dois le remplir si je n’ai jamais créé d’entreprise?
    merci.

    • Bonjour,

      Je me suis retrouvée dans la même situation. Rends-toi à l’Urssaf dont tu dépends et demande à faire une cessation d’activité et surtout tu demandes à cesser ton activité le jour de sa création (tu as le droit d’antidater). Ainsi tu auras eu une entreprise qui aura cessé le jour de sa création.

      Par contre pour ce qui est de la cotisation foncière, il faut que tu leur demandes. Tu dis n’avoir jamais créé d’entreprise, or à partir du moment où tu as un numéro de siret tu as une entreprise. Mais avec ta feuille de cessation d’activité qui mentionne que ton entreprise a duré moins d’un jour, il ne devrait y avoir aucun souci pour être exonéré de cette taxe.

  39. Bonjour,
    Je voudrais savoir en tant qu’autoentrepreneur, ai-je le droit de bénéficier de la sécuité sociale de mon mari?
    Merci d’avance.

  40. Bonjour,
    je suis, probablement très négligeant, ou tête en l’air, ou malchanceux? , bref…
    Alors que j’étais employé comme dessinateur projeteur, je me suis inscrit en 2009 comme autoentrepreneur afin de commercialiser les instruments de musique que je fabriquais. Malheureusement, ma vie a été quelque peu bouleversé et je n’ai rien produit depuis (donc rien déclaré).
    J’ai été licencié mi 2009 (raison économique) et au chômage jusqu’en janvier 2012 ou j’ai retrouvé une activité salarié pendant 9 mois en BE pour le musée LVMH. Je ne suis pas resté inactif pour autant pendant cette période et j’ai essayé de me faire connaitre en tant que luthier avec une présence au salon de la musique de Paris et Montpellier 2010 à mes frais (salons + déplacement + fabrication d’instruments à exposer etc etc ) sans aucun gains antérieur sinon l’indemnité chômage et le peu que j’avais épargné et sauvé d’un divorce désastreux.. Ces salons ont attiré les éloges de la presse mais toujours zéro commandes sérieuses, à tel point que j’ai du « brader » quasiment à prix coutant les quelques exemplaires que j’avais fabriqué juste pour survivre (et je ne les ai pas déclaré n’ayant rien gagné dessus).
    Après ma fin de contrat LVMH en septembre 2012 j’ai reçu quelques commandes d’instruments et une demande d’étude mécanique de la part d’un ancien collègue devenu directeur technique d’une boite d’ingénierie. J’ai appelé le RSI afin de savoir comment je devais déclarer ces 2 activités; lutherie et bureau d’études… et c’est là que les problèmes commencent…
    Les 2 réponses du RSI :
    -1: « vous êtes radié depuis juin 2011 » . Je n’ai reçu aucune signification de radiation…
    -2: « on ne peut pas être « poissonnier /libraire » . Signifiant par là que je ne peux ni exercer les deux « métiers » sous la bannière autoentreprise « lutherie » existante ni avoir deux autoentreprises…

    le problème : le cumul de ces deux activité pourrait me permettre de vivre décemment, mais pour l’instant aucune des deux ne le peux séparément. comment faire????
    D’autre part la partie ingénierie se compose ( se composera …) de contrats ponctuels dont chaque montant mensuel est bien au dessus du maximum mensuel autorisé bien que le total sur l’année en sera inférieur… Dans le cadre de l’ingénierie, il m’a été dit que ce genre d’étude n’était pas une « prestation de service mais « autre chose »… qu’en est il… ?
    voilà , c’était un peu long mais je ne sais pas franchement comment me débrouiller de tout ça… 2013 commence très bien après des années de vaches maigres , j’ai une études à réaliser (quasi finie) et 3 instruments finalement commandés… toujours demandeur d’emploi et je suis donc actuellement en pleine illégalité… HELP!!!!

    • Bonjour Roger,

      1. Vous avez sans doute été radié d’office après 24 mois d’inactivité entre 2009 et 2011.
      C’est la procédure normale, pas d’inquiétude.

      2. Vous pouvez sans problème redevenir auto-entrepreneur.

      3. Une unique auto-entreprise par personne mais vous pouvez exercer plusieurs activités au sein d’une même auto-entreprise.
      Vous déclarerez une activité de commerçant ou artisan et une activité de prestataire de services.

      4. Concernant le « métier » principal : choisissez ce qui s’approche le plus de votre activité réelle lors de votre déclaration.

      Si vous avez d’autres questions, inscrivez vous sur notre forum !

      Bien cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

  41. Bonjour,

    je souhaite déclarer la cessation d’activité de mon auto entreprise (prestation de service en activité principale).
    Sur le portail officiel de l’auto entrepreneur pour cesser mon activité, on m’indique comme CFE, la chambre des métiers et de l’artisanat de ma région (à laquelle je ne suis pas inscrite).
    Me rendant sur place, je découvre que cette démarche me sera facturée 40€.

    Est ce normal de payer pour cesser son activité ?
    Merci
    Cordialement,
    Caroline

  42. Bonjours,

    Je suis déclarée en tant qu’auto-entrepreneur depuis janvier 2011 car à l’époque on me proposait de travailler en restauration à Paris sous ce statue… j’avais 18 ans et sortais tout juste de l’école, je n’y connaissais pas grand chose, seulement, j’ai travaillé seulement 2 mois, n’ai pas reçue 1 centime pendant ces 2 mois et je suis retournée en Auvergne. Depuis, j’ai travaillée en tant que salarié pendant 8 mois, et je ne sais absolument pas où sont parties mes cotisations! au RSI ? ou à la sécu ? Je me suis rendu à la sécurité sociale en novembre 2012, et la conseillère m’a trouvée sous le nom de mon père au RSI du coup elle m’a ouvert des droits à la sécurité sociale… Je ne comprends absolument plus rien car je viens d’être radiée de la sécurité sociale!! J’espère ne pas avoir à redevoir 1000 euros ou je sais pas trop au RSI alors que je n’ai jamais eu d’entreprise, et en ayant travaillée seulement 2 mois sans rien toucher… Pourriez vous, s’il vous plaît, éclairer ma lanterne ?

    Merci d’avance,
    Cordialement.

  43. Bonjour,

    Je suis actuellement en AE avec 2 activités distinctes: activité 1:prestations de service artisanale et activité 2:prestataire de service: formateur. Je depends du RSI car inscription de la l’activité 1 antérieur à l’activité 2 et comme c’est la premiere activité inscrite qui détermine le régime je suis au RSI.
    Au bout de ma 2 eme année d’activité en tant que AE, j’ai atteint le seuil de tolérance. Je pense en année n+3 dépasser le plafond donc je vais devoir changer de statut.
    Je souhaite garder mes 2 activités.
    Mes questions:
    1. quel statut entre l’EIRL et l’EURL serait le plus approprié? sachant que j’ai un patrimoine à préserver
    2. est ce que les 2 activités (sachant que l’activité 2 serait la principale) seraient cumulables au sein d’une meme EURL, EIRL?
    3. De quel organisme dependrais-je URSSAF ou RSI?
    4. De quel régime d’imposition? prestataire de service BIC régime réel simplifiée ou prestataire de service BNC declaration controlée?
    5. Sachant que mon activité 1 serait que saisonniere donc pu de CA, serais-je imposée sur le même taux?
    6. comment se passe la radiation d’AE? y a t-il des frais? dois-je anticiper la creation de l’EURL/EIRL pour ne pas perdre mes clients?

    Cordialement,

  44. Bonjour

    Après une année 2011 exceptionnelle ou j’ai atteint le plafond maxi en 6 mois, 2012 a été une année épouvantable tant du côté perso (santé, deuil) que pro (aucun travail), je n’ai eu comme seule solution que de me faire radier de l’urssaf pour percevoir les 8 mois d’allocations en reliquat. Les affaires reprennet très très bien depuis décembre, si j’ai bien compris il ne me reste que le portage comme solution de facturation, le statut d’entrepreneur individuel, me fait peur, car si j’ai bien compris, l’année suivante l’urssaf va m’assomer en me réclamant un argent que je ne suis pas sûr de pouvoir réunir (mon activité pourrait très bien retomber). Est ce que je me trompe ?

  45. CHAVANNE Jean Pierre

    Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur pour enseignement /consultant technique ( prestations de service), inscrit depuis le 05/01/2012 et j’ai déclaré un CA 2012 de 32441€.

    Je viens de recevoir à ma grande sourprise, le 13/03/2013, un courrier URSSAF concernant un appel de cotisations 2013 d’allocations familiales, de CSG et de CRDS + un échéancier de 4 fois 335€.
    Après renseignements, l’URSSAF me radie pour dépassement du CA ( +200€) , bien que cette information n’est que verbale pour le moment.(aucune lettre de radiation reçue à ce jour ).
    Questions :
    -Peut-on obtenir un recours favorable ou gratieux pour rester autoentrepreneur vu le si faible dépassement et le montant de mon CA restant inferieur au plafond annuel (34600€).
    -Quelles démarches à suivre pour la suite, vu que j’ai déjà facturé mes prestations de janvier et février 2013.

    Merci beaucoup pour vos conseils et votre aide !

    Cordialement.

    • Bonjour
      Je suis auto entrepreneur depuis le 1 octobre 2008
      Ce matin je reçoit un courrier , il m’explique d’avoir dépasser le chiffre d affaire
      Le fait de mixer les deux Vente + prestation le chiffre à pas dépasser est de 89600 euros
      Pensant 81500 vente
      32600 prestation soit 114100 euros
      J’ai reçu une notification de sortie du régime auto entrepreneur le 12/03/2013

      Je sui à ce jour travailleur indépendant
      Mon entreprise fonctionne mal et du coup je sui perdu
      Merci

      • Bonsoir,

        Vous faites erreur : le maximum autorisé en activités mixtes est le plafond commercial, soit 81 500 euros du 1er janvier au 31 décembre.

        Cordialement,
        AutoEntrepreneur.fr

        • Bonjour,

          Je suis AE, tout en restant salarié, depuis le 01/04/2009, en multi activités, cela a duré environ deux sans dépassement de CA bien évidemment. Puis changement de règlementation liée à l’ une de mes activités en AE; mais aussi l’ arrivé, à cette même période, d’ un client et la proposition d’ un gros contrat; inutile de dire qu’ il a été impossible de refuser.

          Sachant qu’ avec ce contrat et le CA que cela va engendré mais aussi l’ impossibilité de continuer dans cette branche sans modifié mon statut, j’ai donc dût créer ma SARL Unipersonnelle.

          Procédure standard, inscription via internet, création des statuts, journal officiel…. bref, pour la seconde fois je passe par le CFE, ce dernier devant transmettre mes données à tous les organismes sociaux et fiscaux; nous sommes le 18/05/2011.Puis existence légale de ma société et exerce encore à ce jour. Et obligation de passer un stage de dirigeant.

          Puis, fin 2013, le RSI m’ expédie un dossier me réclamant mon exercice comptable et fiscal ainsi que me demande ma date de fin d’ activité salariale. Voilà nous sommes début 2014 et je suis , par le réveil des institutions dans une situation incroyablement compliquée.

          Il y a un mois pratiquement je reçois un dossier du RSI me stipulant la sortie de mon statut AE en date du 19/05/2011, me somme de régulariser cette situation auprès de la CCI de mon département et au passage me réclame des sommes astronomiques avec les rattrapages qui vont avec….

          Alors je ne vous dis mon état de stress et de mécontentement, je suis désabusé , j’ apprends simplement maintenant que le statut AE et gérant majoritaire n’ est pas compatible alors qu’ à l’ époque tous les renseignements été dans ce sens ou nous pouvions le faire à partir du moment ou les activités des deux entités n’ étaient pas les mêmes et ne se mettaient pas en concurrence.

          Je suis en colère après le CFE qui, traitant les dossiers aurait du m’ en interdire la fonction de l’un ou de l’ autre; je suis en colère contre l’ Urssaf qui, pour ma société, ne s’est jamais prononcé après m’être déplacé des fois, pour arranger certaines choses et les entendre me dire que j’ai bien deux activités et l’ afficher sur leur écran d’ordinateur sans jamais m’avoir prévenu, je suis en colère après le RSI de ne se réveiller que maintenant et au lieu de prévenir annonce la note sans avoir amener le repas sur table, je suis en colère qu’aucun de ces fonctionnaires ne m ‘est radié directement de cette liste d’AE alors que c’est pratique courante..

          Je suis en colère après moi aussi bien sûr car en 2012 et 2013 je n’ pas désactivé mon activité AE alors que je n’ ai pas fait de CA car à fond sur le développement de ma société…

          Ma question est très simple, quoiqu’il en soit, je vais contesté leur souhait (puisqu’il s’agit du souhait de devoir de l’ argent que je n’ai pas toucher ), mais que dois je faire, me radier?transformer mon statut AE en EI? Je ne peux pas faire de cessation car je ne tiens pas à être saisi, et que deviendra cette dette si je transforme mon statut….

          Bien cordialement….

  46. bonjour
    mon epouse vient de recevoir un courrier lui indiquant qu’elle avait été radie pour depassement du seuil de CA sur 2012, hors elle a bien rélisé le seuil sans dépassement mais on lui explique que c’est parce qu’elle a rélisé ce CA depuis mars 2012 à decembre et que la projection sur 2013 évoque un dépassement potentiel, donc on lui indique qu’elle est passée directement en EI? sans prévenir ? sans explication
    que doit elle faire

    merci pour vos conseils

  47. Bonjour,
    Je viens de recevoir un courrier du RSI me disant que je bénéficie plus de l’exonération ACCRE car mon CA dépasse le plafond de 698€.
    Je n’ai pas reçu cette lettre en recommandé avec AR.
    Que faire exactement ?
    Y a-t-il un recours pour rester auto-entrepreneur ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  48. Bonjour,
    Je viens de recevoir un courrier de l’URSSAF me disant que je bénéficie plus de l’exonération ACCRE car mon CA dépasse le plafond .
    Je n’ai pas reçu cette lettre en recommandé avec AR.Est-ce légal?
    Que faire exactement ?
    Ne sachant pas que je suis radié au 31 décembre 2012 j’ai continué jusqu’à présent à fonctionner sous le régime de l’auto entrepreneur!Est ce qu’il y aur
    Dois je changer de numéro de Siret? J’ai des demandes d’agrément en cours et mon activité en dépend!Quelle est la procédure à suivre?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  49. Bonjour,
    Je viens de recevoir un courrier de l’URSSAF me disant que je bénéficie plus de l’exonération ACCRE car mon CA dépasse le plafond .
    Je n’ai pas reçu cette lettre en recommandé avec AR.Est-ce légal?
    Que faire exactement ?
    Ne sachant pas que je suis radié au 31 décembre 2012 j’ai continué jusqu’à présent à fonctionner sous le régime de l’auto entrepreneur!Est ce qu’il y aura des conséquences et lesquelles???
    Dois je changer de numéro de Siret? J’ai des demandes d’agrément en cours et mon activité en dépend!Quelle est la procédure à suivre?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  50. Bonjour,
    Apres avoir regardé tous les commentaires je me rend compte que nombre de personnes se retrouve dans un situation délicate pour cause de dépassement de CA.
    Je vous en félicite au contraire car pour ma part ayant toujours été salarié d’une entreprise de maçonnerie depuis 15 ans j’ai décidé de me déclarer auto-entrepreneur dans le secteur maçonnerie paysagisme depuis le 1er février 2013 seulement depuis 2 mois les chantiers prévu se sont retrouvé annulé suite a la concurrence dans mon secteur.. je commence a me demander si j’ai bien fait de me lancer dans cette démarche car depuis Février mon CA est seulement de 500 euros pour un chantier d’entretien paysagiste que j’ai récupéré en devant baisser mon tarif au maximum..
    Que dois je faire?
    dois je aretter mon activité avant de me retrouver vraiment en zone rouge?
    Cela engage t’il des frais?
    aurais-je toujours le droit de toucher mes aide de pole-emploi le temp de me remettre en selle?
    Et pour finir serais je radier a vie pour recréer ce genre de statut?
    Aidez moi s’il vous plait.

    Cordialement

  51. Bonjour, je suis dans la même situation qu’une personne plus haut dans les commentaires, auxquels vous n’avez pas répondu.

    Je suis sur le point de perdre mon emploi pour incapacité du poste de travail et donc j’ai voulu cesser à coté mon activité secondaire d’auto entrepreneur, craignant que l’anpe ne me verse pas de chomage.
    J’ai édité les documents mais n’ai pas encore envoyé les documents de cessation, si l’on change d’avis, est-on radié quand même ?
    Merci d’avance

  52. Bonjour, ce site est-il toujours actif ? j’aimerais savoir si une cessation d’activité d’autoentrepreneur n’est pas envoyé dans le mois, le document ayant été édité, est-ce que l’entreprise est radiuée quand même, perd-on les droits de l’autoentrepreneur ?
    Merci beaucoup si je pouvais avoir une réponse

  53. Bonjour,

    J’ai radié mon statut auto entrepreneur car je n’ai fait aucun revenu depuis sa création (cela a duré quelques mois seulement).

    J’ai donc reçu une lettre du RSI me disant que mon dossier allait être radié à telle date, mais que mes droits aux prestations maladie sont maintenus chez eux durant un an, je ne comprends pas trop…

    Ma question est donc, puis-je me réinscrire de suite à la CPAM ?

    Merci bien.

  54. Bonjour,
    j’ai besoin d’aide, je vous explique ma situation:
    je me suis inscrite en tant qu’auto-entrepreneur début 2011, mais je n’ai pas eu le temps de lancer mon activité, j’ai fais très peu de ventes durant les premiers mois.
    Par la suite j’ai finalement demandé ma radiation dans la même année suite à la naissance de ma fille.
    J’ai envoyé ma demande de radiation par courrier (mais validée par internet).
    Je pensais que tout était ok, je n’ai jamais reçu aucun papier ni pour me dire que j’étais effectivement radiée, ni pour me réclamer de quelquonque cotisations, ni pour me demander de déclarer mon CA…
    J’avais essayé de me reconnecter sur le site de l’auto-entrepreneur mais on ne reconnaissait même plus mon siret, je pensais donc que tout était ok.
    Il y a quelques jours, j’ai reçu un courrier du RSI m’indiquant que n’ayant pas déclaré de CA depuis bientôt 2ans, je ne serais plus pris en charge par eux à partir de cette date.
    C’est là que j’ai eu un doute et que je me suis demandé si j’étais vraiment radiée depuis 2011…
    Je voudrais donc savoir:
    1/ si je risque de devoir payer des pénalités pour non déclaration de CA depuis 2011 (je ne l’ai plus fais car je pensais ne plus être auto entrepreneur)
    2/ je viens de redemander un identifiant pour pouvoir me reconnecter sur le site, me disant que je pourrais revalider ma demande de radiation en redonnant la date de fin d’activité qui remonte à 2011 et cette fois-ci envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception.
    3/ ma fille ayant bientôt 2ans maintenant, je me dis que je reprendrais peut être une activité en tant qu’auto-entrepreneur mais seulement d’ici 1an minimum, est-ce que ça sera possible?

    Merci d’avance pour vos réponses

  55. Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis mars 2010, inscription faite quand je résidais à Paris, je vis maintenant sur Bordeaux depuis janvier 2011, j’ai donc fait le changement d’adresse, par contre ce qui m’inquiète c’est que mon chiffre d’affaire était à 0 depuis Mars 2010 et je n’ai pas reçu de courrier !
    Aujourd’hui je début une réelle activité et une première facture, que dois je faire pour savoir si je suis toujours bien auto-entrepreneur ?

    Merci de votre retour

  56. bonjour,

    j’ai cesser mon auto-entreprise car ça ne marchait plus.
    J’ai une question toute bête mais qui me perturbe, es ce que je vais recevoir un courrier du RSI attestant que mon auto-entreprise est fermer. car j’ai besoin de ce papier pour justifier me mon changement de situation professionnelle (pour la CAF et le sécurité social)

    si-oui, quel est le délai (approximatif) pour recevoir ce courrier ?
    si-non, quel papier justifie ma cessation d’activité auprès de la CAF et de la sécurité social ?

    Merci de vos réponse
    coordialement

  57. Bonjour,

    J’essaie de me radier du status autoentrepreneur, car j’ai cessé mon activité au 08 Mars 2013.

    Pourriez vous m’indiquer la marche a suivre la plus rapide svp.

    J’ai essayé sur ce site de procéder à la radiation, mais au moment de valider, le code de sécurité que j’entre pour valider est ‘ERRONE », ce qui n’est pas possible car j’ai tout essayé.

    Merci d’avance pour votre aide.

  58. Bonjour, comme chaque trimestre, j’ai voulu faire ma déclaration de chiffre d’affaires sur Net-Entreprises, et là, suprise j’apprends que je suis radié. Jamais reçu de courrier ou autre, pas dépassé le seuil, au contraire. Jamais en retard de paiement, rein qui puisse justifier cette radiation ! Avez-vous une idée du pourquoi ? Merci et bonne journée !

  59. Bonjour, ma situation est assez complexe. En décembre 2008 je me suis radié de mon entreprise individuelle pour pouvoir bénéficier du statut auto entrepreneurs donc je me suis inscrite sur le site le 26 janvier 2009 ,jusqu’ici tout va bien .Au mois d’aout 2009 je reçois de l’Urssaf le rejet du statut d’auto entrepreneur pour n’ayant pas respecté la carence d’une année civile .Il me demande alors de leur indiquer si je souhaite annuler ma déclaration du début d’activité par un courrier simple de cessation d’activité à la date de création.
    Je leur ai envoyé ce courrier et leur es bien dit que je cessai mon activité …. Je n’ai pas eu de suite à mon courrier plus aucune nouvelles.
    Voilà pour moi c’était claire, j es retrouvé du travaille tout de suite. Due à une séparation en 2010 j’aie déménagé dans un autre département.
    Et là depuis 3 mois je reçois des courriers du RSI comme quoi j’étais encore en activité !!!!! Et j ai ressue du courrier à mon ancienne adresse ???
    Je leur ai fourni ma radiation de 2008 de la chambre des métiers, le courrier de l’Urssaf de rejet de statut et ma réponse à ces derniers.
    Mais problème cela ne leurs suffit pas et me réclame maintenant toute les cotisations depuis 2010.
    J’ai tenté de me radier sur votre site mais à ma date de création qui est de janvier 2009 ça ne fonctionne pas !
    La chambre des métiers ne peut pas m’aider car je suis déjà désinscrite de chez eux !
    Comment faire pour régulariser ma situation.
    Merci, pour vos réponses

  60. julie robert de beauchamp

    Bonjour,
    Je me permets de vous écrire car je suis très embêtée.
    J’étais inscrite en autoentrepreneur depuis 2010, mais j’étais alors étudiante et je n’ai donc rien déclaré.
    J’ai donc découvert hier matin par téléphone que j’étais radiée car je n’avais rien déclaré pendant 2 ans.
    Le gros problème, c’est que j’ai recommencé à travailler en autoentrepreneur depuis deux mois et que j’ai facturé à ce numéro de siret, qui visiblement ne doit pas être bon puisque je suis radiée.
    La personne que j’ai contacté à l’URSAFF m’a dit de recréér un statut sur le site de l’autoentrepreneur, ce que j’ai fait hier. Je voulais donc savoir si il était possible de conserver le même numéro de siret? Ou si vous aviez une autre solution,car mes paiements des deux mois précédents vont arriver très prochainement.
    D’autre part, que se passe t’il pour l’entreprise à qui je facture avec ce numéro de siret?
    Merci infiniment de votre réponse!!!
    Julie

  61. Bonjour,

    Je me pose plein de questions je suis en auto entrepreneur mes suites a de nombreux événements, je ne peux continuer. je cherche donc a savoir si je dois m arrêter complétement ou si des aides peuvent me sortir de la situation. si je fais une radiation j ai droits a quoi par la suite chômage? indemnité? merci de me répondre car je ne sais plus quoi faire.

  62. bonjour,
    je me suis inscrite comme auto-entrepreneur en 2009.
    En 2011 ,je crée ma sarl dans le meme domaine et garde le statue d’auto-entrepreneure pour assurer mes arrieres.
    Je ne declare rien depuis trois ans. Maintenant j’aurais voulu cesser le statut d’auto-entrepreneur qui ne me sert a rien mais j’ai peur que les services fasse l’amalgame avec ma sarl.
    Il est preciser que si l’on demande une radiation c’est definitif, oui mais definitif pour les auto-entrepreneur ou pour toute activité?
    J’avoue que je suis perdu !
    Ma question est:
    puis je arreté l’auto-entreprise et continuer ma sarl a cote ou ce n’est pas possible?
    merci de m’eclairer!
    cordialement

  63. Bonjour,
    J’aimerai vous demander, une fois que l’on a remplit son document P2-P4 de cessation d’activité et qu’on a bien reçu l’accusé réception de notre dossier par la poste envoyé au CFE de l’URSSAF, il faut combien de temps en moyenne pour qu’un dossier soit traiter par l’URSSAF ?

    Je me poste la question car sur le site du SIRENE, l’on me dit que mon numéro est toujours actif.

    Doit-on également obtenir une attestation de l’URSSAF de cessation d’activité pour le transmettre à d’autres organismes tel que la CAF ?

    En vous remerciant
    Michael

  64. Bonjour,

    En Octobre 2012, j’obtiens une lettre de radiation de L’URSSAF me disant que je suis radié de leur service depuis le 31/12/2011.

    Je suis actuellement prédu pour régularisé ma situation.
    Dois-je faire une demande au pole-emploi (mon auto-entreprise ne fonctionnant pas) ?
    Dois-je « cloturer » mon entreprise ?

    Comment retrouver une situation normal et réglementé ?
    Comment régularisé ma situation ?

  65. Bonjour,
    juste pour vous signaler que le formulaire en ligne qui doit permettre la désinscription ne fonctionne pas :
    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
    Il nous est donc impossible de quitter ce statut.
    Et merci à l’autoentrepreneur.fr de bien vouloir indiquer en dessous du lien qu’il propose : « Ce lien ne sert à rien ».
    Cdt,

  66. Bonjour,

    je suis avec un statut auto entrepreneur depuis septembre 2011.
    En novembre 2013, je vais dépasser le CA autorisé (plafond de dépassement). (89 600 €).
    J’ai donc pris les devants et je suis allée voir un expert comptable.
    Celui-ci me dit de me radier du statut au 31/10/2013 afin de passer en EURL en Novembre 2013.
    Cependant, il me dit qu’il doit reprendre la comptabilité depuis janvier 2013 en micro entreprise. (cela veut dire pour moi de payer des impots sur les revenus que j’ai touché alors que j’ai déja payé mes 15 % de rsi tout les 3 mois).
    Je ne comprends pas pourquoi il souhaite changer mon statut à partir de janvier 2013 alors que moi je souhaite tout simplement de passer d’auto entrepreneur à Eurl au 01/11/2013.
    Si il touche a ma compta à partir de janvier 2013 au lieu de commencer en novembre 2013, il va donc me faire payer ses honoraires de comptable. Est-ce normal qu’il reprenne mes comptes à partir de janvier 2013 ? Ou bien est-ce pour qu’il puisse se faire de l’argent sur moi sur une année comptable 2013 ?

    Dans l’attente de vous lire.

    Cdt

    Delphine

  67. Bonjour,

    J’étais considérée comme auto-entrepreneur depuis le 30 septembre 2011. Dans le cadre de ce statut, j’ai signé un partenariat avec une agence immobilière qui m’a fait travailler en tant que négociatrice non salariée. Cependant, cette agence n’avait pas le budget pour investir de façon significative en publicité, si bien que j’ai obtenu très peu de retours sur les mandats que j’ai pu signer. Pour ne rien arranger, cette même agence a connu un contexte de crise depuis septembre 2012, ce qui n’a pas permis pour moi les retombées économiques que j’escomptais. Seulement, la clause de non concurrence de 6 mois qui me rattachait contractuellement à cette agence immobilière ne m’a pas permise de rechercher un autre partenariat avec un confrère éventuel avant la fermeture effective de celle-ci qui à eu lieu en février 2013. Or, j’ai récemment signé un partenariat avec une autre agence immobilière depuis le 15 juillet de l’année 2013, sans pour autant avoir eu le temps de bâtir un portefeuille suffisant de manière à générer du chiffre jusqu’à ce jour, si bien que je suis automatiquement radiée en tant qu’auto-entrepreneur depuis le 30 septembre dernier pour un chiffre d’affaires nul, consécutif à une période de 24 mois…
    Or, je sais que j’ai la possibilité d’adresser un recours auprès de la commission de recours amiable du R S I sachant que ce dernier n’ai pas suspensif de la décision administrative. Autrement dit, le problème réside dans le fait que je n’ai pas la possibilité de reprendre mon activité avant la réponse de la commission, qui peut se faire attendre longtemps, et encore, si elle débouche sur une issue favorable.
    Cependant, je souhaite tout de même continuer mon activité avec mon nouveau partenaire qui détient de nombreux moyens susceptibles de me faire vendre dans un contexte qui est radicalement différent de celui que j’ai connu antérieurement. Je souhaite savoir dans quel cadre légal cela reste t-il possible à l’heure actuelle ? De plus, si je souhaite cette poursuite à court terme, puis-je le faire en tant que travailleuse indépendante sous un autre régime que celui d’auto entrepreneur avec les risques et les avantages que cela comporte, et si oui, dans quelles conditions, et surtout, pourrais-je espérer retourner dans le régime d’auto-entrepreneur ultérieurement. Jusqu’à présent, personne n’a été capable de me renseigner de façon concrète :
    – l’ U.R.S.S.A.F. me dit que je suis radiée à vie du régime auto entrepreneur, mais que j’ai la possibilité de continuer mon activité en tant que travailleuse indépendante,
    – le R.S.I. me dit que j’ai toujours la possibilité de me réinscrire en tant qu’auto-entrepreneur, mais pas avant un an après ma première radiation. Par ailleurs, ils me font savoir que cela ne peut s’envisager dans le même secteur d’activité. De plus, ils ne savent même pas si je suis autoriser à poursuivre mon activité à court terme sous un autre régime que celui de l’auto entrepreneur.
    – le greffe du tribunal de commerce me recommande de me rapprocher d’un conseiller juridique
    Autrement dit, je ne sais plus qui croire, et surtout vers qui me tourner ?
    Pouvez-vous m’éclairer ?

  68. Bonjour,
    depuis des mois j essais d avoir un contact avec le site des déclarations de CA d auto entreprise.
    J ai fait ma demande d Ae en juillet 2012, j ai reçu tous les papiers, siret et compagnie
    Lorsque j ai voulu faire ma 1ere declaration le site indiquait que l on attendait aucunes declarations de ma part…j ai attendu et chaque mois meme message.
    Etant Ae et salarié, je sais que j ai un statut particulier.
    Bref coté salariat je me suis retrouvé en congé materntié en mai 2013 jusqu en novembre 2013.
    Comme je n avais pas encore fait de CA a ce debut de congé, je n ai pas fait de declaration ca ( puisque toujours le meme message et donc l incapacité a obtenir des infos par qui que ce soit et donc de declarer)
    La j ai repris en novembre, j ai été licencié de mon emploi salarié, et donc je souhaite malgré tout continuer mon Ae, je vais etre au chomage sous peu…sauf que je ne peux toujours pas déclarer les revenus que j ai fait en novembre et que je n arrive pas a avoir d interlocuteurs que ce soit par mail ou par telephone ( horaire incompatible)
    Que puis je faire pour pouvoir me declarer et surtout obtenir un interlocuteur!!!
    merci d avance pour votre aide.

  69. Bonjour, je me suis inscrit en tant qu’autoentrepreneur en janvier 2013 et je me suis désinscrit 1 mois après.
    En décembre 2013 je me suis réinscrit pour la même activité et apparemment je suis devenu une entreprise individuelle.
    De ce fait je dois de l’argent au RSI.
    J’ai contacté le CFE qui veut bien me résilier mon activité mais je dois payer 60€ pour une prise en charge plus rapide.
    Est-ce normal ?
    Et dois-je réellement régler une somme astronomique au RSI sachant que je n’ai fais aucun CA.

  70. Bonjour,

    Si je cesse mon activité d’ae, est ce que le RSI va cesser d’être ma sécurité sociale immédiatement ? Si non quand ? Et comment faire pour continuer d’avoir une sécu ? Impossible de joindre le RSI je passe ma vie à être en attente au tel et ça raccroche. Je ne trouve rien sur les sites.

    Merci à ceux qui me liront et me répondront

  71. Bonjour,
    Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2012, je déclarais mon chiffre d’affaire tout les trois mois et depuis septembre 2013 plus de nouvelles!!!!Pour plus d’information je viens d’appeler l’URSSAF qui me dis que je suis radié et que je n’ai plus le statut d’auto entrepreneur….Et qu’il faut que j’envois un courrier pour qu’il ouvre à nouveau mon dossier mais que se n’était pas sur.
    La personne me dit que j’avais reçu un courrier me stipulant la radiation, mais je lui est formellement dit n’avoir rien reçu.
    Je suis on va dire, stressé car j’ai perçu de l’argent et des projets programmés jusqu’en juin!!!!
    Que faire????Merci

  72. Bonjour, en tant qu’auto-entrepreneur j’ai eu un accident (amputation des doigts de la main gauche),aujourd’hui après 1 an d’arrêt maladie ,le RSI ne me considère pas comme Handicapé, stop mes indemnités journalier suite à une radiation et me demande de prendre contact avec La CPAM.
    J’aimerai savoir si la CPAM pourra me considérer comme Handicapé à 40% et si je pourrai continuer à percevoir mes indemnités journalier (340 euros alors que je touchais entre 2800 et 3000 euros)
    Merci de votre réponse.

  73. Bonsoir, je suis auto entrepreneur depuis janvier 2010, ma petite entreprise commencer a être bien lancée, que je suis obligée d arrêter de travailler du a un cancer du sein , pendant deux ans chimiothérapie radiothérapie. Bien entendu mon activité etant en suspend.
    Je désire reprendre mon activité, je reçois aujourd’hui même une lettre du RSI, comme quoi , ils m ont radie depuis fin décembre 2013, n ayant fait aucune déclaration depuis deux ans. Ma demande aujourd’hui, comment je dois faire pour avoir les papiers de ma radiation, a qui je dois m adresser, comment faire pour revenir au régime traditionnelle cpam , étant prise a 100pour cent pour ma maladie. Aidée moi c est urgent.
    Merci de votre reponse.

  74. Bonjour,

    La plupart des questions concernant la radiation, je vous soumet un cas auquel je n’ai trouvé aucune réponse sur le web. Il serait sans doute intéressant d’y trouver une réponse, et pas seulement pour moi.

    Bref, voici le cas, très simple : je suis auto-entrepreneur avec une activité de services (donc au RM), je bénéficie de l’ACCRE depuis bientôt 1 an, et je souhaite ajouter une activité de vente de marchandises, donc un autre code NAF et dépendant de la Chambre de Commerce au lieu de la Chambre des Métiers.

    Question toute bête : l’ACCRE est-il conservé ou supprimé dans ce cas ?

    Autre possibilité que j’aimerais faire : passer la vente en activité principale, et garder les services en seconde activité. L’ACCRE est-il impacté par le changement d’activité alors que je suis toujours A.E. sans discontinuité ?

    Je ne dois pas être le seul à me poser ce genre de questions sur l’ACCRE et son maintien.

    Dans l’espoir d’une réponse

  75. Bonjour, je travaille comme employée depuis septembre 2013, avec un salaire mensuel, et j’ai un statut auto entrepreneur ( graphiste ) à coté depuis avril 2013. Je suis enceinte et mon congé maternité doit commencer en septembre. J’ai peu de revenus avec mon activité auto entrepreneur, mais à ce que j’ai compris au RSI et à la CPAM, mon statut auto entrepreneur passe au dessus de mon statut d’employée pour les congés mat’, du coup, j’ai peur de ne rien gagner du tout pendant les 4 mois d’inactivité de mon congé mat.
    Je pense donc à fermer mon statut auto entrepreneur, pour n’être que employée au niveau des congés mat’, à la CPAM qui m’a dit qu’elle ne pouvait rien pour moi tant que je suis au RSI.
    C’est dommage car ce statut me permet d’arrondir mes fins de mois … et je devrai en réouvrir un en 2015 à la fin de mon congé pour continuer mon activité indépendante ( et perdre des commandes pendant mon congé mat’ ) . Pouvez vous me conseiller ?? Merci par avance

  76. J’étais auto-entrepreneur pendant 2 mois à la fin de mon chômage, mais l’activité ne « décollant » pas comme je le souhaitais j’ai arrêter en janvier 2013. J’ai bien sûre transmis tout les papiers à pôle emploi qui les as perdu. entre temps j’ai retrouver un emploi et suis passer à autre chose. malheureusement à nouveau au chômage. Pôle emploi me demande à nouveau le certificat de cessation d’activité autoentrepreneur que je ne retrouve pas.

    J’aimerai en obtenir un nouveau mais je ne sais pas comment m’y prendre. est ce que vous pourriez m’aider ?

    • Bonsoir,
      Je suis presque dans le même cas que vous, sauf que pour moi c’est la CAF qui me le réclame pour finaliser le dossier RSA de mon conjoint…Avez vous réussi à vous procurer ce certificat de cessation d’activité autoentrepreneur? Merci de m’éclairer si tel est le cas et je l’espère pour vous 🙂
      cordialement

    • Bonsoir,

      il faut faire la demande au CFE centre des formalites des entreprises dont vous dépendez (URSSAF-RSI…etc)
      Attention parfois c’est trés long à obtenir. C’était mon cas et il a fallu que je relance plusieurs fois (durée 3 mois)

      d’ailleurs, j’avais une adhesion à une boite de domiciliation qui exige le certificat de radiation officielle du CFE et veut me facturer les trois mois d’attente que m’a fait le CFE malgré une caution de trois mois qui leur avait été payé à l’avance ?
      N’y a t il pas une tentative de vente forcée ?

      Merci de votre réponse

  77. Bonjour, j’ai un problème je viens de recevoir un courrier de radiation de mon statut auto entrepreneur car cela fait 8 déclarations trimestrielles ou je déclare un CA nul. En effet je n’ai pas exercé d’activité avec ce statut depuis un peu moins de deux ans mais justement j’allais reprendre mon activité dès le 1er septembre !
    Le courrier indique que je suis radié depuis le 30 juin dernier, il y aurait un moyen pour l’empêcher ???
    Sinon je voudrais recréer un statut mais apparemment ce n’est pas possible si c’est pour le même emploi !
    Je ne sais pas comment faire merci de m’aider !

  78. Bonjour,
    Je suis dans une situation très délicate et j’aimerai vraiment qu’on me renseigne au mieux car je suis un peu paniquée en ce moment.
    Je vous explique, l’année dernière j’ai eu pour projet de créer mon entreprise et afin d’obtenir de l’aide, je me suis inscrite à la BGE qui m’a suivi durant quelques mois. Le problème étant que souhaitant participer à un salon du mariage en novembre 2013, mon conseiller m’a « gentillement » conseillé de m’inscrire sur le site de lautoentrepeneur afin d’obtenir un numéro de SIRET et de pouvoir m’inscrire en tant qu’exposant.
    Cependant, il a omis de me préciser que cette inscription m’affilierait automatiquement au rsi et que je perdrai mes droits à la CPAM. Vous pouvez donc imaginez à quel point j’ai pu être enervée en découvrant seulement quelques mois après que ma carte vitale ne passait plus. Bref.
    De plus, je viens d’apprendre qu’il fallait attendre une année civile pour pouvoir recréer sa société alors que je comptais me réinscrire ce mois-ci, ayant signé des contrats au sein de la BGE, j’aurai aimé réclamé mes acomptes dès ce mois-ci. Me voilà donc obligée d’attendre janvier 2015 pour m’inscrire.
    Ce qui m’inquiète le plus c’est que je suis couverte par la RAM jusque fin novembre de cette année et que je viens de faire ma déclaration de grossesse étant enceinte de deux mois alors que va-t-il se passer? entre décembre et janvier je ne serai plus couverte par aucun organisme? et mes indemnités de maternité vais-je pouvoir en profiter? étant donné que, si j’ai bien compris, il fallait être immatriculée au moins 10 mois pour pouvoir en bénéficier, ce qui n’est pas mon cas. Je n’ai même jamais eu à cotiser puisque mon immatriculation n’a duré que quelques jours.

    Je suis perdue et affolée, merci de m’aider.

  79. Bonjour

    Je souhaite envoyer mon courrier de radiation que j’ai pré rempli et imprimer auto Internet mais je në sais pas ou m’envoyer pouvez m’aider ?

    Merci

    Ophélie

  80. Bonjour,
    Mon mari est auto-entrepreneur depuis quelques années. Fin août il a reçu un courrier de l’urssaff, daté du mois de mars (alors que le cachet de la poste est bien de fin août) lui disant qu’il n’a plus droit au statut d’auto-entrepreneur car en 2013 il a fait un chiffre d’affaire de 32 613 euros. Il est donc radié pour un dépassement de 13 euros ! Le courrier lui indique qu’il est redirigé sur un statut d’entreprise individuelle, avec un appel à cotisation pour les trois premiers trimestres, et des pénalités de retard pour non paiement, alors que mon mari a bien payé ses cotisations via le site net-entreprises, et que son compte a bien été débité. En plus début août il a trouvé un emploi salarié, si bien qu’il avait prévu de cesser son activité d’auto-entrepreneur (mais n’a pas eu le temps de faire les démarches).
    Il a téléphoné à une personne de l’urrsaff qui a reconnu qu’il avait payé ses cotisations, et que les pénalités étaient une erreur, et qu’elle allait s’occuper du problème. Résultat, hier nous avons reçu une mise en demeure ! Mon mari n’arrive pas à joindre la personne qui s’occupe de son dossier par téléphone.
    Il a vraiment arrêté son activité d’entrepreneur et si nous n’arrivons pas à arrêter la machine il va recevoir continuellement des appels à cotisations que nous ne pourrons pas payer, et qu’en plus nous paierons pour rien vu qu’il n’aura plus de chiffre d’affaire, et apparemment ces cotisations ne sont jamais remboursées par l’urssaff.
    Que faire, help, nous paniquons un peu… comment arrêter la machine ?
    Merci d’avance pour votre aide, nous sommes en train de nous faire des cheveux blancs !

  81. Bonjour,

    Suite à un Fongécif dans le domaine de l’infographie en 2011, je m’étais inscrit en tant qu’autoentrepreneur sur le portail officiel. En fait ce fut une décision trop attive, je n’avais trouver aucun client mais je n’avais pas non plus trop de temps à m’y consacrer puisque j’étais encore salarié en CDI de l’autre coté.

    L’URSSAF m’a donc radié administrativement depuis le 30 mars 2014 pour non déclaration de CA. Jusque là, je ne conteste rien…mais voilà, j’ai perdu mon CDI en avril 2014 et j’ai donc décidé cette fois ci de bien mener ma barque. J’ai trouver des fournisseurs pour vendre des chaussures pour femme sur internet…donc je me renseignes auprès de la CCI si je peux me ré inscrire en autoentrepreneur et on me répond que oui car le domaine d’activité est différent de l’ancien…chouette!!!! On me précise que ma première activité radiée ne l’est qu’administrativement et que je dois fournir le récépissé PO de cessation définitive d’activité….je l’envois donc à l’URSSAF sur leur seul conseil. On me demande 1 mois pour la prise en compte de la cessation….ok.

    Après 1 mois d’attente, et des dizaines de coup de fil vers l’URSAAF, CCI et RSI on me dit que je n’est pas besoin de confirmation de cessation, la radiation administrative suffisait (!!!???), une nouvelle bien contradictoire!!! je leur fais confiance et je me ré inscrit sur le portail officiel le 20 Aout 2014. Je téléphone à l’URSSAF hier et là je rêve tout éveillé en entendant ce que l’opératrice me dit: « Monsieur vous ne pouvez pas ouvrir une autoentreprise alors que vous en avez une qui n’est pas fermée définitivement….vous êtes donc inscrit comme Travailleur Indépendant et pas autoentrepreneur….les cotisations ne sont pas les mêmes etc…..

    Pour résumé, l’URSSAF fait une erreur en ne validant pas mon formulaire PO envoyé fin mai 2014, me raconte n’importe quoi à mes questions et m’induit en erreur et SURTOUT me case Travailleur Indépendant alors que je n’est jamais demandé cela!!!!!!

    Ai-je un recours pour avoir le statut auto entrepreneur car ce statut pour les cotisations fixées sur le CA est meilleur pour vérifier la viabilité de mon projet sur le long terme?

    Merci d’avance pour vos futures réponses!
    Cordialement.

  82. Bonjour,

    Auto-entrepreneur depuis mars 2013, mon activité est « en sommeil » depuis juin 2013 et la naissance de mes enfants que je garde.
    Sans revenu depuis juin 2014, je décide alors de demander le Complément Libre Choix d’Activité à taux plein (mon CA étant nul depuis un an) mais la CAF me demande une « déclaration de cessation temporaire d’activité » (mise en sommeil), après vérification cette déclaration n’existe pas pour les auto-entreprises, l’équivalent demandé est une déclaration de radiation.
    Or si j’ai bien compris, la déclaration volontaire de radiation est définitive alors que la radiation automatique (après 24 mois à 0 de CA) ressemble plus à ce que je recherche (mise en sommeil) car elle permet de réactiver l’entreprise dès la première déclaration positive.
    Comment obtenir cette radiation (« mise en sommeil ») sans supprimer définitivement mon activité ni attendre le mois de mai 2015 (cela fera alors 24 mois d’inactivité effective) ?

    Cordialement

  83. Bonjour,

    J’ai crée une auto entreprise en 2010 hors je n’ai jamais rien declaré dessus car j’ai retrouvé une actvité salariale, mon auto entreprise existe t elle toujours aujourd’hui? Aupres de quel organisme dois-je me renseigner svp ?

    Par avance, Merci.
    Cordialement.

  84. Bonjour,

    Je suis perdu vis a vis de l’URSSAF.

    Je vous explique ma situation

    2009: je deviens auto entrepreneur, et j’obtiens un numéro de SIRET AAA

    2012: j’ouvre une EURL, et j’obtiens un nouveau numéro de SIRET BBB. J’ai été rénuméré mais je n’ai pas payé l’URSSAF, et le comptable ne m’a pas avertit…
    Déjà est-ce normal que le numéro de SIRET de l’EURL soit différent de celui d’auto entrepreneur ?

    2014: je passe d’une EURL vers une SAS en gardant le SIRET BBB (celui de l’EURL). Je prends a salaire avec une fiche de paye commé gérant. Je paye l’URSSAF pour la société SAS ( numéro de siret BBB )
    Je reçois également un APPEL de cotisation de l’URSSAF pour 2012, 2013 et 2014 pour mon numéro de SIRET AAA, est-ce normal ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Cordialement,

  85. Bonjour,

    je n’ai pas déclaré de CA depuis deux ans. Logiquement je devrais être radiée. J’ai vu sur des sites internet que je reste entrepreneur mais sous un autre régime. J’avais déclaré 0€ le dernier mois, me rendant compte que j’allais être radiée, j’ai modifié le montant et j’ai inscrit un chiffre d’affaire. Je pensais que cette modification avait été prise en compte et en fait non.

    Puis je faire un recours pour garder mon régime d’auto entrepreneur? (cela fait un mois seulement que j’aurais du être radié, puis-je encore modifier ma dernière déclaration?)

    Merci pour votre réponse.

    Céline

  86. Bonjour,

    Je viens de recevoir aujourd’hui une lettre concernant le CFE de 2015.
    Je suis AE depuis cette année et je suis prestataire de service culturel au sein de des établissements scolaire.
    je suis étonné d’ être concerné par le CFE car je ne possède pas de local.
    J’ ai tenté d’ appeler le service concerné mais pas moyen de les joindre.
    je suis donc tenté par la radiation car j’ ai même pas gagné un seul centime que l’ on cherche déjà à me détrousser :-).
    Merci pour votre aide et votre réponse

  87. bonjour,

    je suis perdu.

    en 2011 je me suis inscrit comme auto entrepreneur en espèrent arrondir mais fins de mois (mauvais calcul, j’ai jamais fais un sou car je n’avais pas suffisamment le temps avec mon travail ). bref.
    en 2013, j’ai donc décider de créer une SARL avec une amie. début de l’activité 1er octobre.
    le RSI me contacte afin de me prévenir que mon auto entreprise n’existe plus depuis le 30 septembre en m’expliquant que je ne pouvais pas cumuler les deux.
    je suis maintenant gérant majoritaire d’une SARL depuis plus d’un an.
    jusque là, tout vas bien.

    voici mon problème : je viens tout juste de payer ma cotisation foncière des entreprise de ma SARL mais j’ai également reçu ce même impôts pour mon auto entreprise qui as sois disant été radié (d’après ma nouvelle caisse RSI)

    merci de m’éclairer sur ce sujet car il est théoriquement impossible de cumuler les deux (donc 2 numéro siret)

    cordialement

    william

  88. Madame, Monsieur,

    Je voulais savoir comment cela se passait dans le cas suivant;

    Une personne s’inscrit comme auto-entrepreneur et commence son activité sans avoir son numéro de registre. Cette personne reçoit un dossier irrecevable faute d »éléments manquants et a déjà fait plusieurs missions sans que le rsi soit au courant(du fait de l’absence d’inscription). La personne déclare quand même les revenus(preuves à l’appui) aux impôts pour être en règle sur le plan fiscal.
    Le problème se pose avec le RSI. comment peut-on régulariser si il s’est passé des mois ?
    Il est indiqué que des sanctions (cotisations normalement dues + les pénalités pour absence de déclaration…)
    Quels délais a-t-on ? Comment trouver une solution afin de règler l’intégralité des cotisations dues et les pénalités encourues ?

    Certaines personnes avouent de ne pas avoir déclarer leurs revenus en 2012 mais peuvent avoir au moins 2 ans pour régulariser soit en 2014.

    L’activité a commencé en avril 2013, il manque 7 déclarations trimestrielles depuis cette date

    7 x 47 euros(montants par déclarations manquantes) = 329 euros
    Charges sans exonération sur un CA 2013 de 3 497 euros environ 867 euros
    charges sur un CA 2014 de 2 000 euros environ 496 euros
    Pénalités supplémentaires ?

    Quel pourrait être le préjudice total ?
    Admettons que cette personne a commencé en 2013 et que la situation au niveau RSI à la fin 2013 n’était pas validée(inscription manquante) alors que les revenus ont été déclarés aux impôts.

    A noter que la personne bénéficie d’exonérations tout au moins la première année ou une grande partie.

    Comment procéder pour être en règle pour que la personne ne soit pas accusée de travail dissimulé et qu’elle souhaite vivement régularisée ?

    Le RSI peut-il prendre en compte le dossier d’inscription et le rejet(preuves des démarches entreprises) dans la régularisation des charges afin d’attester la bonne foi de la personne ?

    La personne a refait une nouvelle demande d’inscription au cfe récemment mais le souci est pour les périodes antérieures.

    A noter que certains similaires cas ont été apportés.

    Merci de bien vouloir me répondre

    Quelle est la solution la plus adaptée ?
    FREDERIC BOURDEL

    • Bonjour,

      J’ai un cas qui me fait me poser les mêmes questions et la réponse à votre mail m’intéresse.

      Je me suis rendu à la chambre des métiers et de l’artisanat avec mon dossier d’auto-entrepreneur rempli sous le bras, trop contente de me lancer.

      On me reçoit pour enregistrer mon dossier et là hic, j’ai déjà un numéro de Siren/Siret actif, ça pose un problème je suis en catégorie Entrepreneur individuel (micro entreprise).
      Que j’ai 2 possibilités soit rajouter une nouveau code APE soit faire une demande de radiation auprès du RSI sans délais de carence mais c’est pas gagné.

      Le souci c’est que pour mon je ne me suis jamais considérer pro, ok j’aurai pu être plus vigilante mais j’avais mon numéro de SIRET et je déclare mes bénfices sur ma déclaration d’impôts. Jamais eu de taxes, de cotisation sur les sociétés sinon je m’en serai inquiétée.

      Pour info, ce numéro je l’ai obtenu en 2008 au centre des impôts car à l’époque j’avais demandé de pouvoir faire quelques marchés ou expositions de Noël, tout en déclarant mes modestes revenus en toute légalité.
      J’avais bien spécifié que je ferai un petit chiffre inférieur à 4000 €. Mais je voulais le déclarer à côté de mon activité principale de salarié. J’ai reçu mon SIRET de l’INSEE).

      La CMA me dit qu’elle ne sait pas où je suis, que j’ai un statut qui n’existe pas, puisque je ne cotise ni à l’URSSAF ni au RSI et que je ne suis pas à la MDA…
      CMA pense que le RSI va vouloir rajouter un code APE sur le numéro de Siret existant et comme j’existe depuis 2008, cela ne sera pas considéré comme création d’entreprise. Mais il faut que je vois cela avec le RSI mais j’ai jamais eu affaire avant avec le RSI, c’est eux qui s’occupe de modifier ou résilier un SIRET ?

      Du coup je me dis que je vais avoir un redressement de cotisation, (ça va pas voler haut vu mes petits bénéfices) , eux ils s’en fichent si je suis de bonne foie j’imagine. Nul n’est censé ignoré la loi ok.
      Mais je ne comprends pas, je l’ai toujours déclaré aux impôts dans les revenus non commerciaux professionnels 5IQ. (mon CA n’a jamais excéder 2000 €).
      J’ai même reçu un papier d’un inspecteur en 2010 me disant que mon numéro de SIRET était bien pris en compte et on ne m’a jamais rien dit d’autres?

      Est-ce que je dois vraiment verser des cotisations ? Pourquoi la CMA ne veut pas me passer en statut auto-entrepreneur puisqu’aujourd’hui je n’ai pas ce statut ?

      J’espère trouver une réponse auprès de vous car personne n’arrive à me répondre.

  89. Bonjour,
    Je me suis inscrite en tant qu’agent commercial(régime auto-entrepreneur) le 12 février 2014, j’ai eu aucun chiffre d’affaire pour l’année 2014, je suis dans un réseau qui fonctionne par lignée, il y a incompatibilité avec celle ci et n’arrive pas à me développer par manque de pratique et de formation. J’ai trouvé une autre personne pouvant me parrainer mais pour ceci je dois me radier du réseau pour me réinscrire un an après, dois je aussi me radier auprès du greffe du tribunal sachant que je vais avoir encore un an sans CA? Je suis dans une impasse car je ne souhaite pas payer des impôts alors que je ne gagnerais rien… Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

  90. Bonjour,

    Merci pour ce forum.
    J’ai créé un numéro SIRET avec un code APE artistique en janvier 2015 (en suivant les recommandations de la Maison des artistes).
    Finalement, je n’ai jamais généré de revenu via ce numéro SIRET, et souhaite finalement me déclarer rapidement en autoentrepreneur et non plus auprès des la Maison des artistes (changement de nature d’activité).
    Toutefois, la Chambre des métiers m’indique que la date de création de mon autoentreprise sera la même que celle de mon numéro SIRET (Janvier 2015 et non Juin 2015). Ce qui signifie que je vais payer la CFE depuis janvier, et que je n’aurai pas le droit de faire une demande d’ACCRE puisque délai expiré …
    J’aimerai être sûre de cette rétro-activité, car du coup, il faut que je fasse une radiation de mon numéro SIRET (3 semaines de délai), avant de pouvoir créer mon autoentreprise. Ces 3 semaines de délais supplémentaires me posent problème vu que mes premiers clients sont là … Je me demande si c’est plutôt possible de déclarer mon entreprise sur ce même numéro SIRET en considérant mon début d’activité en Juin 2015 et non Janvier 2015.

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cordialement

  91. Bonjour,

    Je suis actuellement AE, en tant que profession libérale (ostéopathe). En faisant ma déclaration pour le mois d’août je vais dépasser les 34900€, seuil AE.

    Est ce que je dois continuer a payer mes cotisations sociales sur le site lautoentrepreneur.fr ? Lorsque j’ai appelé l’URSAFF c’est ce que l’on m’a dit. La personne m’a expliqué que je garde ce statut jusqu’au 01/01/2016 pour mes cotisations sociales mais que pour les impôts ça change rétro-activement au 01/01/2015. Qu’est ce que ça implique? Ai – je une 2035 a faire ?
    N’est il pas préférable de faire une radiation de mon statut AE au 31/08/2015 et une création d’activité en tant que travailleur indépendant au 01/09/2015 ?
    Rmq :
    Chiffre d’affaire estimé pour l’année 2015 : 51000€
    Bénéfice estimé pour l’année 2015 : 35000 €

    Merci d’avance.

  92. Bonjour,
    Il y a quelques années je m’étais inscrite pour obtenir un n° siret afin de vendre mes fruits sur le marché. J’ai procédé à la radiation de cette activité 1 an plus tard. Aujourd’hui, en possession de mon diplôme de fleuriste je souhaiterai vendre mes compositions florales sur les marchés. Qu’en est il du n° siret ? dois-je recommencer toutes les démarches administratives, stage payant obligatoire à la chambre des métiers ? Il n’existe pas de documents provisoires pour voir si cette activité sur les marchés s’avère interessante ?
    Merci d’avance

  93. Bonjour,

    J’ai radié mon auto entreprise (petits dépannages et travaux de bricolage) en avril 2015, du fait que j’avais très peux de clientèle donc absence de CA. Depuis suis au Pole Emploi, j’aimerais savoir si je peux dans la même année créer une nouvelle auto entreprise dans le domaine de services à la personne

  94. Bonjour,

    je souhaiterai me radier sur le site de l’autoentrepreneur, j’avais choisi « profession libérale » lors de la création de mon statut. Seulement, lorsque je souhaite me radier sur le site, je mets le domaine d’activité  » Web marketing » mais dans la procédure qui suit, (rappel d’identification) la case « activité commerciale » est cochée alors que je suis « profession libérale » il est impossible de cliquer sur « profession libérale ».

    Pouvez-vous m’aider svp?

    Aleixa

  95. je suis auto entrepreneur depuis 2011. J’excerce dans un établissement scolaire (collège).
    Depuis 2014, à chaque mois de janvier je reste sans activité en attendant le renouvellement de ma convention.
    cette année ci,je n’ai pas travaillé au mois de janvier 2016. et février 2016 a débuté et je n’ai pas encore repris
    Que dois-je faire ?
    Car je pensais me radier en tant qu’autoentrepreneur et m’inscrire en tant que demandeur d’emploi afin que je sois salariée
    C’est une activité qui était très rentable au début et depuis 2014 avec le changement de chef d’établissement, ça ne va plus.

  96. Bonjour,
    Formateur en italien , on m ‘ a conseille de devenir auto-entrepreneur.
    Le Lycée dans le quel je travaille me prête ses locaux.
    Ma question est: dois-je payer la cotisation foncière?
    Merci
    Luc

  97. Je souhaite cesser mon activité (Soins de beauté) et me faire radier (Auto_entrepreneur). J’ai été dans le site des autoentrepreneur.fr et dans l’onglet où ils demandent le Domaine d’activité, mais je n’ai rien trouvé concernant mon activité !!?…

    De plus, je n’arrive pas à me connecter à mon compte, ils ne reconnaissent pas mon mot de passe et je n’ai aucun moyen de le récupérer…

    Comment faire ?

    Merci d’avance.

  98. Bonjour,

    J’ai fait une erreur en me déclarant libéral,Suite à ça j’ai fait une recréation en me déclarant Agent Commercial.
    Maintenant je me retrouve avec deux créations.
    Puis-je demander la cessation ou radiation de l’activité libérale (mon erreur) tout en conservant mon activité commerciale ?

  99. Bonsoir
    je viens de recevoir en debut avril 2016 un courier qui me dit que depuis le 1 janvier 2016 je suis radier de l auto entrepreneur car j ai declare comme chiffre d affaire de 31 101 euros au lieu de 29 1114 pour une activite commencee en fervier 2015 au lieu de janvier 2015 .
    Donc je passe au reel c est a dire artsant chose que je ne voulais surtout pas . mais ce sont des gros malins le rsi il donne le chiffre d affaire mais ne stipule pas qui peut etre au prorata encore une bonne maniere d escroque les gens pour leurs faire payer un max de charges !!!!! cela est super encourragent de garder une entreprise sur pied super vive la France!!!!

  100. Bonjour,

    je me suis inscris en tant qu’auto entrepreneur (bien que salarie en CDI), a la base pour un petit boulot de graphiste ou l’on me demandait un numéro SIRET.
    Donc j’avais « lancé » mon activité d’auto entrepreneur sans avoir de boulot recurrent et ne m’en souciant guere car j’avais une activité qui me prenais et qui me prends beaucoup de temps à coté.

    Et je viens de recevoir un courrier du RSI, puis de l’Ursaff me stipulant ma radiation depuis le 31/12/2015,
    pour manque de chiffre d’affaire depuis trop longtemps, ce que je comprends…mais manque de chance je commencait a developper un site internet, et tout une gamme de papeterie afin de me lancer activement.

    Car j’ai de plus en plus de demande, et sans ce numero SIRET, il m’est impossible de repondre positivement,
    j’ai meme des travaux en cours et l’on me dit qu’il faut attendre 1 an avant de se faire re-immatriculer SIRET…
    Je viens meme de payer un cheque pour la CFE qui m’a fait un peu mal au portefeuille, mais je me suis dis que c’est l’occasion de rentrer dans le vif du sujet, etre independant car mon activité se lançait…mais la c’est le flop..
    Je n’ai pas recu de courriers recommandés, juste une lettre d’information et un papier de l’Ursaff me demandant de declarer ma cessation d’activité, ce que je suis pret a envoyer mais si je peux me relancer et enfin creer du CA et etre en regle je le ferais car j’en ai besoin.

    Pourriez vous m’aider, m’eclairer, ou simplement me dire que je dois attendre…1 an?
    merci de votre reponse!

    Robin

  101. Je veux effectuer une radiation je suis graphiste ; profession libérale, et le menu ne me propose pas de cliquer sur le petit bouton « profession libérale » il me met d’office le petit bouton « profession artisanale » et donc ça ne fonctionne pas je ne peux pas remplir ma liasse …..

  102. Bonjour,
    la CAF me demande un certificat de radiation de mon activité auto entrepreneur, la CCI me demande 48€ pour me la fournir alors que je suis radié depuis 2012. Est-ce normal ? Y a-t-il une autre solution pour obtenir ce certificat ?
    Par avance merci
    Cordialement

  103. bonjour je voudrais savoir comment desincrire a la chambre des métiers il me demande un formulaire PO que je nais pas m adressent a L urssaf vous êtes pas inscrit il me renvoie au rsi non m nous ne somme pas un centre de formalités nous vous avons envoyer la notification de radiation c vrais je l hais reçue comment je doit me dépêtrer merci de conseiller

    CORDIALEMENT

  104. Bonjour, j’ai effectué ma radiation du statut d’auto-entrepreneur en septembre 2015. Ma cessation d’activité est validée. Par contre je n’ai jamais reçu de notificatiom par mail ni par courrier de l’URSSAF prouvant ma radiation. La RAM me demande de leur fournir une copie de ce papier.
    Comment faire?
    Merci

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