Pour les Français habitant en France, se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur est censé être simple : en théorie, il suffit de remplir correctement le formulaire d’inscription pour pouvoir démarrer votre nouvelle activité !

Mais que faire si l’on n’est pas français ? Que faire si l’on n’habite pas en France ? Beaucoup de ressortissants étrangers et de personnes habitant hors de France se posent la question.

Il faut distinguer 3 cas principaux :

A. Les ressortissants étrangers pouvant travailler librement en France.

B. Les ressortissants étrangers devant disposer d’une carte de séjour spéciale pour travailler en France.

C. Les ressortissants étrangers habitants hors de France.

Vous voulez rentrer dans le vif du sujet ?

Ci-dessous, le détail de chaque situation.

A. Les ressortissants étrangers pouvant travailler librement en France.

Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous êtes ressortissant de l’un vingt-sept États membres de l’Union Européenne ou de l’un des quatre pays dans l’espace économique européen :

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• Danemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France (surprise !)
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République tchèque
• Roumanie
• Royaume-Uni
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède

• Liechtenstein
• Islande
• Norvège
• Suisse

2. Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous êtes ressortissant algérien.

3. Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous disposez d’une :

• carte de résident
• carte de résident longue durée CE,
• carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

B. Les ressortissants étrangers devant disposer d’une carte de séjour spéciale pour travailler en France.

Vous n’êtes pas issu de l’un des 31 pays listés ? Vous êtes devez impérativement disposer d’une carte de séjour spéciale pour pouvoir travailler en France.

Exercer en tant qu’auto-entrepreneur en France, c’est exercer une activité professionnelle dite « non-salariée » (vous gagnez de l’argent, mais vous n’êtes pas salarié). Depuis la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration, pour être autorisé à exercer une activité professionnelle, il faut disposer d’une carte de séjour temporaire (qui remplace désormais l’ancienne carte de « commerçant étranger »).

Comment obtenir la carte de séjour spéciale ?

Partant du principe que vous êtes domicilié en France, vous devrez prendre contact avec la préfecture du département de votre domicile et effectuer une demande de carte de séjour temporaire. Vous aurez à remplir un dossier dense : il vous faudra détailler votre projet d’entreprise, justifier de la validité de votre projet, effectuer un budget prévisionnel, fournir par exemple des justificatifs relatifs au crédit, à l’assurance, etc… sans oublier tous les justificatifs permettant d’établir votre identité. Bref, vous aurez du pain sur la planche !

Si vous dossier est totalement complet, votre préfecture vous remettra un récépissé de dépôt de demande de carte de séjour temporaire qui vous permettra de débuter votre activité professionnelle immédiatement, alors même que vous êtes toujours en attente de la délivrance de la carte de séjour spéciale. Si tout va bien et que vous obtenez votre carte, vous devrez envoyer une copie de la carte de séjour au centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Si en revanche la carte de séjour vous est refusée, vous aurez l’obligation de cesser votre activité professionnelle et vous ne pourrez plus être auto-entrepreneur.

C. Les ressortissants étrangers habitants hors de France.

Certains de nos lecteurs n’habitent pas en France, mais souhaitent développer une activité professionnelle indépendante en France. Avant de commencer, il faut déposer une déclaration d’activité à la préfecture du département où sera établi le siège social de l’entreprise.

Exemple : vous souhaitez devenir auto-entrepreneur à Paris. La première étape sera de prendre contact avec la préfecture du département (pour Paris, ce sera la préfecture de Police), et d’y déposer votre déclaration.

Si votre dossier est complet, un récépissé vous sera remis par la préfecture et c’est ce récépissé qui vous permettra d’immatriculer votre entreprise auprès du CFE.

Vous habitez hors de France ? Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de ne pas vous contenter de ces quelques lignes mais de vous renseigner plus en détail avant d’effectuer votre déclaration  : vous devrez avoir tous les éléments sur les visas nécessaires, sur la fiscalité (double imposition), etc… Bonne chance !

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