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Auto-entrepreneur et étranger ?

Pour les Français habitant en France, se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur est censé être simple : en théorie, il suffit de remplir correctement le formulaire d’inscription pour pouvoir démarrer votre nouvelle activité !

Mais que faire si l’on n’est pas français ? Que faire si l’on n’habite pas en France ? Beaucoup de ressortissants étrangers et de personnes habitant hors de France se posent la question.

Il faut distinguer 3 cas principaux :

A. Les ressortissants étrangers pouvant travailler librement en France.

B. Les ressortissants étrangers devant disposer d’une carte de séjour spéciale pour travailler en France.

C. Les ressortissants étrangers habitants hors de France.

 

Vous voulez rentrer dans le vif du sujet ?

Ci-dessous, le détail de chaque situation.

 

A. Les ressortissants étrangers pouvant travailler librement en France.

Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous êtes ressortissant de l’un vingt-sept États membres de l’Union Européenne ou de l’un des quatre pays dans l’espace économique européen :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France (surprise !)
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Liechtenstein
  • Islande
  • Norvège
  • Suisse

 

2. Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous êtes ressortissant algérien.

 

3. Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous disposez d’une :

  • carte de résident
  • carte de résident longue durée CE,
  • carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

 

B. Les ressortissants étrangers devant disposer d’une carte de séjour spéciale pour travailler en France.

Vous n’êtes pas issu de l’un des 31 pays listés ? Vous êtes devez impérativement disposer d’une carte de séjour spéciale pour pouvoir travailler en France.

Exercer en tant qu’auto-entrepreneur en France, c’est exercer une activité professionnelle dite « non-salariée » (vous gagnez de l’argent, mais vous n’êtes pas salarié). Depuis la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration, pour être autorisé à exercer une activité professionnelle, il faut disposer d’une carte de séjour temporaire (qui remplace désormais l’ancienne carte de « commerçant étranger »).

Comment obtenir la carte de séjour spéciale ?

Partant du principe que vous êtes domicilié en France, vous devrez prendre contact avec la préfecture du département de votre domicile et effectuer une demande de carte de séjour temporaire. Vous aurez à remplir un dossier dense : il vous faudra détailler votre projet d’entreprise, justifier de la validité de votre projet, effectuer un budget prévisionnel, fournir par exemple des justificatifs relatifs au crédit, à l’assurance, etc… sans oublier tous les justificatifs permettant d’établir votre identité. Bref, vous aurez du pain sur la planche !

Si vous dossier est totalement complet, votre préfecture vous remettra un récépissé de dépôt de demande de carte de séjour temporaire qui vous permettra de débuter votre activité professionnelle immédiatement, alors même que vous êtes toujours en attente de la délivrance de la carte de séjour spéciale. Si tout va bien et que vous obtenez votre carte, vous devrez envoyer une copie de la carte de séjour au centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Si en revanche la carte de séjour vous est refusée, vous aurez l’obligation de cesser votre activité professionnelle et vous ne pourrez plus être auto-entrepreneur.

 

C. Les ressortissants étrangers habitants hors de France.

Certains de nos lecteurs n’habitent pas en France, mais souhaitent développer une activité professionnelle indépendante en France. Avant de commencer, il faut déposer une déclaration d’activité à la préfecture du département où sera établi le siège social de l’entreprise.

Exemple : vous souhaitez devenir auto-entrepreneur à Paris. La première étape sera de prendre contact avec la préfecture du département (pour Paris, ce sera la préfecture de Police), et d’y déposer votre déclaration.

Si votre dossier est complet, un récépissé vous sera remis par la préfecture et c’est ce récépissé qui vous permettra d’immatriculer votre entreprise auprès du CFE.

Vous habitez hors de France ? Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de ne pas vous contenter de ces quelques lignes mais de vous renseigner plus en détail avant d’effectuer votre déclaration  : vous devrez avoir tous les éléments sur les visas nécessaires, sur la fiscalité (double imposition), etc… Bonne chance !

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73 commentaires

  1. Bonjour,

    Je trouve que la partie C (Les ressortissants étrangers habitants hors de France) et beaucoup trop courte et mériterait d’être traitée en profondeur.

    En effet, étant en discussion avec le centre des impôts des non-résidents en France par rapport à mes revenus auto-entrepreneur de 2010 avec prélèvement libératoire, les impôts m’ont considérés comme une micro-entreprise et m’ont donc réclamé un impôt sur le revenu à partir de ce chiffre d’affaire (alors que j’avais payé mes impôts par ailleurs).

    J’aurais donc aimé trouvé des raisons/explications dans cette rubrique, n’en ayant pas trouve autre part.

    Si vous avez plus d’informations (si vous avez indiqué une note ici, mon cas ne doit pas être esseulé), pouvez-vous donner plus de détails qui concerne toutes cette frange d’auto-entrepreneur ? Merci.

    • AutoEntrepreneur.fr

      Bonjour,

      Incapable dans l’immédiat de vous répondre sur la position du centre des impôts des non-résidents concernant vos revenus auto-entrepreneur de 2010 avec prélèvement libératoire.

      Si vous avez du nouveau avant nous, merci de venir éclaircir ce point pour les autres « cas particuliers » !

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

    • Je suis dans le même cas.

      En 2011 pourtant, j’avais demandé au SIP NR comment remplir ma déclaration IR, avec l’option libératoire. Ils m’avaient dit que aucun problème, déclarer comme sur AE normalement.
      Là en 2012 ils me disent tout l’inverse, que je ne peux pas avoir l’option libératoire, que je ne dois pas payer l’impot à l’Urssaf mais au SIP NR. Et donc payer bcp plus d’impots…
      Je suis un peu bloquer, je me dis qu’il vaut mieux que je continue de déclarer en tant qu’AE, et pas en tant que NR, ni vu ni connu.

      • Bonjour,

        je crois que je suis dans le même cas que vous et je me pose des questions sur la façon de faire ma déclaration cette année.
        J’ai deux activités, une en France avec statut d’autoentrepreneur, une aux Etats-Unis avec statut de free lance US.
        Je pensais déclarer mes revenus en tant qu’AE, et indiquer que j’ai également des revenus étrangers pour lesquels je paie des impôts à l’étranger. Et idem aux US.
        Je ne sais pas comment se décide ma « résidence fiscale » : en fonction du pays dans lequel mes revenus sont les plus élevés ?
        J’ai choisi l’option « prélèvement libératoire » et je voudrais éviter de perdre ce statut…
        Si vous avez des conseils, merci beaucoup !

  2. Bonjour (de Pologne !),

    Peut-on s’inscrire en autoentrepreneur en France et vendre à l’étranger, en particulier dans un pays européen ?

    Merci

    • AutoEntrepreneur.fr

      Bonjour,

      L’auto-entrepreneur peut facturer à l’international, donc dans tout pays européen, dès lors qu’il respecte la réglementation.

      Un auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA (sauf cas particulier).
      Dans la plupart des cas, il faudra facturer hors TVA (comme en France) en faisant figurer sur toutes les factures la mention suivante :
      « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

      L’achat et la vente de marchandises à l’étranger, nécessite la tenue des INCOTERMS (INternational COmmercial TERMS).
      Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Chambre de Commerce Internationale

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

  3. Bonjour,

    Je suis Italien et je vis en France depuis quelque temps. Je suis en train de m’informer pour devenir autoentrepreneur, mais je ne trouve pas de réponses à quelques questions:

    – Dans le formulaire à remplir en ligne pour déclarer le début de l’activité, il faut insérer le Numéro de Sècurité Sociale. Vue qu’en Italie le système est diffèrent, je n’en ai pas un. Est-ce qu’il faut s’en procurer un?Si oui, où? Puis-je utiliser la sécurité sociale italienne?

    – Ma profession est Ingénieur du son. Je veux proposer aux artistes de mixer leur musique avec mon équipement à la maison. Quelle type d’activité devrais-je alors choisir dans le formulaire? Est-ce que c’est une profession libérale ou commerciale?

    – Une fois avoir rempli et envoyé le formulaire avec la pièce d’identité numérique, est-ce que je dois m’inscrire aussi au CIPAV ou est-ce automatique?

    Merci beaucoup.

    Riccardo

  4. Bonjour
    Je suis français et j’habite au Luxembourg. Je souhaiterai devenir auto entrepreneur en France, est ce possible?

    Merci beaucoup
    Seb

    • Bonjour Seb,

      Bonne nouvelle, la réponse est oui !

      Explications : un ressortissant français résidant à l’étranger peut créer une entreprise régie par la législation française à condition que l’entreprise ait son siège en France.

      Pour l’auto-entrepreneur, les règles sont les mêmes : l’auto-entreprise créée devra être domiciliée sur le territoire français.

      Conclusion : un français qui réside à l’étranger peut devenir auto-entrepreneur en France s’il trouve une formule pour domicilier le siège de son auto-entreprise en France. Une formule est la domiciliation dans un centre d’affaires (mais attention, cela coûte) !

      Bien cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

      • Bonjour,

        Apparemment la domiciliation dans un centre d’affaire n’est pas obligatoire, la domiciliation du siège de son auto-entreprise à son propre domicile privé est également autorisé, n’est-ce pas? ( Par exemple dans le cas d’un auto-entrepreneur dans le domaine de la traduction qui travaille à domicile ) Pouvez-vous confirmer?

        Merci

  5. Bonjour,
    je souhaiterais savoir pour devenir prestataire de service en tant qu’étrangère.
    Quelles sont les démarches à suivre?
    J’ai eu à faire un master dans lentrepreneuriat.
    Merci

  6. Bonsoir,

    Je suis d’origine Algérienne et je vie en France depuis 2 ans, jusque là j’avais une autorisation de séjour mais comme elle à expirée je voudrais savoir si je peux devenir entrepreneur pour avoir un titre de séjour?

    Merci.

    • C’est à cause de ce genre de réactions que des honnêtes personnes qui désirent vraiment travailler en France et non pas seulement pour toucher des allocations ne sont pas pris au sérieux lorsqu’ils désirent obtenir un visa spécial pour exercer leur métier.

  7. je suis algerien et desire monter une petite entreprise en fance mais j’ai un visa d’un mois,que puis je faire pour regler ce probleme, aider moi

  8. Donc si je comprends bien, pas seulement un français, mais aussi une hongroise qui réside à l’étranger peut devenir auto-entrepreneur en France si elle peut domicilier le siège de son auto-entreprise en France?

  9. Bonjour

    Je suis artiste plasticien algérien résidant en algerie,pendent un sejour en France l’année passée ,j’ai dépose une déclaration auprès du centre des impôts pour exercer une activité commerciale en France, sans passer par la préfecture ,j’ai quite la France et juste après mon retour en Algérie j’ai bien reçu mon numero d’immatriculation auprès du dit centre ,(registre de commerce délivre le 06/09/2011.micro entreprise :création relevant des arts plastiques).
    Mon problème c’est que je suis maintenant en Algerie et je veux rejoindre la France pour exercer mon activité mais je ne sais pas quelles démarches a suivre et quel type de Visa a demander.
    J’attends votre repense avec peu de patience .

  10. Bonjour Hamoudi,

    Vous semblez en règle, vous avez effectué les démarches et obtenu votre numéro d’immatriculation (pour une micro-entreprise ?).

    Cependant, votre situation est assez particulière et dans le doute, mieux vaut consulter les services du gouvernement, notamment l’espace dédié au travail des étrangers non-européens en France (cliquez ici).

    Cordialement,
    AutoEntrepreneur.fr

  11. @ Diop, nina, benrahal : cet article pourra peut-être répondre à certaines interrogations :

    Fin 2011, une américaine fut expulsée après sa déclaration d’auto-entrepreneur car la préfecture y a vu « un moyen dilatoire de rester indûment sur le territoire ».

    Rappelons qu’elle est diplômée du programme international de Sciences-Po Paris en 2000, et arrivée à Paris en 2005 dans le cadre d’un double diplôme en économie et en finances entre une autre université américaine et Sciences-Po.

    Au final la jeune femme a obtenu l’annulation de l’expulsion, et se bat pour un nouveau titre de séjour.

    Cela répondra partiellement aux étrangers qui pensent que devenir auto-entrepreneur est une piste pour obtenir un visa français.

    Faites les choses dans l’ordre, demandez et d’abord votre visa. Faites votre déclaration d’auto-entrepreneur après.

  12. Bonjour,

    Je travaille au luxembourg comme salarié à temps plein, merci de me dire si je peux légalement être auto entrepreneur dans le même secteur d’activité que mon employeur ?
    Merci

  13. Bonjour,

    Je suis Belge résident en France et je souhaiterais déclarer mon activité d’auto-entrepreneur afin d’effectuer des traductions pour un organisme.
    Sur la page de déclaration un message d’erreur apparait car je suis né en Belgique et le formulaire n’accepte pas le nom de mon village de naissance.

    Y a t’il possibilité d’envoyer le formulaire par courrier postal ou de se rendre à l’organisme qui se charge de cela ?

    Sinon, pourrais-je avoir un numéro à appeller pour recevoir de l’aide ?

    Merci,

    Cordialement,

    Etienne Delorme

  14. Bonjour,

    Je suis titulaire d’une carte de séjour scientifique qui arrive à échéance fin septembre 2012

    J’ai créé une micro-entreprise ayant pour activité principale « conseils en biocatalyse, biotechnologie, et rédaction scientifique »

    J’ai réussi à trouver un financement d’environ 50000 euros/an pour mon premier projet professionnel

    Je voudrai savoir quel titre de séjour doit-je demander à la préfecture? est-ce possible qu’on me refuse le changement de statut du scientifique en auto-entrepreneur?

    merci d’avance

  15. Bonjour,

    Je suis français résident belge depuis 2 ans, j’aimerais créer une entreprise en France.

    Comment puis je faire, auprès de qui me tourner ? Sachant que je dispose d’une carte d’identitée belge résident. Je récupèrerais mes papiers d’identitée une fois de retour en france.
    Est il possible de créer une société, dans mon pays d’origine, sans y etre résident?

    Bien a vous

  16. Bonjour,

    Je suis algérien, résident en Allemagne. Je souhaiterais savoir s’il était possible pour moi de créer mon entreprise en statut autoentrepreneur en France.

    Bien à vous

    Zoheir

  17. Bonjour,

    J’écris au nom d’un ami slovaque qui souhaiterait devenir auto-entrepreneur en France. Il réside en Slovaquie et compte y résider. Cependant, il voudrait développer son activité professionnelle en France dans le domaine du transport. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les démarches à suivre. Où faut-il aller se renseigner?

  18. Je suis Roumaine mais avec un master obtenu en France donc normalement je n’ai pas besoin d’obtenir un titre de séjour pour devenir auto entrepreneur. Or lorsque j’essaye de remplir mon inscription en ligne sur le site officiel de l’autoentrepreneur, le site me demande les détails de mon titre de séjour donc je ne peux pas poursuivre mon inscription. Que puis je faire??

  19. Bonjour,

    Merci pour cet article bien détaillé,
    néanmoins j’ai une question : que voulez vous dire par « Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous êtes ressortissant algérien »

    cela veut-t-il dire que pour les algériens c’est plus facile ? que change par rapport a un ressortissant d’un autre pays non européen pour l’obtention d’un titre de séjour ?

    Merci d’avance
    Cordialement

  20. Il y a quelque chose que je n’arrive toujours pas à comprendre!
    1. Je suis étranger. Je suis salarié. J’ai un titre de séjour qui me permet de travailler en France en tant que salarié.
    2. Un des principes du statut auto- entrepreneur est de permettre aux salariés de travailler de façon cumulative (s’ils le souhaitent et si leurs patrons acceptent). Donc un salarié peut être auto-entrepreneur.
    3. Selon la loi un étranger non ressortissant des pays de l’union européenne ne peut pas être auto-entrepreneur s’il est en possession d’un titre de séjour de type « salarié ». Il doit avoir un visa de type « non-salarié ». Mais un étranger souhaitant rester en France doit passer par la case travail, or pour travailler il faut un titre de séjour…
    Comment fait un étranger non UE, pour être salarié et cumuler une activité en auto-entrepreneur?
    Ce n’est pas contradictoire? Ou en tout cas bizarre?
    C’est surtout dommage parce qu’on nous empêche de pouvoir aspirer à créer une entreprise, que si ça marche peut éventuellement générer de l’emploi…
    des solutions?…

    • Bonjour,
      Je suis dans le même cas que vous. Avez-vous trouvé une solution depuis ? Merci

      • bonjour,

        je suis dans le même cas que vous, et la solution est de faire la demande de naturalisation pour devenir Français, sinon le cumule des deux activités avec une carte de séjour salarié n’est pas possible à ce jour.

        Si il y a des nouveautés merci de mettre un commentaire.

  21. bonjour, je suis italien, residant en italie, et je souhaite devenir auto entrepreneur, en faisant de l’exportation de l’italie vers la france.
    Est ce possible en auto entrepreneur ?
    dois je dmicilier mon entreprise en france obligatoirement ?
    Merci d’avance

  22. Bonjour, je suis une americaine, doctorante en France avec un visa scientifique. On vient de me demander d’effectuer une mission de recherche (payee) et de pouvoir fournir des factures. J’ai pense a m’inscrire en statut d’auto-entrepreneur pour le faire. Plusieurs questions:

    1/ Est-ce que j’ai le droit d’avoir et un visa scientifique ET le statut d’auto entrepreneur ou est-ce que le statut d’auto entrepreneur change mon statut?

    2/ Je vais renouveler mon visa scientifique cette ete pour le prolonger de 3 ans; est-ce que le statut d’auto-entrepreneur peut jouer defavorablement dans mon 2eme dossier?

    3/ Est-ce qu’il y a une meilleur solution pour mon cas que le statut auto-entrepreneur?

    Merci de votre aide!

  23. Bonjour,

    Je suis espagnole et j’habite en France depuis mai 2012. Je voudrais savoir où est-ce que peux aller pour me renseigner sur des choses concernant la démarche pour devenir auto-entrepreneur. Le numéro 0821 08 60 28 (qui est marqué sur le site lautoentrepreneur.fr ne marche pas).

    Comme une personne italienne qui a écrit ici, je ne sais pas quel numéro de sécurité je dois écrire si je n’ai pas un français, si est-ce qu’il faut s’en procurer un ou pas, etc.

    Merci de me répondre.

  24. Bonjour,

    Je suis étrangère et j’ai déjà ma carte de séjour avec le droit de travailler tant que auto-entrepreneur, mais un client français m’a demandé de aller travailler dans leur bureau au royaume uni de temps en temps. Ca sera toujours facturé ici en France et payé de la societé français. Est-ce que j’ai le droit de faire cela ? Merci pour votre aide.

  25. Bon jour,
    Je fait partie de la liste « A. Les ressortissants étrangers pouvant travailler librement en France. »…mais le premiere papier demande pour finir l’inscription pour autoentrepreneur c’etait « copie recto-verso de le titre de sejour »…alors, est-ce que je peux ou je ne peux pas devenir autoentrepreneur, comme Roumain, sans titre de sejour?…
    Merci beaucoup

  26. Bonjour,
    En tant qu’espagnole résidant en France, je n’ai pas besoin de titre de séjour pour travailler en france. je souhaite etre secrétaire à mon compte. qu’elles sont les démarches à suivre?ou dois-je me diriger. je serais au chomage a compter du 1 juin 2013 et donc je voudrais également savoir si j’ai le droit à des aides pour la création de ma société.
    Merci d’avance

  27. Bonjour,

    Je suis algérien et je souhaiterai travailler en freelance (Développer de logiciels/site web indépendant), aux vus des difficultés pour démarrer une tel activité ici et la difficulté à ramener l’argent dans un compte Algérie, je voulais savoir s’il est possible d’avoir le statut d’auto-entrepreneur en France juste avec un visa touristique valide et cela en résidant toujours en Algérie? (Il me semble que la catégorie C est à priori dans la quel je me trouve)
    Bien sure il va de soit que les impôts seront payés en France

    Merci

  28. Bonjour,

    J’ai obtenu un récépissé temporaire de séjour. J’ai possibilité de proposer mes services. Il y a des entreprise ou bien particulier qui sont prêt à me payer mais la plupart me demande si je suis auto-entrepreneur afin d’utiliser mes services en les facturant.
    J’ai plusieurs questions s’il vous plaît :
    Puis je m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur avec ce récépissé ?
    Aussi, est-ce que le fait d’avoir ce statut fait que je puisse être considéré comme travailleur et me donnera droit à pouvoir prétendre à la possibilité de devenir un jour ressortissant français avec une carte de séjour française ?

    En vous remerciant

  29. Bonjour, mon histoire est compliqué…
    Je réside en France dans une ville frontalière et je travaille en Espagne. (je cotise pour l’Espagne et je paye mes impôts en France) Jusqu’à la tous va bien.
    Je viens de crée en plus en France mon entreprise avec le statue d’auto-entrepreneur.
    j’exerce en France, je paye mes charges social en France ainsi que mes impôts en France.
    Le RSI m’appel pour me dire qui vont me radier vu que je cotise en Espagne pour mon travail que j’ai en Espagne. On ne peux pas cotisé dans 2 pays à la fois.
    Quel est la solution ? pouvez vous m’aider SVP

  30. Bonjour
    Est-ce que les étudiants étrangers peuvent être auto-entrepreneur? Je cumule les problèmes je sais… Mais j’ai le droit de travailler en France à temps partiel ou selon un nombre d’heure maximum. Je n’ai juste que quelques petits contrats ici et là relié à mon université mais ils veulent une facture. Comment faire? Puis-je devenir auto-entrepreneur?
    Merci

  31. Je suis chilienne avec un titre séjour vie privée et familial. Je voudrais devenir auto entrepreneuse et demander autre titre de séjour car on vien de se des-pacser avec mon copain français et je n’aurais plus le droit à mon status actuel. Quelle visa doit je demander en tant que autoentrepreneur?
    Merci

  32. Bonjour,

    Je suis Francais résidant en Australie, puis-je être auto-entrepreneur en domiciliant mon siège social à l’adresse de mes parents en France?

  33. bonjour je suis AE depuis quelques années , j’ai 2 questions : je bataille depuis un long moment pour tenté de changer l’adresse de mon entreprise ,simplement l’actualisé a mon nouveau domicile MAIS impossible ! tout les organismes se renvoient la balle entre ursaff CFE chambre du commerce et rsi !! j’ai tenté sur internet ,un courrier m’a été retourné me disant que c’était pris en compte et que je dois moi même le faire sur le net !! on tourne en rond …donc comment faire ? où et comment ?
    ensuite , j’ai pour projet de partir vivre au portugal ! puis je gardé mon statut et cotisé encore en france ou recréé une nouvelle AE portugaise et cotisé la bas ??? (j’ai possibilité de gardé mon siège en France)

  34. Bonjour, je suis travailleur indépendant au Luxembourg et j’habite en France. Je souhaite ouvrir une autoentreprise mais on m’a dit que les deux situations sont incompatibles. Pouvez vous me renseigner ?
    Merci d’avance

  35. Monsieur,
    Je suis belge et domicilié en Belgique, et, désirerais créer mon auto-entreprise en France.
    Le siège social de l’entreprise doit-il, impérativement, se situer en France?
    Quelles sont les modalités à remplir?
    Cordialement,
    Francis BERTRAND

  36. Bonjour, je suis étudiante en Master 2 de nationalité marocaine, je veux être Autoentrepreneur pour l’activité des cours particuliers. est ce que j’ai le droit de le faire en même temps continuer mes études? aider moi svp, je suis dans l’obligation de travailler pour financer mes études.

  37. Bonjour,
    Je suis étudiant algérien en France et j’aimerai démarrer une activité d’auto entrepreneur, cela est-il possible ?
    Est-ce que ce nouveau statut d’auto entrepreneur nuira en quelconque façon mes futures demandes de renouvellement de titre de séjour étudiant, ou éventuellement le changement de statut en salarié ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement,
    Kheireddine.

  38. bonjour, je suis une graphiste algérienne, entrée en france avec un visa touristique (en cours de validité)
    je souhaite exercé mon métier en freelance, et d’après ce que j’ai lu sur internet, je dois avoir un numéro d’immatriculation auprès de l’urssaf avant de demandé un titre séjour, du coup je me demande es ce qu’un touriste algérien peut faire une demande d’immatriculation? et ça prends combien de temps pour avoir un numéro serin? Merci.

  39. Bonjour,

    Je suis français et je souhaite résider en Belgique. la totalité de mon CA est réalisée sur le territoire français.
    je suis consultant formateur/ profession libérale.
    Est ce que je peux conserver mon statut d’AE? faut il changer pour un statut belge???
    Il m’est très difficile de trouver des infos fiables. Je dois me décider rapidement…et vous remercie par avance de votre aide.

  40. Bonjours je suis française et j habite en Belgique j aimerai ouvrir un magasin de vêtements en France j ai vu que je pouvais être auto entrepreneur mais es ce que je peu bénéficier de l accre exonération des cotisations pendant trois ans ét à quelle taux la première année je vais payer ? De plus je travail en France es ce que je peu débloquer mon chômage ? Je me suis déjà mis à mon compte en France mais j y habitée ét la j avais pu débloquer la moitié de mon chômage payer en deux fois merci d avance pour votre réponse

  41. bonjour,
    mon fils a été auto entrepreneur en 2010 et 2011.Il a cessé toute activité au dernier trimestre 2011, a quitté le territoire français en 2012, et est employé sous contrat local en Chine.
    je voudrais le faire radier des auto entrepreneurs, afin que cesse toute imposition même forfaitaire.
    comment vous joindre , le courrier que je vous ai envoyé 26 rue Richer 75009 à Paris m’est revenu indiquant que le destinataire est inconnu à cette adresse?

  42. Je suis étudiant Algérien en Master Anglais. J’ai décroché un travail, en parallèle avec mes études, comme formateur d’Anglais pour des professionnels dans une école privée de langues. Ils m’ont proposé d’avoir le statut d’auto-entrepreneur. Comment faire pour commencer les démarches?

    Cordialement,

    Mino.

  43. Bonjours j habite en Belgique et je vais ouvrir un magasin en France mais le soucie c est que je n ai toujours pas reçu ma carte d’identité de la Belgique j ai toujours l ancienne qui est française alors en fait c étais pour savoir si c étais quand même possible d ouvrir en France et qu’elle document il accepte pour la pièce d’identité merci d avance

  44. Bonjour !

    Je suis Chinoise désirant de faire de la distributions de ventes de produits divers et variés depuis la France vers la chine notamment !
    Je conçois d’établir une demande de visa temporaire sur territoire français en préfecture avec but de me placer en statut d’auto entrepreneuse ,,,,

    est-ce une possibilité positive ou négative à réalisé et d’obtenir voir le jour ?

    Merci de votre réponse franche ,,,

    Melle Shaoyun ,Cldt

  45. Bonjour,

    Je suis Marocain et résident au Maroc et détendeur de titre de séjour (Visa de circulation).
    Je suis Autoentrepreneur (Formateur logiciel informatique) et j’ai décroché opportunité pour délivrer une mission chez une entreprise en France.
    Dois-je m’inscrire me déclarer auprès d’un établissement français pour exercer occasionnellement mes prestations?
    Merci.
    Hassan

  46. Bonjour
    Étant AE en France, est ce que je peux exercer mon activité d’AE dans tous les pays de l’union européenne ?
    Merci pour votre réponse.

  47. bonjour,
    je suis résident italien, et je souhaite devenir auto-entrepreneur en tant que brocanteur, seulement je ne ferais que les marchés donc pas de siège social, puis-je prendre l’adresse d’une amie en France comme siège social, est-ce que cela ne lui posera pas de problème avec les impôts.
    Merci de votre réponse
    Bien Cordialement.

  48. bonjour

    je suis un étudiant marocain et c’est ma 2ème année en France, est-ce que j’ai le droit à travailler autant qu’auto-entrepreneur ?

  49. Bonjour

    je suis algérienne. je suis titulaire d’un titre de séjour visiteur en France et je souhaiterai devenir auto entrepreneur. est ce que je peux avoir le statut auto entrepreneur. si c’est oui qu’elles sont les démarches à suivre.
    merci

    • bonjour tiziri

      voila je suis Algérien aussi, je voulais savoir et avoir des information sur le titre de séjour visiteur, sachant que j’ai un visa de circulation (plusieurs sortie) c’est vraiment trés trés urgent.
      je voulais savoir si ta diposé ton dossier ici en algerie ou bien a la préfécture en france ?
      la durée de réponse et le dossier.

      je te remercie d’avance.

    • Bonjour,
      Sans aucun soucis, changement de statut de visiteur à commerçant
      Questions : ton titre de séjour visiteur tu l’as depuis quand, et comment tu l’as obtenu ?

  50. Pajo
    Bonjour
    Je voudrais devenir autoentrepreneur je suis en Espagne, en France est il possible d’utiliser l’adresse d’un ami qui habite en France pour simplifier les papiers etc…

  51. Bonjour,

    je suis Russe résidant en France et exerçant une activité salariée. Je dispose donc d’un titre de séjour me permettant de travailler sur le territoire français.
    Est-ce que je pourrais exercer une activité complémentaire en tant qu’auto-entrepreneur sans demander le changement de mon titre de séjour?

    Je vous remercie d’avance
    Yulia

  52. je suis portugaise et réside au Portugal. je souhaite développer une activité commerciale en France avec des articles portugais.
    le statut d’auto-entrepreneur me semble intéressant mais quelle est l’administration à laquelle je dois m’adresser en premier : préfecture, cci, impôts …?

  53. Bonjour, je suis une étudiante Algérienne faisant mes études en France depuis septembre, j’ai un titre de séjour mention étudiant. Lors d’un entretien d’embauche pour un p’tit boulot ils m’ont demandé de faire le statut d’auto-entrepreneur sur le net, mais vu que je suis algérienne j’ai besoin d’une autorisation de travail , mais quand j’ai appelé la direct ils m’ont dis qu’ils ne font l’autorisation que pour les salariés, logiquement moi je ne le serai pas. J’aimerais savoir carrément est ce que c’est possible de faire ce statut sans avoir un problème au près de la préfecture ? Lors de mon renouvellement du titre de séjour par exemple. Et qu’implique ce statut au juste pour moi autant qu’étudiante. Merci à vous

    • Bonjour,
      Ressortissante Algèrienne avec un titre de séjour etudiant vous avez le total droit d’exercer une activité non salariée, commercant, consultant, autoentreprenneur,…. l’autorisation de travail c’est pour exercer un travail salarier. Voir document NOR : IMI/D/07/00008/C

  54. Bonjour, je suis Algérien entré en France avec un visa court séjour ça fait maintenant 04 ans, en situation clandestin je travaille en noir, je désir maintenant devenir auto entrepreneur et me régulariser, je voudrais est ce que c’est possible, si c’est le cas svp expliquez moi comment faire. Merci à vous.

  55. Bonjour à Tous
    Je suis Algérien Non Résidant en France et J’ai un Visa de Court Séjour de Trois Mois de Circulation Expire Jusqu’à Fin 2018.
    J’ai Fait une Demande Autoentrepreneur à La Chambre de Commerce de Lille avec Un Dossier Complet:
    *Formulaire P0
    *Livret de Famille
    *Attestation D’Hébergement de L’un De Ma Famille à Lille
    *Reçu Electricité de L’Hybergeur
    *Photocopie Passeport en Cours de Validité
    *Attestation de Non Condamnation
    *Dossier Carte Commerçant Ambulant
    et Cela pour Importer les Dattes et Dérivées en France
    Malheureusement le Greffier à Refuser Mon Dossier en Me Justifiant
    (Il Est Obligatoire de Fournir Un Titre de Séjour avec la Mention :Vie Privé,Vie Familiale pour Autoriser le Titulaire à Travailler visa Schengen ne Suffit Pas)
    Pouvez vous M’aidez Svp à Suivre mes Démarches ,
    Merci Beaucoup

  56. Bonjour,
    je suis un étudiant tunisien en France en LICENCE PRO : métiers de l’immobilier.Je compte changer mon statut étudiant à un agent co indépendant au sein d’un réseau immobilier en France.

    Est ce que c’est faisable pour les tunisiens ce statut d’un agent co indépendant?

    Merci à vous

  57. Bonjour,

    mon épouse de nationalité chinoise avec titre de séjours allemand de durée illimité, souhaite devenir auto-entrepreneuse pour donner des cours en France. Je suis moi même franco-allemand et nous habitons en Allemagne à la frontière franco-allemande. Elle est déjà à son propre compte en Allemagne.
    Est-ce qu’elle a le droit de devenir auto-entrepreneuse en France? Si oui, quelles sont les démarches à faire? Je vous suis remerciant pour toute aide que vous pouvez nous apporter.

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