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Comment redevenir auto-entrepreneur après radiation ?

C’est une situation particulière, et nombre d’auto-entrepreneurs se sont déjà posés la question, qu’ils soient concernés ou non. Imaginons un scénario : vous avez été auto-entrepreneur, vous vous êtes radié du régime et vous voulez désormais redevenir auto-entrepreneur.

Alors, redevenir auto-entrepreneur, est-ce possible ? Cela reviendrait à vous redéclarer auto-entrepreneur et donc à ouvrir une nouvelle auto entreprise, une fois la précédente radiée.

La réponse : oui, c’est possible, mais il faudra respecter certaines conditions que nous allons découvrir ensemble dans les lignes qui suivent.
 

Comment redevenir Auto-Entrepreneur ?

Si vous avez été auto-entrepreneur et que vous souhaitez créer une nouvelle auto-entreprise, il faut vous poser une question : quelle activité vais-je exercer dans cette nouvelle entreprise ? Si vous comptez exercer à nouveau la même activité, vous ne pourrez pas vous réinscrire l’année de votre radiation, ni la suivante. C’est une disposition légale.

Dans les commentaires, Monsieur Varennes nous questionne sur la source. Le développement est disponible sur le site des Chambres de Commerce et d’Industrie.

Au-delà de l’aspect légal, il peut-être intéressant de s’interroger sur le bien-fondé d’entreprendre à nouveau dans la même activité. En effet si vous vous étiez radié à l’époque, c’est, sauf cas particulier, que les choses ne se sont pas déroulées comme vous l’auriez souhaité. Mais qu’en est-il si vous souhaitez créer une auto-entreprise dans un secteur différent de votre activité précédente en auto-entrepreneur ?

 

Redevenir auto-entrepreneur immédiatement si…

Un auto-entrepreneur qui cesse son activité peut redevenir immédiatement auto-entrepreneur à condition qu’il exerce une activité différente, c’est-à-dire si son code APE change. Vous pouvez donc vous réinscrire dès aujourd’hui si vous comptez exercer une activité différente ! Dans le cas contraire, il faudra, comme nous l’avons vu, respecter le délai légal !
 

La nouvelle auto-entreprise sera-t-elle exonérée de la CFE ?

Si après avoir radié une première auto-entreprise, une nouvelle auto-entreprise est créée avec une activité différente, l’auto-entrepreneur bénéficiera à nouveau de l’exonération de la CFE.

Bon courage !

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55 commentaires

  1. Bonjour,
    Le commentaire ci-dessus précise :
    « Si vous comptez exercer à nouveau la même activité, vous ne pourrez pas vous réinscrire l’année de votre radiation, ni la suivante. C’est une disposition légale. »
    Quelle est la référence législative du texte de la disposition légale mentionnée ?
    Merci d’avance.
    Cordialement
    F.VARENNES

  2. Bonjour,

    Nous venons de mettre à jour l’article afin de vous diriger vers le site du CCI, les Chambres de Commerce et d’Industrie plutôt que vers la référence législative.

    Cordialement,
    AutoEntrepreneur.fr

  3. Bonjour,

    Je souhaite cloturer mon AE (activité de centre d’appel) et ré ouvrir une AE + demande ACCRE en tant qu’artisan créateur et vente de bijoux.
    Je n’ai aucune carence entre les deux?

    Merci de votre aide.
    Cordialement
    Emilie

    • Bonsoir Emilie,

      Vous avez pu le découvrir dans cet article : clôturer votre auto-entreprise et créer une nouvelle auto-entreprise est possible.

      En l’occurrence, vous exerceriez une activité artisanale différente de l’activité de centre d’appels donc aucun problème.

      Pour la demande d’ACCRE, difficile de vous répondre avec certitude… Mais qu’entendez-vous par « aucune carence » ?

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

  4. Bonjour,

    Voila je me suis inscrit comme auto-entrepreneur le 07 07 2011 et je n’ai pas travaillé mais j’étais salarié chez un patron et me suis radier fin 2011.

    Maintenant je voulai reprendre le statut auto entrepreneur et à la chambre des metier ils m ont dit que je ne pouvais pas reprendre la carte à part si je change de metier… comment faire car je voulais reprendre dans mon metier du depart…

    Merci

  5. Bonjour,

    Ou dois je me renseigner pour cloturer mon compte auto entrepreneur?

    Merci

  6. Bonjour,

    Mon mari s’est mis en auto-entrepreneur en juillet 2011 puis est passé societé en novembre 2011 car il avait un « gros chantier » qui devait nous faire depasser le plafond donc on a du changer pour un regime reel simplifié…

    Cependant tout ne c’est pas passé comme prevu et la on voudrais radier pour redevenir plutard ( dans 2 à 3 mois ) auto entrepreneur dans le meme domaine.

    Est-ce possible ?

    Merci,
    Jessica

    • Bonjour Jessica,

      je n’ai pas une réponse à votre question, mais en révanche je suis dans la même situation, je viens d’avoir une bonne commande pour de services de consulting et donc je dois évaluer les options: créer une deuxième autoentreprise à régime réel pour gérer le « gros chantier » tout à fait en gardant le statut d’autoentrepreneur pour les « petits contrats »? Sortir du statut autoentrepreneur avant de communiquer un dépassement des chiffres d’affaires et être radié, pour rentrer après comme dans votre cas pour la même activité? Ou demander à mon client de rapporter une partie de la facturation à l’année prochaine pour avoir un peu plus de temps de refléchir? Donc la réponse à votre question m’intéresse bcp! 🙂

      à qui peux-je demander conseil sur les différentes options dans mon cas particulier, et quel régime s’appliquerait une fois sorti de l’autoentrepreneur?

      Merci

      /Giordano

  7. Bonjour, je me suis radiée de mon activité artisanale au 1er janvier 2012. Actuellement je me suis réinscrite en vente de produit ( donc mon code APE a changé et j’ai pu me réinscrire). Mais aujourd’hui je souhaiterais modifier mon activité et me remettre en entreprise artisanale (prothésiste ongulaire). Est ce que je peux en demandant une modification d’activité repasser en artisanale sachant que je m’était radiée au 1er janvier 2012.
    Merci.

  8. Bonjour,
    Pour l’heure, je n’ai pas du tout l’intention de changer d’activité, mais je m’inquiète du projet du gouvernement de limiter le statut d’auto-entrepreneur à 18 mois. Voici donc ma question :
    – Serait-il possible de changer d’activité en ligne (de passer d’une activité A à une activité B), puis de demander sa radiation le lendemain pour immédiatement se réinscrire sous l’activité A ?
    Ainsi, on échapperait au délai de 18 mois, complètement stupide à mon avis, et qui entrainerait des milliers d’autoentrepreneurs à se réinscrire au chômage.

  9. Bonjour,

    une question qui parait simple mais il s’agit de pas se tromper. Je souhaite créer en AE une activité de photographe.
    Donc jusque là tout va bien, vous pourrez me dire activité libérale.
    Mais le photographe (notamment photos de mariage et portrait) se doit d’être artisant.
    Alors là, je suis toujours activité libérale, artisant à proprement parler, commerçant ???
    Je dépendrais de l’URSSAF, chambre des métiers ou CCI ??

    Merci d’avance,
    cdlt

  10. Bonjour

    J’ai arrêté un activité exercée en Auto entrepreneur au début du mois.
    Je souhaite créer une nouvelle activité en janvier, toujours en auto entreprise, dans le service à la personne. Le métier est radicalement différent mais le code ape est identique.
    Dans votre article il est précisé que l’on peut créer une nouvelle Auto entreprise si le métier est différent, mais il est également précisé que cela est impossible, sans délai, si le code ape est identique.

    Dans mon cas, que dois je en conclure? Métier différent mais code ape identique…

    Vous remerciant de votre réponse, et pour vos articles complets, mis à jour.

  11. bonjour,
    je viens d’apprendre avec surprise en contactant l’urssaf pour un renseignement, que je m’étais fait radiée en janvier 2012. je suis infographiste multimédia auto-entrepreneur.
    vu que je me suis au fil des dernières années spécialisée en qualité de graphiste-maquettiste cela serait-il accepté pour recréer un nouveau statut d’auto entrepreneur ? ou le domaine de compétences est-il trop… proche ?
    merci d’avance de votre réponse !

  12. Bonjour,

    J’ai eu une première auto-entreprise pour faire des sites web quand j’étais étudiant qui a été radiée il y a 6 mois, n’ayant pas eu d’activité du tout. Je n’ai jamais eu assez de motivation pour démarcher à fond ^^

    Maintenant je vais être salarié mais j’ai envie de faire sur mon temps libre du community management et du conseil en stratégie pour une entreprise de recrutement d’ingénieurs en informatique.

    Je sais qu’il y a un délai de carence d’un an si on souhaite réouvrir une entreprise dans la même activité mais je pense que ce n’est pas mon cas, j’espère que ça va aller.

    Les deux activités sont en profession libérales mais super différentes! Le premier code APE est 6209z pour » autres activités informatiques » et le deuxième est 7021Z pour « conseil en relations publiques et communication ». C’est ce que j’ai trouvé de plus approchant pour ma nouvelle activité.

    Est-ce que vous pensez que je vais réussir à créer la deuxième ?
    Merci d’avance pour tous vos précieux conseils.
    Thomas

  13. Bonjour,

    Tout d’abord merci pour votre article très clair !
    Ma question est la suivante :
    Après m’être radié du régime en décembre 2012, j’ai bien compris qu’il m’était impossible de redevenir autoentrepreneur pour la même activité avant 2014 (faut-il attendre le mois de décembre ou bien le 1er janvier suffirait ?).
    D’autre part, une fois ce délai passé, qu’en est-il du CFE ? Serai-je exonéré ou bien vais-je récupérer l’historique de ma précédente auto-entreprise ?

    D’avance, merci pour vos éclaircissements !

  14. Bonjour jai un commerce sur Internet et j’ai déjà dépassé le plafond de CA l’année dernière. On m’a dit que le pouvais clôturer mon ae pour en rouvrir une autre dans la foulée avec un code ape légèrement différent pour ne pas avoir à attendre, tout en continuant mon activité sur mon site ecommerce.

    Cela me permettrait d’échapper au basculement au réel + TVA qui plomberai mon business. Est-ce vraiment possible ?

  15. peut on choisir la franchise. de TVA même si l’on dépasse le plafond ?

  16. Bonjour,
    Tout d’abord bravo pour ce site qui est vraiment utile!

    N’étant pas très familière avec les codes APE je souhaiterais savoir si , selon vous, les codes APE des activités « Autres activités informatiques » et « Programmation Informatique » sont bien différents.
    En résumé je souhaiterais savoir si, après avoir radié mon auto entreprise (Autres activités informatiques), je peux en ouvrir une nouvelle sous l’activité Programmation Informatique.

    D’avance merci!

  17. Bonjour,

    Après avoir créé mon statut de AE en 2009 et déclaré quelques revenus, je n’ai rien déclaré par la suite pendant 2 ans de part mon CDI qui me prenait alors trop de temps (j’ai donc été radié automatiquement en 2012)
    Je voudrais relancer mon statut AE, est-ce bien possible en gardant les mêmes avantages que avant (si non quelques sont les différences entre avant et demain ?) ou est-il référable de procéder autrement ? voir attendre les 2 ans suivant la radiation comme expliqué dans l’article ?

    Sachant que pour moi, l’AE est un statut d’appoint, pour quelques prestations en plus d’une activité (à mi-temps à présent) d’où l’envie de relancer mon statut …

    Merci pour vos lumières,
    Cordialement,
    Ben

  18. Bonjour,

    En 2010 j’ai créé une AE dans la création de sites Web mais ayant trouvé un CDI en même temps je la stoppe en remplissant un formulaire la même année.

    Fin 2011 je re-ouvre mon AE que je ferme debut 2013 car j’ai trouvé un autre poste et je me suis rendu compte que je n’aurai jamais le temps de m’en occupé.

    Je n’ai jamais fait de CA donc jamais rempli de déclaration.

    Il y a 2 semaines l’ursaff m’a contacté en me disant qu’il y avait une anomalie car ils ne retrouvent plus ma cessation d’activité de la premiere AE et cela créé une sorte de bug.
    Donc ils ne peuvent pas fermer ma nouvelle AE etc…
    Sachant que je n’ai jamais fait de CA vais-je être redevable de quelque chose? sachant que l’erreur viens de l’URSAFF.

    J’ai envoyé une lettre à l’URSAFF avec les copies des ouvertures et fermetures de mes AE mais aucune nouvelles

  19. Bonjour. J’ai créé mon auto-entreprise en 2009 mais n’ayant plus de rentrées depuis 2011 j’ai été radié (CONTRE MON GRÉ) en décembre 2012. Ayant à nouveau des clients potentiels, puis-je me réinscrire pour pouvoir répondre à leurs appels d’offre ? Merci.

  20. Bonjour,
    J’ai créée mon auto-entreprise en 2010 et j’ai été radiée du RSI en 2012, n’ayant jamais reçue de courrier.
    Actuellement j’exerce une activité sur cette société mais ne peux la déclarer nulle part.
    Est-ce possible de refaire parti du RSI sachant que mon entreprise est toujours active à l’INSEE?
    Merci

  21. Bonjour et bravo pour votre site, j’ai du me radier de mon autoentreprise en janvier 2013 sur les conseils de pôle emploi (merci polo) car pas possible de cumuler les deux.statuts dans la durée.
    Aujourd’hui je me vois refuser ma création dans le même secteur. Et ce à priori jusqu’en 2015..
    Avez vous des retours sur les recours amiable dans un cas de figure similaire? Et où adresser cette demande?
    Merci d’avance

  22. Bonjour, je suis autoentrepreneur depuis janvier 2010, tout se passe bien, en novembre 2011 on me découvre un cancer du sein, opération, 47 séances de radiothérapie , 24 mois de chimiothérapie , depuis août 2013, j ai arrêté tout traitement, étant toujours en arrêt maladie du a la fatigue, une dépression, je comptais reprendre mon activité en janvier 2014. J ai reçu un courrier comme quoi on me radie d office a partir de fin décembre. J ai écrit mais on me dit que je serais radie quand même, que dois je faire, ai je le droit de me réinscrire en temps qu autoentrepreneur. Merci de me repondre

  23. Bonjour Sil,

    Si votre activité est différente, vous devez pouvoir vous réinscrire !

    Avec nos voeux de rétablissement.

    Bien cordialement,
    AutoEntrepreneur.fr

  24. Bonjour,

    J’ai créé mon auto-entreprise en octobre 2013 sous l’APE 5911B, et je souhaite la fermer pour en ouvrir une nouvelle en janvier 2014 sous le code 5911A car mon activité à changé. Cette nouvelle création pourrait en outre me permettre de demander à temps de bénéficier de l’ACCRE (car j’ignorais que je pouvais percevoir cette aide). Cependant, je me demande s’il y a bien une différence d’activité entre l’APE 5911A, et 5911B pour avoir le droit de recréer très vite une AE. Et si ce n’était le cas, je pense pouvoir faire la demande d’une activité en post-production que j’exerce également, sous l’APE 5912Z. Que me conseillez-vous? Quel est le délai légal entre une fermeture et une nouvelle ouverture d’auto-entreprise?

    Je vous remercie sincèrement d’avance de votre réponse et de votre aide précieuse.

    • Bonjour Camille,

      Je ne sais pas si vous avez eu votre réponse depuis, mais je suis dans le même cas que vous et ne sais pas trop quoi penser de ces codes APE si proches et du délai de réinscription en AE … avez vous eu des nouvelles ?

      • Bonjour Sophie,

        Avez-vous trouvé la réponse à votre question ? Je suis dans la même situation que vous. Merci mille fois pour votre aide !!!

  25. Bonjour

    J’ai arrêté mon activité d auto entreprise en août 2013
    Je vendais sur les marchés
    Je souhaites reprendre cette activité et dois attendre janvier 2015
    Sauf si je trouve un autre code APE

    Ma question :
    Si je fais de la vente sur internet ou chez les particuliers ?
    Je change ce code APE …
    Est ce suffisant ?
    Si non : pouvez vous aider à trouver une solution ? Il m est trés difficile de devoir attendre…

    Merci

  26. Bonjour,

    Est-il légal de demander une radiation au 31 décembre 2013 et de recréer la même activité au 1 janvier 2015?
    Vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement

  27. Bonjour,
    Merci pour cet article très précis.
    Ayant créé mon statut AE en 10/2013, je suis tombé dans le piège du CA calculé au prorata temporis..
    En effet des le début j’ai exceptionnelement réalisé un CA de 7749€ en 2,5 mois (oct, nov, déc.) au lieu des 6700€ maxi autorisés.
    Ce qui ne se reproduira plus en 2014, les revenus retombes a 1500€/mois env.
    Et ce matin je reçois avec stupeur le courier qui m’informe de ma radiation de l’AE au 31/12/2013 et changement de régime auto pour celui de travailleur indépendant.
    Mais régime autre qu’en AE je ne pourrais pas survivre…
    Puis-je donc fermé cette activité (comment?) et déclarer une nouvelle activité en tant qu’AE sous un nouveau code APE dès aujourd’hui pour ne pas perdre mes clients ?
    Merci par avance, je suis désespéré…

    • Bonjour Thomas,

      Qu’avez vous fait finalement?
      Il m’arrive la même mésaventure qu’à vous. Je suis passé accidentellement en entreprise individuelle ce qui ne correspond pas du tout à mon profil. J’envisage de radier l’EI.

  28. Bonjour Thomas

    je suis dans le même cas que vous! AE créé en décembre 2013 (je n’avais pas trop le choix une facture devait être éditée encore en 2013!) CA de 4000 euros, j’ai dépassé de 1200 euros le plafond! mon CA annuel sera entre 9000 et 12000 euros et pareil je ne pourrai pas survivre à une EI au réel +tva! Donc j’ai reçu un courrier non recommandé qui me stipule que je suis radiée au 31 décembre 2013!! Et je perds le bénéfice de l’ACCRE ce qui est le pompon! J’ai aussi peur de perdre mes clients et je ne vois pas vraiment d’autre code APE!
    Pareil, je ne sais pas quoi faire, je vais aller les voir mais je ne me fais pas trop d’illusion!

  29. Des nouvelles ? je suis dans le même cas :
    je reçois une notification de sortie de régime… et passage en travailleur indépendant…
    Aucune chance de m’en sortir dans ce cas là…
    Avez vous tenté l’activité avec un autre code APE?
    merci pour vos infos!

  30. Bonjour,

    Je souhaite redevenir auto-entrepreneur après avoir été radié.
    Mais je ne sais pas à qui m’adresser pour cela.
    Quelle est la procédure habituelle à suivre?

    Bien cordialement
    Mathieu

  31. Bonjour,
    Suite à une radiation de ma premiere auto-entreprise en 2013, je viens de me réinscrire pour exercer une autre activité. A mon grand étonnement, l’Insee m’attribue le même numéro Siret et intitule l’évènement: « réactivation d’une entreprise ». Est-ce normal? Serais-je bien exonéré de CFE pour les 3 années a venir comme en cas de première déclaration d’activité?

    Merci d’avance,

    Cordialement,
    Gabrielle

  32. Bonjour,
    En 2013, en tant que formateur j’ai dépassé le seuil et en 2014 je passe par une société de portage.
    Je suis inscrit comme formation continue pour adultes APE 8559A MAIS j’ai pour 95 % de mon CA en formation initiale depuis le début de mon activité
    Puis-je créer une nouvelle activité auto entrepreneur APE formation initiale en 2015
    Est-ce possible ? Comment dois-je m’y prendre conctacter l’URSAFF ? ou monter mon activté d’Auto-entrepreneur ?

    Merci

    Yvon

  33. Merci de cet article. Dans le dernier paragraphe vous posez la question : La nouvelle auto-entreprise sera-t-elle exonérée de la CFE ?

    Vous n’avez pas répondu aux questions de Julien et Gabrielle qui vont dans ce sens. Aussi, j’ai suivi le lien que vous donnez vers la CCI mais ils ne parlent pas de ce cas.

    Avez-vous un lien vers le texte officiel qui vous permet de parler de l’exonération en cas de réouverture ?

    Bien cordialement,
    André

  34. Bonjour,
    Je viens de cloturer une activité d’animateur sportif en auto entrepreneur. Je viens en même temps d’etre licencié pour inaptitude de mon activité salarié et je vais donc etre au chomage. J’ai envi de me consacrer à présent à une activité de service à la personne en auto entrepreneur. Puis je ré-ouvrir une activité en auto entreprise? Si oui puis je prétendre à l’ACCRE ( que je n’avais pas eu pour la 1ére car salarié) et à l’ARCE?

  35. Bonjour,

    Je suis AE en conseil informatique (6202A) depuis mars 2014, hors mon activité principale est au final la photographie. J’ai le choix de demander un changement d’activité principale ou alors de fermer mon auto entreprise et en rouvrir une pour la photographie.

    Est ce que je pourrais alors, ajouter en activité secondaire l’informatique (quitte a avoir un APE légèrement différent que le 6202A) ?
    Que se passe-t-il si je réalise des prestations informatique avec un code APE photographe ?

    Si je me radie fin décembre et que je rouvre l’AE photo en janvier, est ce que je « gagne » une année d’exonération de CFE ?

  36. Bonjour,

    Je voudrais savoir si on peut créer une EIRL avec le même code APE quelques semaines après avoir radier l’auto-entrepreneur.

    Merci de votre réponse.

  37. Bonjour, je me permets une question qui rejoint le sujet principal mais avec un besoin de précision, quand il est dit que le code APE doit changer pour permettre une nouvelle création immédiate, le code APE est donc composé généralement de 4 chiffres parfois suivis d’une lettre, les 4 chiffres doivent ils être différents ou bien simplement les 2 derniers peuvent suffir ? Mon exemple, j’ai fermé une 4791A en septembre 2014, puis-je créer une 4799 ou une 4778C ?
    D’avance merci pour vos réponses

  38. Bonjour

    Ma question est exactement la même que celle d’Olivier ci dessus

    Merci d’avance pour la réponse

  39. Bonjour,
    Une réponse à la question d’Olivier et Magalie.. Attention !! je viens de faire l’amère expérience de changement de code APE en me remettant auto entrepreneur après une liquidation. ça n’a pas été accepté, parce que c’est AUSSI l’intitulé de vos mots clés dans votre prospection de clientèle qui est pris en compte aussi et surtout. Mon code APE était totalement différent, inscription ok, attribution N°SIRET etc..ok.. mais pas en auto entrepreneur…je suis obligée de me radier…Pas assez de CA pour payer les charges à 66%….Retour à la case départ… (Je précise qu’étant maman d’un enfant de 17ans handicapé à 80%, avec surveillance permanente et n’ayant aucune structure d’accueil pendant toutes les vacances scolaires, mini ou maxi, ponts, etc..ceci explique que mon CA ne sera toujours qu’en tiers temps, suivant les mois,…et pour évincer toute question subsidiaire, non, on ne perçoit une aide qu’au prorata des jours (ce qui couvre les frais des changes complets adultes)….ce n’est absolument pareil qu’un enfant « ordinaire » en internat, où là, les parents perçoivent les prestations et non au prorata. (je sors du contexte mais ceci explique cela). BREF !

  40. Bonjour, que se passe t-il dans le cas où l’on a plusieurs activités ? Si je fais une cessation de mon AE est ce que je peux en refaire une de suite avec en activité principale cette fois une activité que j’avais en secondaire avant ? (L’intérêt serait d’être en création d’entreprise après une démission…) merci beaucoup !

  41. Bonjour, j’ai démarré une activité d’Agent Mandataire indépendant dans l’immobilier il y a 1 an, dans une franchise. Suite à cela j’ai rencontré des difficulté qui m’on poussé à redevenir salarié. J’ai donc demandé une radiation en Décembre dernier suite à certain conseille que l’on m’a apporté pour quitté la franchise. Aujourd’hui je souhaite travaillé de nouveau à mon compte avec une autre franchise toujours en tant qu’agent mandataire en Immobilier.
    Suite à l’article, je suis dans l’angoisse d’être bloqué sur mon projet de mon aventure. Suis-je vraiment limité sur ma démarche de me réinvestir dans mon métier? Quel sont les conseilles que vous pouvez m’apporter?

    • Bonjour,
      Avez-vous eu réponse à votre interrogation?
      Pour ma part j’ai stopper mon engagement avec réseau en tant que mandataire immobilier en juin dernier, j’hésites à me radier de mon statut d’auto entrepreneur….est-ce passage obligatoire? Y a t il un délai? Sachant que je souhaite me laisser un peu de temps de reflexion avant de repartir sur aventure professionnelle… Qui m’amenera soit à changer d’activitée ou repartir sur autre réseau….

  42. Bonjour, j’ai arrêté mon auto entreprise de création de meubles en carton en juin 2014. Je désire recréer une auto entreprise pour travailler en tant que fleuriste, vendre mes créations florales et faire des remplacements chez des fleuristes…je suis un peu perdue…dans quelle catégorie dois je m’inscrire svp ? Prestations de service ? Vente artisanale ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement.

  43. Bonjour,
    J’ai cesser mon activité depuis le mois de février 2015 en dépannage informatique, et je voudrais recommencer d’ici peu mais a se que j’ai compris dans votre explication il est impossible lorsque c’est la même activité…
    Mon activité étais concerner dans le code APE 9511Z (Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques), mais si je me met sur un autre code APE comme exemple 9521Z (Réparation de produits électroniques grand public) se ci serait possible?
    Merci a vous pour votre aide !!
    Cordialement

  44. Bonjour, suite a la radiation de mon auto entreprise, je ne peux pas me réinscrire avec le même code APE.
    Donc ma question est : Est-ce que ma femme peut s’inscrire auto entrepreneur ? sachant que nous avons le même nom de famille.
    Merci pour votre aide.

  45. Bonjour je arrêté ma activité en juin 2013 comme commerce autres véhicule d’occasion
    Est que aujourd’hui je peux reprendre la même activité?
    Merci

  46. Bonjour

    Depuis le 1er janvier 2016, suite à un arbitrage entre RSI, ACOSS et DGFIP le RSI n’appliquerait plus ce délai de carence (*)et permettrait ainsi à tous ceux qui n’auraient pas eu connaissance de cette clause réglementaire en lançant la création de leur entreprise, de rebasculer du régime de travailleur indépendant très pénalisant au régime de micro-entreprise (auto-entrepreneur).

    Merci de bien vouloir m’apporter des éléments de confirmation sur cet arbitrage récent et ses implications.

    * ‘une année civile obligatoire entre l’année de radiation et l’année de reprise d’activité pour une même activité de référence. Artickle L133-6-8 du code de la sécurité sociale et R 242-16 alinéa 3 du code la la sécurité sociale

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