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Mineur et Auto-Entrepreneur ?

Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l’auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?

La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !

Entreprendre de 16 à 18 ans ?

Aujourd’hui le régime de l’auto-entrepreneur intéresse de plus en plus de jeunes, de tous âges. Intéressés, les jeunes sont néanmoins frileux… Et c’est bien normal car dans sa jeunesse on est souvent plongé dans les études et on n’a pas forcément le recul et les ressources pour entreprendre. Mais quand on est entrepreneur dans l’âme, que l’on souhaite entreprendre tôt, souvent le plus tôt possible, que faut-il faire ? Que ce soit pour donner vie à un grand projet, ou simplement pour gagner de l’argent de poche, découvrons les étapes pour entreprendre lorsque l’on est mineur.

Le mineur doit avoir au minimum 16 ans pour exercer une activité professionnelle en auto-entrepreneur et entre 16 ans et 18 ans, il est possible pour un mineur de devenir auto-entrepreneur, à condition de respecter certains impératifs que nous allons découvrir ensemble.

Après 18 ans, on atteint l’âge légal de la majorité et l’on est considéré comme un adulte en France. On peut donc sans problème créer son auto-entreprise.

Vient donc la première notion à définir et à considérer : la possibilité pour un mineur d’être émancipé…

ado auto entrepreneur

Qu’est-ce qu’être un mineur émancipé ?

Un mineur émancipé est affranchi de l’autorité parentale. Une fois émancipé, il devient juridiquement capable, comme un majeur, bien qu’il n’ait pas encore 18 ans. Tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale lui deviennent accessibles. Dès qu’il est émancipé, le mineur devient l’unique responsable de ses faits et gestes. C’est une très grande responsabilité car il devient alors seul responsable de ses dettes, et pourra, sans aucune autorisation, effectuer un achat, une vente ou même une donation.

S’il cause un accident, des dommages, il sera également le seul responsable.

Le mineur doit-il être émancipé pour entreprendre ?

Pas forcément : la réponse dépend du type d’activité que le mineur souhaite exercer. Il faut avant tout garder à l’esprit qu’un mineur ne pourra pas exercer les activités nécessitant des diplômes de l’enseignement supérieur (sauf bien sûr s’il est très précoce et qu’il est déjà diplômé).

Pour répondre correctement à la question de l’émancipation, distinguons 3 cas :

  1. Mineur souhaitant exercer une profession libérale
  2. Mineur souhaitant exercer une activité artisanale
  3. Mineur souhaitant devenir commerçant

 

1. Mineur et profession libérale

Le mineur non émancipé peut devenir auto-entrepreneur pour exercer une profession libérale.

Profession libérale : toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public.

profession libéraleSont exclues pour les mineurs (car nécessitant un diplôme), les activités réglementées de nature civile : notaire, avocat, huissier de justice, réviseur d’entreprises, expert-comptable et conseil fiscal, architecte, géomètre-expert, journaliste professionnel, expert en automobiles, ainsi que les professions médicales et paramédicales.

Conclusion : si l’exercice de la profession libérale ne nécessite pas de diplôme, le mineur pourra sans problème devenir auto-entrepreneur, et sans être émancipé !

 

2. Mineur et activité artisanale

Le mineur émancipé peut devenir auto-entrepreneur pour exercer une activité artisanale.
Prenez le temps de découvrir la liste des activités artisanales fournie par l’APCE (cliquez ici)

La liste comporte notamment la collecte des déchets nucléaires, un job que nous déconseillons. Globalement, il n’y a pas beaucoup d’activités artisanales adaptées à un mineur, mais on trouve tout de même des métiers de service qui pourraient convenir, par exemple :

  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication,
  • Réparation de biens personnels et domestiques,
  • Services administratifs divers,
  • Spectacle de marionnettes,
  • Pose d’affiches…

Dans les métiers de fabrication, on remarque entre autres la fabrication de meubles. Tout dépend bien sûr des goûts et des aptitudes de chacun et quoi qu’il en soit, la liste complète mérite d’être lue pour mieux comprendre ce qu’on entend par « activité artisanale ».

Conclusion : pour exercer une activité artisanale en auto-entrepreneur, il faut que le mineur soit émancipé.

3. Le mineur et le commerce

auto entrepreneur commercePendant longtemps, le mineur, même émancipé, ne pouvait pas exercer d’activité commerciale, en application de l’ancien article 121-2 du Code du commerce. Impossible donc de prétendre devenir auto-entrepreneur… sauf que cela appartient désormais au passé !

En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, un mineur peut devenir commerçant, à condition qu’il soit émancipé (articles 2 IV et V de la loi) et qu’il obtienne l’autorisation d’un juge.

Pour devenir commerçant à moins de 18 ans en auto-entrepreneur, il n’y a pas de solution « automatique » mais deux cas possibles.

  1. Le mineur effectue sa demande d’émancipation en même temps que sa demande d’autorisation pour être commerçant. Dans ce cas, c’est le juge des tutelles des mineurs qui sera compétent pour décider (c’est-à-dire le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du domicile du mineur ou, en cas de tutelle, celui du domicile du tuteur).
  2. Le mineur fait sa demande d’autorisation pour devenir commerçant après la décision d’émancipation. Ce sera alors au président du tribunal de grande instance du domicile du mineur émancipé de décider de l’autoriser ou non à être commerçant.

Conclusion : un mineur de 16 ans à 18 ans peut se déclarer auto-entrepreneur en exerçant une activité de commerce, à condition qu’il soit émancipé et que l’autorisation légale soit obtenue.

Mineur, je deviens auto-entrepreneur !

Nous avons passé en revue les différents cas qui se présentent pour un mineur : profession libérale, activité artisanale, et enfin activité commerciale.

loi auto entrepreneur Un mineur, même non émancipé, peut créer une entreprise individuelle depuis la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 (article 2), entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Mais cette entreprise ne peut prendre que la forme d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) en application de l’article 389-8 du code civil.

Pour devenir auto-entrepreneur, le mineur aura recours à l’Auto Entreprise à Responsabilité Limitée (AERL), un statut qui permet d’allier la simplicité du statut de l’auto-entrepreneur avec la protection du patrimoine personnel qu’apporte l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).

Cette liberté est néanmoins encadrée, car le mineur non émancipé doit obtenir l’autorisation de ses deux parents pour créer son entreprise : le mineur devra présenter l’autorisation de ses deux parents ou de ses administrateurs légaux. Grâce à une autorisation donnée par acte sous seing privé ou un acte notarié où figure la liste des achats autorisés, le mineur aura la possibilité d’accomplir toutes les formalités de création et de gestion en son nom. En d’autres termes, il prendra toutes les décisions concernant la gestion courante et l’exploitation de son entreprise.

L’auto-entrepreneur de 16 à 18 ans devra indiquer la partie du patrimoine personnel qu’il souhaite affecter à son activité professionnelle. En cas de faillite, tout le reste de son patrimoine personnel ne pourra être affecté.

Changeons de regard

changer de regard sur l'auto entrepriseLa France gagnerait à changer de regard sur la création d’entreprise, à simplifier encore les règles, et à encourager sérieusement les entrepreneurs.

Si aujourd’hui vous êtes intéressé par la création d’entreprise, créer une auto-entreprise peut être un tremplin.

En 2012, les démarches sont un peu plus simples et même si vous êtes mineur, vous pouvez devenir auto-entrepreneur. Il est certes toujours un peu plus compliqué de créer son auto-entreprise lorsque l’on a moins de 18 ans, mais si votre motivation est réelle, il y a fort à parier que vous réussirez !

Bien sûr, vous n’atteindrez peut-être pas tous vos objectifs. Bien sûr, vous risquez de vous planter ! Mais entreprendre est une formidable occasion d’en apprendre sur sur les autres, sur le monde qui nous entoure… et sur soi-même.

Les démarches de création sont simples, mais la gestion d’une entreprise est loin d’être simple. Ne vous faites donc pas d’illusions : il y aura du travail, d’abord pour générer un chiffre d’affaires et gagner de l’argent, mais aussi pour gérer et promouvoir votre activité.

Enfin, relativisons un instant car il n’y a au fond que deux cas possibles : soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas. Et si l’activité ne fonctionnait pas comme prévu, ce n’est pas si grave : vous aurez essayé, et cela est déjà très positif.

A votre succès !

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36 commentaires

  1. Merci, beaucoup de points écaircis grace à vos explications.
    Je vous garde dans mes favoris.

  2. Bonjour Mohican,

    Merci pour vos compliments et ravi d’avoir pu être utile !

    Pour un internaute satisfait, le meilleur moyen de nous faire féliciter est de partager le contenu pour que d’autres en bénéficient !

    Avec nos voeux de succès !

    Cordialement,
    AutoEntrepreneur.fr

  3. Bonjour !

    Votre explication est très claire, félicitations.

    Je me pose cependant une question : je suppose qu’avant de m’inscrire en AERL il faudra, pour une activité artisanale (photographe), que je sois déjà émancipé avant l’inscription, ou alors je peux m’inscrire et tout ça se réglera « dans la foulé » ?

    De plus, je ne sais pas trop comment on fait pour s’entretenir avec un juge de tutelle, où les trouver ?

    Merci d’avance !

    • Bonjour Sam,

      Merci pour vos félicitations (et désolé pour le retard dans la réponse) !

      Depuis le 1er janvier 2011, date de l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 (article 2), un mineur de 16 ans ou plus n’a pas forcément besoin d’être émancipé pour créer une activité non commerciale.

      En principe, il suffit d’obtenir une autorisation écrite des 2 parents (ou du représentant légal mais dans ce cas, sous contrôle judiciaire avec l’autorisation du juge des tutelles).

      L’autorisation doit être sous forme d’un acte sous seing privé ou d’un acte notarié.
      L’avantage de l’acte sous seing privé ? C’est un simple document écrit, daté et signé par vos parents (du coup c’est rapide, sans frais et sans notaire).

      Ensuite, pour créer une Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée (AERL), il faut s’inscrire en contactant directement l’URSSAF (car cela n’est pas possible sur le site officiel).

      Dernier point : dans votre cas, l’émancipation ne semble pas nécessaire mais attention aux conséquences de l’émancipation de façon générale. Pour les parents, l’émancipation de leur enfant cela signifie notamment l’arrêt des allocations familiales.

      Bon courage Sam.

      Bien cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

  4. Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Je suppose que « activité non-commerciale » = « activité artisanale » ou « activité libérale » ? Autre chose, je dois donc me munir des autorisations de mes 2 parents, aller à l’URSSAF et remplir les papiers, il n’y a donc aucune autre Procédure à effectuer ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse !

  5. Bonjour Sam,

    Je vous en prie.

    Avez-vous lu le (très aride) texte de loi ? Il n’y est a priori pas précisé que « activité non-commerciale » = « activité artisanale et libérale ».
    Nous faisons cependant la même déduction que vous : faute de précisions dans le texte de loi, il parait logique que dès lors que l’activité n’est pas commerciale, le mineur de plus de 16 ans peut créer son auto-entreprise à responsabilité limitée (AERL) sans émancipation.

    Certaines sources indiquent néanmoins que pour exercer des activités de l’artisanat, le mineur doit être émancipé. C’est à vérifier auprès de votre CFE ou de l’URSSAF.

    Pas d’autre procédure, ce serait le meilleur des cas ! Mais c’est une procédure administrative et il y a souvent des surprises, notamment pour les cas particuliers. Donc par prudence, je ne vous garantis rien !

    Rappelez-vous que l’auto-entrepreneur mineur doit lister la partie du patrimoine personnel qu’il affecte à son activité. Pour vous aider et récapituler les points principaux, voici la déclaration d’activité pour une AERL (document PDF).

    Bien cordialement,
    AutoEntrepreneur.fr

    EDIT : Mise à jour du lien pour la déclaration de début d’activité en AERL

  6. Merci beaucoup de vos précisions ! Cela m’a été très utile ! Encore merci !

  7. Bonsoir Sam,

    A votre service !

    Si vous obtenez la réponse concernant la possibilité pour un mineur de créer une activité artisanale sans émancipation, pensez à revenir poster, cela aidera d’autres jeunes !

    Que cela soit positif ou négatif, tenez-nous au courant de vos avancées : nous serons heureux d’avoir de vos nouvelles !

    Bien cordialement,
    AutoEntrepreneur.fr

  8. Bonjour

    Très bonne explication néanmoins j’ai une question je voudrais etre autoentrepreneur a 16 ans dans l’informatique et je voulais savoir si pour l’informatique il faut une émancipation ou non

    Merci

    • Bonjour Damien,

      Il faut être précis, car « être dans l’informatique », cela peut signifier beaucoup de choses : achat-revente d’ordinateurs, développement de logiciels, dépannage, etc…

      Donc la question à se poser est : vas-tu plutôt faire du commerce (achat-revente), du développement, du service…?

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

      • Re bonjour excusez moi de ne pas avoir était assez précis je voudrais faire de l’informatique dans le domaine de la réparation d’ordinateurs

        • Rebonjour Damien,

          Voici une réponse générale et la réponse à votre question :

          • Vente de matériel –> commerçant
          • Intervention sur du matériel (réparation, dépannage, remplacement de pièces) –> artisan
          • Prestation intellectuelle (création de site, programmation, maintenance de logiciels) –> profession libérale

          Réparation d’ordinateurs, c’est une activité artisanale. Du coup, on retombe sur la question que nous nous posions hier avec Sam : « est-ce qu’un mineur non émancipé peut créer une activité artisanale ? ».

          En lisant les différents textes, notre réponse serait « oui ». Mais comme d’autres sources indiquent « non », nous préférons être prudents et attendre la réponse officielle.

          Sam, merci de penser à poser si tu obtiens la réponse avant nous !

          Cordialement,
          AutoEntrepreneur.fr

  9. D’accord merci pour ces précisions je pense que je vais me lancer en les appelant demain pour me déclarer on verra bien je vous tien au courant merci pour les précisions

  10. et faut t’il avoir un diplome pour le dépannage informatique en auto entrepreneur ?

  11. Damien,

    1. Il faudrait appeler votre CFE ou l’URSSAF lundi. Merci de proposer de nous tenir au courant !

    2. Non, pour être dépanneur en informatique pas besoin de diplôme, il suffit d’être doué !

    Voici d’ailleurs la liste des activités réglementées (cliquez ici).

    Cordialement,
    AutoEntrepreneur.fr

  12. Bonsoir,

    J’ai lu avec attention les informations et commentaires présents sur cette page, très sympa !
    Donc je vous dit MERCI !!!

    Mon fils, mineur à ce jour, a bien envie de se lancer dans cette activité :
    « Programmation informatique et maintenance logicielle de systèmes informatique » par le biais de l’AERL.
    Aucune fourniture de matériel, que du service relevant de « profession libérale soumise au BNC ».

    D’après le précieux document PDF au sujet de l’AERL, que l’on peut télécharger plus haut et faisant état des pièces justificatives, j’ai une question au sujet de la déclaration d’affectation du patrimoine:

    Vu son jeune age, mon fils ne possède aucun bien en propre, est t’il possible d’échapper aux frais du Greffe du tribunal vu que le patrimoine a déclarer est égal à zéro ?

    Meilleures salutations.
    Michel Hugues

  13. Bonjour, je souhaite légaliser les revenus publicitaires que je touche grâce à un site Internet. Je sais que pour cela je dois créer une EIRL, cependant, ne puis-je pas simplement être auto-entrepreneur et m’inscrire via le site officiel de ce « programme » ? Si ce n’est pas le cas, quelles sont les démarches, concrètement, que je dois effectuer ?

    Merci beaucoup par avance !

    Pierre

  14. Bonjour,
    Merci pour toutes ces explications.
    J’aurais besoin d’une explication tout de même.
    Je voudrais me lancer dans le domaine du commerce,
    je voudrais vendre des calendriers etc, je voudrais savoir comment ça se passe ?
    En espérant être clair
    Merci bonne journée

  15. bonjour je vais avoir 16 ans a la fin du mois et je souhaite savoir si je pourrais devenir auto entrepreneur en imformatique sans etre emanciper merci de vos renseignement avec votre site vraiment genial

  16. Bonjour,

    D’abord merci beaucoup pour cet article qui m’a réellement bien éclairé mais je voudrai savoir:
    J’aimerai devenir auto entrepreneur pour animer des soirées (type anniversaire, mariage, évênement..), çe statut me rend-il déclaré? Et ai-je besoin ou non d’être émancipé?

    Merci d’avance, j’espère obtenir une réponse. Au revoir.

  17. Bonjour
    J’ai 16 ans et je voulais créer une entreprise dans le monde de la restauration et je voulais savoir si il ya besoin d’être émancipé et comment s’ y prendre.
    Merci d’avance pour votre réponse

  18. Bonjour ,
    Je vous remercie pour votre article qui est très intéressant, cependant j’ai une question à propos de la nuance du terme commerçant.
    Voilà j’ai actuellement 16 ans et demi, je souhaite lancer mon entreprise dans laquelle j’ai pour objectif de vendre du matériel aéronautique ( stylo, carte, casque… ). Après quelques recherches je me suis demandé si le statut d’auto entrepreneur était fait pour ce que je souhaite faire et apparemment oui si j’ai bien compris car il me semble que je ne dois pas payer d’impôt le temps que je ne fais de chiffre d’affaire. Ma question est la suivante, ai-je le droit légalement et administrativement de prendre le statut de commerçant en auto entrepreneur sachant que je ne suis pas émancipé ?
    Merci d’avance pour votre éclairage
    Je me permets aussi de vous souhaiter une bonne année.
    Cordialement
    Thomas

  19. Bonjour,
    Vos articles mon éclairer quand au fait de vouloir être auto-entrepreneur tout en étant mineur, cependant je me demandais s’il était possible d’embaucher une personne adulte tout en étant un  » patron » mineur.
    Cordialement, Anthonyn.

  20. Bonjours ce site et vraiment bien beaucoup d explication qui sont très intéressante mais voilà je voulais savoir moi et deux très bon amis a moi nous avons 16ans et nous voudrions ouvrir une baraque ensemble et devenir auto entrepreneur mais bon on voulais savoir si cela pourrai etr possible et si oui comment faire merci de votre réponse .

  21. Bonjour

    Je suis un mineur non émancipé, grâce à ce guide j’ai su comment crée une entreprise (prêt à porter) à but lucratif.
    Mais le problème est que je ne sais pas où signer toutes ces décharges pour avoir le droit de devenir auto-entrepreneur et en même temps signer les papiers pour la création de mon entreprise.
    J’ai 16 ans et je suis en région Parisienne.
    Merci beaucoup ! Je tiens à dire que vous êtes aussi les 1er à avoir fait un guide aussi riche et complet sur les jeunes auto-entrepreneurs mineur, bravo !

  22. Bonjour,
    Un grand merci pour vos explications claires.
    J’ai 17 ans et je serais intéressée par le statut d’auto-entrepreneur; mon activité étant la fabrication de bijoux fantaisie et la peinture sur textiles, pour les vendre.
    Cette activité est-elle considérée comme libérale, artisanale, ou commerciale? Si elle n’est pas libérale, comment savoir si je dois absolument être émancipée pour l’exercer?
    Merci par avance de votre aide.
    Camille

  23. Bonjour étant dans l’année de mes 18 ans je souhaiterais me lancer dans un commerce non-sédentaire (un food truck), est ce que pour cela j’ai besoin d’être émancipé? Je répète que j’ai 18 dans 5 mois donc cela peut peut être changer quelque chose non?

    Cordialement

  24. Bonjour,

    Alors voila moi j’aurais aimé créer un franca pour enfants mais le problème sait que je ne trouve pas de réponse a mes question parce que la je vois que vous parler d’entreprise de commerce etc… Mais moi mon projet sort du lots donc je ne sais pas comment mis prendre comment réaliser mon projet etc…
    J’aimerais avoir un point de vu s’il vous plait…?

    Sinon je voulais vous remercier pour la création de ce site sa ma appris beaucoup de chose.

    Bien cordialement.
    Karima

  25. Do-van-lanh antoine

    Bonjour je me nomme Antoine et j’ai 16 ans, voilà depuis peu, j’ai appris que je pouvais travaillé dans un marché avec une place fixe, pour faire clair le réel nom du métier est traiteur et que ça touche dans le domaine du commerce et de l’artisanat, donc ma question étant, ai-je le droit de crée mon entreprise ?(de traiteur) en sachant que je ne suis pas émancipé mais que mes parents sont d’accord pour que je me lance dans ce projet, aussi j’aimerais savoir quelle démarche aurais-je a faire si bien sur j’en ai le droit, et faut t’il que je m’émancipe? si oui, quelle démarche aussi devrais-je faire?

  26. Bonjour,
    Votre article est très bien détaillé mais je voulais savoir étant que la j’ai 16ans je voulais faire mon entreprise de vêtements et je voulais la faire sous forme de SAS est ce que c’est possible ?

  27. Bonjour a tous, je souhaite créer mon entreprise et vendre des produits que j’aurais designé (mais pas fabriqué) sur mon site internet (qui est presque prêt).
    Dois je me faire émanciper pour créer mon entreprise ?

  28. Bonjour,

    Je souhaiterais faire DJ animateur pour animer des soirées, anniversaires, mariages… Bien sur en retour je gagnerai 350 €, est ce que j’aurais des impôts à payer? Et sert t’il à quelques choses de me déclarer pour moins de 10 soirées par an?

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