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Auto-Entrepreneur et salarié ?

En cette fin de premier trimestre 2012, on estime qu’environ 37% des auto-entrepreneurs sont des salariés. Sur environ un million d’auto-entrepreneurs inscrits en 2012, près de 380 000 sont donc aussi salariés. Un chiffre qui progresse puisqu’au lancement du régime de l’auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs salariés étaient seulement 28%.

Découvrons ensemble quelles sont les règles, les points positifs et négatifs pour le salarié du privé qui souhaite devenir auto-entrepreneur.

 

Auto-entrepreneur et salarié, c’est possible !

 

Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé, quel que soit le type de contrat :

  • CDI (contrat à durée indéterminée),
  • CDD (contrat à durée déterminée),
  • temps partiel,
  • intérim

Créer votre auto-entreprise est autorisé, indépendamment de votre contrat de travail. Voilà pour la théorie. En pratique, il y a des obligations que l’employé est tenu de respecter (et qui, dans certains cas, pourraient l’empêcher de devenir auto-entrepreneur).

Heureusement, nous sommes là pour clarifier les différents points et même vous suggérer des astuces !

Les devoirs de l’auto-entrepreneur salarié (privé)

Dans la mesure où vous n’avez pas à déclarer votre activité d’auto-entrepreneur à votre employeur, vous êtes en tant que salarié du privé très favorisé par rapport au fonctionnaire. L’agent public doit, lui, obtenir une autorisation de façon systématique. Pénible.

auto entrepreneur et employeurSi le salarié du privé n’a aucune obligation de déclaration, il a néanmoins un devoir de loyauté vis-à-vis de son employeur.

 

Il est toujours préférable de mettre les choses au clair dès le départ et d’avoir une démarche honnête. Soyez digne de confiance, soyez droit, informez votre employeur dès le début, vous éviterez des soucis.

 

L’auto-entrepreneur salarié et le devoir de loyauté

Le devoir de loyauté vis-à-vis de l’employeur, c’est tout simple : le salarié qui devient auto-entrepreneur (donc qui créé son auto-entreprise) ne doit pas entrer en concurrence avec son employeur.

Cela créé quelques interdictions évidentes pour l’auto-entrepreneur salarié :

  • Interdit de démarcher les clients de l’entreprise dans laquelle vous travaillez pour votre propre compte.
  • Interdit d’exercer votre activité d’auto-entrepreneur pendant les heures rémunérées par votre employeur
  • Interdit de vous servir des locaux ou du matériel de votre employeur pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur
  • Interdit de dénigrer votre employeur, sa politique, ses produits, ses services…

Pour faire simple, il faut être honnête.

 

Auto-entrepreneur et salarié : points positifs

  • Vous gagnez plus d’argent car vous cumulez votre salaire et votre activité d’auto-entrepreneur
  • Vous testez le potentiel de votre nouvelle activité sans gros risques (vous restez salarié)
  • Vous découvrez un nouvel aspect du monde de l’entreprise en devenant entrepreneur (instructif)
Après ce déluge de positif, il faut quand même aborder un point qui fâche…

 

Auto-entrepreneur et salarié : le point négatif

cotisations sociales auto entrepreneur salariéL’auto-entrepreneur qui est salarié est pénalisé à l’endroit des cotisations sociales.
Imaginez : vous êtes salarié et en tant que salarié, vous payez les charges sociales. Jusque-là, c’est normal. Mais vous être également auto-entrepreneur et à ce titre, vous payez les charges sociales relatives à votre activité d’auto-entrepreneur. Pourtant vous aviez déjà la couverture sociale que confère votre activité de salarié !

Cela vient du fait que l’auto-entrepreneur et le salarié relèvent de deux régimes distincts. Les prestations sociales versées à l’auto-entrepreneur salarié seront celles du régime dont dépend l’activité principale.

Ce fonctionnement est une règle pénalisante que notre équipe espère voir évoluer rapidement.

 

Les situations particulières

A. Clause de non-concurrence

1. Clause de non-concurrence spécifique à l’auto-entrepreneur

La loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie introduit une règle spécifique à l’auto-entrepreneur salarié dans le privé :

Les auto-entrepreneurs dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité prévue par leur contrat de travail.

Donc, à condition qu’il n’y ait pas de clause de non-concurrence dans votre contrat de travail, pour exercer auprès des clients de la société qui vous salarie une activité identique en auto-entrepreneur, vous devrez obtenir l’accord de votre employeur. Cohérent.

Exemple : vous voulez devenir dépanneur informatique en auto-entrepreneur et vous êtes déjà salarié par une entreprise de dépannage informatique (que vous n’avez pas l’intention de quitter).
Votre employeur ne vous impose pas de clause de non-concurrence. Il se trouve que l’entreprise n’a pas la possibilité de répondre à toutes les demandes de ses clients. Plusieurs clients sont en attente et vous avez l’idée de leur proposer vos services le soir et les week-ends, puisque vous connaissez bien le métier. Si l’entreprise qui vous rémunère accepte votre idée, c’est parti : votre employeur y gagne puisque ses clients sont satisfaits et vous y gagnez puisque cela vous permet de lancer votre activité sans avoir a prospecter pour conquérir de nouveaux clients !

 
2. La clause de non-concurrence générale
clause d'exclusivité autoentrepreneurAu-delà de la disposition de non-concurrence spécifique à l’auto-entrepreneur que nous venons de voir, la notion de non-concurrence est très stricte. Même après avoir quitté son entreprise, l’ancien employé n’aura pas le doit d’exercer le même métier dans les mêmes secteurs géographiques, ni d’aller démarcher les clients de cette ancienne entreprise.

La clause de non-concurrence s’accompagne d’une compensation financière que l’entreprise verse au salarié. Pour être clairement définie, la clause doit se limiter à un secteur géographique donné et être limitée dans le temps.

Pour le salarié, les risques en cas de non-respect de la cause sont importants :

  1. Cessation forcée de la nouvelle activité
  2. Condamnation à réparer le préjudice causé à l’ancienne entreprise
  3. Remboursement de la compensation financière touchée

Conseil : pour éviter de finir au tribunal, lisez votre contrat de travail et assurez-vous qu’il n’y a aucune clause de non-concurrence. Si la clause existe, vous ne pourrez pas exercer une activité faisant concurrence à votre employeur, même si vous êtes loyal.

B. La clause d’exclusivité

Une clause d’exclusivité interdit au salarié d’exercer la moindre activité professionnelle à son compte ou pour un autre employeur pendant toute la durée de validité de son contrat de travail. C’est une clause relativement rare qui doit, pour être valable, protéger légitimement l’intérêt de l’entreprise qui rémunère le salarié.

Je suis salarié, je viens de voir que mon contrat de travail mentionne une clause d’exclusivité. Dois-je renoncer à devenir auto-entrepreneur ?

Théoriquement oui, il faudrait renoncer. Mais en pratique il existe une astuce juridique.
En effet, l’article L. 1222-5 du Code du travail stipule que :

L’employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité pendant une durée d’un an au salarié qui créé ou reprend une entreprise, même en présence de stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire.

Et voilà ! Comme devenir auto-entrepreneur, c’est créer une auto-entreprise et comme une auto-entreprise est une entreprise, le salarié qui devient auto-entrepreneur est en situation de création d’entreprise ! Donc pendant la première année de la création de l’auto-entreprise, qui correspond à votre première année en auto-entrepreneur, l’employeur ne pourra pas s’opposer à ce que vous deveniez auto-entrepreneur.

Au terme de la première année d’activité, deux possibilités :

  1. Vous radier car au-delà du 12e mois, la clause d’exclusivité devient opposable
  2. Démissionner car vous constatez que votre activité d’auto-entrepreneur vous convient davantage

Ainsi se termine ce guide sur l’auto-entrepreneur salarié où nous avons vu la théorie et la pratique !

45 Réactions

  1. Bonjour, je suis formateur indépendant en entreprise individuelle depuis plus de 5 ans (donc, déjà enregistré, n° Siret, je cotise au R.S.I., URSSAF, CIPAV,…). Depuis plus d’un an , j’ai une baisse d’activité. Mes cotisations étant relativement élevées et mes revenus moindres, j’éprouve quelques difficultés à suivre financièrement.
    Un de mes »clients » (une entreprise) souhaite m’embaucher. Mais, en complément de salaire, je souhaite continuer à faire quelques journées (ou semaines) de formations. Il serait d’accord pour me libérer pendant ces périodes (en congés sans soldes ou travail à temps partiel, à définir lors de la rédaction du contrat).
    Pouvez-vous svp m’indiquer:
    – s’il m’est possible de basculer de « Entreprise Individuelle » en « Autoentrepreneur »? Ou dois-je démarrer mon autoentreprise puis arrêter mon Entreprise individuelle séparément et dans quel ordre?
    – Si je deviens salarié et autoentrepreneur, je cotiserai donc dans des régimes différents (comme indiqué dans votre article), mais quelle est le régime social qui couvrira mes fais de santé? A quel régime de complémentaire santé dois-je adhérer? Quel est le régime retraite qui calculera mes droits?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement,

  2. bonjour
    Simplement pour rectifier votre commentaire : si les cotisations sociales doivent être réglées pour les 2 activités, ce n’est pas parce qu’elles relèvent de 2 régimes différents. En france, on doit payer des cotisations sur les revenus de toutes les activités exercées, s’il n’y avait qu’un seul régime de SS ou si c’était le même qui était applicable, le montant des cotisations qui est calculé sur les revenus serait plus élévé !

  3. Bonjour
    Et quand on est salarié du droit public?
    Je signe le 3 septembre pour un contrat d’assistante de vie scolaire à 70/100 dans un lycée et souhaiterais créer aujourd’hui une auto-entreprise pour facturer à une association les prestations de service qu’elle m’a commandé.
    Est-ce possible?
    Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Je suis retraité ( artisan coiffeur ) depuis le 1er Novembre 2012, et je suis passé au statut d’auto entrepreneur de coiffeur à domicile depuis le 2 Janvier 2013. Je souhaiterais savoir si je peux travailler dans un salon de coiffure en louant un fauteuil, si ce coiffeur doit me déclarer etc…? Quels sont mes droits ?
      Merci pour votre réponse

  4. Bonjour,

    Est-ce que les charges sociales doivent être payer même, si il n’y a pas de chiffe d’affaire?

    salutations.

  5. je suis formateur technique en insertion sociale en CDI 30/100 avec des avenants quand les actions sont lancées. On me demande d’intervenir pour du conseil et de l’encadrement. J’ai l’intention de m’inscrire comme autoentrepreneur. Y a t-il un plafond de revenu autoentreprise à ne pas dépasser au risque de quitter le régime social des employés sous contrat CDI ? Et quel est-il ?
    Merci

  6. bonjour,
    je souhaite me mettre a mon compte dans l’activité que j’exerce en tant qu’employé , mon employeur est d’accord et il est egalement pret a me fournir des dossiers pour me lancer dans mon activité
    Puis je rester salarié de cette entreprise en congé de formation par exemple mais en meme temps etre leur soustraitant?

  7. Bonjour,

    Peut on être salarié au Luxembourg et être auto entrepreneur en France ?

    Merci

  8. Bonjour,
    Je suis un auto entrepreneur, et je vais travailler comme salarié en contrat CDD, et ce que c’est possible devant la loi ?

    Merci
    Abdel

  9. Bonjour, je voulais avoir des renseignements. Je suis salarié dans le secteur privé et en 2 eme activité je suis en auto-entrepreneur depuis 2ans 1/2. Actuellement je suis en arrêt maladie, j’ai une grossesse difficile et a partir de 1er juillet en arrêt maternité. Il m est impossible de continuer mon activité d’auto entrepreneur dans les mois qui suivent. Est-ce que j’ai droit a une indemnisation par rapport au rsi? En tant qu’auto entrepreneur ? Merci d avance .

    • Bonjour Cyrielle,
      Je suis actuellement dans la même situation que vous et je souhaiterai savoir si vous avez eu enfin des réponses à ce sujet? Car j’ai beau demander partout dans les administrations tout le monde se renvoi la balle et ça en est épuisant… merci d’avance

  10. Bonjour, je suis salariée et souhaite demander à mon employeur un temps partiel pour création entreprise comme le prévoit le code du travail. Mon employeur a la possibilité de différer le temps partiel de 6 mois. Mais j’ai un doute : cela veut il dire qu’au bout de 6 mois il doit prendre ses dispositions pour m’attribuer le temps partiel ou il peut me faire patienter 6 mois et après me donner une réponse favorable ou non.
    voici le lien vers l’article concernant le congé pour création d’entreprise. http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007109852&ordre=null&nature=null&g=ls

    Merci
    Anne
    Ps : j’ai essayé de poster sur le forum mais « je n’ai pas la permission pour poster ». je m’y suis pourtant inscrite !

  11. Je suis salarié dans une entreprise privée de travaux publics, je souhaite créér mon entreprise en auto-entrepreneur, es-que au bout d’un an je devrait choisir entre mon emploi et mon entreprise?
    merci pour toutes vos infos !

    • Bonjour Alex,

      Non, si vous êtes salarié du privé, vous n’aurez pas à choisir entre votre emploi salarié et votre auto-entreprise.

      Les deux activités peuvent être cumulées librement.

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

  12. Bonjour quel est le plafond maximum lorsqu’on est salarié et auto entrepreneur ?
    Est il différent que lorsqu’ on est uniquement auto entrepreneur merci

  13. Bonjour, employé dans le privé, je souhaite me mettre à mon compte en parallèle pour exploiter mes productions logicielles qui ne rentrent pas en concurrence avec celles produites pour mon employeur (jeux en ligne vs. industrie) J’ai bien compris les problèmes de déclaration d’activité auprès de mon employeur (par honnêteté) et des différents organismes (URSSAF, RSI, etc) tout comme la retraite. C’est ce dernier point qui reste obscur.

    Ma retraite de salarié dans le privé est prise en charge par mon employeur, mais que déclarer pour l’activité indépendante ? Comment va s’effectuer le calcul des trimestrialités (minimum de cotisation) et une fois l’age légal de la retraite atteint, les trimestres cotisés seront-ils cumulés ou comme à l’image des cotisations maladies, seul un seul des régimes cotisés sera mis à profit, le reste étant une perte sèche pour le cotisant (les cotisants solidaires à la MSA apprécieront)

  14. Bonjour,

    J’ai débuté une auto entreprise (en activité principale) pour essayer de créer mon propre emploi. Mais celle-ci démarre très très lentement. Impossible d’en vivre.
    Je souhaite savoir si je peux conserver mon auto entreprise et reprendre un emploi salarié. Si oui quelles formalités faut il faire ?

    Merci pour les réponses

    • bonsoir,

      Oui vous pouvez cumuler les 2 sans aucun problème. Il suffit de trouver un employeur. La seul chose dont vous devez vous méfiez et que sur votre futur contrat de travail prenez bien le temps de le lire et regardez bien si aucune clause de concurrence (si votre activité en AE est similaire à votre emploi en tant que salarié) n’y est mentionnée dessus.

      Cordialement

  15. bonjour a tous ,

    J’aimerais avoir quelques info concernant le statut d’auto entrepreneur et intérimaire.

    Voila, je suis intérimaire pour une entreprise de bâtiment depuis quelques mois et j’aimerais bien créer un statut d’auto entrepreneur pour augmenter mes revenus bien entendu.

    A l’heure actuelle, j’ai droit à 575 jours de droit au chômage et tout les mois je continue à actualiser ma situation sur le site de pole emploi car en tant qu’intérimaire je suis toujours à la recherche d’un emploi mais, je ne perçois pas le chômage car mes revenus sont supérieur à mes droit.

    Ma question serait donc :

    Si je decide de crée mon statut d’AE maintenant, es ce que je peux prétendre à l’ARCE afin que cette aide puisse m’aider à créer mon entreprise et investir assez rapidement dans du matériel, ou es ce que lors de ma création je dois être au chômage total (c’est a dire sans contrat CDI, CDD, Intérimaire) pour avoir droit a cette aide ?

    Comme vous devez déjà le savoir, cette aide me donne le droit d’avoir le 1er mois à peu prêt 25% de mes droits au chômage et 25% 6 mois plus tard.

    Merci de pouvoir m’éclaircir

    cordialement

  16. Bonjour, je suis actuellement salarié et souhaite quitter cette entreprise pour créer une activité complémentaire et non concurrentielle, en auto entrepreneur et pour travailler dans un premier temps avec mon employeur actuel.
    Mon employeur est inquiet car il pense que cette situation peut être considérée comme du travail au noir, mais ce nouveau travail n’a rien à voir avec mon poste actuel et n’existe pas dans cette entreprise.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci par avance

  17. Bonjour, je suis étudiant en convention de stage 3 jours par semaines dans une entreprise. Sur mes temps de libre c’est a dire le samedi par exemple, je travaille pour la même entreprise en tant que auto entepreneur.

    Existe t-il une restriction juridique pour ce système?

  18. Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis 3 ans, et depuis 5 mois je suis salariée à temps plein. Mon revenus d’auto entrepreneur étant inférieur à celui de salarié, je voudrais savoir de qui je dépend en cas d’arrêt maladie? CPAM ou RSI? Est ce que si je balance du RSI à la CPAM est ce que ça se fait automatiquement?
    Autre question: si on est salarié et auto entrepreneur en même temps, est ce que les trimestres de retraite se valide plus vite? Du genre en 1 an, on valide 6 trimestres grace au statut d’auto entreprise?

  19. Bonjour,

    J’ai un peu les mêmes interrogations soulevées par Mireille dans la question précédente.
    Je suis autoentrepreneur depuis janvier 2012 en activité principale, mais depuis janvier 2013 (bientôt un an) j’exerce une activité salarié à temps plein en intérim qui me rapporte plus d’argent.

    J’ai déjà eu le cas d’arrêt maladie lors de ma période en intérim et mes avis de travail n’ont été acceptés ni par le RSI (car ils me disent que mon activité en tant qu’indépendant n’ouvre pas de droits d’arrêt de travail) ni par la CPAM qui me dit que je suis indépendant et non salarié…il me paraît étrange que mon activité de salariée ne soit pas prise en compte et cela m’inquiète.

    Ma question est : comme je dois bientôt me faire opérer (avec une longue période d’immobilisation à domicile sans possibilité de continuer mon travail intérimaire), quel organisme me versera les indemnisations journalières en tant que salariée ?

    Sur le site d’Ameli.fr, il semble que le statut de salarié intérimaire ouvre bien ces droits, mais dois-je mettre fin à mon activité d’autoentrepreneur pour y avoir droit ?

    Pour finir, combien de temps la ré-affiliation à la CPAM peut-il prendre et quel organisme contacter pour éclaircir mon dossier rapidement en vue de mon opération ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Eve

    • Bonjour,

      Pour ma part je suis auto entrepreneur en activité principale et salariée dans le public à 40 % et en plus activités salariée dans le privé à l’occasion . A l’heure actuelle je dépends du RSI, avant c’était l’inverse je dépendais de la CPAM.(de mémoire il faut 1200 h de salarié pour rester a la cpam). Depuis il y a eu encore des changements et je peux certainement rebasculer à la cpam. lol

      Je m’interroge aussi en cas d’arrêt maladie, en tant que salariée je toucherais la moitié de mon salaire (+ le complément selon la mutuelle), mais vu que je dépends du RSI car auto entrepreneur en activité principale, je suis curieuse de savoir comment cela se passe concrètement pour le remboursement. De même en cas d’accident du travail en tant que salarié, que se passe t-il. Et si accident dans le cadre de mon activité indépendante que se passe t-il ? c’est un peu flou tout cela. Je vais contacté le RSI pour en savoir plus.
      Si vous avez été dans ce cas, merci de vos expériences

  20. bonjour

    je suis salariée depuis plus de 30 ans dans une entreprise un négoce plus précisement je suis actuellement à temps partiel et suite à une formation que je me suis payée je souhaite la mettre en pratique.
    j’ai pensé au statut de l’auto entreprise.je tiens à dire que mon nouveau métier n’a rien à voir avec celui que j’exerce actuellement.
    dois je en informer mon employeur?

    est ce que ma couverture sociale sera toujours la sécurité sociale selon mon statut salariée et concernant la mutuelle obliatoire et prélévee sur mon salaire est ce que je serais prise en charge de la meme maniere.

    merci de votre réponse

    chantal

  21. Bonjour,

    A la fin de mes études , je n’ai pas trouvé d’emploi tout de suite et j’ai démarré une activité de graphiste en tant qu’auto entrepreneur .

    J’ai recemment trouvé un emploi en tant qu’assistant comptable et j’aimerai savoir si j’ai quand même une obligation d’information envers mon employeur bien que les domaines soit totalement différent et que je ne risque pas du tout de démarcher leurs clients ni même de concurrencer l’entreprise.
    Et comme je relève du RSI, est ce que cela change quelchose a ma couverture sociale salarié?

    Merci de votre reponse.
    Alex

  22. Bonjour

    Je viens de constater que ma directrice d’association a monter son auto entreprise dans le même domaine que notre association peut elle se faire rémunérer en tant que directrice et facturer des prestation a l’association (sous traitance d’études par exemple), est il légal de faire concurrence a sa propre association même avec l’accord du bureau?
    Nous sommes 2 salariées et nous nous demandons si elle ne cherche pas détourner une partie des études de l’association pour son propre compte et ainsi ne pas augmenter ou attribuer des prime au autres salariés.

    Merci d’avance pour vos réponses.

  23. Bonjour à tous.

    Je suis actuellement étudiante, et j’ai un job étudiant de caissière en CDI 20H. Je viens de passer un entretien aujourhui pour un autre job, mais la personne m’a dit qu’elle ne peut pas m’embaucher en cdd ou cdi, et qu’il faut que je fasse une demande de statut d’entrepreneur. La mission m’intéresse vraiment, mais comme c’est ponctuelle, je ne peux pas démissionner de mon actuel job. Ma question est donc la suivante, si je ne dépasse pas les 48h de travail par semaine, puis je avoir le statut d’auto-entrepreneur même si j’ai déjà le statut d’étudiante ET de salariée? Merci d’avance pour votre réponse.

  24. Bonjour,

    Je suis actuellement salarié depuis plus d’un an dans le secteur privé avec une clause d’exclusivité et auto entrepreneur depuis que j’ai commencé mon CDI, est ce grave ? qu’est ce que je risque dans le pire des cas ?

  25. bonsoir je suis actuellement en accidant de travail depuit 8 MOIS ma cpam me dit que je depent plus de chez euh parsque quelqu in ma ouvert une entreprise auto entrepreneur a mon nom j’aimerais savoir quoi faire pour arreter tout sa est savoir si je serrait toujours indemniser merci

  26. Bonjour;
    Je suis actuellement en congé parental a 50% .
    Je peux créé mon auto-entreprise?

    Merci d’avance

  27. Bonjour,
    Je suis salarié dans les travaux publics en tant que Géomètre, puis-je exercer cette fonction de Géomètre également en auto-entreprise?
    Sachant que je ne ferai en aucun cas concurrence à l’entreprise qui m’emploie car je ne ferai pas des travaux mais simplement du travail de géomètre…
    Merci

  28. bonjour

    ma femme est auto-entrepreneur et par la force des choses ( elle a fait un avc il y a un an) elle est obligés de mettre entre parenthese ces activité jusqu’a qu’elle retrouve la fonctionnalté de sa main (et c’est très long en ça remettre).
    pour ne pas qu’elle perde ces clients.

    je suis salarié, je voulais savoir si je pouvais moi me mettre en auto entrepreneur a sa place mais en étant en arrêt maladie moi aussi (pour burnout) je ne sais pas si je peux ? est ce que je vais perdre mes indemnité? est ce que mon employeur peut me licencier?

    merci

  29. Bonjour
    J’ai ouvert mon auto entreprise en septembre dernier en activité principal Mais j’ai trouvé du travail à coté et je voulais savoir comment déclarer mon entreprise à temps partiel?
    Merci

  30. Bonjour,

    Je suis salariée dans une entreprise pour laquelle je souhaite également effectuer des prestations de services en tan qu’auto entrepreneur, est possible ?

    Merci d’avance

  31. je souhaite revenir au régime général, etant au rsi, mon actvivté me rapporte peu. est ce possible (je suis au chomage actuellement)

  32. Bonjour,
    Je suis salarié et souhaiterais devenir auto entrepreneur en complément d’activité et non comme activité principale.
    Mon projet est de vendre des stylos en bois tourné au tour à bois par moi-même.
    Seulement voilà, je lis des informations contradictoires par rapport aux obligations qui s’appliquent au complément d’activité et la plupart compromettent mon projet.
    La première chose, c’est l’obligation d’avoir un diplôme dans l’activité choisie. Dans mon cas, l’activité se rapprocherait de l’ébéniste et étant informaticien de formation et de profession principale, je n’ai évidemment aucun diplôme d’ébéniste et aucune possibilité d’en avoir une sans arrêter mon activité principale.
    La deuxième chose concerne le fameux stage obligatoire pour ceux qui choisissent une activité dans l’artisanat et dont le coût moyen est évalué à 250 €. Comment une personne qui souhaite démarrer un projet en complément d’activité fait-elle pour dès le départ dépenser de l’argent avant même d’en avoir gagné ?
    La troisième chose concerne l’obligation de permission d’exercer chez soi à demander à son propriétaire pour les locataires. Est-ce également obligatoire pour le complément d’activité ?
    La quatrième chose est bien moins importante mais en complément d’activité, j’ai cru lire quelque part que l’enregistrement au Registre des métiers n’était pas obligatoire. Qu’en est-il ?
    En remerciant d’avance les personnes qui pourraient clarifier/infirmer/confirmer ces différents points.

    Gilles

  33. Bonjour je suis auto entrepreneur en maçonnerie et je souhaite faire de l’intérim. Comment et ou je doit déclarer mes salaires en tant qu’intérimaire
    Merci

  34. bonjour, je suis actuellement salariée du prive en cdi à temps plein et je souhaiterai développé une activité en autoentrepreneur.
    Si je perd mon emploi salarié (rupture conventionnelle ou licenciement), et que je suis autoentrepreneur en même temps, est -ce que j ‘ aurai le droit de percevoir des indemnités chômage en conservant mon activité en autoentreprise?

  35. Laurent Ragon

    bonjour je suis actuellement en entreprise individuel en vente de galettes en food truck, et on me propose
    un CDI dans un autre domaine je voulais savoir si je pouvait cumuler les deux
    merci pour votre réponse.

  36. Bonjour, je suis salarié à temps partiel depuis plus de 6 ans à la demande de mon employeur du lundi au mercredi d’un commun accord,suite à cela j’ai créer mon auto-entreprise que j’exerce à partir du jeudi.
    Maintenant mon employeur veut que je garde le meme temps de travail mais réparti sur 6 jours donc tous les matin ce qui ne me permet plus d’exercer mon auto activité car il m’est impossible de commencer un chantier et d’y allait que les après midi,je ne suis plus crédible auprès de mes clients, donc mon employeur a t il le droit de m’obliger à changer mes horaires sachant que la différence de revenu ne me permettrait pas de vivre correctement (en effet 760 euros par mois ), merci pour votre réponse, Cordialement.

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