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Dépassement des plafonds de chiffre d’affaire en 2012 ?

Dépassement des plafonds de chiffre d’affaire en 2012 ?

Voyons ensemble quelques chiffres et notions qu’il est utile de connaître, que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir !

Nous commencerons par la base : ce qu’est un chiffre d’affaires (CA).

Nous ferons ensuite la distinction entre une activité commerciale et une activité de services avant de rappeler les plafonds applicables en 2012 pour chaque type d’activité.

Enfin nous verrons quelles démarches effectuer s’il y a un important dépassement du chiffre d’affaires.

 

Le chiffre d’affaires (CA) de l’auto-entrepreneur

 

Pour un auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires déclaré est le montant qu’il facture. C’est donc le montant que les clients lui ont payé. Le chiffre d’affaires (CA) ne correspond pas aux bénéfices réalisés mais bien à la somme totale facturée par l’auto-entrepreneur. Illustrons par un exemple.

Julie a 24 ans, elle est auto-entrepreneur et travaille dans l’achat-revente d’objets de collection (activité commerciale). Lors d’une brocante organisée dans sa ville, elle déniche 3 lampes à 50 euros pièce. Elle décide d’acheter et sa dépense totale est de 150 euros. En moins de 2 semaines, elle parvient à revendre chaque lampe 100 euros pièce, soit un total de 300 euros.

Dans cet exemple, le chiffre d’affaires (CA) de Julie est de 300 euros mais son bénéfice est de 150 euros. Comme pour l’auto-entrepreneur tout est calculé en fonction du CA, il ne faut pas confondre CA et bénéfices !

Activité commerciale ou prestation de services

Faire la différence entre une activité de commerce et une activité de prestation de services est facile. Mais saviez-vous qu’il y a des subtilités qui pourraient vous donner des idées ?

1. Activité commerciale

Qu’est-ce qu’une activité commerciale ? L’achat et la revente de matériel ? Oui, c’est la réponse évidente, vous avez raison ! Mais l’auto-entrepreneur commerçant peut aller au-delà !

Fabriquer un produit à partir de matières premières dans le but de le revendre, c’est exercer une activité commerciale :

  • un boulanger utilise de la farine pour vendre son pain (on espère qu’il est bio),
  • un retraité utilise du bois pour fabriquer des meubles qu’il va revendre à ses voisins
  • une mère au foyer va utiliser différents matériaux pour réaliser des bijoux fantaisie qu’elle va revendre aux copines de sa fille…

Toutes ces activités sont commerciales car on part des matières premières pour réaliser un produit que l’on va vendre. C’était évident ? Alors continuons !

Saviez-vous que vendre des denrées à consommer sur place, par exemple dans un café, un restaurant, une brasserie, c’est aussi une activité commerciale ? Cela ouvre des perspectives !

Et, proposer des prestations d’hébergement (chambre d’hôte ou hôtellerie), c’est encore une activité commerciale qu’un auto-entrepreneur peut exercer !

Les activités commerciales en bref :

  1. Achat Revente (attention aux frais d’achat),
  2. Fabrication de produits à partir de matières premières,
  3. Vente de denrées alimentaires à consommer sur place,
  4. Prestation d’hébergement : hôtel, chambre d’hôte…

 

2. Prestations de service

Les prestations de service, c’est simplement rendre des services… plus quelques subtilités !

Dépannage informatique, secrétariat, ménage, ce sont évidemment des prestations de service. Mais saviez-vous qu’effectuer des travaux immobiliers ou proposer une location meublée sont également des prestations de service ?

Plus surprenant, revendre des biens « incorporels » est considéré comme une prestation de service (un bien incorporel est un droit sur un objet sans existence matérielle, par exemple des droits d’auteur).

Plafonds de chiffre d’affaires en 2012

En 2012, les seuils de CA se calculent au prorata temporis. En langage humain, cela signifie que le chiffre d’affaires est calculé en fonction de la date de début d’activité indiquée dans la déclaration de début d’activité (formulaire P0).

Les plafonds 2012 de chiffre d’affaires (CA) pour l’auto-entrepreneur :

  • 32 600 € pour une activité de prestation de services
  • 81 500 € pour une activité commerciale

Comme nous venons de le noter, la règle est le prorata temporis. Donc concrètement, si vous vous déclarez le 1er juin 2012, vous aurez 7 mois d’activité autorisés, au lieu de 12 mois pour une déclaration effectuée le 1er janvier 2012. Connaître le plafond mensuel autorisé peut donc avoir un intérêt.

Plafonds mensuels de chiffre d’affaires en 2012 :

  • 2716 € par mois pour une activité de prestation de services
  • 6791 € par mois pour une activité commerciale

Exemple : vous êtes prestataire de services et vous devenez auto-entrepreneur le 1er juin 2012. Votre chiffre d’affaires autorisé pour l’année 2012 correspond au nombre de mois restant, multiplié par le chiffre d’affaires mensuel : 7 mois x 2716 euros soit un total de 19 012 euros entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2012.

Dans notre exemple, il est bien sûr autorisé de signer un unique contrat de 19 000 euros pour l’année 2012. Il n’y a pas de chiffre d’affaires mensuel maximal imposé, c’est seulement pour donner un repère ! Le seul chiffre imposé est le chiffre d’affaires annuel.

 

Je dépasse le chiffre d’affaires autorisé !

Ne le dites à personne, mais il existe un seuil de tolérance lorsqu’un auto-entrepreneur dépasse les seuils officiels.
Par contre, si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires du seuil de tolérance dès votre 1ère année d’activité, vous perdrez forcément le bénéfice du dispositif de l’auto-entrepreneur l’année suivante.

Donc si vous êtes actuellement dans votre première année d’exercice en auto-entrepreneur, vous devrez rester dans les seuils cités plus haut, ou, s’il y a dépassement des seuils de tolérance, prévoir exercer votre activité sous une autre forme juridique.
 

Les seuils de tolérance pour le chiffre d’affaires en 2012 :

  • 34 600 € pour les prestations de services
  • 89 600 € pour les activités commerciales

Soit mensuellement :

  • 2 883 € pour les autres prestations de services
  • 7 466 € pour les activités commerciales

Si vous avez un CA compris entre les plafonds officiels cités plus haut et ces seuils de tolérance, vous pourrez rester auto-entrepreneur pendant l’année du dépassement et l’année suivante. Pas plus ! Seul cas particulier permettant de conserver votre statut d’auto-entrepreneur : un CA compris entre les plafonds officiels et les seuils de tolérance en 2012, suivi, en 2013, d’un CA redevenant inférieur aux plafonds officiels.

 

Au secours, j’ai littéralement explosé les plafonds de CA !

Ricardo nous a récemment écrit pour nous indiquer qu’il avait dépassé les plafonds maximaux. Avec humilité, il indiquait être pris au dépourvu car il espérait pouvoir rester auto-entrepreneur !

Lorsqu’un dépassement à lieu, la procédure est toujours la même : l’auto-entrepreneur qui dépasse les seuils est contacté par l’URSSAF qui lui adresse un courrier de radiation. L’auto-entrepreneur doit préparer la sortie définitive du dispositif de l’auto-entrepreneur (il doit fermer son auto-entreprise).

Les conséquences :
  1. L’auto-entrepreneur soit s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers dans les 2 mois qui suivent la réception du courrier
  2. L’auto-entrepreneur cesse de bénéficier du régime micro-social simplifié (au 31 décembre de l’année de dépassement)
  3. L’auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise (au 1er janvier de l’année de dépassement)
  4. L’auto-entrepreneur devra facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

 

13 commentaires

  1. Bonjour,

    Je souhaite faire du transport de chevaux pour les pros et les particuliers en ayant le statut d’auto entrepreneur.
    Cela est-il judicieux, si oui, cela est-il considéré comme une activité commerciale ?

    Je vous remercie d’avance.

    Cordialement,
    René

  2. bonjour

    je suis actuellement auto entrepreneur ventes auto j’ai commencé fin mai 2012 ma derniere declaration se fait en decembre je serait a 88 000euros en dessou du seuil avec tolérance mais apparament pas appliquable la première année … mais prorata temporise cela depasse de plus de 30 000 euros je doit donner 19.6% sur le benéfice de chaque voiture de puis le depassement ou depuis la creation? ou sur le prix globale de mes ventes ? cordialement

  3. Bonjour,

    Il me semble que ce que vous dites sur les personnes dans le seuil de tolérance est faux : le régime est conservé les années suivant les 24 mois si vous repassez sous les seuils normaux dès l’année qui suit directement le dépassement. C’est en tout cas ce qu’on peut lire sur le site de l’APCE.

  4. y-a-t il un moment dans l’année prevu pour l’immatriculation comme Auto Entrepreneur ou peut-on s’inscrire à n’importe quel moment dans l’année ?

    Merci

  5. Bonjour,

    je viens de recevoir ce matin une lettre de l’URSAFF m’informant que je ne peux plus bénéficier du régime auto-entrepreneur (j’ai déclaré 38623 euros de CA pour 2012) et je deviens travailleur indépendant à compter du 1er janvier 2013 (la lettre a donc 2 mois et demi de retard…)
    J’ai 2 mois pour faire un recours (conseillère A-E eu ce matin), je pense argumenté le fait (réel) que suite à une erreur de la rsi (ils m’ont mis subitement courant 2012 en artisan alors que mon métier relève selon la CIPAV et ce que j’étais depuis juillet 2009) j’ai repoussé la déclaration de mes revenus (partiellement) en attendant la récupération du statut de profession libéral… et plus longtemps que prévu (3 trimestres) Ce qui explique le dépassement de mon ca de 2013 sans compter les retards de réglements de certains clients fin 2011 percus en 2012.
    La situation étant urgente (sans compter que je dois tenir informé le service des impôts), j’aimerai avoir votre avis sur les faits énoncés et votre expérience sur le sujet soit mes chances ;)

    Cordialement,

  6. bonjour,

    je souhaiterai lancer une activité auto entrepreneur dans le secteur du transfert vidéo,
    cela consiste à numériser puis transférer des films anciens sur des supports DVD ou disques durs…
    est ce considéré comme prestations de services ? ou comme activité commerciale ?

    merci de vos réponses.

  7. Bonjour,

    Il serait bien de rappeler les différences entre régimes fiscal de la micro-entreprise et micro-social, surtout qu’en cas de dépassement, la fin des « avantages » sont complètement à l’opposé l’une de l’autre du point de vue calendaire.

    Donc en cas de dépassement dans l’année, quelles sont les implications directes de ces 2 régimes ? Par exemple, est-ce que le calcul des charges sociales reste le même pour toute l’année ? Et pour l’imposition, l’abattement forfaitaire n’a donc plus lieu sur l’ensemble des revenues de l’année ? Je suis plus que confus…

    Merci de nous éclairer un peu plus sur le sujet.

  8. Les autoentrepreneurs ont souvent de bonnes idées mais ne sont pas forcément familiarisés avec ces notions. Merci pour ces éclaircissements très bien expliqués.

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