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Date :

Début 2012

Thème :

Régime de l’auto-entrepreneur

Le plus souvent, l’auto-entrepreneur est un actif, c’est un homme qui a entre 40 et 49 ans.

D’une manière générale, on distingue deux types d’autentrepreneurs :

• les jeunes, peu expérimentés qui débutent leur carrière et
• les seniors qui profitent de ce régime pour démarrer une nouvelle carrière professionnelle.

Un régime qui permet de travailler dans des secteurs très différents les uns des autres :

• 21% exercent dans les services d’entreprise à entreprise,
• 18% dans le bâtiment,
• 15% dans le commerce et
• 12% dans les services à la personne.

Aujourd’hui 1 million de français a le statut d’auto-entrepreneur mais moins de 4 sur 10, vivent de leur activité (37% vivent réellement de leur activité d’auto-entrepreneur).

75% d’entre eux font un chiffre d’affaires inférieur à 20 000 euros par an, autrement dit, un peu plus de 1 600 euros par mois. Une somme toute relative puisque 45% des inscrits sont salariés, fonctionnaires ou retraités et ont donc une autre source de revenus.

Pour 35% des nouveaux inscrits, c’est avant tout une façon de sortir du chômage. Enfin, pour beaucoup, le statut d’auto-entrepreneur est un tremplin : 1 sur 4 souhaite évoluer vers un autre statut ou même l’a déjà fait !

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Facturer en tant que particulier n’est pas autorisé. Lorsque l’on veut facturer, il faut être un professionnel. Ne croyez pas que si l’on a une ou deux factures seulement, cela peut passer : c’est totalement faux.

Mais si vous n’avez que quelques factures ponctuelles à émettre chaque année, il existe un « montage » qui peut être intéressant. Tout à fait légal, il ne nécessite pas de créer une entreprise (ou auto-entreprise) et est donc ce qu’il y a de plus simple.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Vous n’êtes pas un pro, mais vous avez un client et une prestation à facturer. La logique voudrait que vous deveniez auto-entrepreneur pour avoir le droit de facturer. C’est exact, mais il existe une formule « intermédiaire », entre le particulier et l’auto-entrepreneur. C’est le portage salarial.

En portage salarial, c’est la société par laquelle vous passez qui va facturer la prestation à votre client. La société de portage facture à votre place et vous verse un salaire correspondant à une partie du montant encaissé.

Combien coûte le portage salarial ?

Généralement une société de portage salarial retient aux alentours de 10 % de ce qu’elle facture. Compte tenu de la simplicité de la formule, tout peut sembler idéal : salarié le temps d’une prestation, on retient 10 % environ du montant facturé, et le reste vous revient… Mais il reste un tout petit détail, un détail qui va coûter très cher !

En portage salarial, vous êtes… salarié !

Comme la société de portage devra vous verser un salaire, il lui faudra payer des cotisations salariales et patronales. Ces cotisations sont nettement plus élevées que ne le sont les cotisations forfaitaires auxquelles a droit l’auto-entrepreneur.

Alors auto-entrepreneur ou portage salarial ?

En portage salarial, une fois la commission de la société payée et les versements liés aux charges salariales et patronales effectués, il reste rarement plus de 45 % du montant facturé ! En auto-entrepreneur, grâce aux taux forfaitaires, il reste aux alentours de 70 % du montant facturé.

Auto-Entrepreneur et Portage Salarial : exemples concrets

1. Votre prestation est facturée 5 000 euros.

Une fois tous les frais réglés, votre revenu sera d’environ :

• 2 250 euros en portage salarial (sous forme de salaire)
• 3 500 euros en auto-entrepreneur

2. Votre prestation est facturée 20 000 euros.

Une fois tous les frais réglés, votre revenu sera d’environ :

• 9 000 euros en portage salarial (sous forme de salaire)
• 14 000 euros en auto-entrepreneur

Conclusion : auto-entreprise ou portage salarial ?

En auto-entrepreneur vous devez vous déclarer pour facturer. Vous devenez donc entrepreneur, il y a des contraintes. Une fois la déclaration effectuée, être auto-entrepreneur prend du temps : ce n’est pas aussi simple qu’on l’entend souvent. L’auto-entrepreneur a une activité, des frais, des responsabilités. Il ne faut pas l’envisager à la légère.

En portage salarial, vous n’avez presque rien à faire. D’un point de vue pratique, c’est de loin la formule la plus simple. Mais sur le plan financier, nous l’avons vu, cela à un coût élevé. Comptez en moyenne plus de 50 % du montant initial qui part en fumée.

Vous avez désormais conscience des grandes différences entre les deux options : l’une est très simple et pratique, mais qui vous reviendra très cher. L’autre, bien que plus compliquée que le portage, reste simple par rapport à la constitution d’une entreprise individuelle classique et vous permet d’optimiser vos revenus.

S’il s’agit de facturer assez rarement de petits montants, la formule du portage salarial peut être une solution intéressante, car très simple. Cela suppose néanmoins d’avoir bien intégré le coût.

Si vous prévoyez d’avoir de nombreux clients, régulièrement, la question ne se pose pas : devenez auto-entrepreneur !

Bon courage !

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Les plafonds du chiffre d’affaires sont relevés en 2012

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs actifs ou sur le point d’effectuer leur déclaration : les plafonds 2012 sont en hausse par rapport aux années précédentes.

Hélas non, les plafonds de chiffre d’affaires (CA) 2012 sont gelés sur les plafonds de 2011. Vous vous souvenez peut-être du plan de rigueur de novembre 2011 ? L’une des conséquences de ce plan était le gel des plafonds à ne pas dépasser en auto-entrepreneur.

Validé par le Parlement, le plan de François Fillon est effectif et cela signifie qu’en 2012, on exercera en auto-entrepreneur sans relèvement des plafonds des années précédentes !

Avec l’augmentation du coût de la vie, on aurait souhaité un geste fort de la part du gouvernement. Mais l’augmentation des plafonds de CA 2012 n’aura pas lieu et les barèmes de 2011 sont conservés en 2012 et en 2013 :

• 81 500 euros pour une activité de commerce,
• 32 600 euros pour une activité de prestations de services

L’auto-entrepreneur peut-il dépasser ces plafonds ?

Si l’auto-entrepreneur dépasse ces plafonds de chiffre d’affaires (on espère évidemment que ce sera votre cas), il sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il doit basculer dans le régime des travailleurs indépendants. L’auto-entrepreneur qui souhaite contester le changement de statut aura un mois à compter de la date de réception de la notification.

Mais gardons à l’esprit que recevoir ce courrier est finalement très bon signe puisque cela signifie que vous avez explosé les plafonds et que vous êtes, chiffres à l’appui, capable de fonder une société !

La cerise sur le gâteau ? Vous pouvez en réalité dépasser légèrement ces plafonds puisque le gouvernement tolère des dépassements jusqu’à :

• 89 600 euros pour une activité de commerce (+ 8 100 euros)
• 34 600 euros pour une activité de prestations de services (+ 2 000 euros)

En 2012 : déclarer son chiffre d’affaires ou être pénalisé !

Depuis janvier 2012, l’auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires (CA) à l’Urssaf. La déclaration peut se faire chaque mois ou chaque trimestre, au choix. L’auto-entrepreneur sans activité devra lui aussi déclarer son chiffre d’affaires. Il sera nul, mais il aura l’obligation de le déclarer…

Une façon d’inciter les auto-entrepreneurs sans activité à se radier ? Peut-être car alors que l’on approche du million d’auto-entrepreneurs déclarés depuis 2009, l’Acoss, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, indique que plus de la moitié ne génèrerait aucun revenu. Gênant ? Pour certains politiques, il semblerait que oui…

A quoi s’expose l’auto-entrepreneur qui ne déclare pas son CA ?

La sanction pour absence de déclaration est de 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, ce qui revient à payer une pénalité de 46 euros pour chaque déclaration de chiffre d’affaires non effectuée. Si vous ne déclarez pas, chaque attestation non fournie vous coûtera cher puisque vos cotisations seront majorées de 5% de vos recettes chaque mois. Si vous déclarez au trimestre, cela reviendra à majorer vos cotisations de 15% de vos recettes sur le trimestre !

Depuis 2012, les auto-entrepreneurs cotisent pour la formation professionnelle

A compter de janvier 2012, les auto-entrepreneurs doivent cotiser pour la formation professionnelle, chaque mois ou chaque trimestre, comme pour la déclaration de chiffre d’affaires.

Comment la taxe sur la formation professionnelle est-elle calculée ?

Cette taxe, qui est donc poétiquement qualifiée de « cotisation », se calcule en fonction de votre chiffre d’affaires. Le pourcentage est le suivant :

• Pour une activité commerciale : 0,1 % du chiffre d’affaires,
• Pour des prestations de service : 0,2 % du chiffre d’affaires (cela inclue les professions libérales),
• Pour une activité artisanale : 0,3 % du chiffre d’affaires.

Le point positif ? Cotiser est certes obligatoire mais permet désormais de bénéficier soi-même de formation professionnelle !

D’autres changements survenus en 2012 que nous aurions oubliés ? Faites-le-nous savoir !

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Le fait qu’une annonce contextuelle soit publiée sur un site internet n’est pas forcément le signe que le site approuve les annonceurs diffusés. C’est toute la différence avec nos espaces « partenaires » qui font l’objet de vérifications systématiques et approfondies : les annonces sont sélectionnées en fonction du sérieux et de la qualité de l’annonceur et cela est clairement indiqué aux visiteurs de AutoEntrepreneur.fr par le signe « annonceur de confiance ».

La quasi-totalité des annonceurs présents sur AutoEntrepreneur.fr sont de grands groupes, des banques, de groupes financiers, certaines des sociétés juridiques censées être des modèles de sérieux. Mais n’oublions pas qu’un entrepreneur est souvent synonyme de rentabilité pour ces organismes qui cherchent à « séduire » les futurs dirigeants. Nous vous invitons donc à vérifier et comparer attentivement les offres proposées, ainsi qu’à vous documenter afin d’obtenir le meilleur prix et les meilleures conditions. De façon générale, si une offre paraît trop belle pour être vraie, c’est sans doute qu’elle l’est.

Par égard pour notre audience, nous avons privilégié le sérieux à la rentabilité en bannissant définitivement nombre d’annonceurs dont le but était de facturer la déclaration d’auto-entrepreneur qui est, rappelons-le, totalement gratuite. Le manque a gagner pour nous est énorme mais comment pourrions-nous tolérer ce type de pratique ? Nous croyons sincèrement que la meilleure forme de publicité est celle qu’offre un client satisfait. Nous préférons opter pour une publicité limitée mais de qualité.

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Mais que faire si l’on n’est pas français ? Que faire si l’on n’habite pas en France ? Beaucoup de ressortissants étrangers et de personnes habitant hors de France se posent la question.

Il faut distinguer 3 cas principaux :

A. Les ressortissants étrangers pouvant travailler librement en France.

B. Les ressortissants étrangers devant disposer d’une carte de séjour spéciale pour travailler en France.

C. Les ressortissants étrangers habitants hors de France.

Vous voulez rentrer dans le vif du sujet ?

Ci-dessous, le détail de chaque situation.

A. Les ressortissants étrangers pouvant travailler librement en France.

Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous êtes ressortissant de l’un vingt-sept États membres de l’Union Européenne ou de l’un des quatre pays dans l’espace économique européen :

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• Danemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France (surprise !)
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République tchèque
• Roumanie
• Royaume-Uni
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède

• Liechtenstein
• Islande
• Norvège
• Suisse

2. Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous êtes ressortissant algérien.

3. Vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France si vous disposez d’une :

• carte de résident
• carte de résident longue durée CE,
• carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

B. Les ressortissants étrangers devant disposer d’une carte de séjour spéciale pour travailler en France.

Vous n’êtes pas issu de l’un des 31 pays listés ? Vous êtes devez impérativement disposer d’une carte de séjour spéciale pour pouvoir travailler en France.

Exercer en tant qu’auto-entrepreneur en France, c’est exercer une activité professionnelle dite « non-salariée » (vous gagnez de l’argent, mais vous n’êtes pas salarié). Depuis la loi du 24 juillet 2006 sur l’immigration et l’intégration, pour être autorisé à exercer une activité professionnelle, il faut disposer d’une carte de séjour temporaire (qui remplace désormais l’ancienne carte de « commerçant étranger »).

Comment obtenir la carte de séjour spéciale ?

Partant du principe que vous êtes domicilié en France, vous devrez prendre contact avec la préfecture du département de votre domicile et effectuer une demande de carte de séjour temporaire. Vous aurez à remplir un dossier dense : il vous faudra détailler votre projet d’entreprise, justifier de la validité de votre projet, effectuer un budget prévisionnel, fournir par exemple des justificatifs relatifs au crédit, à l’assurance, etc… sans oublier tous les justificatifs permettant d’établir votre identité. Bref, vous aurez du pain sur la planche !

Si vous dossier est totalement complet, votre préfecture vous remettra un récépissé de dépôt de demande de carte de séjour temporaire qui vous permettra de débuter votre activité professionnelle immédiatement, alors même que vous êtes toujours en attente de la délivrance de la carte de séjour spéciale. Si tout va bien et que vous obtenez votre carte, vous devrez envoyer une copie de la carte de séjour au centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Si en revanche la carte de séjour vous est refusée, vous aurez l’obligation de cesser votre activité professionnelle et vous ne pourrez plus être auto-entrepreneur.

C. Les ressortissants étrangers habitants hors de France.

Certains de nos lecteurs n’habitent pas en France, mais souhaitent développer une activité professionnelle indépendante en France. Avant de commencer, il faut déposer une déclaration d’activité à la préfecture du département où sera établi le siège social de l’entreprise.

Exemple : vous souhaitez devenir auto-entrepreneur à Paris. La première étape sera de prendre contact avec la préfecture du département (pour Paris, ce sera la préfecture de Police), et d’y déposer votre déclaration.

Si votre dossier est complet, un récépissé vous sera remis par la préfecture et c’est ce récépissé qui vous permettra d’immatriculer votre entreprise auprès du CFE.

Vous habitez hors de France ? Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de ne pas vous contenter de ces quelques lignes mais de vous renseigner plus en détail avant d’effectuer votre déclaration  : vous devrez avoir tous les éléments sur les visas nécessaires, sur la fiscalité (double imposition), etc… Bonne chance !

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Un RSA qui évolue avec l’auto-entrepreneur

Si vous devenez auto-entrepreneur et que vous êtes en même temps bénéficiaire du RSA, le montant du RSA qui vous sera attribué sera recalculé chaque mois en fonction de vos revenus d’auto-entrepreneur : vous bénéficiez ainsi d’une grande souplesse.

Un trimestre de RSA inchangé

Pendant les 3 mois suivants la création de votre auto-entreprise (date de déclaration en tant qu’auto-entrepreneur), le montant de votre RSA restera inchangé : votre Revenu de Solidarité Active est maintenu, que vous génériez ou non des revenus en tant qu’auto-entrepreneur.

Un RSA recalculé à partir du 4e mois

Dès le quatrième mois suivant le début de votre activité en auto-entrepreneur, le calcul du montant de votre RSA se fera à partir d’un petit calcul :

Votre RSA sera égal à :

(votre montant forfaitaire)

- (votre forfait d’aide au logement)

+ (62 % du revenu de votre activité)

- (les ressources de votre foyer)

A noter : le chiffres d’affaires (CA) à prendre en compte dans le calcul suivant est le CA après abattement de 34%, 50% ou 71%, selon le régime fiscal de votre activité.

L’auto-entrepreneur et le RSA

Le montant de votre TSA s’ajoutera au revenu net de votre auto-entreprise et sera diminué en fonction de vos revenus en auto-entrepreneur.

Pour le titulaire du RSA, c’est l’opportunité de cumuler avec souplesse RSA + activité en auto-entrepreneur qui donne envie de se lancer :

• si vous réussissez en auto-entrepreneur, votre RSA diminuera mais vos revenus seront plus élevés
• si vous n’arrivez pas à générer de CA en auto-entrepreneur, votre RSA est maintenu dans la mesure ou vous avez la garantie d’un montant forfaitaire (environ 460 euros pour une personne seule, 690 euros pour deux)

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L’ACCRE est une Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises et permet pour le bénéficiaire de bénéficier d’une réduction du taux de cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires (CA) réalisé.

L’ACCRE a changé en 2009

Depuis le 1er mai 2009, il est possible de cumuler l’ACCRE et le régime de l’auto-entrepreneur. Ce cumul, impossible avant le 1er mai 2009, existe désormais pour aider les personnes dont les ressources économiques sont faibles.

L’éligibilité à l’ACCRE

Plusieurs groupes de personnes sont éligibles à l’ACCRE, dont les :

• bénéficiaires de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité)
• bénéficiaires de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente)
• bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d’Insertion)
• bénéficiaires du l’allocation de parent isolé
• demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiant de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi)
• créateurs d’entreprise en ZUS (Zone Urbaine Sensible)
• salariés reprenant leur entreprise en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
• jeunes de 18 à 25 ans
• jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus en situation de handicap
• demandeurs d’emploi âgés de 50 ans ou plus
• titulaires d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)
• bénéficiaires d’un CLCA (Complément Libre Choix d’Activité), une prestation d’accueil du jeune enfant

Les exonérations liées à l’ACCRE

Les exonérations diminuent avec le temps : chaque année qui passe, l’exonération diminue. Pour être concret, voici comment évoluent les exonérations sur 4 ans :

• 1ère année (année de la création) : l’auto-entrepreneur qui bénéficie des exonérations permises par l’ACCRE ne cotise que 25% du taux de cotisations sociales qui s’appliquent au chiffre d’affaires (CA) pour tout auto-entrepreneur.
• 2e année : l’auto-entrepreneur ne cotise que 50% du taux classique
• 3e année : l’auto-entrepreneur cotise à hauteur de 75% du taux classique des cotisations sociales
• 4e année : les cotisations sociales sont désormais à 100%, soit les mêmes que celles réglées par les auto-entrepreneurs ne bénéficiant pas de l’ACCRE. Il n’y a donc plus d’exonération à ce stade.

Comment bénéficier de l’ACCRE ?

Le nouvel auto-entrepeneur doit soumettre une demande d’ACCRE auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont il dépend. L’auto-entrepreneur dispose de 45 jours à compter du jour où sa déclaration d’auto-entrepreneur a été soumise pour déposer sa demande d’ACCRE. Il ne faut pas tarder : cela représente seulement un mois et demi.

Pour effectuer la demande d’ACCRE, il faudra fournir 3 documents :

1. le formulaire de demande d’ACCRE complété et  signé
2. un justification qui dépendra de la situation dans laquelle se trouve le demandeur (par exemple pour un demandeur d’emploi, le justificatif d’inscription à Pôle Emploi)
3. une copie du formulaire de déclaration de l’auto-entreprise au CFE.

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L’auto-entrepreneur est un entrepreneur comme les autres… enfin presque. Car si nous mettons de côté les spécificités du statut pour nous intéresser à ce que vit l’auto-entrepreneur au quotidien, nous nous apercevons qu’il est un entrepreneur à part entière, et qu’il a à faire face aux mêmes défis que tous les entrepreneurs.

Nouvelle activité, nouvelle liberté, nouvelle discipline

La liberté est quelque chose de formidable : l’auto-entrepreneur peut la plupart du temps fixer lui-même ses horaires, gérer son temps comme bon lui semble, et dans de nombreux cas, il n’y a plus à subir le stress imposé par une hiérarchie déshumanisée ou par un supérieur tyrannique. Belle vision du monde de l’entreprise me direz-vous ! Oui, cela pourrait faire l’objet d’un autre article… mais revenons à vous et partons du principe que vous exercez une activité qui vous passionne (autrement aucun intérêt).

La réussite de l’entrepreneur

Avec l’exercice d’une activité prenante et votre formidable liberté viennent aussi des responsabilités (hé oui, c’est ainsi). Tout auto-entrepreneur a intérêt à travailler sans compter les heures, en tout cas au départ. Lancer et faire prospérer une petite activité est loin d’être simple, et ce quel que soit le secteur. Cela est valable partout, dans tous les pays, dans tous les contextes économiques.
Pour réussir, vous devrez avoir une excellente discipline de vie : vous devrez gérer votre activité, vos forces, et ce qu’il y ait des impératifs ou non.

Gérer votre activité, gérer votre santé

Atteindre vos objectifs de travail, rechercher et trouver de nouveaux clients, cela est évidemment nécessaire.

Votre activité en tant qu’entrepreneur repose entièrement sur vous la plupart du temps et votre activité (ou absence d’activité) physique et mentale est un point essentiel pour trouver un équilibre de vie. Il faut devenir un bon gestionnaire de votre énergie. Gérer votre activité, gérer vos forces, cela peut être ne pas s’investir au-delà du raisonnable dans le travail, si passionnant soit-il.

• Vous veillez sur votre entreprise, mais veillez-vous sur votre santé ?
• Faites-vous du sport en plein air, même modérément ? Cela détend vraiment et les bénéfices pour votre santé sont fantastiques !
• Sortez-vous régulièrement dans la nature ?
• Prenez-vous des vacances lorsque cela est possible ?

J’espère que vous avez pu répondre « oui » à ces questions.

Réussir : compétences et discipline

Pour réussir, au-delà de vos compétences qui ont intérêt à être les plus solides possible, l’un de vos principaux atouts est votre santé. Ce n’est pas théorique, c’est concret. Votre richesse n’est pas votre activité, ce n’est pas votre auto-entreprise, ce ne sont pas vos clients. Votre richesse est ailleurs. L’une des choses qui constituent votre richesse est votre santé.

Veillez dessus, prenez soin de vous. Vous travaillerez mieux, plus, plus efficacement, votre qualité de vie augmentera, vos relations avec vos proches et avec vos clients seront meilleures !

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AutoEntrepreneur.fr prépare un dossier « témoignage et expérience » dans lequel nous comptons faire figurer plusieurs récits et retours d’expérience, que cela soit positif (on l’espère) ou négatif. Pour donner à nos lecteurs auto-entrepreneurs une opportunité, nous avons décidé de miser sur vous et de vous laisser carte blanche : écrivez, ajoutez des photos de vous et de votre activité, et si vous êtes sélectionné(e), vous serez mis en avant sur AutoEntrepreneur.fr : important gain de visibilité pour vous, votre site web, votre activité et peut-être de nouveaux clients à la clé ! A noter que les témoignages vidéo sont non seulement acceptés mais aussi fortement encouragés (vous augmentez vos chances d’être retenu) !

Pour vous aider à rédiger votre témoignage, voici ce qu’il est souhaitable de faire figurer dans votre témoignage :

• photos de vous
• photos de votre auto-entreprise (tout : cartes de visite, votre ordinateur, vos outils, votre local, etc)
• votre âge,
• votre parcours,
• vos études (facultatif),
• votre activité,
• les problèmes rencontrés
• les solutions trouvées
• vos clients (facultatif)
• votre chiffre d’affaires, vos bénéfices, vos revenus (facultatif)

Et vous pouvez ajouter tout ce qui vous semble pertinent  : vous pouvez même nous parler de la première étape : l’inscription et son déroulement. Rien n’est obligatoire, vous êtes libre de vous présenter comme bon vous semble mais soyez honnête. Pour participer, utilisez notre formulaire de CONTACT.

Les témoignages sélectionnés seront publiés sur AutoEntrepreneur.fr et vous bénéficierez ainsi d’une belle publicité, sans parler de l’avantage référencement pour votre site internet !

Dernières recherches des auto-entrepreneurs :

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Le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur est entré en application : dès janvier 2009, vous pouviez devenir auto entrepreneur.

Depuis janvier 2009, le régime a connu plusieurs évolutions et le statut s’adapte (il y a des subtilités, lisez jusqu’au bout si vous songez à une activité artisanale).

Depuis le 1er avril 2010 (non, ce n’est pas une blague), les auto-entrepreneurs créant une activité artisanale ont l’obligation de s’immatriculer au RM, le Répertoire des Métiers. Qu’est-ce qu’une activité artisanale ? C’est une activité relevant de l’artisanat, c’est-à-dire liée aux métiers de l’alimentation, de fabrication, du bâtiment ou aux métiers de service (plus d’information sur le Centre de formalité des entreprises et la liste complète des activités n’étant pas artisanales)

L’auto-entrepreneur artisan est à part

Un autoentrepreneur artisan voit ses qualifications être contrôlées systématiquement : l’entrepreneur devra prouver qu’il est en mesure d’exercer son activité d’artisan, soit par 3 années d’expérience dans le métier qu’il souhaite exercer, soit par la validation d’un diplôme, ou la prise en compte de son expérience professionnelle (validation de l’expérience).

Normalement, l’obligation d’inscription au Répertoire des métiers (RM) représente un coût de 130 euros… Sauf pour les auto-entrepreneurs ! Car, coup de chance, les auto-entrepreneurs créant une activité artisanale sont exonérés pour une durée de 3 années à partir de la création de leur auto-entreprise de deux types de frais :

1. Les frais d’immatriculation au Répertoire des Métiers
2. Les frais de chambre

Par exemple, une activité artisanale en auto-entrepreneur créée en 2011 ouvrira le droit à l’exonération pour l’année de création, 2011, puis exonération pour les deux années suivantes, 2012 et 2013. Passées ces trois années initiales, l’autoentrepreneur devra s’acquitter de la taxe de la chambre des métiers de l’artinasat (une centaine d’euros environ).

L’immatriculation au Registre des Métiers

Point important : l’immatriculation n’est pas obligatoire si votre activité d’auto-entrepreneur est secondaire. L’auto-entrepreneur qui exerce son activité en tant qu’activité principale (celui qui n’a aucune autre activité) a obligation de s’immatriculer. En revanche, l’auto-entrepreneur qui cumule avec une autre activité (étudiant, fonctionnaire, retraité ou même salarié), n’a pas d’obligation d’immatriculation car son activité d’auto-entrepreneur est considérée comme secondaire. Mais cela est un peu plus complexe car les règles ont été précisées par un décret en 2010 qui stipule que sont exonérés de l’immatriculation :

1. Les étudiants en formation initiale (en formation continue, pas de droit de dispense)
2. Les retraités ayant liquidé ses droits à un régime d’assurance vieillesse
3. Les salariés embauchés à mi-temps au moins
4. Les indépendants exerçant en plus de leur acitivté artisanales au moins une autre acitivté indépendante (commerciale / libérale).

Ca devient compliqué ? Alors accrochez-vous ! A moins d’être étudiant, dès que le salaire de votre activité artisanale en auto-entrepreneur dépassera 50% de vos revenus, c’est-à-dire votre chiffre d’affaire + pension, vous ne serez plus dispensé de l’immatriculation au répertoire des métiers.

Dispensé, je m’inscris quand même !

Sachez que même dans le cas où votre activité d’auto-entrepreneur est secondaire, vous pouvez vous immatriculer, bien que cela ne soit, vous l’avez compris, pas obligatoire. Bien, mais quel intérêt me direz-vous ? C’est simple : si vous envisagez de faire de votre activité secondaire votre activité principale à terme, il est nettement préférable de vous immatriculer car l’immatriculation vous permettra de bénéficier :

1. D’un extrait de K-bis, un document très souvent demandé par les grossistes et sans lequel vous ne pourrez commander
2. De l’accompagnement de votre Chambre des Métiers, une assistance à la création et au développement de votre activité indépendante, des rendez-vous avec des experts dans plusieurs branches : juristes, experts-comptables, si nécessaire…

Le K-Bis et l’auto-entrepreneur artisan

Ne serait-ce que pour l’extrait de K-bis, nous vous recommandons de vous immatriculer car si vous bénéficiez de la dispense, cela sera définitif et vous n’aurez ensuite aucun K-bis. Or le K-bis étant la « preuve » officielle qui atteste de l’existence juridique de votre activité, si vous n’en avez pas, un grossiste pourra refuser de vous vendre sa marchandise.

A vous de bien évaluer l’intérêt de ce document pour votre activité : si vous êtes dans les services à la personne et uniquement dans les services, vous ne commanderez certainement jamais auprès d’un grossiste. Néanmoins, un K-bis peut s’avérer nécessaire dans nombre de cas. Enfin, en conclusion, nous vous rappelons que tout cet article concerne que les auto-entrepreneurs en activité artisanale. Pour en savoir plus sur le secteur artisanal, visitez le Centre de formalités des entreprises.

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