C’est une excellente question car l’auto-entrepreneur a la possibilité de changer d’activité en cours d’exercice mais peu de personnes savent comment procéder.

Fort heureusement, lorsque la nécessité d’un changement d’activité se fait sentir, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de se radier et de se déclarer à nouveau. Tout peut se faire simplement, en ligne ou par courrier postal. Dans ce guide, nous nous penchons sur la modification en ligne.

Changement d’activité, changement de code NAF

L’activité principale de votre auto-entreprise correspond à un code NAF, qui signifie « Nomenclature des Activités Françaises« . Le code NAF remplace depuis 1993 le code APE (Activité Principale Exercée) mais il est encore souvent fait mention à la fois au code NAF et au code APE. C’est la même chose donc ne soyez pas perturbé.

Pour résumer : lorsque vous vous êtes déclaré auto-entrepreneur, vous avez créé une auto-entreprise. Cette auto-entreprise a reçu le code NAF correspondant à l’activité principale que vous avez déclaré exercer. Si désormais le travail que vous exercez en auto-entrepreneur ne correspond plus à votre activité de départ, il suffit de quelques instants pour changer d’activité en ligne. Et cela aura pour effet de changer votre code NAF !

Comment changer d’activité ?

Voyons maintenant comment effectuer votre changement d’activité directement en ligne !

1. Rendez-vous sur https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
(le chargement peut prendre quelques instants)

2. Le formulaire propose 3 types de modification :

- Modification de votre état civil (votre identité)
- Modification de votre activité
- Autres modifications (changement de dénomination, etc)

3. Nous voulons modifier l’activité elle-même, donc cliquez sur « Modification d’activité (67P)« . Vous aurez à renseigner la date de la formalité, au format jj/mm/aaaa, c’est-à-dire pour le 10 juin 2012 : 10/06/2012.
Notez que la date de la formalité doit être postérieure de 30 jours au plus à la date du jour.

Si la date est correctement renseignée, cliquez sur le bouton vert « Suivant », en pas de page.

4. Vous arrivez sur la page suivante, intitulée « Déclaration de modification d’activité« .
Les emplacements de saisie encadrés en rouge doivent obligatoirement être remplis. Vous avez le choix entre « Activités Commerciales« , « Activités Artisanales » et « Activités Libérales« . Choisissez ce qui correspond à votre nouvelle activité.

5. Vous arrivez sur la page suivante, et découvrirez un formulaire complet qui est le « RAPPEL D’IDENTIFICATION ».
On vous demandera votre « N° UNIQUE D’IDENTIFICATION (SIREN) » et toutes les informations classiques : nom, prénom, date et lieu de naissance, etc…

6. Plus bas, on vous demandera si vous exercez une activité saisonnière (par défaut, la réponse est « non »).

7. En bas de page, on vous demandera de renseigner deux fois de suite l’adresse électronique où vous seront envoyés le numéro de dossier, le mot de passe et des informations de suivi de votre dossier. Il est nécessaire d’entrer votre adresse e-mail deux fois de suite afin d’éviter les erreurs de saisies : en cas d’erreur, vous ne recevrez rien !

Vient enfin un petit code à recopier (on appelle cela un « captcha »). Lisez bien puis recopiez les caractères dans le champ de saisie encadré en rouge.

C’est presque terminé, vous avez maintenant deux options :

1. Valider votre demande en cliquant sur le bouton vert « Validation« , en bas à droite
2. Enregistrer sans valider, en cliquant sur « Enregistrement provisoire » en bas à gauche.

Si vous cliquez sur « Enregistrement provisoire », votre demande sera enregistrée mais non transmise. Vous disposerez de 30 jours pour compléter votre dossier et le valider. Si vous attendez plus de 30 jours, toutes les données enregistrées seront effacées. Cette option est à utiliser si vous n’êtes pas sûr de vous et que vous préférez revenir compléter votre dossier à tête reposée.

Si vous cliquez sur « Validation », vous validerez les informations que vous venez de renseigner et vous ne pourrez plus les modifier.

Assurez-vous que vous disposez d’un certificat électronique et/ou d’une imprimante pour valider définitivement votre dossier en page suivante !

La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !

Entreprendre de 16 à 18 ans ?

Aujourd’hui le régime de l’auto-entrepreneur intéresse de plus en plus de jeunes, de tous âges. Intéressés, les jeunes sont néanmoins frileux… Et c’est bien normal car dans sa jeunesse on est souvent plongé dans les études et on n’a pas forcément le recul et les ressources pour entreprendre. Mais quand on est entrepreneur dans l’âme, que l’on souhaite entreprendre tôt, souvent le plus tôt possible, que faut-il faire ? Que ce soit pour donner vie à un grand projet, ou simplement pour gagner de l’argent de poche, découvrons les étapes pour entreprendre lorsque l’on est mineur.

Le mineur doit avoir au minimum 16 ans pour exercer une activité professionnelle en auto-entrepreneur et entre 16 ans et 18 ans, il est possible pour un mineur de devenir auto-entrepreneur, à condition de respecter certains impératifs que nous allons découvrir ensemble.

Après 18 ans, on atteint l’âge légal de la majorité et l’on est considéré comme un adulte en France. On peut donc sans problème créer son auto-entreprise.

Vient donc la première notion à définir et à considérer : la possibilité pour un mineur d’être émancipé…

Qu’est-ce qu’être un mineur émancipé ?

Un mineur émancipé est affranchi de l’autorité parentale. Une fois émancipé, il devient juridiquement capable, comme un majeur, bien qu’il n’ait pas encore 18 ans. Tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale lui deviennent accessibles. Dès qu’il est émancipé, le mineur devient l’unique responsable de ses faits et gestes. C’est une très grande responsabilité car il devient alors seul responsable de ses dettes, et pourra, sans aucune autorisation, effectuer un achat, une vente ou même une donation.

S’il cause un accident, des dommages, il sera également le seul responsable.

Le mineur doit-il être émancipé pour entreprendre ?

Pas forcément : la réponse dépend du type d’activité que le mineur souhaite exercer. Il faut avant tout garder à l’esprit qu’un mineur ne pourra pas exercer les activités nécessitant des diplômes de l’enseignement supérieur (sauf bien sûr s’il est très précoce et qu’il est déjà diplômé).

Pour répondre correctement à la question de l’émancipation, distinguons 3 cas :

1. Mineur souhaitant exercer une profession libérale
2. Mineur souhaitant exercer une activité artisanale
3. Mineur souhaitant devenir commerçant

1. Mineur et profession libérale

Le mineur non émancipé peut devenir auto-entrepreneur pour exercer une profession libérale.

Profession libérale : toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public.

Sont exclues pour les mineurs (car nécessitant un diplôme), les activités réglementées de nature civile : notaire, avocat, huissier de justice, réviseur d’entreprises, expert-comptable et conseil fiscal, architecte, géomètre-expert, journaliste professionnel, expert en automobiles, ainsi que les professions médicales et paramédicales.

Conclusion : si l’exercice de la profession libérale ne nécessite pas de diplôme, le mineur pourra sans problème devenir auto-entrepreneur, et sans être émancipé !

2. Mineur et activité artisanale

Le mineur émancipé peut devenir auto-entrepreneur pour exercer une activité artisanale.
Prenez le temps de découvrir la liste des activités artisanales fournie par l’APCE (cliquez ici)

La liste comporte notamment la collecte des déchets nucléaires, un job que nous déconseillons. Globalement, il n’y a pas beaucoup d’activités artisanales adaptées à un mineur, mais on trouve tout de même des métiers de service qui pourraient convenir, par exemple :

• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication,
• Réparation de biens personnels et domestiques,
• Services administratifs divers,
• Spectacle de marionnettes,
• Pose d’affiches…

Dans les métiers de fabrication, on remarque entre autres la fabrication de meubles. Tout dépend bien sûr des goûts et des aptitudes de chacun et quoi qu’il en soit, la liste complète mérite d’être lue pour mieux comprendre ce qu’on entend par « activité artisanale ».

Conclusion : pour exercer une activité artisanale en auto-entrepreneur, il faut que le mineur soit émancipé.

3. Le mineur et le commerce

Pendant longtemps, le mineur, même émancipé, ne pouvait pas exercer d’activité commerciale, en application de l’ancien article 121-2 du Code du commerce. Impossible donc de prétendre devenir auto-entrepreneur… sauf que cela appartient désormais au passé !

En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, un mineur peut devenir commerçant, à condition qu’il soit émancipé (articles 2 IV et V de la loi) et qu’il obtienne l’autorisation d’un juge.

Pour devenir commerçant à moins de 18 ans en auto-entrepreneur, il n’y a pas de solution « automatique » mais deux cas possibles.

1. Le mineur effectue sa demande d’émancipation en même temps que sa demande d’autorisation pour être commerçant. Dans ce cas, c’est le juge des tutelles des mineurs qui sera compétent pour décider (c’est-à-dire le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du domicile du mineur ou, en cas de tutelle, celui du domicile du tuteur).
2. Le mineur fait sa demande d’autorisation pour devenir commerçant après la décision d’émancipation. Ce sera alors au président du tribunal de grande instance du domicile du mineur émancipé de décider de l’autoriser ou non à être commerçant.

Conclusion : un mineur de 16 ans à 18 ans peut se déclarer auto-entrepreneur en exerçant une activité de commerce, à condition qu’il soit émancipé et que l’autorisation légale soit obtenue.

Mineur, je deviens auto-entrepreneur !

Nous avons passé en revue les différents cas qui se présentent pour un mineur : profession libérale, activité artisanale, et enfin activité commerciale.

Un mineur, même non émancipé, peut créer une entreprise individuelle depuis la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 (article 2), entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Mais cette entreprise ne peut prendre que la forme d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) en application de l’article 389-8 du code civil.

Pour devenir auto-entrepreneur, le mineur aura recours à l’Auto Entreprise à Responsabilité Limitée (AERL), un statut qui permet d’allier la simplicité du statut de l’auto-entrepreneur avec la protection du patrimoine personnel qu’apporte l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).

Cette liberté est néanmoins encadrée, car le mineur non émancipé doit obtenir l’autorisation de ses deux parents pour créer son entreprise : le mineur devra présenter l’autorisation de ses deux parents ou de ses administrateurs légaux. Grâce à une autorisation donnée par acte sous seing privé ou un acte notarié où figure la liste des achats autorisés, le mineur aura la possibilité d’accomplir toutes les formalités de création et de gestion en son nom. En d’autres termes, il prendra toutes les décisions concernant la gestion courante et l’exploitation de son entreprise.

L’auto-entrepreneur de 16 à 18 ans devra indiquer la partie du patrimoine personnel qu’il souhaite affecter à son activité professionnelle. En cas de faillite, tout le reste de son patrimoine personnel ne pourra être affecté.

Changeons de regard

La France gagnerait à changer de regard sur la création d’entreprise, à simplifier encore les règles, et à encourager sérieusement les entrepreneurs.

Si aujourd’hui vous êtes intéressé par la création d’entreprise, créer une auto-entreprise peut être un tremplin.

En 2012, les démarches sont un peu plus simples et même si vous êtes mineur, vous pouvez devenir auto-entrepreneur. Il est certes toujours un peu plus compliqué de créer son auto-entreprise lorsque l’on a moins de 18 ans, mais si votre motivation est réelle, il y a fort à parier que vous réussirez !

Bien sûr, vous n’atteindrez peut-être pas tous vos objectifs. Bien sûr, vous risquez de vous planter ! Mais entreprendre est une formidable occasion d’en apprendre sur sur les autres, sur le monde qui nous entoure… et sur soi-même.

Les démarches de création sont simples, mais la gestion d’une entreprise est loin d’être simple. Ne vous faites donc pas d’illusions : il y aura du travail, d’abord pour générer un chiffre d’affaires et gagner de l’argent, mais aussi pour gérer et promouvoir votre activité.

Enfin, relativisons un instant car il n’y a au fond que deux cas possibles : soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas. Et si l’activité ne fonctionnait pas comme prévu, ce n’est pas si grave : vous aurez essayé, et cela est déjà très positif.

A votre succès !

Alors, redevenir auto-entrepreneur, est-ce possible ? Cela reviendrait à vous redéclarer auto-entrepreneur et donc à ouvrir une nouvelle auto entreprise, une fois la précédente radiée.

La réponse : oui, c’est possible, mais il faudra respecter certaines conditions que nous allons découvrir ensemble dans les lignes qui suivent.

Comment redevenir Auto-Entrepreneur ?

Si vous avez été auto-entrepreneur et que vous souhaitez créer une nouvelle auto-entreprise, il faut vous poser une question : quelle activité vais-je exercer dans cette nouvelle entreprise ? Si vous comptez exercer à nouveau la même activité, vous ne pourrez pas vous réinscrire l’année de votre radiation, ni la suivante. C’est une disposition légale.

Dans les commentaires, Monsieur Varennes nous questionne sur la source. Le développement est disponible sur le site des Chambres de Commerce et d’Industrie.

Au-delà de l’aspect légal, il peut-être intéressant de s’interroger sur le bien-fondé d’entreprendre à nouveau dans la même activité. En effet si vous vous étiez radié à l’époque, c’est, sauf cas particulier, que les choses ne se sont pas déroulées comme vous l’auriez souhaité. Mais qu’en est-il si vous souhaitez créer une auto-entreprise dans un secteur différent de votre activité précédente en auto-entrepreneur ?

Redevenir auto-entrepreneur immédiatement si…

Un auto-entrepreneur qui cesse son activité peut redevenir immédiatement auto-entrepreneur à condition qu’il exerce une activité différente, c’est-à-dire si son code APE change. Vous pouvez donc vous réinscrire dès aujourd’hui si vous comptez exercer une activité différente ! Dans le cas contraire, il faudra, comme nous l’avons vu, respecter le délai légal !

Bon courage !

Cette expérience mérite d’être utilisée et beaucoup de retraités devenus auto-entrepreneurs apportent une valeur ajoutée importante, tout en augmentant de façon importante leur niveau de vie.

Aujourd’hui, le retraité souhaitant cumuler retraite et activité professionnelle en auto-entrepreneur peut profiter de plusieurs avantages intéressants. Découvrons-les ensemble…

A la retraite et auto-entrepreneur ?

Alors que le régime de l’auto-entrepreneur était créé il y a moins de 4 ans, seniors et retraités sont de plus en plus nombreux à créer leur auto-entreprise. Les chiffres de l’année 2011 sont clairs : augmentation de 10% des seniors devenus auto-entrepreneurs par rapport à l’année 2010 !

Avant de commencer, deux remarques :

1. Chaque caisse à sa propre approche du cumul emploi-retraite (surtout pour les régimes de retraite complémentaire). Par précaution, nous recommandons donc à tout retraité souhaitant devenir auto-entrepreneur de soumettre son projet auprès de sa caisse de retraite et d’obtenir un accord écrit. Une démarche simple qui vous évitera de mauvaises surprises !
2. Vous allez le découvrir dans ce qui suit, l’auto-entrepreneur retraité est systématiquement avantagé lorsque son auto-entreprise est affiliée à un régime différent de celui qui verse la pension de retraite. Gardez cela en tête !

Auto-entrepreneur retraité : très intéressant !

Depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur, pour certains retraités, c’est la belle vie ! Pour peu qu’ils créent leur auto-entreprise après leur départ à la retraite, certains retraités peuvent cumuler sans plafonnement les revenus tirés de leur pension retraite et les revenus générés par leur activité professionnelle. Améliorer son pouvoir d’achat tout en exerçant à son rythme une activité que l’on aime, qui dit mieux ?

Cumuler pension retraite et auto-entreprise ?

Pour pouvoir prétendre au cumul des revenus tirés de sa pension retraite et de son activité en auto-entrepreneur, il faut correspondre aux catégories suivantes :

• Retraité âgé d’au moins 60 ans touchant une retraite à taux plein ou retraité d’au moins 65 ans,
• Retraité âgé de moins de 65 ans touchant une retraite à taux partiel

Attention toutefois : tous ne bénéficient pas des mêmes avantages de cumul. Si vous êtes un retraité d’au moins 65 ans ou un retraité d’au moins 60 ans percevant une pension retraite à taux plein, vous pouvez foncer ! Vous appartenez en effet à la catégorie privilégiée qui a le droit de cumuler sans aucune restriction les revenus tirés de votre pension retraite et ceux d’une activité en auto-entrepreneur !

Cerise sur le gâteau, cette autorisation de cumul est accordée quel que soit votre régime de retraite :

• régime spéciaux,
• régime général ou agricole,
• régime des non salariés, artisans ou libéraux…

Retraité de moins de 65 ans avec retraite à taux partiel : cas particulier

Vous êtes retraité ? Vous avez moins de 65 ans ? Vous percevez une retraite à taux partiel ? Si oui, pas d’inquiétude : voici ce qu’il vous faut savoir pour cumuler vos revenus d’auto-entrepreneur avec vos revenus issus de la retraite.

Si vous créez une auto-entreprise dont l’activité dépend de votre régime de retraite, vous aurez droit à un cumul mais il sera restreint. Pour cumuler revenus tirés de votre retraite à taux partiel et revenus en auto-entrepreneur, le total de vos revenus devra rester en dessous du plafond annuel de la Sécurité sociale. Deux plafonds existent et ils dépendent de la profession que vous avez exercé :

• Pour les retraités des professions libérales, le plafond annuel de la Sécurité sociale s’élèvera à 36 372 euros pour l’année 2012 (cela correspond à un plafond mensuel de 3 031 euros).
• Pour les retraités des professions artisanales, commerciales et industrielles, le plafond annuel de la Sécurité sociale est de 18 186 euros en 2012 (plafond mensuel de 1 515 euros)

La bonne nouvelle, c’est que tout cela n’est valable que si votre activité d’auto-entrepreneur dépend de votre régime de retraite. Si votre nouvelle activité dépend d’un régime de retraite différent, vous allez pouvoir cumuler les revenus tirés de votre pension retraite et les revenus de votre auto-entreprise, sans aucune restriction !

Conclusion pour le retraité de moins de 65 ans touchant une retraite à taux partiel ? S’il est retraité d’une profession artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, il pourra cumuler sans plafond ses revenus d’auto-entrepreneur et sa pension retraite !

Il n’y a aucune limite de revenu total à ne pas dépasser même si bien sûr le chiffre d’affaires que vous déclarez en auto-entrepreneur reste limité à :

• 32 600 euros par an pour une activité de services et
• 81 500 euros pour une activité d’achat et de vente.

En quoi la condition sociale du retraité auto-entrepreneur change-t-elle ?

Lorsqu’un retraité devient auto-entrepreneur, certaines données telles que l’assurance vieillesse et l’assurance-maladie peuvent évoluer.

Se déclarer auto-entrepreneur conduira à régler des cotisations d’assurance vieillesse. Bien que le paiement des cotisations soit systématique, payer n’ouvre pas forcément de droits supplémentaires au retraité devenu auto-entrepreneur. Pour savoir si vous allez toucher de nouveaux droits, il faut à nouveau savoir si l’activité créée est affiliée ou non au régime de retraite dont vous bénéficiez.

Deux cas sont possibles :

1. Si l’activité de votre auto-entreprise ne relève pas du régime qui vous verse votre pension, vos cotisations produiront des droits supplémentaires pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire. C’est le cas le plus avantageux !
2. Si l’activité de votre auto-entreprise relève du régime qui vous verse votre pension, les cotisations payées n’ouvrent hélas aucun droit supplémentaire pour la retraite de base. Petit bémol toutefois : si les professions libérales ne bénéficient d’aucun droit supplémentaire, ni pour la retraite de base, ni pour la retraite complémentaire, les retraités de professions commerciales, artisanales ou industrielles bénéficient de droits supplémentaires pour la retraite complémentaire.

Nous espérons avoir pu participer à vous aider et éclairer la situation de l’auto-entrepreneur retraité !

Découvrons ensemble quelles sont les règles, les points positifs et négatifs pour le salarié du privé qui souhaite devenir auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur et salarié, c’est possible !

Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé, quel que soit le type de contrat :

• CDI (contrat à durée indéterminée),
• CDD (contrat à durée déterminée),
• temps partiel,
• intérim…

Créer votre auto-entreprise est autorisé, indépendamment de votre contrat de travail. Voilà pour la théorie. En pratique, il y a des obligations que l’employé est tenu de respecter (et qui, dans certains cas, pourraient l’empêcher de devenir auto-entrepreneur).

Heureusement, nous sommes là pour clarifier les différents points et même vous suggérer des astuces !

Les devoirs de l’auto-entrepreneur salarié (privé)

Dans la mesure où vous n’avez pas à déclarer votre activité d’auto-entrepreneur à votre employeur, vous êtes en tant que salarié du privé très favorisé par rapport au fonctionnaire. L’agent public doit, lui, obtenir une autorisation de façon systématique. Pénible.

Si le salarié du privé n’a aucune obligation de déclaration, il a néanmoins un devoir de loyauté vis-à-vis de son employeur.

Il est toujours préférable de mettre les choses au clair dès le départ et d’avoir une démarche honnête. Soyez digne de confiance, soyez droit, informez votre employeur dès le début, vous éviterez des soucis.

L’auto-entrepreneur salarié et le devoir de loyauté

Le devoir de loyauté vis-à-vis de l’employeur, c’est tout simple : le salarié qui devient auto-entrepreneur (donc qui créé son auto-entreprise) ne doit pas entrer en concurrence avec son employeur.

Cela créé quelques interdictions évidentes pour l’auto-entrepreneur salarié :

• Interdit de démarcher les clients de l’entreprise dans laquelle vous travaillez pour votre propre compte.
• Interdit d’exercer votre activité d’auto-entrepreneur pendant les heures rémunérées par votre employeur
• Interdit de vous servir des locaux ou du matériel de votre employeur pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur
• Interdit de dénigrer votre employeur, sa politique, ses produits, ses services…

Pour faire simple, il faut être honnête.

Auto-entrepreneur et salarié : points positifs

• Vous gagnez plus d’argent car vous cumulez votre salaire et votre activité d’auto-entrepreneur
• Vous testez le potentiel de votre nouvelle activité sans gros risques (vous restez salarié)
• Vous découvrez un nouvel aspect du monde de l’entreprise en devenant entrepreneur (instructif)

Auto-entrepreneur et salarié : le point négatif

L’auto-entrepreneur qui est salarié est pénalisé à l’endroit des cotisations sociales.
Imaginez : vous êtes salarié et en tant que salarié, vous payez les charges sociales. Jusque-là, c’est normal. Mais vous être également auto-entrepreneur et à ce titre, vous payez les charges sociales relatives à votre activité d’auto-entrepreneur. Pourtant vous aviez déjà la couverture sociale que confère votre activité de salarié !

Cela vient du fait que l’auto-entrepreneur et le salarié relèvent de deux régimes distincts. Les prestations sociales versées à l’auto-entrepreneur salarié seront celles du régime dont dépend l’activité principale.

Ce fonctionnement est une règle pénalisante que notre équipe espère voir évoluer rapidement.

Les situations particulières

A. Clause de non-concurrence

1. Clause de non-concurrence spécifique à l’auto-entrepreneur

La loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie introduit une règle spécifique à l’auto-entrepreneur salarié dans le privé :

Les auto-entrepreneurs dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité prévue par leur contrat de travail.

Donc, à condition qu’il n’y ait pas de clause de non-concurrence dans votre contrat de travail, pour exercer auprès des clients de la société qui vous salarie une activité identique en auto-entrepreneur, vous devrez obtenir l’accord de votre employeur. Cohérent.

Exemple : vous voulez devenir dépanneur informatique en auto-entrepreneur et vous êtes déjà salarié par une entreprise de dépannage informatique (que vous n’avez pas l’intention de quitter).
Votre employeur ne vous impose pas de clause de non-concurrence. Il se trouve que l’entreprise n’a pas la possibilité de répondre à toutes les demandes de ses clients. Plusieurs clients sont en attente et vous avez l’idée de leur proposer vos services le soir et les week-ends, puisque vous connaissez bien le métier. Si l’entreprise qui vous rémunère accepte votre idée, c’est parti : votre employeur y gagne puisque ses clients sont satisfaits et vous y gagnez puisque cela vous permet de lancer votre activité sans avoir a prospecter pour conquérir de nouveaux clients !

 
2. La clause de non-concurrence générale
Au-delà de la disposition de non-concurrence spécifique à l’auto-entrepreneur que nous venons de voir, la notion de non-concurrence est très stricte. Même après avoir quitté son entreprise, l’ancien employé n’aura pas le doit d’exercer le même métier dans les mêmes secteurs géographiques, ni d’aller démarcher les clients de cette ancienne entreprise.

La clause de non-concurrence s’accompagne d’une compensation financière que l’entreprise verse au salarié. Pour être clairement définie, la clause doit se limiter à un secteur géographique donné et être limitée dans le temps.

Pour le salarié, les risques en cas de non-respect de la cause sont importants :

1. Cessation forcée de la nouvelle activité
2. Condamnation à réparer le préjudice causé à l’ancienne entreprise
3. Remboursement de la compensation financière touchée

Conseil : pour éviter de finir au tribunal, lisez votre contrat de travail et assurez-vous qu’il n’y a aucune clause de non-concurrence. Si la clause existe, vous ne pourrez pas exercer une activité faisant concurrence à votre employeur, même si vous êtes loyal.

B. La clause d’exclusivité

Une clause d’exclusivité interdit au salarié d’exercer la moindre activité professionnelle à son compte ou pour un autre employeur pendant toute la durée de validité de son contrat de travail. C’est une clause relativement rare qui doit, pour être valable, protéger légitimement l’intérêt de l’entreprise qui rémunère le salarié.

Je suis salarié, je viens de voir que mon contrat de travail mentionne une clause d’exclusivité. Dois-je renoncer à devenir auto-entrepreneur ?

Théoriquement oui, il faudrait renoncer. Mais en pratique il existe une astuce juridique.
En effet, l’article L. 1222-5 du Code du travail stipule que :

L’employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité pendant une durée d’un an au salarié qui créé ou reprend une entreprise, même en présence de stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire.

Et voilà ! Comme devenir auto-entrepreneur, c’est créer une auto-entreprise et comme une auto-entreprise est une entreprise, le salarié qui devient auto-entrepreneur est en situation de création d’entreprise ! Donc pendant la première année de la création de l’auto-entreprise, qui correspond à votre première année en auto-entrepreneur, l’employeur ne pourra pas s’opposer à ce que vous deveniez auto-entrepreneur.

Au terme de la première année d’activité, deux possibilités :

1. Vous radier car au-delà du 12e mois, la clause d’exclusivité devient opposable
2. Démissionner car vous constatez que votre activité d’auto-entrepreneur vous convient davantage

Ainsi se termine ce guide sur l’auto-entrepreneur salarié où nous avons vu la théorie et la pratique !

Est-il utile de préciser que notre équipe est totalement fan de l’émission « Dr CAC », diffusée sur France 5 du lundi au vendredi à 20h20 et le dimanche à 19h50 ?

Bon accrochez-vous : dépaysement garanti !

Dr CAC – Devenir auto-entrepreneur : c’est…

Dr CAC :
« Bonjour à tous, je suis Christian CAC, docteur en économie. CAC en trois lettres comme ‘C’est Assez Clair‘. Et avec moi l’économie va le devenir, assez claire !

On a tous rêvé un jour de changer de métier, de créer sa propre entreprise pour se lancer dans la grande aventure du business. J’ai moi-même pensé à une époque me recycler dans l’import-export de cacahuètes avec ma cousine Sylvie. Mais les contraintes administratives étaient trop lourdes et complexes. J’ai donc opté pour la télévision.

Ce n’est aujourd’hui plus le cas avec la création du statut d’auto-entrepreneur qui permet de créer sa micro-société simplement et rapidement avec des charges réduites. Essayons de comprendre pourquoi devenir auto-entrepreneur est si intéressant. »

C’est l’histoire de Gontran de Montbéliard qui va annoncer à sa dulcinée Charlotte Figoubert son intention de quitter son job actuel pour fonder sa propre société en tant qu’auto-entrepreneur.

DEVENIR AUTO-ENTREPENEUR, C’EST INTÉRESSANT ?

Gontran de Montbéliard :

« Salut Charlotte, c’est moi ! Comment va ma petite choupinette ? »

Charlotte :
« Mais dis donc Gontran, qu’est-ce que c’est que ces manières ?! T’aurais pu prendre l’ascenseur ! »

Gontran :
« Désolé, chat-chat mais j’étais trop excité, j’ai pas pu attendre, j’avais trop envie de t’annoncer la bonne nouvelle ! »

Charlotte :
« Tu m’inquiètes un peu là ! »

Gontran :
« Non, écoute chérie, j’ai décidé de quitter mon boulot pour monter ma propre société ! »

Charlotte :
« Mais enfin Gontran, ton poste de représentant était un emploi stable et sûr ! »

Gontran :
« Oui, mais je ne supportais plus mon patron ! Il est temps pour moi de voler de mes propres ailes ! »

Charlotte :
« Je comprends mon amour, mais c’est pas compliqué de monter sa propre entreprise administrativement ? »

Gontran :
« Mais non ! Grâce au nouveau statut d’auto-entrepreneur, n’importe qui peut s’inscrire sur le site internet lautoentrepreneur.fr et démarrer son activité dès le lendemain ! C’est simple et rapide ! »

Charlotte :
« Et les taxes, la TVA, ça se passe comment tout ça ? »

Gontran :
« Y’a plus de TVA quand t’es auto-entrepreneur, tu ne sais pas ça ?! Du coup, ma société sera beaucoup plus compétitive et on pourra faire des factures sans TVA !

Allez viens, on va faire un petit tour dans la forêt ! »

UN PEU PLUS TARD DANS LA FORÊT…
Charlotte :
« Je suis sûr qu’il y a une embrouille quelque part !

Ca me paraît trop facile tout ça ! Et les charges sociales alors ? »

Gontran :
« Il faudra que j’en paye, bien évidemment, mais beaucoup moins qu’une entreprise traditionnelle. »
Les taux sont différents selon l’activité que tu exerces :

• 13 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale
• 20,5 % pour une activité libérale
• 23 % pour une activité de services

Le patron :
« Ah mais ça ne va pas se passer comme ça ! Chui son patron quand même ! Gontran, vous pouvez pas me laisser comme ça, lâcheur ! »

Gontran :
« J’en ai marre patron ! Vous n’aviez qu’à me lâcher plus de RTT et une voiture de fonction ! »

Le patron :
« Et si je vous augmente de 15 euros, ça vous va ? »

Gontran :
« Hors de question !
…
Esclavagiste ! »

Charlotte :
« T’y est pas allé un peu fort là ? »

Gontran :
« Il avait qu’à respecter ses employés ! »

Charlotte :
« Bon et tu m’as pas dit ce que c’était ton projet de société ! »

Gontran :
« Je vais me lancer dans la location de costumes ! »

DEUX MOIS PLUS TARD

…

Charlotte :
« Tu as tellement bien fait de devenir auto-entrepreneur chéri ! »

THE END !

Dr CAC :
« Tout est bien qui finit bien ! Mais il ne faut pas croire non plus qu’être auto-entrepreneur c’est l’Eldorado assuré ! On retrouve notre expert Jean-Pierre Jean, en direct de son auto-entreprise qui aimerait rajouter quelque chose… »

Jean-Pierre Jean :
« Bonjour docteur ! Il est important de préciser que si le statut d’auto-entrepreneur est idéal pour se constituer un complément de revenu… il faut quand même être très rigoureux dans sa gestion avec une comptabilité très précise… et n’oubliez pas que le chiffre d’affaires que vous devez déclarer est limité à

• 32 600 euros par an pour une activité de services et
• 81 500 euros pour une activité d’achat et de vente

J’ai du boulot, je vous laisse moi monsieur ! »

Dr CAC :
« Merci Jean-Pierre et bon courage ! Auto-entrepreneur, c’est fun et c’est cool ! Mais n’oubliez pas de vous renseigner sur l’ensemble des modalités avant de vous lancer dans l’aventure pour ne pas avoir de mauvaises surprises !

Sandra : « Que pensez-vous du statut d’auto-entrepreneur » monsieur Bayrou ?

François Bayrou : « Je trouve que c’est un bon statut parce que ça a ouvert la porte à la création d’entreprise à beaucoup de personnes qui autrement n’auraient pas franchi le pas. Dans le bilan du gouvernement des cinq années, j’ai dit que c’était à mon avis un point positif, simplement il faut aussi entendre ceux qui disent attention, il y a des risques de déstabilisation, et je trouve que ce statut doit s’interrompre au bout de quelques années, peut-être trois ans, quelque chose de cet ordre.

Mais en tout cas, ça a mis le pied à l’étrier, ou ça a autorisé des femmes ou des hommes qui autrement n’auraient pas osé, à créer leur propre entreprise, je trouve plutôt que c’est bien.

Et vous ? »

Sandra : « Mon premier emploi est hôtesse de caisse en hypermarché, je ne travaille pas en optique. Je dirais que c’est très très bien de pouvoir créer sa société et de pouvoir se lancer dans un autre secteur d’activité, et je pense que beaucoup de Français sont intéressés comme moi d’être dans cette démarche. »

François Bayrou : « Et c’est pourquoi je l’approuve et la soutien »

Pour résumer : le candidat trouve le statut de l’auto-entrepreneur intéressant en raison de la dynamique qu’il créé, mais reste prudent dans la mesure où, selon lui, il peut y avoir un risque de « déstabilisation », si l’on s’installe durablement dans cette activité.

Serait-ce une référence aux critiques qui sont parfois formulées par certaines entreprises inquiètes de la concurrence des auto-entrepreneurs ?

Vous souhaitez voir ou revoir l’intégralité de cette émission Parole de Candidat ?

Suite à un licenciement économique, l’ancien salarié est devenu chef d’entreprise en quelques minutes, grâce au statut d’auto-entrepreneur.

Arnaud Vidoni (TEMA Organisation) :

« On va sur le centre de formalité des entreprises, on remplit un formulaire, ça va aussi vite que ça ! On peut même le faire par internet, encore plus rapidement. »

Pas de déclaration à l’URSSAF, pas d’expert-comptable, Arnaud gère ses comptes tout seul, avec plus de facilité : pour ses charges, il suffit de retirer entre 12% et 21% de son chiffre d’affaires (CA).

Arnaud Vidoni (TEMA Organisation) :

Et dans ce pourcentage, tout est réglé : on paie ça au RSI, donc tout ce qui est charge d’URSSAF, cotisations de retraite, etc, tout est inclus dans ce pourcentage, rien ne vient s’ajouter après.

Déjà on ne peut pas être payé mensuellement ou trimestriellement dans une entreprise donc y faut prévoir la trésorerie ou en tout cas avoir la trésorerie pour le payer. C’est plus simple avec l’auto-entreprise où on peut le régler trimestriellement, voir même mensuellement maintenant.

Moins de charges, moins de risques, il existe tout de même une limite : celle du chiffre d’affaires.

Jean-Philippe Cavelier (responsable Espace Entreprendre à la CCI de l’Aube) :

Dans leur entreprise, ils sont limités par un plafond de chiffre d’affaires, donc 80 000 euros pour les activités d’achat ou de vente et 32 000 euros pour les prestations de service, ce qui limite de fait la taille et la structuration de l’entreprise.

Ces entreprises sont donc souvent constituées d’une seule personne. Dans l’Aube, 1271 Aubois ont créé leur auto-entprise en 2010. Toutes ne sont pas forcément en activité.

Jean-Philippe Cavelier

50 % des auto-entrepreneurs inscrits, qui ont la capacité à faire du chiffre d’affaires, ont déclaré un chiffre d’affaires, c’est-à-dire ont eu une activité réelle, concrète. Et parmi ces 50 %, leur chiffre d’affaires moyen est de l’ordre de 8 200 euros en 2011, il augmente de 2 000 euros par rapport à 2010.

45 % d’auto-entrepreneurs qui ont lancé leur auto-entreprise en complément d’activité. Donc là on est dans une logique d’améliorer ses revenus.

Et puis environ 40 % qui eux ont lancé leur auto-entreprise pour créer réellement leur activité.

Arnaud Vidoni (TEMA Organisation) :

Je pense qu’il faudrait faire une modification des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Peut-être simplement en le scindant en deux : ceux qui en font une activité annexe, une activité de complément, et ceux qui en font une activité principale.

Les artisans ont craint une concurrence déloyale, une plainte qui a entraîné des modifications.

Jean-Philippe Cavelier (responsable Espace Entreprendre à la CCI de l’Aube) :

Il y a un point qui était effectivement reproché au dispositif par les artisans, c’était le problème de qualification, donc là il y a eu un resserrement du dispositif depuis le 1er janvier 2011 où la qualification est demandée à l’auto-entrepreneur.

 

Envie de découvrir le reportage et le témoignage en images ?

BFMTV

Date :

Début 2012

Thème :

Régime de l’auto-entrepreneur

Le plus souvent, l’auto-entrepreneur est un actif, c’est un homme qui a entre 40 et 49 ans.

D’une manière générale, on distingue deux types d’autentrepreneurs :

• les jeunes, peu expérimentés qui débutent leur carrière et
• les seniors qui profitent de ce régime pour démarrer une nouvelle carrière professionnelle.

Un régime qui permet de travailler dans des secteurs très différents les uns des autres :

• 21% exercent dans les services d’entreprise à entreprise,
• 18% dans le bâtiment,
• 15% dans le commerce et
• 12% dans les services à la personne.

Aujourd’hui 1 million de français a le statut d’auto-entrepreneur mais moins de 4 sur 10, vivent de leur activité (37% vivent réellement de leur activité d’auto-entrepreneur).

75% d’entre eux font un chiffre d’affaires inférieur à 20 000 euros par an, autrement dit, un peu plus de 1 600 euros par mois. Une somme toute relative puisque 45% des inscrits sont salariés, fonctionnaires ou retraités et ont donc une autre source de revenus.

Pour 35% des nouveaux inscrits, c’est avant tout une façon de sortir du chômage. Enfin, pour beaucoup, le statut d’auto-entrepreneur est un tremplin : 1 sur 4 souhaite évoluer vers un autre statut ou même l’a déjà fait !

Facturer en tant que particulier n’est pas autorisé. Lorsque l’on veut facturer, il faut être un professionnel. Ne croyez pas que si l’on a une ou deux factures seulement, cela peut passer : c’est totalement faux.

Mais si vous n’avez que quelques factures ponctuelles à émettre chaque année, il existe un « montage » qui peut être intéressant. Tout à fait légal, il ne nécessite pas de créer une entreprise (ou auto-entreprise) et est donc ce qu’il y a de plus simple.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Vous n’êtes pas un pro, mais vous avez un client et une prestation à facturer. La logique voudrait que vous deveniez auto-entrepreneur pour avoir le droit de facturer. C’est exact, mais il existe une formule « intermédiaire », entre le particulier et l’auto-entrepreneur. C’est le portage salarial.

En portage salarial, c’est la société par laquelle vous passez qui va facturer la prestation à votre client. La société de portage facture à votre place et vous verse un salaire correspondant à une partie du montant encaissé.

Combien coûte le portage salarial ?

Généralement une société de portage salarial retient aux alentours de 10 % de ce qu’elle facture. Compte tenu de la simplicité de la formule, tout peut sembler idéal : salarié le temps d’une prestation, on retient 10 % environ du montant facturé, et le reste vous revient… Mais il reste un tout petit détail, un détail qui va coûter très cher !

En portage salarial, vous êtes… salarié !

Comme la société de portage devra vous verser un salaire, il lui faudra payer des cotisations salariales et patronales. Ces cotisations sont nettement plus élevées que ne le sont les cotisations forfaitaires auxquelles a droit l’auto-entrepreneur.

Alors auto-entrepreneur ou portage salarial ?

En portage salarial, une fois la commission de la société payée et les versements liés aux charges salariales et patronales effectués, il reste rarement plus de 45 % du montant facturé ! En auto-entrepreneur, grâce aux taux forfaitaires, il reste aux alentours de 70 % du montant facturé.

Auto-Entrepreneur et Portage Salarial : exemples concrets

1. Votre prestation est facturée 5 000 euros.

Une fois tous les frais réglés, votre revenu sera d’environ :

• 2 250 euros en portage salarial (sous forme de salaire)
• 3 500 euros en auto-entrepreneur

2. Votre prestation est facturée 20 000 euros.

Une fois tous les frais réglés, votre revenu sera d’environ :

• 9 000 euros en portage salarial (sous forme de salaire)
• 14 000 euros en auto-entrepreneur

Conclusion : auto-entreprise ou portage salarial ?

En auto-entrepreneur vous devez vous déclarer pour facturer. Vous devenez donc entrepreneur, il y a des contraintes. Une fois la déclaration effectuée, être auto-entrepreneur prend du temps : ce n’est pas aussi simple qu’on l’entend souvent. L’auto-entrepreneur a une activité, des frais, des responsabilités. Il ne faut pas l’envisager à la légère.

En portage salarial, vous n’avez presque rien à faire. D’un point de vue pratique, c’est de loin la formule la plus simple. Mais sur le plan financier, nous l’avons vu, cela à un coût élevé. Comptez en moyenne plus de 50 % du montant initial qui part en fumée.

Vous avez désormais conscience des grandes différences entre les deux options : l’une est très simple et pratique, mais qui vous reviendra très cher. L’autre, bien que plus compliquée que le portage, reste simple par rapport à la constitution d’une entreprise individuelle classique et vous permet d’optimiser vos revenus.

S’il s’agit de facturer assez rarement de petits montants, la formule du portage salarial peut être une solution intéressante, car très simple. Cela suppose néanmoins d’avoir bien intégré le coût.

Si vous prévoyez d’avoir de nombreux clients, régulièrement, la question ne se pose pas : devenez auto-entrepreneur !

Bon courage !