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Chiffre d’affaires en auto-entrepreneur : attention au piège !

Chiffre d’affaires en auto-entrepreneur : attention au piège !

Les nouveaux auto-entrepreneurs ne sont pas toujours bien informés.

C’est le nombre grandissant de témoignages d’auto-entrepreneurs pris au dépourvu suite à une radiation automatique pour dépassement de chiffre d’affaires qui nous a alerté. A l’origine du problème, une subtilité simple mais qui peut devenir un piège pour beaucoup de nouveaux auto-entrepreneurs.

Pour vous éviter d’avoir à faire face à une situation difficile, ce dossier rappelle ce qu’il faut savoir sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.

 

Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur

Le chiffre d’affaires ne doit pas être confondu avec le bénéfice.

  • Le chiffre d’affaires est le total des ventes réalisé par l’auto-entrepreneur.
  • Le bénéfice est la différence entre les dépenses et les recettes.

Le bénéfice est le gain réel réalisé par l’auto-entrepreneur.

Un chiffre d’affaires élevé ne signifie par forcément qu’il y a bénéfice. Si les dépenses sont supérieures aux recettes, il n’y aura pas de bénéfice, mais au contraire un déficit.

 

Le plafond de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur

Pour l’année 2013, les plafonds à ne pas dépasser en auto-entrepreneur sont de :

  • 32 600 € pour une activité de prestation de services
  • 81 500 € pour une activité commerciale

Ces seuils de chiffre d’affaires sont clairs et précis. Il existe cependant une subtilité qui peut devenir un piège pour les nouveaux auto-entrepreneurs.

 

Chiffre d’affaires : le piège du prorata temporis

La subtilité tient en deux mots : prorata temporis. Cette expression latine signifie « en fonction du temps écoulé ». Or justement, le plafond de chiffre d’affaires auquel a droit le nouvel auto-entrepreneur est calculé au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du temps qui passe.

Les plafonds annuels de l’auto-entrepreneur sont définis pour une période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. Le chiffre d’affaires maximum auquel l’auto-entrepreneur a droit fait donc référence à une déclaration effectuée le 1er janvier.

Pour toute déclaration effectuée en cours d’année, il faut tenir compte du temps écoulé pour déterminer le chiffre d’affaires maximum autorisé.

Dans les exemples qui suivent, vous remarquerez que le chiffre d’affaires maximum auquel a droit l’auto-entrepreneur diminue en fonction du temps écoulé.

Un nouvel auto-entrepreneur créant son auto-entreprise le 1er juin aura droit à un chiffre d’affaires maximum de :

  • 19 114 € pour une activité de prestation de services
  • 47 784 € pour une activité commerciale

Un nouvel auto-entrepreneur créant son auto-entreprise le 1er novembre aura droit à un chiffre d’affaires maximum de :

  • 5 449 € pour une activité de prestation de services
  • 13 621 € pour une activité commerciale

Pour aider les nombreux nouveaux auto-entrepreneurs, nous avons créé un outil qui vous informera chaque jour sur le chiffre d’affaires auquel vous auriez encore droit selon votre date de déclaration. Le calculateur est accessible sur la colonne de droite !

 

Dépassement de chiffre d’affaires : radiation !

Cette subtilité est extrêmement importante pour le nouvel auto-entrepreneur car elle peut avoir de sérieuses conséquences. Voici un cas concret.

Un auto-entrepreneur en prestation de service s’inscrit le 1er novembre. Très capable, il réalise entre le 1er novembre et le 31 décembre un chiffre d’affaires de 10 000 euros. Il est ravi et compte bien sûr développer l’activité de son auto-entreprise l’année suivante. Rapidement, il reçoit un avis de radiation pour dépassement du plafond de chiffre d’affaires.

Il ne comprend pas, convaincu qu’il reste dans le cadre du dispositif de l’auto-entrepreneur puisque son chiffre d’affaires était inférieur aux 32 600 euros autorisés pour l’année. Il ne savait hélas pas que le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur se calcul au prorata temporis.

Dans son cas, avec sa déclaration datée du 1er novembre, son plafond de chiffre d’affaires était de 5 449 euros et non de 32 600 euros ! Il sera donc automatiquement radié du dispositif de l’auto-entrepreneur.

Il lui sera imposé de continuer en entrepreneur individuel, perdant au passage les nombreux avantages qu’il avait en tant qu’auto-entrepreneur. Sans parler des nouvelles obligations  auxquelles il devra se conformer en tant qu’entrepreneur individuel !

 

Trop tard : j’ai dépassé le chiffre d’affaires autorisé !

Lorsqu’un auto-entrepreneur dépasse nettement le chiffre d’affaires auquel il a droit, il est radié et bascule automatiquement en entrepreneur individuel. Il existe une marge de tolérance faible dont nous ne tiendrons pas compte ici.

Si l’entrepreneur individuel convient très bien à certaines personnes dépassant de façon répétée le chiffre d’affaires maxium autorisé en auto-entrepreneur, pour beaucoup, ce n’est pas la meilleure solution. En entrepreneur individuel, tout devient plus compliqué, car il y a de nouvelles obligations légales à respecter.

Si vous avez été radié du dispositif de l’auto-entrepreneur, pour dépassement de chiffre d’affaires, voici vos options.

 

Devenir entrepreneur individuel, forcément !

La radiation d’un auto-entrepreneur entraîne un passage automatique en entrepreneur individuel. La simplicité de l’auto-entrepreneur est perdue et il faut remplir plusieurs obligations légales.

L’auto-entrepreneur devenant entrepreneur individuel :

  • devient imposable au un régime réel d’imposition (conséquence : terminé le micro-social simplifié, donc plus de versement libératoire possible)
  • facture la TVA à tous ses clients à compter du 1er jour du mois qui suit celui du dépassement du seuil auquel il avait droit
  • doit tenir une comptabilité classique dès le mois du dépassement
  • peut désormais récupérer la TVA sur tous ses achats
  • doit préparer un bilan de fin d’année

 

Devenir auto-entrepreneur… dans une nouvelle activité !

C’est une astuce parfaitement légale que nous avons d’abord révélée dans notre forum. L’auto-entrepreneur radié peut redevenir auto-entrepreneur immédiatement, dès lors qu’il se déclare dans une nouvelle activité, avec un nouveau code APE.

Pour plus d’information, nous vous invitons à lire ou relire notre article « redevenir auto-entrepreneur après radiation ».

En espérant que ce dossier évitera de nombreuses nuits blanches aux auto-entrepreneurs, actuels et à venir !

8 commentaires

  1. J’ai été radié du statut d’autoentrepreneur fin 2012. Je développe des sites web que je monétise. Je suis maintenant travailleur indépendant comme bon nombre de personne sur ce forum visiblement. L’ursaff me cours après en me demandant 360€ trimestriellement basé sur mes revenus 2012.

    Je souhaite recréer une autoentreprise dans une activité différente afin de pouvoir déclarer mes revenus simplement à nouveau sans avoir à mener des investigations sur le peu de temps qui me reste.

    J’ai déménagé depuis l’inscription à ma première AE. Si je créer une nouvelle AE l’Ursaff de Brest sera t-il averti que je suis de nouveau AE ? Mon statut de travailleur indépendant sera t-il automatiquement supprimé ? Merci pour votre aide précieux.

    • Bonjour,

      Je suis en congé parental mais la caf ne me verse plus d’allocations car mon enfant a 3 ans. Je souhaite me déclarer auto-entrepreneur mais j’hésite à prévenir mon employeur qui licencie actuellement.Il m’autorise à être en congé parental jusqu’au 4 ans de mon enfant,sans aucune contrepartie financière.
      Comment peut-il découvrir que j’exerce une toute petite activité d’auto-entrepreneur et peut-il me sanctionner?
      Merci.

  2. Pardon j’ai oublié quelques précisions sur ma situation en supprimant un passage de mon message. J’ai été radié pour dépassement de CA en 2012 mais cette année mon activité a baissé fortement (800€ CA/mois). Ce qui explique que le statut de travailleur indépendant ne me convienne pas. Je suis par ailleurs étudiant en période d’alternance ce qui explique que ce statut d’AE me tienne à cœur par la simplicité de déclaration qu’il permet.

  3. Bonjour
    Merci pour ces indications précieuses. Ce n’est pas l’URSSAF qui va nous avertir !!!

    En revanche je ne comprends pas comment vous calculez le prorata :

    En prenant l’exemple du CA pour une prestation de services : 32600€ On divise par 12 mois = 2716,66 CA max par mois.
    Vous prenez l’exemple d’une activité qui commence le 1er novembre.
    Le CA de l’activité sera donc au maximum de 2*2716,66= 5433 et vous trouvez 5449 €…

    Par jours ça fait 365 donc 32600/365=89,31 soit du 01/11 au 31/12 => 61 jours donc 61*89,31=5447,91 toujours pas 5449… Comment faites-vous le calcul ? J’ai peut-être pas pris assez de décimales après la virgule…

    Avec le nombre de jours précis dans l’année (en moyenne avec une année sur 4 avec 366 jours) cela fait = (32600/365,25)*61 = 5444,49 toujours pas… 5449

    C’est pas pour critiquer mais pour comprendre.

  4. Enfin des infos pertinentes et importantes à savoir
    merci !

  5. Bonjour,

    Ayant créé mon statut AE fin 2013 dans la création de sites internet, je suis tombé dans le piège du CA calculé au prorata temporis..
    J’ai exceptionnellement réalisé un CA de 7700€ en 2,5 mois (oct, nov, déc.) au lieu des 6700€ maxi autorisés.
    Ce qui ne se produit plus en 2014, les revenus chutent littéralement.

    Conclusion: En régime autre que AE je ne pourrais pas survivre…

    Question: Puis-je fermé cette activité automatiquement basculée en travailleur indépendant (comment?) et ouvrir une nouvelle activité en tant qu’AE sous un nouveau code APE dès aujourd’hui pour ne pas perdre mes clients ?

  6. Bonjour,

    Aux secours!

    Je suis tombé dans le piège!
    J’ai dépassé le chiffre d’affaires autorisé…

    Ma question:
    Si je change de code APE, aurais-je toujours le droit à l’accre?

    Merci de me répondre.

  7. Déclaré en AE il y a bientôt trois mois, je me croyais en retard pour mes déclarations. Merci pour cet article qui m’a appris de nombreuses choses notamment sur les dates limite de déclaration trimestrielles mais aussi la notion de prorata temporis. Et bravo pour votre qualité de rédaction ! :)

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