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caisses retraite complémentaires

L’auto-entrepreneur et les caisses de retraite complémentaire

Tout entrepreneur expérimenté le sait, immédiatement après la création de son entreprise, des courriers arrivent. Parmi les publicités qui vont directement à la poubelle se trouvent quelques documents officiels importants. L’auto-entrepreneur recevra, généralement en quelques jours, les premiers documents de l’URSSAF. Jusque-là tout est normal. Mais rapidement, l’auto-entrepreneur risque d’être pris au dépourvu car il recevra des documents surprenants.

Parmi les plis au contenu à la limite de l’acceptable, on retrouve fréquemment les courriers de certaines caisses de retraite complémentairesPour contraindre l’auto-entrepreneur à répondre, le message invoque le caractère obligatoire des démarches.

Les caisses de retraite complémentaires, ce sont par exemple le groupe Klesia (ancien groupe Mornay), Réunica, AG2R, Vauban Humanis, APICIL, LOURMEL, MALAKOFF MEDERIC

Certains organismes invitent sans pression à l’adhésion, d’autres sont beaucoup moins respectueux et cherchent à forcer la main de l’auto-entrepreneur. Voici la liste complète des caisses de retraite complémentaires.

Caisses de retraite complémentaire,
des présentations douteuses ?

Un exemple de courrier reçu par nombre d’auto-entrepreneurs :

« Le groupe (censuré) a été désigné par l’ARRCO et l’AGIRC pour recueillir votre adhésion à la retraiteVous ne vous êtes pas encore prononcé sur le choix de l’organisme.

Nous vous rappelons que cette formalité est obligatoireContactez-nous au plus vite, nous pourrons vous accompagner dans la régularisation de votre situation. »

Caisse de retraite complémentaire : est-ce obligatoire ?

En France, toute nouvelle entreprise est tenue de s’inscrire à une caisse de retraite complémentaire (pour protéger ses employés). Quand ces courriers invoquent le caractère obligatoire des démarches, ils sont dans le vrai. Mais l’histoire ne s’arrête pas là.

Les caisses de retraite complémentaires sont des sociétés, c’est à dire des organismes à but lucratifElles ne dépendent pas de l’Etat, ce sont des organismes privés cherchant à vendre leurs services. Certaines présentations, invoquant des textes de loi, chercheraient-elles à induire l’auto-entrepreneur en erreur ?

Certes, il existe deux régimes, l’un pour les salariés, l’autre pour les cadres. Certes, il est vrai que les salariés relèvent de l’ARRCO et que les cadres relèvent de l’AGIRCMais en quoi tout cela concerne-t-il l’auto-entrepreneur ?

 

Quel intérêt pour l’auto-entrepreneur ?

Le but d’une auto-entreprise est de permettre à l’auto-entrepreneur d’exercer une activité professionnelle à titre individuel. En créant son auto-entreprise, l’auto-entrepreneur n’a pas pour but d’embaucher. L’embauche est légale, mais compte tenu des plafonds, cela sera rarement rentable. 

Ainsi, contrairement aux sociétés, l’auto-entrepreneur ne sera jamais (ou très rarement) employeur. Et pourtant, l’auto-entrepreneur recevra les mêmes courriers des caisses de retraite complémentaires que le fondateur d’une société anonyme qui embauchera beaucoup de monde.

Caisse de retraite complémentaire pour les salariés d’un auto-entrepreneur qui n’embauche pas ?

L’auto-entrepreneur n’ayant pas vocation à être employeur, il n’aura généralement aucun salarié. L‘immense majorité des auto-entrepreneurs n’est donc pas concernée par les courriers des caisses de retraite (puisqu’il n’y aura pas d’embauche).

Malgré tout, l’adhésion à une caisse de retraite complémentaire pour ses employés reste obligatoire. Même si les employés n’existent pas. Oui, il faut vraiment s’accrocher pour saisir les raisonnements administratifs. Quel perte de temps, de papier, de timbres. Serait-ce pour mieux protéger l’auto-entrepreneur ? Pas du tout ! L’auto-entrepreneur est un Travailleur Non Salarié (TNS) et sa caisse de retraite complémentaire personnelle avait été choisie le jour de sa déclaration en auto-entrepreneur.

Caisse de retraite complémentaire : peut-on les ignorer ?

Oui, en dépit du caractère obligatoire, l’auto-entrepreneur peut tranquillement ignorer ces courriersCar en l’absence de réponse, une caisse de retraite complémentaire sera automatiquement attribuée à l’auto-entreprise.

Autrement dit, si vous ne répondez pas, une caisse vous sera attribuée d’office mais si vous répondez, vous choisissez vous-même. Dans les deux cas, que vous renvoyiez les courriers ou non, vous n’aurez rien a payer puisque vous n’avez aucun salarié.

Si vous comptiez embaucher dans votre auto-entreprise, nous vous recommandons de choisir vous-même votre caisse. Car une fois attribuée, vous ne pourrez plus en changer, l’attribution est définitive.

En cas de doute, si le courrier reçu ne repose pas sur une présentation douteuse, n’hésitez pas à contacter directement l’organismes afin de poser vos questions.

13 commentaires

  1. Bonjour.
    Je suis autoentrepreneur (pension animalière familiale =) commerçant) depuis le 30 avril 2012 à La Réunion.
    J’ai reçu un appel de cotisation Retraite complémentaire 2012 pour un montant de 204 euros à payer avant le 25 octobre 2013.
    J’ai également reçu un appel de cotisation pour 2013 d’un montant de 700 euros (retraite complémentaire) + 91 euros (formation professionnelle) à régler avant le 5 novembre 2013.
    N’ayant pas de salarié et ne prévoyant pas d’en embaucher, je ne comprends pas pourquoi le RSI m’oblige à payer cette retraite complémentaire ?
    Dois-je obligatoirement la payer ?
    Dans la négative quel texte puis-je invoquer pour ne pas la payer ?
    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Bien cordialement.
    Patricia.

    • Bonjour Patricia,
      Je suis également dans votre cas pour ce qui est des appels de cotisations du RSI Réunion pour la retraite complémentaire. Il paraît que c’est obligatoire même comme AE selon le RSI mais je n’ai trouvé aucun texte. Avez-vous eu une réponse de votre côté ? Merci.

  2. PS : j’ai oublié de préciser que c’est le RSI qui m’a adressé ces appels à cotisation …
    Patricia.

  3. Merci pour cet article très complet et utile ! J’ai reçu un courrier de Klésia et je ne savais vraiment pas quoi en faire, maintenant c’est beaucoup plus clair !

    Bonne continuation !

  4. Bonjour et MERCI ! je viens de recevoir un bulletin d’adhésion du groupe LOURMEL et je ne savais pas comment le remplir. prête à les appeler, j’ai eu la bonne idée de chercher sur les forums pour trouver votre article ! Bonne continuation.

  5. Donc ont peut les mettre à la corbeille sans problème?
    Je suis fleuriste à domicile en auto entreprise et vien de me lancer j’ai reçu plusieurs courrier de Klésia (comme vous Vincent),en me rendant sur le site de la fédération des fleuriste ils parlent effectivement de l’adhésion mais pour les formes sociétaire,j’ai eu la bonne idée de chercher sur ce forum,merci à vous.

  6. Bonsoir
    Merci pour votre article, mais pas très a jour. 2013 ET 2014.
    Je viens de faire le stage obligatoire à l’installation SPI à la chambre de artisanat de ma région pour mon installation. Je peux donc vous apporter quelques précisions qui j’espère vous sera utile.
    Début 2016 le 01 janvier plus de autoentrepreneur mais MICROENTREPRENEUR.
    Ne pas confondre statut juridique et régime fiscal.
    Le micro entrepreneur est le nom du régime fiscal donc c’est une entreprise individuel obligatoirement, après son régime fiscal peu être différent et doit être choisi par le représentant de cet entreprise individuel lors de sa création. Micro ou réel.
    Si micro régime simplifié, souvent choisi pour débuter , pas de bilan à faire mais pas de récupération tva non plus ainsi que pas dépasser le plafond sinon comme on est déjà en E I on passe au régime réel et bonjour la paperasse.
    On peu également passer en E I R L pour protéger son patrimoine.
    Hésiter pas a prendre, comme moi, tout les bons renseignements sur le site de l’autoentrepreneur
    Merci

    • pour proteger son patrimoine en tant qu’auto entrepreneur c est simple.
      Il faut effectuer une déclaration de son patrimoine professionel (possédé au titre de son auto entreprise) chez un notaire.
      Cette declaration est payante mais elle est tres utile.
      Si on a une dette personnelle, le patrimoine déclaré au titre de son auto entreprise sera insaisissable,
      et si on as une dette au titre de son auto entreprise, seul le patrimoine déclaré au titre de celle ci deviens saisissable.
      Dans les deux cas, seule une partie de votre patrimoine est concerné.

  7. je suis retraité depuis 2005 je me suis inscris comme autoentrepreneur depuis 2009 la chambre des métier mon inscris comme artisan activité principal et je verre des cotisations au RSI est que c’est normal

  8. Bonjour, depuis que je suis inscrite en autoentreprise, je n’arrête pas de recevoir des courriers de Malakoff médéric, auquel je n’ai jamais répondu. Je reçois aujourd’hui un appel a cotisations, est ce que cela signifie que je suis affiliée à cette caisse automatiquement? Qui se charge de l’affiliation à une caisse en particulier, auprès de qui dois je m’informer pour savoir quelle caisse m’a été attribuée?

    Je vous remercie!

  9. Bonjour,
    J’ai reçu un courrier de Malakoff Mederic il y a 2 semaines, je verrai avec mon comptable pour être sûre de ne pas devoir y souscrire, mais merci vraiment pour votre article. Sur le courrier, il présentent l’adhésion à leur complémentaire comme obligatoire (et limite déjà faite d’ailleurs). Quoi qu’il arrive, même si je dois souscrire, ce ne sera pas auprès d’eux, tellement leur démarche est malhonnête!

    Merci encore !

  10. je rejoins le commentaire de Popolala, nous avons aussi reçu un courrier de Malakoff Mederic. J’ai essayé de leur téléphoner pour avoir de plus ample renseignement : dès que l’on dit le mot « auto entrepreneur », il nous transfère au « service dédié » et nous laisse sur musique d’attente jusqu’à que l’on raccroche… J’ai essayé 2 fois sans jamais avoir quelqu’un au bout du fil ! Ca laisse des doutes sur le sérieux de cette complémentaire. Merci pour cet article qui permet d’y voir plus clair !

  11. Reçu courrier d’AG2R La Mondiale, alors que j’avais déjà souscrit à une assurance ( la RAM ) le jour de mon inscription en tant que micro entreprise…Ces sociétés sont des niches à prospects : beaucoup d’arnaques, de forçage de main, du coup récupération de vos données DATA personnelles qu’ils revendent à d’autres organismes ou cela gonfle leur part de marché…
    Spécialiste du numérique, je propose mon aide à tous les micros entrepreneurs en ce qui concerne le numérique, multimédia, internet, communication etc…
    http://www.kstprodukzion.com

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