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Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur

Le statut de l’auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d’entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié… et même chef d’entreprise.

Les dirigeants de petites sociétés sont nombreux à se dire intéressés par la création en parallèle d’une activité en auto-entrepreneur. Cumuler une activité d’auto-entrepreneur avec une autre situation professionnelle ne pose dans la plupart des cas aucun problème. Reste les cas particuliers que nous allons explorer.

 

Cumuler dirigeant et auto-entrepreneur ?

Si vous êtes dirigeant, ce dossier est précisément destiné aux chefs d’entreprise souhaitant créer une auto-entreprise en plus de leur activité.

Les réponses au cas par cas sont en fin de dossier. Nous commençons par clarifier les différentes situations : c’est nécessaire pour comprendre les réponses. Nous préciserons au passage quelques définitions et situations. Si vous envisagez de devenir dirigeant, puis de vous déclarer auto-entrepreneur, lisez attentivement ces explications. Elles vous seront particulièrement utiles.

 

Structures juridiques (SA, SAS, SASU, SARL, EURL…)

En France, on peut opter pour différentes structures juridiques selon l’importance et la nature du projet :

  • SA : Société Anonyme
  • SAS : Société à Actions Simplifiées
  • SASU : Société à Action Simplifiées Unipersonnelle
  • SARL : Société à Responsabilité Limitée
  • EURL : Entreprise Unipersonnelle à Reponsabilité Limitée
  • EIRL : Entreprise Individuelle à Reponsabilité Limitée
  • AERL : Auto Entrepreneur à Responsabilité Limitée

 

Chaque type de structure a évidemment ses avantages et ses inconvénients. Sans entrer dans les détails :

  1. La SA est de moins en moins utilisé (trop lourde, on lui préfère souvent la SAS).
  2. La SARL et l’EURL sont des classiques dès qu’on projet prend de l’ampleur.
  3. L’EURL est une SARL a associé unique (qui peut facilement accepter un associé).
  4. L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel.
  5. L’EIRL est une variante de l’entreprise individuelle.
  6. Dans une EIRL, le patrimoine personnel est séparé de celui de l’EIRL.
  7. L’auto-entrepreneur peut adopter le statut d’EIRL (il devient alors AERL).

 

Gérant et auto-entrepreneur ?

Président et auto-entrepreneur ?

On ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur si l’on est déjà inscrit au RSI (Régime Social des Indépendants) au moment où l’on souhaite devenir auto-entrepreneur.

Pour pouvoir devenir auto-entrepreneur, il faut donc ne pas être inscrit au RSI au moment où l’on souhaite effectuer sa déclaration d’auto-entrepreneur.

Clarifions les choses à propos du RSI puis découvrons quels sont les cas où un dirigeant est inscrit au RSI.

 

RSI et TNS : précisions

RSI signifie « Régime Social des Indépendants ». Les indépendants sont des « Travailleurs Non-Salariés » (TNS).

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est également appelé le régime social des travailleurs non-salariés (régime des TNS).

Conclusion : parler de RSI ou de TNS, c’est parler de la même chose !
 

Comment devenir auto-entrepreneur en étant dirigeant ?

Pour pouvoir se déclarer auto-entrepreneur, un dirigeant ne doit pas être inscrit au RSI. Le dirigeant assimilé non-salarié est automatiquement inscrit au RSI : il ne peut donc pas devenir auto-entrepreneur.

En résumé, si le dirigeant est :

  • assimilé salarié, il pourra se déclarer auto-entrepreneur,
  • assimilé non-salarié, il ne pourra pas se déclarer auto-entrepreneur (car inscrit au RSI)

 

Assimilé salarié ou assimilé non-salarié ?

En France, le régime social d’un dirigeant d’entreprise dépend de deux paramètres :

1. De la structure juridique choisie (SA, SAS, SASU, SARL, EURL…)
2. De la fonction du dirigeant au sein de cette structure

Selon ces paramètres, un dirigeant sera donc rattaché au :

  • régime général de la sécurité sociale des Salariés ou
  • régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS), appelé également RSI.

 

Dirigeants assimilés salariés

  • Gérant minoritaire de SARL (moins de 50 % des parts)
  • Gérant égalitaire de SARL (50% des parts)
  • Président de SAS
  • Président de SASU
  • Président de Société Anonyme (SA)
  • Directeur Général Société Anonyme (SA)

Pour les dirigeants assimilés salariés, il est possible de devenir auto-entrepreneur.

Remarque : relever du régime des « assimilés salariés » n’engendre aucune obligation de salarier un président de SAS, président de SASU, gérant minoritaire de SARL ou gérant égalitaire de SARL. Ces dirigeants peuvent accomplir leur mandat à titre gratuit ou être rémunérés.
Autrement dit : la loi n’impose pas le versement d’un salaire à un dirigeant assimilé « salarié ».

 

Dirigeants assimilés non-salariés

  • Gérant majoritaire de SARL (plus de 50 % des parts)
  • Associé unique d’EURL
  • Entrepreneur individuel

Ces dirigeants sont déjà inscrits au RSI, le régime des travailleurs non-salariés (TNS).
Ils ne pourront donc pas se déclarer auto-entrepreneur.

Récapitulons en conclusion les cas abordés.

 

Cumul gérant minoritaire SARL & auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur en étant déjà gérant minoritaire de SARL.

 

Cumul gérant égalitaire SARL & auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur en étant déjà gérant églitaire de SARL (le gérant égalitaire est assimilé au gérant minoritaire).

 

Cumul gérant majoritaire SARL & auto-entrepreneur

Vous ne pouvez pas devenir auto-entrepreneur si vous êtes gérant majoritaire de SARL.

 

Cumul gérant d’EURL et auto-entrepreneur

Vous ne pouvez pas devenir auto-entrepreneur en étant associé unique d’une EURL car dans ce cas vous exercez la fonction de gérant majoritaire.

 

Cumul Entrepreneur individuel et auto-entrepreneur

Vous ne pouvez pas devenir auto-entrepreneur en étant déjà entrepreneur individuel.
Vous ne pouvez donc pas devenir auto-entrepreneur en ayant déjà une EIRL (Entreprise Individuelle à Reponsabilité Limitée).

L’auto-entrepreneur est considéré comme un entrepreneur individuel. Or la circulaire 2008/017 du 22 février 2008 du RSI précise qu’une même personne ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.

Conclusion : on ne peut pas se déclarer plus d’une fois entrepreneur individuel.

 

Cumul président de SAS et auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur en étant président de SAS car vous êtes assimilé salarié.

 

Cumul président de SASU et auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur en étant président de SASU (SAS Unipersonnelle) car vous êtes assimilé salarié.

 

Cumul président de SA et auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur en étant président d’une Société Anonyme (SA) car vous êtes assimilé salarié.

 

Cumul Directeur Général (DG) de SA et auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur en étant Directeur Général d’une Société Anonyme (SA) car vous êtes assimilé salarié.

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73 commentaires

  1. Bonjour,
    Peut on devenir un gérant d une SARL, en étant déjà auto-entrepreneur? Je parle d un cas inversé.
    Cordialement

    • A priori oui. C’est ce que je fais depuis 15 mois, et je n’ai pas eu de problème jusqu’à présent.

      • Bonjour,

        Oui, mais il faut être plus précis !

        Concernant une SARL :
        – Vous pouvez être auto-entrepreneur et devenir gérant minoritaire ou égalitaire (c’est assimilé à minoritaire).
        – Vous pouvez être gérant minoritaire ou égalitaire et devenir auto-entrepreneur.

        L’important est de comprendre que vous ne pourrez pas être gérant majoritaire et auto-entrepreneur, quel que soit le sens.

        Bien cordialement,
        AutoEntrepreneur.fr

      • Bonjour à tous,

        J’ aimerai faire la meme chose que KPM, etre associé égalitaire d’ une SARL en étant déjà autoentrepreneur.
        Pourrai je facturer des presta en autoentrepreneur à cette SARL ?
        Est ce que tu as déjà fais cela dans ton cas toi KPM ? Cela pose t – il des problemes ou non ?
        Bien cordialement

        • Bonjour,

          Sans répondre à la place de KPM : facturer à sa propre SARL peut être risqué. En pratique, tout dépend de ce qui est facturé : si vous vendez un ordinateur, au prix du marché, aucun problème. Si vous facturez très cher des prestations de conseil, c’est autre chose.

          Nous déconseillons fortement de procéder ainsi régulièrement.
          En cas de contrôle, cela pourrait poser des problèmes.

          Bien cordialement,
          AutoEntrepreneur.fr

  2. Bonjour, peut’ on cumuler 2 autoentreprises ? Mon idées est simple, une en tant que prestataire de service, l’autre en tant qu’achat revente. Je tiens compte des saisons qui sont plus ou moins mortes en activité.

    Bien cordialement, Luc

    • Bonjour Luc,

      Non, il n’est pas possible de cumuler deux auto-entreprises.

      Par contre, vous pouvez avoir une auto-entreprise ayant une activité commerciale et une activité secondaire de prestation de services (ou l’inverse).

      Bien cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

      • Bonjour
        Pour ce qui est de la prestation de services à la personne, il n’est pas possible d’avoir une 2eme activité
        Lors de mon agrément simple (a l’époque) il l’a bien été précisé que c’était une activité exclusive.

        Ayant envie de créer une autre activité, le CFE m’a répondu que je devais créer une autre structure !

  3. Je suis actuellement sous statut d’auto entrepreneur et je souhaite me radier début janvier pour créer une EURL. Afin de ne pas perdre d’activité, ma radiation prendra effet quelque jours après l’obtention de mon immatriculation. Cette période de cumul des 2 statuts est-elle autorisée, si oui quelle est la durée de tolérance. Par ailleurs, le cumul de ces 2 statuts sur la même année a-t-il une incidence au niveau fiscal.

  4. Bonjour, j’aimerais créer une entreprise pour acheter et rénover des biens immobiliers, et par la suites les mettre en location, est- ce possible, si oui comment?

  5. Bonjour
    Étant associé d une SARL ( 50 / 50 ) je souhaite arrêter notre collaboration et me lancer tout seul dans la même activité.

    Ma question : puis je créer une SAS à mon nom (associé avec ma femme) et mettre la SARL en sommeil ?
    Le temps de payer les fournisseur et changement de compte bancaire( entre 1 et 2 mois)

    Merci a vous

  6. Bonjour,

    Merci pour cet article très complet !

    Petite question inverse :

    Les cas marchent dans les 2 sens ?

    Je suis actuellement Auto-Entrepreneur, puis-je ouvrir parallèlement une SASU ou SAS dans un autre secteur d’activité ?

    Merci !

  7. Bonjour,

    En tant que président d’un sas, peut-on facturer à sa propre sas en tant que autoentrepreneur ou agent commercial ?

    Merci pour votre réponse et bonne fin de journée,

    Rémi

    • Bonjour Rémi,

      L’auto-entrepreneur peut facturer particuliers et entreprises.

      Votre idée est donc possible, mais risquée sur le plan fiscal.
      En cas de contrôle, cela pourra être considéré comme du salariat déguisé.

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

  8. Bonjour, je me suis incrite pour devenir autoentrepreneur dans une activité où je vais aller sur un marche couvert pour vendre des rissoles …si cela marche bien..est ce que je vais pouvoir employer une personne a mi temps et dans quelles conditions? Merci!

    • Bonsoir Isabelle,

      C’est légalement possible, mais rarement conseillé.

      Comme vous le savez, le statut de l’auto-entrepreneur est plafonné.
      En cas d’embauche, vous auriez peu de revenus personnels après rémunération de votre employé.

      Le sujet mérite-t-il d’être développé dans un petit dossier ?

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

  9. Nous sommes 2 associés d’une SAS dans le domaine de la formation, l’un est président, l’autre est directeur général. Nous sommes donc tous 2 assimilés salariés. Pouvons-nous créer chacun une auto-entreprise & passer chacun quelques unes de nos missions sous ce statut ?

    • Bonsoir,

      Possible techniquement, risqué en pratique.
      Sauf cas exceptionnel, mieux vaut donc éviter.

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

      • Bonjour,

        Je suis directrice générale d’une SAS. Mais indépendamment de la SAS, je suis journaliste et j’ai besoin de facturer mes sujets. On m’a demandé de facturer entant qu’auto-entrepreneur.

        Vous dites que c’est risqué? Dans quelle mesure?

        Merci de votre retour,

        Cecile

        • Bonjour Cécile,

          Si vous facturez en auto-entrepreneur indépendamment de votre SAS, il n’y a bien sûr aucun problème, aucun risque.

          Il est parfois risqué de facturer sa propre société, mais là encore, c’est au cas par cas, selon ce qui est facturé (temps, marchandises, prix, etc).

          Cordialement,
          AutoEntrepreneur.fr

          • Juste une petite question: s’il s’agit de la même activité, peut-on passer certains clients sur la SAS et d’autres sur l’auto entrepreneur.
            Par exemple: je facture mes premiers clients sur l’auto entreprise et lorsque j’ai atteint le seuil de CA je bascule les nouveaux clients sur la SAS?
            Merci de vitre réponse.

  10. Bonjour,

    Si j’ai bien compris, je peux créer une Auto entreprise que je peux cumuler avec la création d’une SARL minoritaire (50 moi /50 pour ma femme).

    Est-ce que ce cumul est faisable ?

    Cordialement

    • Bonjour,

      Vous avez bien compris, c’est exactement ça !

      Ce cumul est parfaitement faisable.

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

      • Bonjour,
        Je suis co gérante avec mon époux, nous avons chacun 50 % des parts et je suis TNS, je vais créer une deuxième activité, je pensais le faire en auto entrepreneur mais je me demandais si je n’étais pas considéré comme gérante majoritaire puisque nous sommes dans le même foyer fiscal ?
        Merci de votre réponse.
        Cordialement

    • Non c’est pas possible car vous possédez 100 % des parts (votre femme +vous) et êtes donc considéré comme majoritaire

  11. Gerant majoritaire d’une EURL agrée SAP de soutien scolaire et je souhaite pouvoir donner des formations en entreprises. Mon statut d’entreprise agréée m’empeche de travailler avec des entreprise et celui de gerant majoritaire de creer une AE. Quelle solution s’offre à moi ?

  12. Merci, réponses très claires à certaines de mes questions!

    Cela me pose également une nouvelle question du coup… Je vais être dans le cas auto entrepreneur + SASU (en cours de création), les 2 activités sont assez distinctes et je ne compte pas truander sur les facturations… ^^
    Mais tout de même… Comment ne pas être tenter de passer tous mes frais liés à mon activité d’autoentrepreneur (un peu de matériel, déplacement, qqs hôtels et resto globalement) sur la SASU et du coup déduire la TVA?
    Même sans vouloir abuser, il y’a forcément des charges communes entre les 2 activités (informatique, administratif…), donc ça me semble en même temps légal tout en étant un peu limite non?

    Merci de vos réponse!

  13. Bonjour,

    Florian, merci pour cette question que nous nous posons forcément tous. Dans quelle mesure la SASU peut-elle porter les charges et investissements de l’autoentreprise?

    Merci de votre retour sur cette question, partagée par beaucoup.

  14. Bonjour gérante égalitaire et salariés d’une SARL avec mon concubin nous sommes en train de céder notre SARL. Nous voulons créer une auto entreprise qui fera la même chose que nos SARL est ce possible? j’ai entendu parler de délais de carence ? merci pour vos réponses

  15. Bonjour,

    Votre article est une mine d’infos très très précieuse. Je vous en remercie.
    J’ai une autre question cependant qui concerne le statut de gérant majoritaire d’une sarl, et dont je ne trouve la réponse nul part. J’espère que vous pourrez m’éclairer.
    Ma question est la suivante:
    Je suis gérant majoritaire d’une sarl dont l’activité me laisse pas mal de temps libre. Puis-je devenir salarié d’une autre entreprise ?
    Merci

  16. Excusez-moi, j’oubliais.
    Un associé majoritaire non gérant pourrait-il devenir salarié d’une autre société ou alors devenir auto entrepreneur ?
    Merci

  17. Bonjour,

    Merci pour ces explication et confirmations.

    Je suis président d’une SAS actionnaire majoritaire et à force d’avoir des concurrents AE je cède au champ des sirènes de cumuler AE et ma SAS car 20% de TVA en moins sur les ventes au lieu de l’achat y a pas photo et la méthode de calcul de charges est plus intéressante.

    Je confirme que le cumul SAS et AE est possible, vérifiée par mon comptable.

    Juste exemple sur la Tva pour l’intérêt de la chose:

    Pour mes produis je les paient 2€ à l’achat donc 0.40€ de tva récupérable en SAS, super !!!!

    Je les revend 9€ soit 1.80€ de tva à reverser à l’état, beaucoup moins bien…

    Pour l’AE 1.80€ de tva à ne pas reverser et 0.40€ non récupérable donne +1.40€ de marge pour l’AE par rapport à la SAS, comment dire… 1.40€ de marge ou de possibilités de baisse vs la concurrence c’est énorme.

    J’ai vite compris pourquoi mes concurrents vendaient à des prix aux quels je ne pouvais m’aligner, c’est juste aberrant…

    L’URSSAF ne m’a toujours pas envoyé mon siret après leur avoir envoyé 2 fois le dossier car le 1er n’est semble t-il jamais arrivé, le 2eme ça semble pareil, jedevrais bientôt l’envoyer en recommandé.

    Dernièrement ils me disent que c’est parce que j’ai déjà une SAS et que ça pose problème, mon oeil, il sentent que les milliers d’€ de tva que j’ai versé qui vont partir et je pense que dans ce cas il freinent des 4 fer car pas intéressant du tout dans le sens SAS vers AE pour l’état.

    Enfin ces ministres sont vraiment ***** comme des balais pour avoir créé un statu anti concurrentiel comme celui-ci…

    Dire que je n’aurais jamais penser devenir AE si tous mes concurrents ne pratiquaient pas des prix aussi bas et à force les étudier et de voir que la majorité était AE j’ai poussé les investigations et voilà le bilan.

    Au final l’était s’est encore tiré une balle dans la tête manque de pot, elle repousse toujours et perd des neurones à chaque balle…

    A bon entendeur, étant web master une belle campagne de backlink est en route pour cet article… merci encore pour celui-ci.

    • Arnaud.

      Bravo super marge achat 2€ TTC revente 9€ TTC dans le commerce 1 coefficient 2 c’est déjà très bien. Dans votre calcul vous comparez que la marge brute. Il faut tenir compte que vous récupérez aussi la TVA sur les frais: la publicité, frais de transports, de stockages… . Si vous vendez vos produit en auto entreprise vous ne pouvez plus récupérer la TVA sur c’est frais divers et vous ne devez pas faire supporter c’est frais à votre SAS au risque de vous retrouver avec un redressement fiscal.

    • Arnaud,

      Vous semblez oublier un autre paramètre énorme ! En AE, vous êtes imposé sur le CA et non sur le bénéfice !!!
      Le statut d’AE ne vaut le coup que pour commencer mais au-delà 15 ou 20 000 € de vente de marchandises, il n’est plus du tout rentable. Conservez votre SAS, je vous assure.

  18. Bonjour à tous !

    Question rapide: Un TNS co-gérant à 50% des part d’une SARL, peut-il créer un micro entreprise, je dis bien une micro, en parallèle de sont activité principale?

    Merci pour vos éventuelles réponses.

    Cordialement.

    David

  19. Bonjour à tous

    je suis un peu perdu en vu de toutes ces réponses.
    je suis co-gerant égalitaire d’ une SARL . Je souhaite souhaite devenir en parallèle auto entrepreneur.
    Quand je lis les réponses sur le blog et d’ autres cela serai possible et quand je pose la question a la chambre des métiers
    ils disent que non. Merci de vos réponses

    Cordialement

    • Bonjour Jean-Marc,

      Tout gérant égalitaire d’une SARL est considéré comme un gérant minoritaire.

      Le gérant minoritaire peut devenir auto-entrepreneur : vous pouvez donc le devenir !

      Cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

      • Bonjour,
        Permettez-moi de réagir à votre affirmation pour apporter quelques précisions : la notion de gérance majoritaire s’apprécie au regard du du collège des gérants, c’est-à-dire de la somme des parts détenus par les gérants.

        Ainsi, en cas de co-gérance à 50-50, les 2 gérants sont considérés comme majoritaires, puisque la somme de leurs parts représente 100% (de même s’ils possèdent chacun 30%, ce qui fait une somme de 60%>50%).

        Ce n’est donc qu’en cas de gérant unique, possédant 50% (ou moins) des parts que la gérance est considérée comme minoritaire (ou dans le cas de gérance multiple possédant 50% maximum des parts).

        Cordialement,
        Olivier

  20. Bonjour
    je suis en instance de divorce et je suis gérant de mon sarl et des parts sociale à 51% et je voudrais me mettre auto entrepreneur pour une activité traiteur comment faire juridiquement ?
    cordialement
    GILLES

  21. Bonjour a tous

    J’ai 3 questions concernant le cumul autoentreprise + sasu +  »caf »

    Voici mon projet
    J’ai 35 ans , cellibataire ,sans enfant
    Je suis actuelement en autoentreprise depuis le 01 05 2011 , travailleur non salarié ,TNS
    je benificie de l’accre depuis le début et ce, jusqu’au 01 05 2014 sous la forme de reduction des charges sociales ,
    Mon activité etant uniquement achat et vente , je reverse actuelement au regime sociale des independant RSI :
    10,5 % de charges sociale (Grace a l’accre)
    0,10 % formation professionnelle
    1% d’impot liberatoire
    le tout calculer sur mon chiffre d’affaire C-A, chaque trimestre , exemple pour 500 € de C-A pour 3 mois = 58,00€ a payer au RSI
    je benificie aussi du maintiens de mes APL et d’ une partie de mon RSA depuis le début ,(a condition de ne pas dépasser le seuil de 1500 € par trimestre )
    le montant du RSA est calculer chaque fin de trimestre par la CAF ,et versé le trimestre suivant
    Actuellement ,Pour 500 € de chiffre d’affaires CA ( pour 1 trimestre) , j’ai droit a 310 € d’APL + 354 € de RSA= 664 € /mois, versé par la caf le trimestre suivant

    Ma premiere question :
    Combien de temps ai-je droit au maintien du RSA et des APL , en faisant un chiffre d’affaire annuel de 2000 € maximum,soit 500 € par trimestre

    La suite du projet , et aussi en rapport avec la premiere question ci-dessus ,

    La suite du projet est de cree une SASU en parrallele de mon statu d’autoentreprise, tout en gardant APL et RSA

    Description de la future entreprise en SASU
    Capital social exact non définie ( sera du montant de mes besoins en tresorerie a l’ouverture , frais d’enregistrement compris)
    Actionnaire principale :  »moi » ,
    Président :  »moi »,en personne physique , assimilié salarié au régime generale de la secu.ursaff
    Je ne me verserait pas salaire , donc pas de charges patronale , ni salariales pour l’entreprise,
    je choisirai dans un premier temps , l’impot sur le revenu IR surtout en cas de perte ou de tres faible benefices
    les benefices si il y’en a ,seront soumis aux cotisations csg et crds avant la distribution des dividendes,
    je paierai donc l’impot sur le revenu IR pour mes dividende obtenue
    Par la suite je changerait pour IS si le chiffres d affaire et les benefice sont au rdv

    Deuxieme et troixieme questions ,
    Ce montage ,président de SASU ( sans salaire) + autoentreprise ( déjà tns ) est t-il possible ?
    Si oui , les dividende obtenue auront telle un impact **sur ma situation personnelle au niveau de la caf et/ou du RSI ?
    ( **augmentation des charges RSI, ou bien un trop percue a la caf ou alors la perte des APL ou du RSA )

    Je suis dans le doute au niveau des charges due , sur le bénéfices avant la distribution des dividendes  »CSG et CRDS »
    Je suis dans le doute au niveau de beaucoup de points encore ,
    Quelqu’un peut-il me dire si mon projet et réalisable ou pas , vos avis et vos points de vue sont les bienvenue ,

    Merci d’avance

  22. Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur et président de SAS.
    Nous avons réalisé un petit CA cette première année (environ 10 000 euros) car elle a été principalement occupée à développer notre outils.
    Jusque là j’étais encore inscrit à Pole Emploi en tant que « créateur d’entreprise ». Le délai du versement de mes allocations est arrivé à terme plus tôt que prévus suite à une erreur de communication de leur part, et notre CA actuel ne nous permet pas de nous salarier (Deux associés).
    Est il possible que je facture ma SAS en tant que développeur sur les dossiers que j’ai traité (environ 2 500 euros / mois jusqu’a la fin de l’année), afin de pouvoir finir l’année.
    J’ai lu plus haut que cela était possible techniquement mais risqué dans certaines limites.
    Connaissez vous ces limites et quelles sont elles ?

    Très cordialement.

    François.

  23. Bonjour,

    Intéressant ce sujet, car l’année dernière j’ai du radié mon auto entreprise pour ouvrir ma SARL, ce que je ne souhaitait pas faire, nous avons forcé à plusieurs reprise mais personne n’a su nous répondre, c’était apparemment infaisable car cela bloquait au niveau du logiciel du RSI…

    bref, je m’apperçois que cela serait faisable car je suis Co gérant de ma SARL à 50% donc concidéré comme minoritaire c’est bien cela ?

    Par contre vous n’avez pas précisé, car je suis également TNS, donc qu’en est-il pour un gérant égalitaire en TNS ?

    Ai-je droit au statut auto entrepreneur, si oui commen procéder ? une simple inscription en ligne est suffisante ? Merci beaucoup pour votre aide, à l’époque il y avait très peu d’infos à ce sujet et nous étions très embêté !!

  24. Bonjour,

    Ayant participé activement au lancement d’une SAS dont je suis actuellement actionnaire minoritaire à 40%. Pourrais-je facturer des honoraires de missions à venir auprès de cette SAS en qualité d’auto entrepreneur. La société pensant pouvoir dégager un salaire que dans les 6 prochains mois . Je recherche entre autre d’autres missions en dehors de cette SAS.

    Merci de vos réponses
    Très cordialement

  25. Pour commencer, merci pour cet excellent article.

    Je suis associé dans une SARL. Je possède 49% et mon associé/gérant 51%.
    Je suis fonctionnaire de police, donc je ne peux être salarié de l’entreprise. J’ai lu en revanche que je pouvais avoir le statut d’auto-entrepreneur.
    Puis-je monter mon auto-entreprise en conseil, et facturer mes conseils à la SARL dont je suis associé à 49% ?

    Merci infiniment,

    Cordialement,

    Jean

  26. Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations, l’article est très intéressant.Je suis actuellement présidente d’une sas commerce et je souhaite liquider ma société afin de me mettre en auto entrepreneur. J’ai contacté la ccip qui m’a dit que ce n’était pas possible, qu’il y avait un délai de carence de plus d’un an avant de pouvoir être auto entrepreneur.J’ai appelé l’URSAFF et ils m’ont dit que oui j’avais le droit avec mon statut de présidente mais qu’il fallait que ma société soit clôturée pour pouvoir faire mon dossier d’auto entrepreneur. J’aimerais savoir si il y a un délai ou non et pourquoi je ne peux pas cumuler la sas et l’auto entrepreneur (le temps de la clôture de ma société).
    Merci à tous

    • Bonjour Laetitia,

      Une présidente de SAS peut être auto-entrepreneur car en tant que présidente, elle est assimilée salariée.

      Soit interlocuteurs vous ont raconté n’importe quoi soit vous n’avez pas compris leurs propos…

      Bien cordialement,
      AutoEntrepreneur.fr

  27. Bonjour,
    Nous sommes deux associes d’une SAS moi president et l’autre DG.
    Nous vendons une prestation d’investissement locatif qui comprend le suivi de travaux et l’ameublement etc..
    Prenons l’exemple d’un client qui souscrit et pour lequel la SAS facture le suivi de travaux, les conseils d’ameublement etcc. Nous souhaiterions ajouter une prestation à part et facturer à ce même client le mesurage de l’appartement mais à travers mon auto entreprise.
    Est ce risqué fiscalement ?
    Je vous remercie
    Mickael

  28. Bjr,

    J’exerce une activité de rôtisserie sous le statut d’Entrepreneur Individuel (donc imposé en BIC).
    Je suis affilié au RSI.
    Je souhaite cumuler cette activité avec une seconde, qui n’a rien à voir avec la première (service aux entreprises) sous le statut d’agent commercial (donc normalement imposé BNC).

    J’ai des difficultés à cerner comment on peut concilier les deux activités tant au niveau fiscal que social.

    Merci pour les éléments de réflexions que vous pourrez m’apporter.

    Sincères salutations

  29. Bonjour,

    Je suis actuellement présidente salariée d’une SASU. Je voudrais créer une auto-entreprise pour la même activité. Peut-on m’en empêcher?

    Cordialement

  30. Bonjour,

    Si je suis président et actionnaire majoritaire d’une société, mais pas salarié de celle-ci, puis-je etre auto-entrepreneur et facturer cette même société?

    Merci d’avance

  31. Bonjour,

    Je suis présidente d’une SAS, je ne suis pas reprise dans les statuts, ne suis pas actionnaire et non rémunérée, aujourd’hui je souhaite me mettre auto entrepreneur et facturer mes services à la SAS, est ce possible

    merci pour votre réponse

  32. Que se passe-t-il si un auto-entrepreneur devient par la suite gérant majoritaire d’une SARL?

  33. Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur en prestations de services (libéral), et je pense à me développer : est-il possible de créer une SAS (président assimilé salarié) avec la même activité que l’AE tout en gardant l’AE ? (et pouvoir facturer au nom de la SAS et de l’AE ? Je pense notamment en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaire de l’AE… )
    Merci.

  34. Bonjour,

    Je suis à peu prêt dans le même cas que Bertrand et peux peut-être apporter de l’eau à son moulin 😉
    On peut techniquement rester Auto Entrepreneur et créer un SAS ou une SASU.
    Par contre il ne faut pas que ce soit sur la même activité. Je n’ai pas compris pourquoi mais c’est un fait.
    Par contre, j’ai contacté directement l’URSAF, et pour eux il suffit que le code APE principal soit distinct entre l’AE et la SAS/SASU pour être valide.
    Dans mon cas, ça marche car la SASU aura une activité plus large que l’AE, avec un code APE principal différent.
    Le code APE de l’AE sera un code APE secondaire de la SASU, et question posée explicitement à l’URSAF (2 fois par acquis de conscience) ça ne pose pas de problème.
    Je compte partir sur ce principe en espérant ne pas me planter, car ça va me simplifier la clôture de l’AE avec des factures et des commandes en cours, réalisées dans le cadre de l’AE, pour lesquelles le paiement pourra survenir plusieurs mois après la création de la SASU.

    Si quelqu’un a une analyse contradictoire de cette situation, merci de me le faire savoir.
    Je ne souhaite pas biaiser le système mais au contraire être au plus prêt de la réalité.

    Merci.

  35. Bonjour,

    Bravo pour toutes ces explications !

    Je suis gérant égalitaire SARL 50%
    Je suis au RSI
    je souhaite m’inscrire en auto-entrepreneur

    Est-ce possible ?

    Cordialement

  36. Bonjour
    Je suis gérant non majoritaire d’une sarl crée début juin, je suis non salarié. J’envisage d’être auto-entrepreneur dans un domaine différent. Est ce possible ?
    Merci et bravo pour votre site et le forum

  37. Bonjour,

    Merci pour cet article on ne peut pas faire plus clair et complet. Cela m’a sorti d’un brouillard bien épais 🙂

    bonne continuation!!

  38. Bonjour

    Je suis gérante majoritaire si je mais mon sarl en veille puis je me remettre être micro entrepreneurs ? Le temps de pouvoir remonter l activités de mon sarl ?

    Cordialement

  39. Bonjour,

    Je suis auto entrepreneur; j’aimerais créer une SASU sans me salarier afin de déduire des charges d’exploitation et garder mon auto entreprise; est-ce possible? Sachant que les 2 activités sont tout de même liées. Le fait est que je ne bénéficie pas de l’ACCRE (j’ai donc 25 % de charges sociales sur mon CA) et mes charges (marchandises et frais généraux) deviennent lourdes.
    Merci de vos réponses et conseils

  40. Bonjour a tous…

    Alors là j’en perds mon latin …

    J’étais sur un statut d’auto entreprise (formateur) et j’ai par la suite créé une SARL sur une activité tout à fait différente (artisan) avec mon frère dans laquelle je suis gérant minoritaire (45% des parts) …je pensais que ça allait être possible sans modification de mon statut de départ..
    hé bien non .. le RSI (et CIPAV) m’a rattrapé en me faisant glisser vers un statut de travailleur indépendant sans simplification de charge ou tVA… bref la loose ..
    Résultat : j’ai stoppé mon activité de base…

    Avez -vous une explication ? Puis-je recréer une nouvelle activité en tan que auto entrepreneur ?

    merci pour vos réponses

  41. Etant co-gérant d’une pépinière en G.A.E.C (groupement agricole d’ exploitation en commun) avec 2 frères sur une petite structure de production de végétaux (arbres fruitiers,arbustes, arbres) et vente- conseils de cette production ; étant donné la conjoncture difficile et le volume des ventes de plantes du secteur jardin en baisse depuis plusieurs années, nous aimerions savoir s’ ils seraient possible pour un de nos membres de ce Gaec d’ étendre ou de développer une activité parallèle (en auto-entrepreneur ou micro – entreprise) dans un secteur voisin de notre métier (achat-vente de végétaux d’une gamme complémentaire, de produits destinés au jardin (terreaux, engrais, tuteurs, poteries, objets décos jardin …), de coaching jardin , d’étude jardins…). A savoir que d’ après notre comptable agricole notre statut de producteurs en Gaec ne nous permet pas de vendre d’autres produits autres que notre production sous cette forme de société agricole. Notre idée seraient d’ étendre ou d’ ajouter des services à notre clientèle tout en restant à dominante producteur et sans créer une autre société compliqué pour de petits services complémentaires à notre activité.
    Pourriez vous m’ éclairer sur ce cas particulier ? Merci.

  42. Etant gérant minoritaire d’une SARL, voulant accéder au statut d’auto-entrepreneur, est-il- possible d’éxercer la meme activitée ? Ou suis-je obligé de créer une activité différente ? Deplus j’ai lu que dans mon cas (gérant minoritaire d’une sarl voulant exercer la mémé activité) qu’il y aurait dans ce cas une carence de 2 ans avant création du statut d’auto-entrepreneur !!!! Est-ce- vrai ? j’ésperes avoir une réponse de votre part dans de bref délais, merci par avance de vos informations. mr ANIA S.

  43. Bonjour,

    Actuellement autoentrepreneur dans l’informatique, je souhaitre créer une SASU, je serai donc président ( Assimilé salarié ). Pourrais je continuer mon activité informatique en autoentreprise ?

    Merci pour votre réponse

  44. bonjour
    j’étais cogérant à 50-50 d’une SARL. J’ai revendu mes part a mon associe en mars 2015
    je voudrais a ce jour me relancer en AE dans le même domaine mais on ma parler d’une période de carence?
    Pourriez vous m’aiser sur la question
    merci d’avance

  45. Bonjour,

    Je suis co gérant minoritaire d’une SARL dans le prêt a porter, j’aimerais créer une auto entreprise en parallèle;

    Est ce possible d’avoir une activité identique sur la SARL en tant que gérant minoritaire non salarié et l’auto entreprise? En précisant que les clients de l’auto entreprise ne seront pas ceux de la SARL et qu’il n’y a aucune clause de non concurrence dans les statuts ou le pacte d’associé.

    Sinon est ce possible d’avoir les deux activités légèrement différentes mais quand même avec certaines similitudes.
    Par ex: SARL vente de détail, et grossiste, auto entrepreneur conseil achat en entreprise de prêt à porter.

    Merci d’avance pour votre réponse, cela fait 4 heures que j’épluche le net sans trouver une réponse à mes questions, vous me sortiriez sincèrement d’un épais brouillard.

  46. Bonjour, je suis auto entrepreneur (professeur de danse) depuis mars 2013, et depuis novembre 2015 je suis directrice générale d’une SAS école de danse, puis je facturer avec mon statut d’auto entrepreneur mes prestations de service à mon école de danse (SAS).
    Merci

    Karine

  47. bonjour,

    je suis gérant majoritaire non salarié,donc TNS, affilié au RSI

    je souhaite ouvrir une seconde structure me permettant d’effectuer une activité différente de celle que je pratique actuellement, et où je serai le seul à travailler.

    quel statut me conseillez vous, du fait que le statut d’auto entrepreneur n’est pas possible dans mon cas svp?

    cdlt

    BL

  48. Bonjour,
    je suis actuellement auto entrepreneur dans le bâtiment (plaquiste) des propositions de marchés s’ouvrent à moi et m’oblige pour ces derniers à exercer sous une autre structure (SASU). Malgré ce nouveau marché, je ne veux pas perdre mon activité en auto-entreprise.

    Ma question: Puis-je aujourd’hui créer une SASU de plaquiste EN CONSERVANT LA MÊME ACTIVITÉ sous le statut de l’auto entreprise ?
    merci de votre réponse,

  49. Bonjour

    Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale, ai-je le droit de créer ma SAS dans le secteur de l’événementiel, et l’organisation de séjour de groupe ?

  50. Bonjour,

    Je suis associé-gérant d’une SARL unipersonnel pour laquelle je ne touche strictement aucun revenu, je suis également salarié depuis plus de 2 ans et j’ai donc pu me résilier du RSI (je suis à la CPAM depuis 1 an). Je souhaiterais aujourd’hui créer un statut d’autoentrepreneur, pensez vous que soit possible?

    Merci d’avance de votre réponse

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