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Comment changer d’activité en auto-entrepreneur ?

Comment changer d’activité en auto-entrepreneur ?

Après avoir découvert le site, Xavier nous a posé une question fort intéressante : « comment changer d’activité lorsque l’on est auto-entrepreneur » ?

C’est une excellente question car l’auto-entrepreneur a la possibilité de changer d’activité en cours d’exercice mais peu de personnes savent comment procéder.

Fort heureusement, lorsque la nécessité d’un changement d’activité se fait sentir, l’auto-entrepreneur n’a pas besoin de se radier et de se déclarer à nouveau. Tout peut se faire simplement, en ligne ou par courrier postal. Dans ce guide, nous nous penchons sur la modification en ligne.
 

Changement d’activité, changement de code NAF

L’activité principale de votre auto-entreprise correspond à un code NAF, qui signifie Nomenclature des Activités Françaises . Le code NAF remplace depuis 1993 le code APE (Activité Principale Exercée) mais il est encore souvent fait mention à la fois du code NAF et du code APE. C’est la même chose donc ne soyez pas perturbé.

Pour résumer : lorsque vous vous êtes déclaré auto-entrepreneur, vous avez créé une auto-entreprise. Cette auto-entreprise a reçu le code NAF correspondant à l’activité principale que vous avez déclaré exercer. Si désormais le travail que vous exercez en auto-entrepreneur ne correspond plus à votre activité de départ, il suffit de quelques instants pour changer d’activité en ligne. Et cela aura pour effet de changer votre code NAF !

 

Comment changer d’activité ?

Voyons maintenant comment effectuer votre changement d’activité directement en ligne !

1. Rendez-vous sur https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
(le chargement peut prendre quelques instants)

2. Le formulaire propose 3 types de modification :

- Modification de votre état civil (votre identité)
- Modification de votre activité
- Autres modifications (changement de dénomination, etc)

3. Nous voulons modifier l’activité elle-même, donc cliquez sur « Modification d’activité (67P)« . Vous aurez à renseigner la date de la formalité, au format jj/mm/aaaa, c’est-à-dire pour le 10 juin 2012 : 10/06/2012.
Notez que la date de la formalité doit être postérieure de 30 jours au plus à la date du jour.

changement activité

Si la date est correctement renseignée, cliquez sur le bouton vert « Suivant », en pas de page.

4. Vous arrivez sur la page suivante, intitulée « Déclaration de modification d’activité« .
Les emplacements de saisie encadrés en rouge doivent obligatoirement être remplis. Vous avez le choix entre « Activités Commerciales« , « Activités Artisanales » et « Activités Libérales« . Choisissez ce qui correspond à votre nouvelle activité.

modification activité auto entrepreneur

5. Vous arrivez sur la page suivante, et découvrirez un formulaire complet qui est le « RAPPEL D’IDENTIFICATION ».
On vous demandera votre « N° UNIQUE D’IDENTIFICATION (SIREN) » et toutes les informations classiques : nom, prénom, date et lieu de naissance, etc…

changement auto entrepreneur

6. Plus bas, on vous demandera si vous exercez une activité saisonnière (par défaut, la réponse est « non »).

7. En bas de page, on vous demandera de renseigner deux fois de suite l’adresse électronique où vous seront envoyés le numéro de dossier, le mot de passe et des informations de suivi de votre dossier. Il est nécessaire d’entrer votre adresse e-mail deux fois de suite afin d’éviter les erreurs de saisies : en cas d’erreur, vous ne recevrez rien !

Vient enfin un petit code à recopier (on appelle cela un « captcha »). Lisez bien puis recopiez les caractères dans le champ de saisie encadré en rouge.

C’est presque terminé, vous avez maintenant deux options :

1. Valider votre demande en cliquant sur le bouton vert « Validation« , en bas à droite
2. Enregistrer sans valider, en cliquant sur « Enregistrement provisoire » en bas à gauche.

Si vous cliquez sur « Enregistrement provisoire », votre demande sera enregistrée mais non transmise. Vous disposerez de 30 jours pour compléter votre dossier et le valider. Si vous attendez plus de 30 jours, toutes les données enregistrées seront effacées. Cette option est à utiliser si vous n’êtes pas sûr de vous et que vous préférez revenir compléter votre dossier à tête reposée.

Si vous cliquez sur « Validation », vous validerez les informations que vous venez de renseigner et vous ne pourrez plus les modifier.

Assurez-vous que vous disposez d’un certificat électronique et/ou d’une imprimante pour valider définitivement votre dossier en page suivante !

7 commentaires

  1. Bonjour,
    Je suis auto-entrepreneur et souhaite modifier mon activité principale ; Mon activité actuelle est libérale affiliée CIPAV, la nouvelle est de la même catégorie ; Ma question concerne l’ACCRE, j’en suis bénéficiaire, est-ce que mon changement d’activité va modifier quoi que ce soit concernant cette aide ?
    Merci beaucoup

    • Bonjour,
      Je suis dans le même cas que vous,
      avez vous obtenu une réponse?
      Merci

      • Bonjour,

        Je suis exactement dans la même situation. J’ai téléphoné au numéro mis en place pour les auto-entrepreneurs, on m’a redirigé vers ce fameux formulaire de modification (67P) mais tout ce que je vois c’est la modification de mon activité principale. Nulle part, on peut ajouter une activité secondaire !

        Quelqu’un a t’il la solution ?
        Merci

        • Je viens de trouver la réponse à ma propre question sur un autre site. Donc pour ceux que ca intéresse. Le formulaire n’a pas prévu ce cas de figure, et le plus simple et de remplir le formulaire papier à la place ( P2-P4 AUTO-ENTREPRENEUR), de renseigner son activité principale, et de mettre l’activité secondaire en observation (cadre 7) en indiquant « adjonction d’activité : …. » en précisant la date de début.

          Bon courage à tous.

          • Bonjour, je suis en train de remplir à mon tour le formulaire P2/P4 pour un rajout d activité à mon auto-entreprise et j aurais quelques questions à poser à ceux qui l ont déja rempli car je ne m en sors pas !

            - Quels sont les encadrés à remplir ?
            - A qui faut il envoyer ce formulaire ?

            Merci d avance pour votre réponse

  2. En tant q’auto-entrepreneur comment sont calculés mes droits pour la retraite ? Et en cas de maladie ? MERCI

  3. bonjour,
    j’ai arrêter mon auto entreprise en février, je voudrais débuter une autre auto-entreprise dans une activité complètement différente, est-ce possible?
    merci

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