L’auto-entrepreneur : un régime qui évolue

Le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur est entré en application : dès janvier 2009, vous pouviez devenir auto entrepreneur.

Depuis janvier 2009, le régime a connu plusieurs évolutions et le statut s’adapte (il y a des subtilités, lisez jusqu’au bout si vous songez à une activité artisanale).

Depuis le 1er avril 2010 (non, ce n’est pas une blague), les auto-entrepreneurs créant une activité artisanale ont l’obligation de s’immatriculer au RM, le Répertoire des Métiers. Qu’est-ce qu’une activité artisanale ? C’est une activité relevant de l’artisanat, c’est-à-dire liée aux métiers de l’alimentation, de fabrication, du bâtiment ou aux métiers de service (plus d’information sur le Centre de formalité des entreprises et la liste complète des activités n’étant pas artisanales)

L’auto-entrepreneur artisan est à part

Un autoentrepreneur artisan voit ses qualifications être contrôlées systématiquement : l’entrepreneur devra prouver qu’il est en mesure d’exercer son activité d’artisan, soit par 3 années d’expérience dans le métier qu’il souhaite exercer, soit par la validation d’un diplôme, ou la prise en compte de son expérience professionnelle (validation de l’expérience).

Normalement, l’obligation d’inscription au Répertoire des métiers (RM) représente un coût de 130 euros… Sauf pour les auto-entrepreneurs ! Car, coup de chance, les auto-entrepreneurs créant une activité artisanale sont exonérés pour une durée de 3 années à partir de la création de leur auto-entreprise de deux types de frais :

1. Les frais d’immatriculation au Répertoire des Métiers
2. Les frais de chambre

Par exemple, une activité artisanale en auto-entrepreneur créée en 2011 ouvrira le droit à l’exonération pour l’année de création, 2011, puis exonération pour les deux années suivantes, 2012 et 2013. Passées ces trois années initiales, l’autoentrepreneur devra s’acquitter de la taxe de la chambre des métiers de l’artinasat (une centaine d’euros environ).

L’immatriculation au Registre des Métiers

Point important : l’immatriculation n’est pas obligatoire si votre activité d’auto-entrepreneur est secondaire. L’auto-entrepreneur qui exerce son activité en tant qu’activité principale (celui qui n’a aucune autre activité) a obligation de s’immatriculer. En revanche, l’auto-entrepreneur qui cumule avec une autre activité (étudiant, fonctionnaire, retraité ou même salarié), n’a pas d’obligation d’immatriculation car son activité d’auto-entrepreneur est considérée comme secondaire. Mais cela est un peu plus complexe car les règles ont été précisées par un décret en 2010 qui stipule que sont exonérés de l’immatriculation :

1. Les étudiants en formation initiale (en formation continue, pas de droit de dispense)
2. Les retraités ayant liquidé ses droits à un régime d’assurance vieillesse
3. Les salariés embauchés à mi-temps au moins
4. Les indépendants exerçant en plus de leur acitivté artisanales au moins une autre acitivté indépendante (commerciale / libérale).

Ca devient compliqué ? Alors accrochez-vous ! A moins d’être étudiant, dès que le salaire de votre activité artisanale en auto-entrepreneur dépassera 50% de vos revenus, c’est-à-dire votre chiffre d’affaire + pension, vous ne serez plus dispensé de l’immatriculation au répertoire des métiers.

Dispensé, je m’inscris quand même !

Sachez que même dans le cas où votre activité d’auto-entrepreneur est secondaire, vous pouvez vous immatriculer, bien que cela ne soit, vous l’avez compris, pas obligatoire. Bien, mais quel intérêt me direz-vous ? C’est simple : si vous envisagez de faire de votre activité secondaire votre activité principale à terme, il est nettement préférable de vous immatriculer car l’immatriculation vous permettra de bénéficier :

1. D’un extrait de K-bis, un document très souvent demandé par les grossistes et sans lequel vous ne pourrez commander
2. De l’accompagnement de votre Chambre des Métiers, une assistance à la création et au développement de votre activité indépendante, des rendez-vous avec des experts dans plusieurs branches : juristes, experts-comptables, si nécessaire…

Le K-Bis et l’auto-entrepreneur artisan

Ne serait-ce que pour l’extrait de K-bis, nous vous recommandons de vous immatriculer car si vous bénéficiez de la dispense, cela sera définitif et vous n’aurez ensuite aucun K-bis. Or le K-bis étant la « preuve » officielle qui atteste de l’existence juridique de votre activité, si vous n’en avez pas, un grossiste pourra refuser de vous vendre sa marchandise.

A vous de bien évaluer l’intérêt de ce document pour votre activité : si vous êtes dans les services à la personne et uniquement dans les services, vous ne commanderez certainement jamais auprès d’un grossiste. Néanmoins, un K-bis peut s’avérer nécessaire dans nombre de cas. Enfin, en conclusion, nous vous rappelons que tout cet article concerne que les auto-entrepreneurs en activité artisanale. Pour en savoir plus sur le secteur artisanal, visitez le Centre de formalités des entreprises.

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