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Auto-Entrepreneur : ce qui change en 2012

(dernière mise à jour : lundi 6 février 2012)

Les plafonds du chiffre d’affaires sont relevés en 2012

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs actifs ou sur le point d’effectuer leur déclaration : les plafonds 2012 sont en hausse par rapport aux années précédentes.

Hélas non, les plafonds de chiffre d’affaires (CA) 2012 sont gelés sur les plafonds de 2011. Vous vous souvenez peut-être du plan de rigueur de novembre 2011 ? L’une des conséquences de ce plan était le gel des plafonds à ne pas dépasser en auto-entrepreneur.

Validé par le Parlement, le plan de François Fillon est effectif et cela signifie qu’en 2012, on exercera en auto-entrepreneur sans relèvement des plafonds des années précédentes !

Avec l’augmentation du coût de la vie, on aurait souhaité un geste fort de la part du gouvernement. Mais l’augmentation des plafonds de CA 2012 n’aura pas lieu et les barèmes de 2011 sont conservés en 2012 et en 2013 :

  • 81 500 euros pour une activité de commerce,
  • 32 600 euros pour une activité de prestations de services

 

L’auto-entrepreneur peut-il dépasser ces plafonds ?

Si l’auto-entrepreneur dépasse ces plafonds de chiffre d’affaires (on espère évidemment que ce sera votre cas), il sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il doit basculer dans le régime des travailleurs indépendants. L’auto-entrepreneur qui souhaite contester le changement de statut aura un mois à compter de la date de réception de la notification.

Mais gardons à l’esprit que recevoir ce courrier est finalement très bon signe puisque cela signifie que vous avez explosé les plafonds et que vous êtes, chiffres à l’appui, capable de fonder une société !

La cerise sur le gâteau ? Vous pouvez en réalité dépasser légèrement ces plafonds puisque le gouvernement tolère des dépassements jusqu’à :

  • 89 600 euros pour une activité de commerce (+ 8 100 euros)
  • 34 600 euros pour une activité de prestations de services (+ 2 000 euros)

 

En 2012 : déclarer son chiffre d’affaires ou être pénalisé !

Depuis janvier 2012, l’auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires (CA) à l’Urssaf. La déclaration peut se faire chaque mois ou chaque trimestre, au choix. L’auto-entrepreneur sans activité devra lui aussi déclarer son chiffre d’affaires. Il sera nul, mais il aura l’obligation de le déclarer…

Une façon d’inciter les auto-entrepreneurs sans activité à se radier ? Peut-être car alors que l’on approche du million d’auto-entrepreneurs déclarés depuis 2009, l’Acoss, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, indique que plus de la moitié ne génèrerait aucun revenu. Gênant ? Pour certains politiques, il semblerait que oui…

 

A quoi s’expose l’auto-entrepreneur qui ne déclare pas son CA ?

La sanction pour absence de déclaration est de 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, ce qui revient à payer une pénalité de 46 euros pour chaque déclaration de chiffre d’affaires non effectuée. Si vous ne déclarez pas, chaque attestation non fournie vous coûtera cher puisque vos cotisations seront majorées de 5% de vos recettes chaque mois. Si vous déclarez au trimestre, cela reviendra à majorer vos cotisations de 15% de vos recettes sur le trimestre !

 

Depuis 2012, les auto-entrepreneurs cotisent pour la formation professionnelle

A compter de janvier 2012, les auto-entrepreneurs doivent cotiser pour la formation professionnelle, chaque mois ou chaque trimestre, comme pour la déclaration de chiffre d’affaires.

 

Comment la taxe sur la formation professionnelle est-elle calculée ?

Cette taxe, qui est donc poétiquement qualifiée de « cotisation », se calcule en fonction de votre chiffre d’affaires. Le pourcentage est le suivant :

  • Pour une activité commerciale : 0,1 % du chiffre d’affaires,
  • Pour des prestations de service : 0,2 % du chiffre d’affaires (cela inclue les professions libérales),
  • Pour une activité artisanale : 0,3 % du chiffre d’affaires.

Le point positif ? Cotiser est certes obligatoire mais permet désormais de bénéficier soi-même de formation professionnelle !

D’autres changements survenus en 2012 que nous aurions oubliés ? Faites-le-nous savoir !

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Un commentaire

  1. radié en 2012 pour dépassement de 400€ en 2011 ;déposé 2 lettres de recours à RSI reçu un recommandé de radiation avec notification de recours au tribunal! que faire? je suis retraité et suite à la vente de mon affaire
    j’effectue un travail d’accompagnement qui va en s’ammenuisant et ne va pas durer dans le temps.
    je ne fais que de la prestation de service et mon chiffre d’affaire baisse car mon acheteur à de moins en moins besoin de moi.Quel intérêt de passer en tronc commun? que se passe t’il pour ma couverture social ?Le problème vient du fait que mon inscription internet et partie du 1/5/2012 et que la vente s’est faite le 31/3/2012.
    j’ai déclaré le chiffre d’avril encaissé en mai.Mais j’ai déclaré l’essemble sur mon imposition et rsi me dit que je
    ne peus plus rectifier mes déclation de CA.Comment sortir de ce pétrin?

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