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ACCRE et l’auto-entrepreneur

ACCRE et l’auto-entrepreneur

La définition de l’ACCRE

L’ACCRE est une Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises et permet pour le bénéficiaire de bénéficier d’une réduction du taux de cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires (CA) réalisé.

L’ACCRE a changé en 2009

Depuis le 1er mai 2009, il est possible de cumuler l’ACCRE et le régime de l’auto-entrepreneur. Ce cumul, impossible avant le 1er mai 2009, existe désormais pour aider les personnes dont les ressources économiques sont faibles.

L’éligibilité à l’ACCRE

Plusieurs groupes de personnes sont éligibles à l’ACCRE, dont les :

  • bénéficiaires de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité)
  • bénéficiaires de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente)
  • bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d’Insertion)
  • bénéficiaires du l’allocation de parent isolé
  • demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiant de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi)
  • créateurs d’entreprise en ZUS (Zone Urbaine Sensible)
  • salariés reprenant leur entreprise en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
  • jeunes de 18 à 25 ans
  • jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus en situation de handicap
  • demandeurs d’emploi âgés de 50 ans ou plus
  • titulaires d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)
  • bénéficiaires d’un CLCA (Complément Libre Choix d’Activité), une prestation d’accueil du jeune enfant

 

Les exonérations liées à l’ACCRE

Les exonérations diminuent avec le temps : chaque année qui passe, l’exonération diminue. Pour être concret, voici comment évoluent les exonérations sur 4 ans :

  • 1ère année (année de la création) : l’auto-entrepreneur qui bénéficie des exonérations permises par l’ACCRE ne cotise que 25% du taux de cotisations sociales qui s’appliquent au chiffre d’affaires (CA) pour tout auto-entrepreneur.
  • 2e année : l’auto-entrepreneur ne cotise que 50% du taux classique
  • 3e année : l’auto-entrepreneur cotise à hauteur de 75% du taux classique des cotisations sociales
  • 4e année : les cotisations sociales sont désormais à 100%, soit les mêmes que celles réglées par les auto-entrepreneurs ne bénéficiant pas de l’ACCRE. Il n’y a donc plus d’exonération à ce stade.

 

Comment bénéficier de l’ACCRE ?

Le nouvel auto-entrepeneur doit soumettre une demande d’ACCRE auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont il dépend. L’auto-entrepreneur dispose de 45 jours à compter du jour où sa déclaration d’auto-entrepreneur a été soumise pour déposer sa demande d’ACCRE. Il ne faut pas tarder : cela représente seulement un mois et demi.

Pour effectuer la demande d’ACCRE, il faudra fournir 3 documents :

  1. le formulaire de demande d’ACCRE complété et  signé
  2. un justification qui dépendra de la situation dans laquelle se trouve le demandeur (par exemple pour un demandeur d’emploi, le justificatif d’inscription à Pôle Emploi)
  3. une copie du formulaire de déclaration de l’auto-entreprise au CFE.

3 commentaires

  1. Bonjour,

    Une fois les documents envoyés et la demande acceptée, que se passe-t-il ? Á quel moment définit-on le montant du prêt ? Nous recevons un courrier nous indiquant que la demande d’aide est favorable avec prise du RDV ? J’aimerais être éclairer.

    Merci.

  2. Bonjour,

    J’ai trouvé ma réponse sur le site APCE. J’ouvrirais mieux mes yeux à l’avenir.

    « Si le dossier est complet, le CFE :
    - délivre au demandeur un récépissé mentionnant l’enregistrement de la demande Accre,
    - informe les organismes sociaux de l’enregistrement de la demande,
    - et transmet dans les 24 heures le dossier complet et la copie du récépissé de la demande d’aide à l’Urssaf compétent.

    L’Urssaf statue sur la demande dans un délai d’un mois.
    En cas de réponse favorable, l’Urssaf délivre une attestation d’admission au bénéfice de l’aide. Dans le cas contraire, elle motive et notifie sa décision de rejet et en informe les organismes sociaux.
    L’absence de réponse dans un délai d’un mois vaut décision implicite d’acceptation.

    En cas de rejet de la demande, les contestations éventuelles peuvent être introduites auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l’Urssaf.

    Le bénéficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d’exonération avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la précédente décision d’attribution de l’aide. »

  3. Bonjour,

    Peut-on avoir 2 gérants dans l’entreprise, être salarié ou rémunéré, peut-on prendre un contrat d apprentissage qui est en BTS ?

    Merci

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