Lorsque l’on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.
Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.
Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le montant facturé à vos clients professionnels et particuliers.
Ce sont également vos factures qui serviront de justificatifs en cas de contrôle de l’administration. Rassurez-vous : la facturation est simple à condition de connaître les principes de base : numérotation des factures, mentions légales obligatoires…
Découvrons comment bien facturer. Et en conclusion, une astuce comptable très utile pour l’auto-entrepreneur comme pour le client !
L’auto-entrepreneur et ses factures
A chaque fois qu’un auto-entrepreneur facture, il a l’obligation de faire figurer certaines mentions.
Plusieurs auto-entrepreneurs (AE) débutent leur activité sans savoir comment émettre des factures en règle. Si vous êtes un auto-entrepreneur actif, êtes-vous capable de citer ces mentions ?
Si vous êtes un futur auto-entrepreneur, avez-vous une idée de ce qu’il faudra mentionner sur chaque facture ?
Quelle que soit votre situation, nous allons vous éviter des erreurs en rappelant les mentions obligatoires à faire figurer sur toute facture.
Facture, chronologie et numérotation
Chaque facture émise par un auto-entrepreneur doit respecter une chronologie. Vos factures auront donc un numéro unique, avec une numérotation séquentielle (chaque nouveau numéro suivra logiquement le précédent).
L’auto-entrepreneur peut opter pour n’importe quelle numérotation logique. Les systèmes de numérotation fréquents sont simples (1, 2, 3, …) ou chronologiques (pour juillet 2018 : 07.2018-01, 07.2018-02…)
Si vous n’avez pas beaucoup de factures, il est intéressant d’utiliser l’année en cours comme préfixe, puis de numéroter de façon simple, avec remise à zéro chaque nouvelle année.
Pour l’année 2018, cela donne : 2018-1, 2018-2, 2018-3…
Une bonne numérotation rendra visible toute disparition de facture de votre comptabilité. Votre système de numérotation devra être clair et facile à expliquer à l’administration en cas de contrôle.
À partir de quel montant facturer ?
On le sait, pour pouvoir établir une facture, il faut être un professionnel immatriculé. C’est le cas de l’auto-entrepreneur qui rencontrera deux cas :
- la facturation à des clients particuliers,
- la facturation à des clients professionnels.
Vous êtes auto-entrepreneur et vos clients sont des professionnels ? Vous devez tout facturer, de façon systématique : chaque service, chaque prestation, chaque produit, quel qu’en soit le montant. Au moins ce cas est simple : entre professionnels, il faut toujours tout facturer et toujours remettre la facture !
Vous êtes auto-entrepreneur et vous fournissez une prestation de services à des particuliers ? Vous avez l’obligation de facturer, et de remettre une facture dans chacun des cas suivants :
- Le montant est égal ou supérieur à 25€, TVA comprise (soit environ 21€ HT)
- Le client particulier vous demande une facture (quel que soit le montant).
- Vous vendez par correspondance (depuis un site e-commerce par exemple).
Un AE fournissant des services à des particuliers n’est donc pas dans l’obligation de remettre une facture si le prix est inférieur à 25€ TVA comprise. Cela ne signifie pas qu’il est dispensé de tenir une comptabilité si les montants sont inférieurs à 25€. Et un AE devra remettre une facture à un client particulier si celui-ci l’exige, quel que soit le montant.
Conclusion : l’auto-entrepreneur, qu’il soit commerçant (vendeur de marchandises) ou prestataire de services doit remettre une facture à des clients particuliers :
- obligatoirement, lorsque le prix est supérieur ou égal à 25€, TVA comprise ;
- à la demande du client, lorsque le prix est inférieur à 25€, TVA comprise.
Ces obligations sont imposées par l’arrêté du 15 juillet 2010 du Ministère de l’Economie et de l’article L113-3 du Code de la Consommation.
Comment facturer des services répétitifs ?
Que le client de l’AE soit un particulier ou un professionnel, il existe un cas spécifique, permettant de facturer des services répétitifs de façon globale et mensuellement. C’est le cas dès qu’un auto-entrepreneur effectue des prestations de services répétées ou multiples.
Exemple : un AE propose un service de préparation de repas biologique à domicile, deux fois par jour pour un client particulier. Chaque repas est facturé 14€, le total est donc de 28€ par jour. L’AE sera présent 20 jours par mois. Il pourra remettre chaque jour une facture de 28€ à son client, ce qui fera 20 factures de 28€. Mais il pourra également remettre au client une facture mensuelle de 560€, correspondant à 14€ par repas, deux fois par jour, pendant 20 jours.
De même, un AE qui propose un service répétitif ou multiple à un client professionnel pourra facturer une fois par mois, avec une facture globale unique. Il est alors nécessaire est de disposer d’un accord écrit de la part du client qui s’engage à régler les prestations répétées.
Dans tous les cas où il y a répétition, ce choix peut grandement simplifier l’établissement d’une facture puisqu’elle sera délivrée une fois par mois, avec une facturation globale.
Erreur de facture : annulation et avoir
En cas d’erreur, vous ne devrez donc surtout pas détruire une facture, mais faire un avoir. Un avoir est simplement une facture inversée. Vous annulez votre facture précédente par une facture inverse avec le même montant mais négatif.
Exemple : vous avez fait une erreur en facturant 100 euros sur votre facture 2018-7 (7e facture de l’année 2018). Vous ne détruisez pas cette facture 2018-7 (car il y aurait un « vide » entre vos factures). La solution ? Editer une nouvelle facture, numéro 2018-8, qui sera la facture inverse de la facture 2018-7. Montant de la facture 2018-8 : -100 euros.
Facture et TVA non applicable
Après la chronologie, un point à rappeler : une facture délivrée par un auto-entrepreneur ne doit pas faire figurer la TVA avant certains seuils.
L’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA au départ et ce, tant qu’il reste en dessous de certains plafonds à partir desquels il devra facturer la TVA.
Au départ en tout cas, l’une des mentions légales obligatoires est la mention concernant la franchise de TVA.
Chaque facture devra mentionner : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Comme le montant facturé est sans TVA, la facture d’un auto-entrepreneur ne comportera aucune taxe (sauf s’il dépasse les seuils).
Facture avec TVA devenue applicable
L’année 2018 est la première année de relèvement des seuils AE à 70 000€ (services) et 170 000€ (vente). Grâce à cette question posée sur le forum AE, voici la chronologie qui amènera un nouvel AE à facturer la TVA.
- au lancement, l’AE est en franchise de base de TVA (elle n’apparaît ni sur les factures, ni sur les devis)
- l’année débute donc avec la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI” sur factures & devis
- en prestation de services, cette mention demeure sur les factures jusqu’au seuil de 33 200 € atteint
- dès ce seuil franchi (si en 1ère année), la franchise de TVA n’est plus… et la mention doit être retirée
- on facture donc la TVA (s’il s’agit de la 1ère année), dès le premier euro de dépassement du seuil
- à ce moment-là, on informe immédiatement le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont on dépend
- concrètement, on adresse une lettre suivie ou recommandée au SIE
- comme pour toute entreprise, on décide pour quel type de régime de TVA on décide d’opter (2 options)
Dès dépassement du seuil en 2019 ou 2020, on optera pour :
- Le régime réel simplifié de TVA, avec une seule déclaration annuelle CA12
- Le régime réel normal de TVA, avec une déclaration CA3 tous les trimestres si sa TVA annuelle est inférieure à 4000 € (soit un CA inférieur à 53 200 € annuels), tous les mois si au-delà de ce CA
Rappelons qu’il existe des seuils de tolérance en-dessous desquels la TVA n’est pas appliquée, même en cas de dépassements des seuils habituels
- 35 200 € pour les prestations de services
- 91 000 € pour les activités commerciales ou d’hébergement
Mais si les seuils habituels de
- 33 200 € pour les prestations de services
- 82 800 € pour la vente de marchandise et l’hébergement
sont atteints au cours la première année d’activité, on applique directement la TVA au premier jour du dépassement, et dès le premier euro de dépassement !
Facture et mentions légales obligatoires
Pour être complète, la facture de l’auto-entrepreneur devra faire figurer plusieurs mentions légales obligatoires. A chaque oubli d’une mention, l’auto-entrepreneur est passible d’une amende. Evitez des pénalités en cas de contrôle de l’administration, prenez les devants et soyez en règle !
A chaque facture, deux exemplaires doivent être créés : l’un remis au client, l’autre gardé par l’auto-entrepreneur et conservé aussi longtemps que l’auto-entreprise existera.
Mentions obligatoires sur chaque facture
- Identité de l’auto-entrepreneur : nom et adresse de l’auto-entrepreneur (et nom commercial si vous en avez un)
- Identification de l’auto-entrepreneur : votre numéro de SIREN, ainsi que la mention « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ». Si vous êtes immatriculé, précisez « RCS Ville » ou bien « RM Ville », en remplaçant « Ville » par le nom de la ville où vous êtes immatriculé.
- Numéro de facture : chaque facture a un numéro unique précédé de ‘ Facture N° ‘. S’il ne s’agit pas d’une facture mais d’un avoir, utilisez la mention ‘ Avoir N° ‘.
- Date d’émission : date de la vente du produit ou du service mais un décalage est accepté par l’administration.
- Identité du client : nom et coordonnées du client. Si le client est une entreprise, préciser la forme juridique de l’entreprise (EURL, SARL, SAS, etc). Préciser le SIRET ou SIREN du client professionnel est idéal.
- Désignation des produits ou services : une ligne par produit ou service, en indiquant la quantité, le prix unitaire, la référence, l’intitulé et les caractéristiques qui influencent le prix.
- Prix à payer : montant total HT de la facture
- Mention de la franchise de TVA : chaque facture d’auto-entrepreneur doit faire figurer la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI ».
- Date de livraison : date de livraison des biens ou de réalisation de la prestation de services (si cette date est différente de la date d’émission de la facture).
- Date limite de paiement : la date limite (« paiement comptant à réception de la facture » est accepté).
- Pénalité de retard : indiquez le taux des pénalités de retard que vous appliquez en cas de retard de paiement. Si vous n’indiquez rien, c’est le taux légal en vigueur qui s’applique
- Conditions d’escompte : indiquez le taux de réduction que vous appliquez en cas de paiement anticipé. Si vous ne proposez pas d’escompte, utilisez la mention « Pas d’escompte pour règlement anticipé ».
Facture et moyen de paiement
L’auto-entrepreneur peut se faire payer de 4 façons différentes :
- En espèces
- Par chèque
- Par virement bancaire
- Par virement électronique
L’auto-entrepreneur est libre de choisir le ou les modes de règlement qu’il préfère avec cependant l’interdiction de régler en espèces pour les montants élevés :
- Au-delà de 3000 euros HT, un client particulier devra payer l’auto-entrepreneur par chèque, virement bancaire ou virement électronique.
- Au-delà de 1100 euros HT, un client professionnel doit payer l’auto-entrepreneur par chèque, par virement bancaire ou virement électronique.
Astuce comptable pour auto-entrepreneurs et clients
Lorsqu’un auto-entrepreneur achète du matériel ou des matières premières pour répondre aux attentes d’un client, il est possible :
- d’acheter directement, puis de revendre au client,
- de faire régler le montant directement par le client.
Paradoxalement, acheter pour revendre au client est rarement intéressant. Car l’auto-entrepreneur sera imposé sur son chiffre d’affaires, pas sur son bénéfice. Du coup, même avec une marge importante, il ne sera pas forcément gagnant.
Comment faire payer le client ?
Prenons un cas concret (lisez le témoignage de Mirla pour en savoir plus)
Julie veut faire installer un climatisation chez elle. Elle souhaite acheter un climatiseur, puis payer un auto-entrepreneur pour réaliser l’installation sur son mur. Mais Julie ne sait pas quel climatiseur choisir. Elle est prête à payer une installation un peu chère mais elle veut surtout bénéficier de conseils pour choisir un appareil performant et économique sur le long terme.
L’auto-entrepreneur est prêt à aider la cliente à choisir l’appareil le plus adapté à son usage. Mais cet auto-entrepreneur souhaite être responsable seulement de la pose, pas du matériel. Normalement, pour bénéficier d’une facture, d’un service après-vente et d’une garantie, la cliente doit acheter le climatiseur directement chez le vendeur…
C’est justement là qu’intervient l’astuce du « débours ».
Le débours : souvent avantageux
Le fonctionnement du « débours » est simple…
- Après accord du client, l’auto-entrepreneur achète le matériel pour son client (un accord écrit et précis est recommandé, même si un accord verbal est toléré).
- L’achat se fait au nom et pour le compte du client : c’est bien le nom du client qui figurera sur la facture.
- L’auto-entrepreneur paye dans un premier temps le vendeur du matériel.
- L’auto-entrepreneur présente la facture au client.
- Le client rembourse l’auto-entrepreneur et garde la facture qui est à son nom (l’auto-entrepreneur devrait également garder un double)
Les avantages sont immenses des deux côtés :
- L’auto-entrepreneur n’a pas de responsabilité sur le matériel
- Les débours ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires
- L’auto-entrepreneur n’est donc pas taxé sur les débours !
- Le client a une facture directe du vendeur
- Le client dispose de tous des avantages classiques : SAV, garantie, etc
- Le client a l’assurance de ne pas avoir surpayé le matériel
Pour la réalisation d’un chantier ou d’une prestation de service nécessitant matériel ou matières premières, il semble préférable de pas acheter pour revendre au client. L’auto-entrepreneur et le client sont ainsi libérés de nombre de complications possibles en cas de problèmes liés au matériel.
Généralement, mieux vaut facturer plus cher un service de qualité et demander au client son accord pour utiliser les débours plutôt que d’essayer de faire des marges sur l’achat-revente de matériel. Cliquez ici découvrir le dossier consacré aux débours !
Client professionnel ? Pas de débours !
Comme l’auto-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA, il n’a pas intérêt à acheter pour un client professionnel. Tout simplement parce qu’un client pro peut récupérer la TVA, contrairement à l’auto-entrepreneur.
Si votre client pro ne récupère pas la TVA, il payera plus cher le matériel. Désavantageux et à éviter quand votre client est une société : préférez alors un achat direct entre la société qui fait appel à vous et la société qui vend le matériel.
Conclusion
L’auto-entrepreneur a intérêt à être très rigoureux avec les débours : il est recommandé de conserver tous les justificatifs afin de pouvoir justifier chaque débours en cas de contrôle fiscal.
Important :
1. N’oubliez pas les mentions obligatoires sur vos factures !
2. Pensez aux débours, fort intéressants pour le client particulier comme pour l’auto-entrepreneur.
Un site qui nous permet d’avoir de réelles informations.
Merci. Salutations distinguées.
Bonjour Gilles,
Merci, cela fait plaisir !
Lorsqu’un dossier est utile, pensez au partage sur les réseaux ou par courriel, cela permet de diffuser l’information et d’aider d’autres auto-entrepreneurs.
Bien cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonjour.
Merci pour vos informations.
Je suis hésitant et voici mon idée.
Si j’envoie un devis (pour une soirée crêpes), je veux que le client me paie 1000 euros.
J’écris sur mon devis 1000 Euros HT et « TVA non applicable, art. 293B du CGI » ?
Est ce bien cela ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Info presque complète pour moi. Juste 2 questions sup. Est ce intéressant si j’achète et revend avec marge à l’export? Et si je ne facture, à l’export, que des études ou des conseils en tant que consultant?
Actuellement j’ai une SARL mais lorsque le CA est 0 les charges devient lourdes.
Merci de votre aide
Bonjour Rungaldier,
Votre question manque de précision (et pas de langage SMS) !
D’après ce que nous avons compris, vous êtes gérant d’une SARL et vous vous demandez si cela peut être intéressant pour vous de devenir auto-entrepreneur dans les deux cas cités ?
Première remarque : un gérant majoritaire ne peut pas devenir auto-entrepreneur (il faut être gérant égalitaire ou minoritaire). Voir à ce propos le dossier sur le cumul de gérance SARL et auto-entrepreneur.
Pour l’achat revente de matériel en tant qu’auto-entrepreneur, cela semble peu pratique (l’auto-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA).
Notre conseil : faire une estimation précise à partir de chiffres précis. Pour la facturation de prestations en tant que consultant, devenir auto-entrepreneur est adapté.
Abordons maintenant rapidement la facturation à l’étranger. L’auto-entrepreneur ne dispose pas par défaut de numéro de TVA intracommunautaire à la création de son auto-entreprise. Comme la présence d’un numéro de TVA intracommunautaire est une mention légale européenne, l’auto-entrepreneur qui fournit des prestations de services intracommunautaires devra demander ce numéro au service des impôts des entreprises. Cela lui permettra d’effectuer des opérations « export » tout en continuant à bénéficier de la franchise en base de TVA.
En espérant avoir pu vous apporter un début de réponse, n’hésitez pas à préciser votre question si vous restez sur votre faim !
Bien cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonjour,
Et merci pour votre réponse. Je me suis mal exprimé.
Je ne suis pas le gérant
PCS agro ne fait d’achat revente uniquement qu’à l’export sur des pièces détachées hors France et nous avons pour les pdts hors UE une exonération de TVA.
Suite au Printemps Arabe nous avons subi une chute de CA sur la Tunisie et l’Algérie. et les charges RSI sont très lourdes pour la gérante qui travaille par ailleurs.
Mon rôle dans PCS étant le conseil, la négociation et la mise en route. Je refacture à mes commettants des commissions sur vente (CA? très variable) sur lesquelles je paye les frais de fonctionnement, voyages invitations etc et comme je l’ai dit plus haut j’achète et revend directement sans manutention qq pièces détachées pour un CA annuel de 5 à 10k€ HT maxi
Est-ce que je n’ai pas intérêt à devenir auto entrepreneur. Quel serait le régime impôts et étant retraité les charges sociales?
Merci de votre aide
Bonjour Rungaldier,
Merci pour ces précisions.
Avec un rôle principalement dans le conseil, le statut de l’auto-entrepreneur est adapté. Facturer des commissions sur vente est très simple (apporteur d’affaires).
Pour la partie achat revente de pièces détachées : il est possible de cumuler au sein d’une même auto-entreprise deux activités, l’une de services, l’autre de commerce. Il vous faudra estimer précisément les coûts d’achat et le bénéfice possible à la revente. Car l’auto-entrepreneur est imposé non pas sur son bénéfice, mais sur son CA : plus le CA est élevé, plus l’auto-entrepreneur est imposé. Evidemment, si vous achetez ces pièces détachées très peu cher, cela sera intéressant. Autrement, un calcul précis s’impose.
Pas sûr d’avoir compris votre dernière question : vous nous interrogez sur l’imposition et sur la situation pour un retraité ? Si oui, n’hésitez pas à consulter les dossiers :
– Imposition de l’auto-entrepreneur
– L’auto-entrepreneur retraité
Et bien sûr, nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions !
Bien cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Est ce intéressant de devenir auto-entrepreneur en vendant de l’alimentation avec véhicule mobile? quelles seront mes charges?
Bonjour, je suis inscrit comme auto entrepreneur dans le domaine de l’installation et dépannage informatique et électronique. Dans le cadre de l’informatique, j’aimerais savoir si je peux vendre à un client X qui en fait la demande une machine Y qui m’appartient (Récupération, Assemblage) mais dont je n’ai pas ou plus de facture d’achat.
Si oui comment facturer, quelles mentions …
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je voudrais devenir auto-entrepreneur dans le domaine de la photographie industriel et service pour les entreprises.
Je risque d’avoir un clientèle importante sur la belgique (habitant à la frontière).
Puis-je dans un premier tant facturé un client pro en belgique?
Si oui, comment faire? (est-ce un facture Hors Taxes)?
Merci pour votre réponse
Pierre
Bonjour,
Vous êtes préci dans vos réponses, je vous ai même partager dans mon Facebook.
Votre site est à partager avec tous ceux qui veulent entreprendre, c’est sûre, car ils fairont beaucoup moins d’erreurs
Très cordialement
Philippe
Bonjour,
J’ai une petite question, je suis entrain de m’installer en France et je voudrais savoir, je voudrais démarrer en tant qu’ auto-entrepreneur. J’ai besoin de matériel pour mon entreprise, exemple … achat d’imprimante, papier etcc car l’entreprise est une école de formation, donc je vend des ateliers de formation comment je fais pour facturer mon client de ses achats sans que le total de la vente me sois imposer ? Car je dois fabriquer mes ateliers et pour les fabriquer j’ai besoin de matériel.
merci de votre réponse.
Marie Léa
Bonjour et merci pour votre site.
Je souhaiterai savoir s il est possible d utiliser les debours tels qu indiqué dans votre article et de rajouter une ligne sur la facturation du service pour marger le materiel acheté. Ainsi la valeur d achat du materiel n apparaitrait pas dans le chiffre d affaire et la marge facturée rentrerait dans le chiffre d affaire de vente et non dans celui de prestation de service. Cela permettrait d optimiser les plafonds des chiffres d affaire service et vente. En esperant avoir été suffisament clair pour obtenir une réponse. Merci !
Bonjour,
Merci pour cet article. Je souhaite connaître quelques précisions sur la facturation de marchandise à l’étranger (Suisse).
Comme activité complémentaire, je désire m’établir comme auto-entrepreneur dans les arts graphique: activité de graphiste + vente d’imprimés. Je serais donc amené à facturer des prestations (création graphique) et de la marchandise (brochures, flyers, imprimés divers). Si j’ai bien compris votre article, je paierai la TVA sur l’achat de cette marchandise sans pouvoir la facturer à mon client (je précise que je ne désire pas que mes clients traitent en direct avec mes fournisseurs).
1- En résumer, pour pour être gagnant, mon pourcentage de marge doit être au moins supérieur au taux TVA si je veux gagner quelque-chose ? Est-ce bien cela ?
2- Pour la Suisse, savez-vous s’il a des frais de douanes pour l’export de marchandises ?
3- Ne serait-il pas plus intéressant de faire de l’achat / revente en Suisse intra-muros, sachant que la TVA est de 8 % (achat en CHF et facturation en CHF)?
Merci d’avance pour votre lumière sur ces 3 questions.
Cordialement.
Yoann
Bonjour a tous
Je viens d’être inscrit autoentrepreneur.
En ce qui concerne les factures pas de problème.
Par contre les clients me demande comment vont ils récupérer la tva
Je suppose qui doivent avoir une touche sur leur caisse achat et vente sans TVA
Mes remerciements anticipés pour votre ou vos réponse
Cordialement
MDSR Michel
Bonjour,
Dois-je facturer la TVA pour une prestation de service (traduction) à l’export hors-UE ?
Merci,
B Grodent
Superbe article, très pertinent.
Merci pour ces informations !
Julien
Bonjour,
J’ai un client auto-entrepreneur qui souhaite m’acheter des vêtements que je personnalise avec ses dessins. Il m’a proposé d’acheter les vêtements pour moi. Or, notre fournisseur refuse de lui vendre directement car ce fournisseur ne vends qu’à des entreprises qui personnalisent ces vêtements, et mon client n’est pas dans ce cas (inscrit à la chambre de commerce) tandis que moi, j’ai déjà un compte ouvert chez ce fournisseur. Mon client m’a proposé de me rembourser rapidement, mais je devrais quand même lui facturer les vêtements, car la facture du fournisseur sera à mon nom, peu importe d’ou vient l’argent, si ça transite par ma société, ce sera du CA pour moi…. Et je devrais payer des charges. Alors que faire?
Votre méthode de debour ne fonctionnera pas parce que le fournisseur ne mettra pas d’autre nom sur la facture que le mien. On payera 2 fois des charges sur ce produit…. pas intéressant. Quel est votre avis?
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il faut mettre des CGV au dos des factures même si il s’agit de vente de prestations de services et vente de produits alimentaires et non alimentaires
Si oui où puis je trouver des CGV ?
Merci à vous
Cordialement
Isabelle
bonjour,
une commission de vente ( apporteur d’affaire ) ce chiffre d’affaire est il considéré comme prestation ou vente de marchandise pour un auto entrepreneur ?
merci à vous
cordialement
neyo
Bonjour , je suis actuellement salarié en CESU mais cela ne représente qu’un mi temps donc je me pose la question si je peux m’installer en autoentrepreneur et cumuler les 2 ?
Merci de me répondre et m’aiguiller si vous etes dans le même cas.
Cordialement
Bonjour merci pour cet article très informatif. Je souhaiterais savoir si je peux ouvrir une AERL française et encaisser mes factures sur un compte bancaire étranger dont je suis déjà titualaire (espagnol ou italien). En vous rémerciant d’avance.
Bonjour Daniel,
Heureux d’avoir pu vous être utile.
Dès lors que tous les éléments bancaires sont fournis, dès lors que les cotisations sociales sont payées, il ne devrait pas y avoir de problème.
Nous vous recommandons toutefois de séparer vos comptes.
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonjour,
même question : étant auto-entrepreneur en France, prestataire de services, avec un n. de TVA intracommunautaire, pourriez-vous me donner la certitude qu’on peut éditer une facture avec n. TVA intracommunautaire émis en France (FR….) auprès d’un fournisseur en Italie et encaisser la prestation sur mon compte en Italie?
Je vous demande confirmation car vous dites : « il ne devrait pas y avoir de problèmes », ce n’est donc pas sûr.
Merci d’avance
Bonjour,
J’ai créer mon autoentreprise en avril 2012, je vends des articles de puériculture.
J’ai un soucis avec les fournisseurs étrangers qui ne connaîssent pas ce statut et refusent de me vendre leurs produits sans n° de TVA intracommunautaire, ils refusent de me facturer avec TVA.
Lorsque j’ai fait la demande d’un n° de TVA intracommunautaire, on m’a dit que si je l’utilisais je ne pourrais plus conserver le statut d’autoentrepeneur.
Comment faire?
Les tarifs des fournisseurs français sont trop élevés pour la revente en autoentreprise.
Merci de me répondre si vous avez une solution.
Bonjour Sarah,
Vous avez obtenu une réponse étonnante concernant l’utilisation du numéro de TVA. Qu’entendez-vous par « utiliser le numéro de TVA intracommunautaire » ?
Peut-être pensiez-vous être dispensée de payer la TVA en France grâce à votre numéro intracommunautaire ? Si tel était votre intention, sachez que cela ne sera pas possible dans la mesure où l’auto-entrepreneur doit payer la TVA sur tous ces achats, comme un particulier.
Pour bénéficier d’un numéro de TVA intracommunautaire, il suffit d’en faire la demande à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Tout auto-entrepreneur peut l’obtenir.
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonjour
Merci pour vos conseils précieux. J’étudie mon projet d’auto-entreprise et je bloque sur le cas de la facturation dans le cas suivant.
Je compte développer une activité de conseils et de suivi de production dans la communication.
Si je fais appel aux compétences d’un graphiste par exemple en plus de mes conseils, j’entrevois deux solutions de facturation qui ont chacune des avantages aussi importants que les inconvénients :
SOLUTION A : 1 seule facture rassemble tout, mes prestations et celles de tiers.
– Avantages : facture simplifiée pour le client ; facture opaque pour éviter que le client ne passe en direct avec le graphiste la fois suivante.
– Inconvénients : le client ne récupère pas la TVA si le statut du tiers est une SARL ; je risque d’atteindre rapidement le seuil de CA limite pour un AE.
SOLUTION B : Factures séparées
– Avantages : le client récupère la TVA si la prestation tiers vient d’une SARL ; je préserve le seuil plafond de CA de mon auto-entreprise.
– Inconvénients : mon activité est moins protégée car je ne suis plus le seul interlocuteur du client ; plusieurs factures compliquent le client dans sa lecture globale du projet.
QUESTIONS :
– Mon analyse est-elle correcte ?
– Le débours marche-t-il dans le cadre de la prestation de services ?
– Si oui, peut-on légalement masquer le nom des prestataires extérieurs dans la facturation ?
– Existe-t-il d’autres solutions de facturation plus adaptées ?
J’espère que mon cas et ses réponses aideront d’autres AE.
Avec mes remerciements anticipés,
Florian
Bonjour,
Est ce que des frais kilométrique peuvent apparaitre sur une facture ?
Ainsi que des frais de repas?
Merci par avance.
Bonjour,
Votre site figure désormais parmis mes favoris, c’est un puit d’informations très intéressantes.
Je vais reprendre une entreprise de fabrication et de vente de produits alimentaires artisanaux. Se pose la question de mon statut lors de la reprise, notamment à cause de la TVA.
Est-il intéressant dans un cas comme le mien ou il y aura très régulièrement de la matière première à acheter, transformer et revendre, d’être auto entrepreneur ?
Parce que si je suis bien, je devrais payer la TVA à l’achat, mais ne pourrait la facturer à la revente…
Merci d’avance du temps que vous prendrez à me répondre,
Cordialement.
Bonjour Magali,
Merci pour vos compliments, cela fait plaisir 🙂
Vous avez bien suivi : vous payez la TVA à l’achat, vous ne facturez pas la TVA à la revente.
Dans votre cas, tout dépend donc de la façon dont vous allez exercer :
– si vous effectuez beaucoup d’achats, vous serez pénalisée puisque la TVA n’est pas récupérable,
– si vous comptez embaucher, l’auto-entrepreneur n’est pas le meilleur statut…
Si vous souhaitez développer cette discussion, n’hésitez pas à vous inscrire sur le forum !
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonjour,
Je voudrais savoir comment ca va se passer pour moi en auto-entrepreneur en faisant le marché, je veux vendre des petites patisseries et des feuilles de brick fraiche fait maison, tout les produits que je vais acheter pour faire mes patisseries seront prit en compte sur mon chiffre d affaire, comment dois je faire pour ne pas augmenter mon CA? Comment proceder pour etre gagnante dans cette affaire? Quelle est la solution?
Merci.
Bonjour
Je vais ouvrir un site internet de vente en ligne de lingerie et je vais aussi faire des ventes en reunion. Lors de ces ventes en reunion je vais offrir des produits aux clientes que j aurais acheter à mon fournisseur. Je ne vais donc rien gagner sur les produits offerts. Comment je peux faire pour que ceci apparaisse dans ma facturation, vu que ce sont des produits offerts et non vendus. Je suppose que le prix d achat de ces produits sera quand meme comptabilises dans mon chiffre d affaire que je ne dois pas depasser en autoentrepreneur ?
Je ne sais vraiment pas comment rentrer ces cadeaux dans ma comptabilite.
De plus suis obligé de séparer la comptabilité de mon site internet et des mes ventes en reunion pour les impots?
Merci de votre aide.
surper document merci pour l’aide, je partage
Bonjour,
Merci pour votre site qui apporte beaucoup d’informations très utiles.
J’ai lu avec grand intérêt ce que vous expliquez sur les débours et je souhaiterais savoir s’il existait un même principe concernant les frais liés à certaines activités mais qui ne sont pas des achats de matières premières ou de matériel.
Voici mon problème :
J’exerce en autoentreprise dans la permanence téléphonique depuis septembre 2010 et j’ai une question concernant ma déclaration de chiffre d’affaire (C.A) :
Selon les critères du R.S.I je suis imposable à 26,80% sur mon C.A.
Cependant celui-ci est différent de la somme qu’il me reste une fois que j’ai payé mes fournisseurs de téléphonie (sans lesquels je ne pourrais exercer mon activité).
Quelque soit la somme mensuelle que je perçois de mes clients, j’ai des frais fixes à verser car je paye 3 organismes différents :
_ Un fournisseur de ligne s.d.a
_ Un fournisseur internet et téléphonie
_ Un fournisseur d’agenda en ligne
A titre d’exemple sur 1 mois :
_ Je perçois 1.300€ de mes clients.
_ Je verse 300€ (tous fournisseurs confondus).
Il me reste un revenu de 1.000€
Pourtant ma cotisation est calculée sur la somme de 1300€ et non pas 1000€.
Ce qui revient à dire que je paie un impôt sur un revenu que je ne gagne pas réellement.
Soit 26,80% de 300€ qui ne sont pas sur mon compte en banque…
Pouvez-vous me dire si c’est »normal » ou bien si j’ai une possibilité de déduire ces frais svp ?
Je vous remercie.
Bien cordialement.
PS : Si certains d’entre vous se reconnaissent dans ce cas, n’hésitez pas à nous faire partager votre expérience.
meme en temps qu’auto entrepreneur il faut compter comme une entreprise « normale » quand on établi ses tarifs. il faut compter les charges (telephone, carburant pour les deplacements, materiel ou fourniture, assurance etc…
Je partage et vous remercie pour toutes ces informations bien détaillées et simples à comprendre! L’angoisse de me lancer en tant qu’auto-entrepreneur commence à s’estomper 🙂
Vous prenez également le temps de répondre aux interrogations des internautes, quel plaisir de constater votre intérêt! Je reviendrai donc vers vous si besoin de compléments d’informations.
Bien cordialement.
Bonjour,
Un grand merci pour toutes les informations précises que l’on trouve sur votre site. C’est plutôt rare.
Mon mari et moi voulons vendre des minéraux et des fossiles (du maroc) à des particuliers lors de marchés et d’expositions ainsi qu’à des professionnels. Nous voulons exercer en couple et avoir le statut d’autoentrepreneur. Est-ce possible d’avoir ce statut en couple ? Dans ce cas; comment devons-nous nous déclarer ?
Deuxièmement, pourriez-vous m’énumérer exactement tout ce que l’on doit payer en taxes? J’ai bien compris qu il y a 14% de taxes sociales, 1% de taxes fiscales et quoi d’autre ? J’ai entendu parler de la taxe fonciere des entreprises? Et quoi d autre encore? Bref, je voudrais connaitre l exhaustivité de tout ce qu’on doit.
Merci d’avance pour vos infos.
Bien a vous.
Bonsoir Géraldine,
Non, il n’est pas possible d’avoir un statut d’auto-entrepreneur en couple.
Mais rassurez-vous, il y a encore mieux : chacun de vous peut exercer la même activité de vente. Tout en ayant chacun la même activité, vous aurez deux numéros de SIRET différents, ce qui vous permettra de bénéficier chacun d’un plafond complet. Au final, cela représente deux fois 81 500 euros soit 163 000 euros !
Concernant les taxes, l’auto-entrepreneur est très bien loti : il n’y a quasiment aucun frais en dehors des cotisations sociales et fiscales (qui sont directement indexées sur le chiffre d’affaires réalisé).
Après 3 années d’activité, sauf évolution, en tant qu’auto-entrepreneur, vous aurez certainement à régler la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises. Voyez à ce sujet http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23999.xhtml
En résumé, l’auto-entrepreneur est le meilleur régime pour lancer son entreprise : il est simple, sans longues formalités, et sans taxes… Tout simplement génial !
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
bonjour, les nouvelles mentions obligatoires sur la facture concernant les » pénalités pour retard de paiement »: forfait 40eu etc (fortes amendes en cas d’omission) doivent-elle étre inscrites sur le facturier d’un autoentrepreneur qui vend au particulier par le biais d’un e-commerce? du fait que l’AE n’enverra la marchandise qu’une fois le réglement encaissé sur son compte. en tant qu’acheteur je n’aimerais pas reçevoir une facture avec ce genre de contrainte alors que les achats à distance sont pratiquement toujours payés avant la réception de la marchandise. merçi de votre réponse. salutations a.morvan
Bonjour,
Je dois faire une facture pour un particulier et je ne connait pas la mention qu’il faut rajouter en parlant de la réduction d’impôt que le particulier aura droit car il me règlera en chq Emploi service. Je viens d’avoir mon agrément.
merci
je suis aussi dans les SAP en AE en agrément simple (déclaration), sauf erreur de ma part, je n’ai pas le droit de toucher les CESU bancaires, uniquement les préfinancés! et meme si je pouvais, dans ce cas là, on ne fait pas de facture, les CESU ne rentre pas dans le CA de l’AE
Bonjour,
J’ouvre une boutique en tant qu’auto-entrepreneur pour vendre des produits de bien être. Dois- je établir une facture à chaque client, sachant que les prix des produits sont inférieurs à 50€ ? Y-a-t-il un montant à partir duquel on doit établir une facture?
Merci de votre aide
Cordialement
Bonjour Isabelle,
Non, il n’y a pas de montant minimal : toute vente doit faire l’objet d’une facture.
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonjour,
Je souhaiterai devenir auto-entrepreneur en commercialisant en France des produits cosmétiques venant du Maroc.
Vers qui dois je me tourner pour cela?
Que dois je mentionner en plus sur les factures?
Est ce considéré comme de l’import?
y a t il des formalités au niveau des douanes que je dois effectuer?
Merci beaucoup pour vos réponses claires et précises.
Très cordialement,
Sarah
Bonjour, j’ai une petite question sur les débours.
Il serai intéressant pour moi de faire payer au client une location matériel et de facturer uniquement la prestation en tant qu’auto entrepreneur.
Seul problème, je suis aussi vis président et donc acteur de la société qui loue le matériel, cela est-il légale?
Merci!
Bonjour,
J’aurais une question sur la TVA et la facturation.
Lorsque l’on achète du matériel pour un client comment facturer ?
Peut-on faire une facture globale ou détailler le matériel et la main d’oeuvre.
Merci de votre réponse, je suis un peu perdue.
Bonjour Fleur,
Il est possible de facturer le matériel + la prestation, ou l’ensemble.
C’est l’entrepreneur qui décide la façon dont il va établir sa facture.
Généralement, il est conseillé de tout détailler.
Bien cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonjour,
J’ai adhéré au régime début novembre 2013, et à ce jour je n’ai eu aucune réponse ni mon numéro de SIRET.
J’ai vérifier sur le site infogreffe. Sans succès.
Ce retard est-il normal selon vous ?
Dois-je me réinscrire ?
Bonjour,
Je me pose quelques question avant de débuter les démarches de création de mon auto entreprise en tant que photographe.
Tout d’abord je souhaite savoir si l achat du matériel de base (appareil reflex, zoom imprimante photo…) entre en compte dans un crédit de création de auto entreprise ou si cet achat doit être fait avec mon budget personnel?
Également si je dois posséder un diplôme de photographe ou non, car s’il en faut un, il me faut d’abord passer un fongecif photographe.
Merci d’ avance pour vos réponses.
Bonjour
je viens vers vous car vous donnez de bonnes informations nous aidant reellement….
je suis peintre, et mon soucis viens lors de l’achat des marchandises aupres de mon/mes fournisseurs en peintures….
Afin de mettre le maximum de chance de mon cote pour avoir des chantiers, je fais beneficier mes clients de mes remises, j’ai donc un compte a mon nom… mais le soucis viens lors du paiement, effectué par le client en cheque.. tous les fournisseurs avec qui j ai traité jusque là ne sont pas daccord pour que la facture soit au nom du client, car leurs tarifs sont pr les professionnels, non pour les particuliers… et je ne veux pas declarer cette vente de fourniture
voici dolnc mes questions :
-le debours aurait pu etre la solution mais la facture doit comporter le nom du client et non le mien, si j ai un controle un jour ?
– on me propose la facture pro format. Editee au nom du client, suivie de la facture a mon nom,… mais un client qui possede des logements en locations ne peux pas defiscaliser…?
Auriez vous une solutions svp ?
Merci
Bonjour,
Je suis professeur de langue indépendante (auto-entrepreneur) et je suis prestataire au sein d’une entreprise de formation. Pour une question de vitesse, on s’est accordé que j’aurais acheter les livres d’apprentissage pour l’entreprise (facture à leur nom) pour après être remboursée (j’utiliserai ces livres lors des cours mais ils vont être propriété de l’entreprise).
Dans ce cas, de ce que j’ai compris, il s’agit d’un débours (même si c’est un client professionnel).
Ma question est la suivante : Comment nommer le document de remboursement que je doit adresser à mon client professionnel pour être sûr que la valeur en question n’entrera pas dans mon chiffre d’affaires?
Je vous remercie d’avance!
Bonjour, je travaille régulièrement tous les mois chez mon client.
Il me paie par chèque alors que je préfère le virement bancaire plus commode vu la régularité des prestations tous les mois. Qui décide dans ce cas ? Merci pour votre site !
Bonjour Martinez,
En principe, c’est la personne qui vend les biens ou prestations (vous) qui fixe les modalités de règlement.
En pratique, c’est souvent décidé d’un commun accord par chacune des deux parties.
Attention : si les chèques mensuels correspondent à une forme de salaire, il faut être prudent.
Dans ce cas, il est conseillé de scanner les chèques avant encaissement, afin d’avoir une preuve.
Bien cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
J’ai un statut d’auto entrepreneur depuis un mois
Je fais de la prospection en France pour une société basée en Italie
J’ai une rémunération forfaitaire et les frais de déplacements et kilométriques me son remboursés sur facture et justificatifs
est il possible de facturer en Italie en temps que auto entrepreneur
comment dois je présenter mes fiches d’hôtels et restaurants qui sont toujours avec TVA
mon client me demande une attestation d’exonérations deTVA
pouvez vous me renseigner sur la marche a suivre
Merci
Bonsoir,
Je suis prestataire tunisien (auto-entrepreneur en informatique) et je souhaite exercer en France, est ce que c’est possible que mon client me paye sur mon compte internationale en Tunisie ?
Merci
Bonjour, merci pour toutes ces informations! Je dois avouer qu’elles m’ont beaucoup aidé dans la création de mon auto-entreprise.
J’aimerais quand même vous poser une question: pour les services auquels aucune facture n’est demandée (en dessous de 25 euros), faudrait-il les déclarer dans son chiffre d’affaires?
Merci beaucoup et bien à vous.
Bonjour, dans le cadre de mon activité AE j’ai donné une conférence pour une association. Cette association me demande de facturer les frais de déplacement (forfaitaires, fixés à l’avance et sans que j’aie à fournir de justificatifs, ce qui me semble étrange mais admettons) sur une facture SÉPARÉE. Est-ce normal/légal? Ai-je le droit de faire une facture seulement pour des frais de déplacement? Merci par avance de votre réponse.
Bonjour,
Rien de vous empêche de facturer vos déplacements sur une facture séparée.
Vous pouvez simplement facturer le montant horaire pour une prestation (on vous déplace, vous facturez à l’heure).
Mais la démarche est effectivement surprenante, il serait intéressant d’en savoir plus.
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonjour,
J’aurai voulu savoir si il était possible de daté une facture postérieurement à une date de livraison?
je m’explique, mon CA de 2015 est fini, et j’ai déja fais des ventes(commerce achat vente) pour 2016,or les clients veulent une livraison en novembre et décembre, es ce que je peux dater les factures sur janvier 2016, alors que les livraisons seront effectués en novembre et décembre 2015?
merci de votre réponse.
Bonjour,
je suis déjà autoentrepreneur autant que professeur de musique.
Par contre je vais faire des traductions des livres bientôt, puis-je avoir un autre statut en plus de celui que j’ai déjà?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Bonsoir,
Tout d abord un grand merci à vous qui répondez à toutes nos questions dont les réponses sont parfois difficiles à trouver.
Je viens de m inscrire pour devenir auto entrepreneur dans le domaine de l accompagnement de jeunes enfants (de 3 à 6 ans). Faut il avoir obligatoirement un agrement pour cette activité ?
Quels sont tous les avantages pour les clients d employer un indépendants ?.
J espère trouver des réponses.
Cordialement
.
Bonjour,
Merci bien de vos informations utiles. J’ai une auto-entrepreneur qui revend les accessoires achetés du Vietnam, de l’entreprise vietnamienne et des gens vietnamiens qui font les accessoires (handmade), et les derniers ne peut pas me fournir les factures comme en France. Donc, qu’est-ce que je dois faire avec les factures et réduire le tax sur CA?
Merci beaucoup pour vos réponses claires et précises. Je suis un peu perdue.
Très cordialement,
My Huong
Bonjour,
je viens d’effectuer une prestation en tant qu’autoentrepreneur avec un autre prestataire. J’ai une question sur la facture de solde ( une facteur d’acompte a déjà été émise et réglée)
Le montant total de la mission avait était de 2.100€. Je facture 1.700€ et l’autre prestataire 400€ .
Ma question porte sur la facture de solde. J’avais établi une facture d’acompte de 700 € , dans laquelle je mentionnais le total de la commande (2.100€) .
Ma facture de solde devrait donc être de 1000€ (700 € d’acompte + 1000 € à regler) , puisque l’autre prestataire va facturer 400€.
Est-ce que dans ma facture de solde je dois mentionner le nom et le montant de l’autre prestataire?
Merci
Bonjour, j’ouvre une boutique en ligne en tant qu’auto-entrepreneur, j’ai une question concernant ma comptabilité et le droit de rétractation du client.
Quand je vends un produit, j’entre cette vente dans ma comptabilité sur le cahier recette et je suis donc taxée sur cette vente.
Mais si le client fait valoir son droit de rétractation, je dois le rembourser, comment dois-je procéder dans ma comptabilité ?
Je ne trouve pas l’info.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cécile
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations très utiles.
Il est souvent fait mention de la TVA intracommunautaire dans le cas de la facturation au sein de l’Europe.
Est-ce que cette TVA intracommunautaire est également obligatoire pour facturer à des pays hors Europe (en Asie par exemple) ? Si non, est-ce qu’il y a besoin de faire mention d’autres informations ?
Merci d’avance de votre réponse,
Xavier
Bonjour,
je viens d’avoir le Centre Impôts Service (3 interlocuteurs à la suite !) pour leur demander quelle était la meilleure solution pour moi (AE) car je suis en cours de réponse à un appel d’offre pour une prestation de conseil qui, si je remportais le marché, dépasserait largement le seuil d’AE (entre 100 et 150 K€).
On me dit qu’il y a une tolérance à 34.900€, et un premier interlocuteur me parlait d’une possibilité de dépasser « une seule fois » le seuil tout en restant AE. Au final je n’ai pas de réponse.
Pour cet appel d’offre, j’ai le concours d’experts qui sont eux-mêmes AE ou ont fondé une EIRL.
Comment puis procéder pour utiliser la coquille fiscale de mon AE tout en rémunérant leur concours au vu de concours qui résulteraient de contrats à établir entre nous ? Faut-il créer une société spéciale pour la circonstance ? (réponse à l’AO pour le 12/09 !)
Merci pour votre aide et vos références si c’est possible.
Bonjour
Je suis autoentrepreneur mais dans la prestation de service. Il m’arrive donc fréquemment de réserver et payer des prestations pour mes clients en tant qu’agence. Très concrètement:
-Je vends à un client particulier un tour en calèche ainsi que les services d’un photographe
-Je paye le cocher et le photographe
-Le client me règle l’ensemble de la prestation
-Est-ce que je peux utiliser le système des notes de débours dans ce cas là même s’il ne s’agit pas de matériel à proprement parle comme dans le cas exposé du climatiseur?
-Si oui, j’ai compris que je devais collecter la facture du photographe éditée au nom du client et idem pour la société de calèches. De mon côté, j’édite une facture comprenant uniquement le montant de ma prestation de service. Je déduis donc je montant de la prestation du photographe et le montant de la prestation du cocher du montant total de mon chiffre d’affaires. Est-ce exact ?
Quelle sont les charges pour une entreprise qui emploie pour certains travaux des autoentrepreneurs?
Votre réponse en urgence avec tous mes remerciements.
M.GOUMAUX.
Bonjour.
Je dois rembourser partiellement un de mes clients pour une facture de 2100 EUR.
Si je dois par exemple rembourser à hauteur de 500 EUR, puis-je faire une facture « négative » de -500 EUR ?
C’est pour l’instant l’unique blog sur lequel j’ai trouvé ce genre d’informations.
Merci pour votre article.
Bonjour, je suis micro entrepreneur et je vends des objets et des meubles d’occasion sur internet. Comment dois-je faire apparaître les frais de livraison reportées au client sur ma facture? Merci de votre réponse.
Bonjour,
je suis actuellement en projet de créer ma micro entreprise dans le domaine de la fermeture et accès d’habitation(portail, volet roulant, porte de garage, automatisme …..)
Ma vente sera tournée exclusivement vers les particuliers et la pose sera effectuée par des sous-traitants.
Je voulais savoir comment effectuer ma facture globale aux client (vente + pose) sachant que je ne doit pas facturer de pose.
Le client doit il avoir 2 factures, 1 du sous- traitant et 1 du vendeur
En vous remerciant
Il manque l’information « essentielle » dans le cas de la production/vente : à partir de QUELLE SOMME une facture est- elle obligatoire (vente sur un marché par exemple) pour le client ????? impossible de trouver cette info !!
Merci à vous !
25 €
bonsoir, je vais dans 2 mois créer une création de micro entreprise un peu particulière, à partir du 1 janvier 2018, je vais me mettre à mon compte comme joueur de poker, comme je gagnes chaque mois entre 1000 et 2500 euros par mois, je ne joue que sur des sites sur internet, je voudrais savoir si on est obligé de faire faire des factures pour ce genre de transaction ou bien simplement avoir un livre de compte pour l’année car comme ce genre d’activités est un peu particulière et un peu non définis par certaines critères pour être auto entrepreneurs, je ne vends pas de services ou je ne m’adresses pas à des clients puisque c’est un site de poker et je me vois mal faire une facture pour chaque tournois que je fais ou bien pour chaque table de holdem no limit que je joue encore merci de votre éclaircissements, mes salutations distinguéés CHRIS
En réaction à cet article bien développé sur la facturation de l’autoentrepreneur (AE), il me semble utile de porter à la connaissance des visiteurs de ce site que la pratique de l’autoentrepreneur (qui n’est pas remise en question) consistant à inciter son client à acquérir lui-même les matériaux devant être utilisés par l’AE qui réalise la prestation de service, n’est pas sans incidence pour son client notamment sur le plan fiscal.
En effet, dans l’hypothèse (qui n’est pas rare) d’une vente du bien rénové après l’intervention de divers corps de métiers, le vendeur peut, dans ce cas, être redevable d’une taxe sur la plus-value réalisée au moment de la cession. Il est alors admis par l’administration fiscal que certaines dépenses justifiées de construction, de reconstruction et d’amélioration puissent venir atténuer le montant de l’impôt.
Or, un récent arrêt du Conseil d’Etat datant du 12 octobre 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037493026&fastReqId=1564458460&fastPos=1) , est venu préciser que les factures des matériaux achetés directement par le vendeur (le client), quand elles n’ont pas été exposées (acquises) par l’entreprise, ne pouvaient être regarder comme une dépense entrant dans le calcul de l’impôt sur la Plus-values réalisées.
On sait que de telles dépenses peuvent, assez rapidement, s’élever à plusieurs milliers d’euro, ce n’est pas négligeable dans le processus décisionnel du client lorsqu’il a connaissance de cette information.
P.S.: Il est regrettable que les commentaires les plus récents n’apparaissent, sur votre site autoentrepreneur.fr, qu’en fin de liste et ne puissent être accessible qu’après avoir déroulé l’ensemble des messages.
Bonjour,
je suis actuellement en pleine réflexion et dilemme.
Suite à un licenciement économique, je me retrouve au chômage mais je compte continuer mon activité de manière indépendante. Chance pour moi, mes clients me suivent.
Sauf que pour mon premier projet, il s’agit d’une facture qui s’élèvera à un peu plus de 100 000€.
A savoir, dans cette facture, 1/3 représente le prix de la matière que je dois acheter pour réaliser ce projet (frais de débours), ensuite, les 2/3 restants, représente une charge de travail que je ne peux pas réaliser seule en si peu de temps. Je compte donc faire appel à d’autre auto-entrepreneur et freelance afin d’honorer cette commande.
Mon client refuse de devoir payer plusieurs factures, il préfère que je lui émette la facture globale.
Ma question est la suivante : est-ce qu’en auto-entreprise je peux émettre une facture « globale » de prestation de service au nom de plusieurs auto-entrepreneur afin de permettre a mon client de faire un unique virement bancaire ? Ensuite à ma charge de reverser la part de chaque auto-entrepreneur sur la base de leur facture, ainsi je pourrais déclarer mon chiffre d’affaire personnel et ne pas dépasser les plafonds.
exemple :
achat matière nécessaire à la réalisation du projet :30 000 € (Frais de débours)
auto entrepreneur 1 : 12 000€
Auto entrepreneur 2 : 12 000€
Auto entrepreneur 3 : 12 000€
Auto entrepreneur 4 : 12 000€
Auto entrepreneur 5 : 12 000€
Moi: 10 000€
–> facture totale 100 000€ payée en une fois par le client sur mon compte, ensuite je reverse 12 000€ au 5 autres auto-entrepreneurs,
Ma part de chiffre d’affaire sera donc de 10 000€ euros.
Merci d’avance !!!