Attention, il s’agit d’un article archivé. Certaines données (chiffres, lois en vigueur, etc) ne sont plus à jour mais restent en ligne avec de fournir un historique des évolutions du statut.
Quels changements attendent l’auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l’auto-entrepreneur en 2013.
Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux auto-entrepreneurs qui feront leur déclaration en 2013.
Augmentation des charges sociales
Depuis le 1er janvier 2013, les taux de cotisation des auto-entrepreneurs ont augmenté. Ces nouveaux taux 2013 sont fixés par le décret numéro 2012-1551 du 28 décembre 2012 (JO du 30 décembre 2012).
En 2013, un auto-entrepreneur doit désormais payer des charges sociales de :
- 14% du chiffre d’affaires pour une activité commerciale de vente de biens et de marchandises (augmentation de 2 points par rapport à l’année 2012)
- 21,30% du chiffre d’affaires pour une activité en profession libérale relevant de la Cipav (augmentation de 3 points par rapport à l’année 2012)
- 24,60% du chiffre d’affaires pour les prestations de services dans le cadre d’activités commerciales ou artisanales, soumises au régime des bénéfices industriels et commerciaux (augmentation de 3,3 points par rapport à l’année 2012)
- 24,60% du chiffre d’affaires pour les bénéfices non commerciaux relevant du RSI (Régime Social des Indépendants) (augmentation de 3,3 points par rapport à l’année 2012)
Le gouvernement justifie ces augmentations par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Autrement dit : on impose plus les auto-entrepreneurs pour financer la sécurité sociale. Chacun tirera les conclusions qui s’imposent…
Augmentation de l’impôt sur le revenu (IR) en 2013 ?
L’augmentation du 1er janvier 2013 concerne uniquement les charges sociales (cotisations sociales). L’impôt sur le revenu (IR) n’augmente pas.
Votre impôt sur le revenu (IR) en auto-entrepreneur ne change pas en 2013, que vous ayez opté pour le versement libératoire ou pour l’imposition annuelle « classique ».
Plafonds 2013 en auto-entrepreneur ?
En 2013, les plafonds sont les mêmes qu’en 2012 :
- 32 600 € pour une activité de prestation de services
- 81 500 € pour une activité commerciale
Remarque importante : l’auto-entrepreneur qui débute après le 1er janvier aura à un chiffre d’affaires (CA) inférieur aux plafonds maximum.
Ces plafonds définissent les seuils maximum autorisés en auto-entrepreneur pour une année complète, de janvier à décembre. Un auto-entrepreneur qui débuterait en milieu d’année ne bénéficiera donc pas des seuils : les plafonds seront définis en fonction de la date de début d’activité (au prorata temporis).
Les plafonds maximum correspondent correspondent à 12 mois d’activité, donc à environ :
- 2716 euros / mois pour une activité de prestation de services
- 6791 euros / mois pour une activité commerciale
Un nouvel auto-entrepreneur qui se déclarerait le 1er juin aurait 7 mois d’activité jusqu’à fin décembre. Il aurait donc droit à environ :
- 7 x 2716 euros / mois pour une activité de prestation de services (CA maximum : environ 19 000 euros)
- 7 x 6791 euros / mois pour une activité commerciale (CA maximum : environ 47 540 euros)
Des charges proportionnelles au CA
Les charges fiscales sont indexées sur le chiffre d’affaires (CA) sans contribution minimale.
Les auto-entrepreneurs payent leurs cotisations en fonction de ce qu’ils facturent.
Si l’auto-entrepreneur ne facture rien, il n’a pas de charges à payer.
En résumé : les cotisations sociales restent proportionnelles au chiffre d’affaires (CA).
L’auto-entrepreneur et la dispense d’immatriculation
Rien ne change concernant l’immatriculation. L’auto-entrepreneur n’a pas à s’immatriculer au RCS.
La seule exception est le cas de l’auto-entrepreneur ayant une activité artisanale à titre principal : lui devra s’immatriculer au répertoire des métiers (RM).
Auto-entrepreneur & franchise de TVA
Rien ne change : l’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients et il ne récupère pas la TVA.
L’auto-entrepreneur paye donc ses achats avec la TVA, comme un particulier.
Auto-entrepreneur & exoneration de la CFE
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : exonération prolongée en 2013, y compris pour les auto-entrepreneurs ayant débuté en 2009. L’auto-entrepreneur bénéficie actuellement de l’exonération de la CFE pendant ses quatre premières années d’activité.
Les déclaration de CA restent obligatoires
Depuis janvier 2012, l’auto entrepreneur doit déclarer ses revenus à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre selon son choix. Cette obligation (pénible) est valable quel que soit le niveau du chiffre d’affaires : même en cas de CA nul, il faut le déclarer. L’auto-entrepreneur qui ne ferait cette déclaration devra payer une pénalité de 46 euros et des majorations.
Radiation en cas de chiffre d’affaires nul pendant 2 ans
Rien ne change concernant la désincription automatique en cas d’inactivité pendant 2 années consécutives.
Tout auto-entrepreneur ne parvenant pas à générer un chiffre d’affaires supérieur à 0 pendant une période de 24 mois consécutifs, sera radié.
Obligation de prendre un comptable ?
Non, aucune obligation de faire appel à un comptable, sauf bien sûr si vous dépassez les plafonds maximum (car ce faisant vous quittez le régime de l’auto-entrepreneur).
Obligation d’avoir une assurance ?
Actuellement, hormis dans certains secteurs à risque, dont le bâtiment, l’assurance n’est pas obligatoire pour l’auto-entrepreneur. En pratique, tout dépend de votre activité : dès qu’un risque existe, l’assurance s’impose.
Vous l’avez compris, les auto-entrepreneurs du bâtiment sont dans l’obligation de prendre une assurance. Mais au-delà de ce secteur, seriez-vous protégé si vous vous blessiez dans votre activité, ou que vous blessiez quelqu’un lors d’un déplacement professionnel ? S’il y a le moindre risque, assurez-vous !
Auto-entrepreneur : est-ce vraiment intéressant ?
Les hausses de 2013 devaient aligner le régime de l’auto-entrepreneur sur le régime de l’Entrepreneur Individuel. Cela aurait eu des conséquences catastrophiques sur les auto-entrepreneurs. Fort heureusement, grâce aux abattements forfaitaires en vigueur, l’auto-entrepreneur demeure en 2013 un choix avantageux sur le plan fiscal !
Etre auto-entrepreneur en 2013
Les auto-entreprises représentent la majorité des nouvelles entreprises crées en France. Alors que les chiffres du chômage augmentent, la création d’auto-entreprise explose depuis fin 2012. Le gouvernement semble prendre conscience du formidable atout que sont les auto-entrepreneurs pour la France.
En 2013, nous souhaitons que l’inquiétude cède sa place à l’esprit d’entreprise !
Auto entrepreneur = vache à lait
Merci François Hollande, président de gauche !
Bonjour Gérard,
Il est vrai que la hausse des charges pour les auto-entrepreneurs est vécu comme une injustice. L’auto-entrepreneur n’était pas censé être la cible de hausses d’impôts.
Pour les auto-entrepreneurs, toute augmentation est pénible et peut avoir des conséquences sur l’auto-entreprise. Le gouvernement actuel fait certains choix politiques et économiques critiquables, c’est une évidence.
Cela dit, il faut comparer l’imposition de l’auto-entrepreneur avec l’imposition de l’entreprise individuelle. Prenons l’exemple d’une prestation de service pour comparer les deux statuts :
Charges sociales :
• 21.3 % du chiffre d’affaires en auto-entrepreneur
• 45 % du bénéfice en entreprise individuelle
TVA :
• pas de TVA facturée en auto-entrepreneur
• TVA facturée en entreprise individuelle
Chacun décidera d’opter pour le statut le plus avantageux pour son activité…
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
les anti auto entrepeneur disent:
pas de TVA facturée; mais ils oublient de dire
TVA payée sur les achats et non récupérable; donc perte de 18,6 %
aucun frais dégrévés: ni achat de matériel ni essence, ni stylo….
si tous ces artisans qui disent que l’auto entrepeneur leur prend le travail, ils n’ont qu’à s’inscrire comme auto entrepeneur s’ils trouvent ça si intéressant….
c’est malheureux que ce soit la droite qui ait trouvé ce statut; qui évite le travail au noir et qui permet à beaucoup de personnes de travailler dignement ou d’avoir une meilleure retraite…..
Bonjour
Je viens de prendre connaissance de l’augmentation de 17 % des charges des auto-entrepreneurs. Je suis auto-entrepreneur depuis mars 2012. Il s’agit des seuls revenus du ménage. J’ai 50 ans et 3 enfants à charge. Mes revenus sur 2012 sont en dessous du seuil de pauvreté. Je ne dispose d’aucune allocation, ni aide à part 289 euros d’allocations familiales. Je commence l’année 2013 avec 17 % de charges supplémentaires. Ce gouvernement vient de me tuer.
Bonjour Bertrand,
Nous sommes d’accord sur le fait que les augmentations sont déplacées mais vous avez mal lu : l’augmentation la plus importante est de 3,3%.
Vous commencez l’année 2013 avec 3,3% d’augmentation de charges dans le pire des cas et avec 2% d’augmentation dans le meilleur des cas.
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonsoir
Désolé mais j’ai commencé l’école primaire avant mai 68. Je sais donc faire une règle de 3. Si je passe de 12% à 14 %, c’est une augmentation de 2 points, ce qui fait 16.66 % et non pas 2 % d’augmentation. Augmenter les charges de 16,66 % pour tous les auto, c’est la fin.
Bonsoir Bertrand,
Le membre de l’équipe ayant confondu augmentation du nombre de points et pourcentage vient d’être élimin… heu… reclassé !
Plus sérieusement, vous avez raison : il s’agit bien d’une augmentation en nombre de points et pas en pourcentage. Merci de nous l’avoir fait remarquer !
Quoi qu’il en soit, il ne faut pas désespérer, car l’augmentation est aussi injustifiée que gérable.
Prenons l’exemple d’un chiffre d’affaires (CA) de 10 000 euros en profession libérale en 2012 :
• en 2013 vous paierez 2 130 euros de charges
• en 2012, vous payiez 1 830 euros de charges
C’est certes une augmentation de 300 euros, une somme non négligeable. Mais il ne faut pas baisser les bras, en particulier dans votre situation.
Céder au découragement est la dernière chose à faire. Au contraire, il faut aborder les choses avec pragmatisme.
Comment dans votre situation est-il possible d’augmenter votre CA ?
Si vous le désirez, nous pourrons en discuter et réfléchir à des pistes sur le forum.
Bien cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonsoir,
Je dois payer le RSI avant le 31/01/2013 concernant le 4e trimestre 2012. Mon problème est : est-ce que je paye le RSI ou la cantine des enfants ?
90 % des autoentrepreneurs sont dans la pauvreté et essayent de s’en sortir dignement sans tendre la main. Ayrault vient juste d’augmenter avec désinvolture les charges de 16,66 % sur ces gens-là. En plus, il a instauré le paiement de charges minima soit 1730 € la 1ere année, 2459, la 2e et 3643 la 3e année. Oui, il a fait ça le 28 décembre 2012 un peu minablement en signant le décret 2012-1551. Le régime de l’auto-entrepreneur est mort et Ayrault vient de créer 1 million de chomeurs et d’assistés supplémentaires.
Je suis aujourd’hui un homme en colère. Je n’ai plus rien à perdre.
Bonjour,
Le témoignage de Bertrand illustre parfaitement toute l’injustice de ces nouvelles mesures.
Après avoir publié un livre numérique en Août 2012 pour défendre ce statut, je m’apprête à publier d’ici peu, une « suite » qui dénonce ces augmentations.
Si vous m’autorisez à le faire Bertrand, j’aimerais copier votre témoignage pour l’inclure dans cette publication.
J’en profite également pour demander aux administrateurs, l’autorisation de faire figurer un lien vers votre site et je tiens à vous féliciter pour la qualité de vos informations et le soin que vous apportez à répondre aux Auto-entrepreneurs. Avec ce qui vient de leur tomber dessus, je pense qu’ils vont être très nombreux à avoir besoin de conseils judicieux.
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement
Paul Laumar
Bonjour Paul,
Merci pour vos félicitations.
Vous avez bien sûr l’autorisation de faire figurer un lien vers autoentrepreneur.fr
S’agit-il du livre « Moi, Auto-entrepreneur, je… » ?
Bien cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonjour
Vous pouvez copier ce témoignage si vous estimez qu’il présente un interet. Concernant les charges minima, il s’agit d’une erreur de ma part. Sur ce point, le décret concernait le régime de la micro-entreprise et non l’AE. Par contre l’augmentation de 17 % est bien réelle. La plupart des AE ne sont pas au courant. Ayrault décide le 28 decembre 2012 d’augmenter les charges pour 1er janvier 2013, soit 4 jours plus tard. Ce n’est pas agir avec désinvolture et mépris, c’est agir avec haine.
Paul : vous avez donc l’autorisation de reprendre le témoignage de Bertrand.
Bertrand : AutoEntrepreneur.fr existe justement pour informer les auto-entrepreneurs. En lisant ce dossier, ils seront au courant des changements 2013.
Résumons la situation afin de comprendre ce que cette hausse des charges de 17% par rapport à 2012 signifie concrètement.
Pour une activité commerciale de vente de biens et de marchandises
14% du CA en 2013 contre
12% du CA en 2012
Pour une activité en profession libérale Cipav
21,3% du CA en 2013 contre
18,3% du CA en 2012
Enfin, pour les prestations de services dans le cadre d’activités commerciales ou artisanales, soumises au régime des bénéfices industriels et commerciaux et pour les bénéfices non commerciaux relevant du RSI :
24,60% du CA en 2013 contre
21,30% du CA en 2012
Bonsoir à tous,
Merci pour vos accords, je pense qu’il est plus que jamais nécessaire de se mobiliser pour essayer de sauver ce qu’il reste du dispositif auto-entrepreneur, car il vient d’être vidé d’une bonne partie de sa substance dans l’indifférence générale, alors qu’il est devenu le seul moyen de survivre pour des centaines de milliers d’entrepreneurs qui ne demandaient qu’à continuer à travailler sans rien demander à personne.
Comme vous le faites remarquer très justement Bertrand, très peu d’auto-entrepreneurs ont encore réellement pris la mesure de ces nouveaux textes. La présentation par ceux qui ont voté ces textes, ne reflète absolument pas la réalité.
C’est pour cette raison que j’ai souhaité apporter un éclairage différent, qui souligne l’incohérence de ces mesures, mais qui aussi, je l’espère, pourra aider quelques auto-entrepreneurs à affronter les difficultés qui vont en découler.
Votre témoignage reflète parfaitement ce qui est expliqué dans le livre, je vous remercie pour votre accord et je vous souhaite très sincèrement bon courage et des jours moins difficiles.
Merci aussi aux administrateurs du site car il s’agit effectivement de la suite de « Moi, Auto-entrepreneur, je… » et j’ai choisi cette fois d’être le plus complet possible sur les conséquences des nouvelles mesures. Il se peut donc que les lecteurs aient besoin de renseignements sur d’autres aspects de l’AE qu’ils trouveront sans aucun doute sur votre excellent site.
Bien cordialement.
Paul Laumar
Bonjour à tous,
Je pense qu’il y a confusion sur le rôle du statut d’AE et sa place dans l’ensemble des statuts et règles qui régissent l’entrepreunariat.
L’AE est il me semble un excellent moyen de « tester » une activité sans y perdre de plumes, et dans ce sens un excellent moyen de relancer l’activité en France.
Son régime fiscal est à peine plus intéressant que celui d’une EARL ou EI, cela saute aux yeux lorsque l’on fait une simulation. Les griefs des artisans sont légitimes, et on voit de plus en plus de cas d’abus de partons demandant à leurs employés de prendre ce statut. L’AE risque de devenir un moyen de faire du dumping social et de porter préjudice aux artisans et aux salariés en contournant le droit du travail. Le statut d’AE signifie aussi moins de recettes pour l’état. Je pense qu’il est important de comprendre la problématique dans sa globalité et que, nous, AE ne sommes tout de même pas trop mal lotis vu les rigidités et coûts entourant les autres statuts d’entrepreunariat.
Bonjour, merci pour ce récap.
Par contre je me demandais :
Je suis en libérale, donc je passe de 18,3 à 21,3%. Mais je suis également en versement libératoire, est-ce qu’il faut toujours ajouté 2,2% à l’abattement ou est-ce que cela a aussi augmenté ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Bonjour Karen,
L’augmentation du 1er janvier 2013 concerne « seulement » les charges sociales.
L’impôt sur le revenu (IR) n’augmente pas.
Votre versement libératoire reste donc identique.
Pour en avoir le coeur net, vous pouvez faire une simulation sur l’outil de calcul des charges : http://autoentrepreneur.fr/calcul-charges-auto-entrepreneur/
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Merci beaucoup !
Heureux d’avoir pu vous être utile.
Votre question était pertinente, à tel point que nous avons ajouté un paragraphe au dossier récapitulatif.
Bonjour
Je suis auto entrepreneur depuis 2009, je fais des formations en culture artistique dans des CFA. L’année 2012 c’est très bien passée, j’ai pu élargir et diversifier mon activité. J’ai réalisé trois sculptures monumentales pour des clients. Seulement voilà, je dépasse de 8000 euros les 32 600 € préconisés. Est-ce que je vais devoir payer 45% sur la totalité de mon année ou seulement sur ce qui dépasse les 32 600 € ? Est-ce que je peux conserver mon statut d’auto entrepreneur mais comme activité artisanale ? Et si je dois changer de statut comment est-ce que cela se passe, est-ce que je deviens directement entreprise individuelle ? Enfin, la réalisation de ces sculptures a été une aubaine pour moi, mais je doute que l’année prochaine soit aussi fructueuse ! Si mon chiffre d’affaire de l’année 2013 redevient normale : autour de 20 000 €, puis je prétendre, à nouveau, au statut d’auto entrepreneur ?
Merci pour vos réponses.
Clarisse
Bonjour PETIT (ou Clarisse),
Sous contôle des administrateurs du site, il y a un seuil de tolérance uniquement la première année, dans le cas contraire vous devez changer de statut juridique (EIRL, EURL, … ), toute les infos ici (sur ce même site) : http://autoentrepreneur.fr/ca-auto-entrepreneur-2012/
Sinon le plus simple ça aurait été de décaler votre dépassement de 8000€ sur le mois de janvier 2013, sous condition que vous fassiez effectivement 20 000€ de CA cette année 😉
Bonjour,
Actuellement à la recheche d’emploi et agée de 52 ans, je voudrais me mettre en A-E en multi-service (dépannage, bricolage …) mais en parcourant tout les sites je ne suis pas trop rassurer à me lancer.
Je vis chez mon frere depuis plusieurs années à titre gratuit et je voudrais savoir comment cela va se passer au niveau des impots ( CFE et autres taxes ), est ce que mon frere aura t’il des soucis avec les impots.
Est-ce que je devrais payer la CFE, taxe d’habitation ou autres.
Je vous remercie pour tout infos
bonjour Philippe,
il vaut mieux essayer le statut d’AE que ne rien faire du tout…..
par contre faire le moins de frais possible (véhicule, matériel, outillage, etc….) car on ne peut rien décompter…….
celà permet quand même de commencer un travail, de rentrer un peu d’argent et ainsi d’essayer de devenir autonome; puisque on paye au fur et à mesure que l’on rentre de l’argent; et on ne payer rien si on ne rentre pas d’argent…
aucun souci pour les impôts de votre frère ni pour les taxes d’habitation ou autre; celà ne rentre pas du tout en ligne de compte.
courage………
Bonjour Sargentin,
Merci pour cette précieuse réponse, je vais contacter l’URSSAF en sachant quoi leur dire grâce a vos informations!
Bonjour,
merci pour ces informations !
Pour ma part je vais m’inscrire en tant qu’AE en parallèle de mon travail salarié (qui n’est pas à plein temps), je ne vise pas un gros CA, environ 6 ou 7k€ /an. Pourriez vous m’éclairer sur le paiement de l’impot sur le revenu. Qu’est ce que la versement libératoire ? Quelle somme doit être déclarée sur la fiche d’impôt (avant paiement des charges ou apres) ? Connaîtriez vous des ‘études de cas’ pour avoir des exemples de gestion de l’AE (dans mon cas un salarié auto-entrepreneur ?
merci pour votre aide à tous
Bonjour Olivier,
Avez-vous lu le dossier http://autoentrepreneur.fr/impot-auto-entrepreneur/ ?
Commencez par cela !
Je me permets de revenir vers vous…
Sur l’article en ligne : http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/auto-entrepreneur-cotisations-en-hausse-depuis-le-1er-janvier-2013_37783.html
On peut lire dans un commentaire :
Vous avez oublié de parler de l’autre partie du decret qui impose des charges minima de 1730 € la 1ere année, de 2459 € la 2eme et de 3643 € la 3eme.
Est ce vrai, pour un CA nul, faut il sortir autant d’argent ??
Merci pour vos réponses
Bonsoir Olivier,
Les commentaires de cet article sont totalement erronés !
Nous les avons corrigés et lexpress.fr nous a publié.
—————————————————-
Voici la réponse apportée sur lexpress.fr :
@laventura : vous n’avez pas un centime de cotisation à payer en tant qu’auto-entrepreneur si votre chiffre d’affaires (CA) est nul.
@otto1234 : nouvelle erreur qui semble rejoindre celle de laventura !
Il n’y a en effet absolument aucune charge minima en tant qu’auto-entrepreneur.
En auto-entrepreneur, les charges sont indexées sur le CA : s’il est nul, il n’y a donc rien à payer.
C’est précisément l’un des avantages du statut de l’auto-entrepreneur…
Merci pour vos réponses, en effet ces informations étaient une fois de plus partisanes (si droite au pouvoir, à gauche on rale et on invente et vice versa…)
Bonjour,
J’ai été AE de 07/2009 à 03/2012.
Pour pouvoir prendre ma retraite et avoir le droit de travailler, j’ai du interrompre toutes mes activités.
J’ai voulu ensuite me réinscrire AE en qualité de retraité mais cette fois il m’a été indiqué que je devais attendre un an.
Voilà l’année est passée, mais mon activité AE est une activité d’appoint, je n’y ai que de faibles revenus entre 300 et 800€/mois, or mon activité se situe dans le bâtiment pour de petits travaux d’entretien, dois-je m’assurer et si oui n’y a t-il pas une assurance inférieure à 254€/mois qui ajoutée aux charges ne me laissent rien la plupart du temps?
De la réponse à cette question dépend ma réinscription.
Merci de votre réponse.
Jean-Marie Honnert
Bonjour,
J’ai commencé mon activité en tant qu’Autoentrepreneur en 05/2011 et j’ai cessé mon activité en 03/2013.
Vais-je devoir régler la CFE pour 2013 ?
Cordialement,
Marc
Bonjour,
Non, d’une part car jusqu’à présent l’exonération était de 3 ans, et que d’après cet article, je cite :
« Auto-entrepreneur & exoneration de la CFE
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : exonération prolongée en 2013, y compris pour les auto-entrepreneurs ayant débuté en 2009. L’auto-entrepreneur bénéficie actuellement de l’exonération de la CFE pendant ses quatre premières années d’activité. »
Bonjour, je suis auto entrepreneuse en complément d’une activité salariée depuis janvier 2012. Je n’ai pas opté pour le prélèvement de l’impôt libératoire, est-ce encore possible de le faire pour 2012 ? est-ce plus intéressant ??
merci
Caroline.
Bonsoir Caroline,
Pour opter pour le versement libératoire de l’impôt, l’auto-entrepreneur doit s’y prendre au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création.
Donc il est trop tard mais pas d’inquiétude, cela est rarement plus intéressant (à mon sens).
Cordialement,
Joe
Bonjour,
Concernant la CFE, je crois que je n’ai pas très bien compris, voici la réponse de mon contrôleur des impôts :
« Vous avez créé votre entreprise en 2010, vous serez donc imposable pour la première fois au titre de 2013 selon les éléments acruels en possession du Service; vous serez imposé sur la base minimum en l’absence de local occupé pour votre activité […] de l’ordre de 320€. »
Or sur votre site vous dites que son exonération est prolongée?
Une autre question : je suis actuellement salarié à plein temps et auto-entrepreneur, est-ce que l’AE me fait bénéficier de cotisation supplémentaire pour la retraite?
Cordialement,
Bonjour,
je souhaite radier mon entreprise actuelle en Auto-entrepreneur Code Naf 4778C et ouvrir une autre entreprise toujours en auto-entrepreneur mais avec le Code Naf 8292Z, est-ce possible ? et vais je repartir pour une nouvelle exonération de charges et d’impôts pendant 2 ans?
Merci pour votre réponse
Marion
Si les charges augmentent pourquoi le plafond n’augmente-t-il pas dans les même proportions ?
je suis entièrement d’accord avec toi le plafond devrait aussi grimper, quel intérêt à mettre un plafond aussi bas…
Bonjour, je ne comprends pas,
Il est dis pour les professions libérales que le taux est maintenant de 21,30% or lorsque je déclare en télérèglement dans l’onglet » Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV » cela me met un taux à 24 %, exorbitant !
Une nouvelle hausse a été mise en place ces derniers temps ?
Cela deviens très lourd, presque un quart des recettes !
Bonjour,
Je compte m’inscrire en AE pour pratiquer des prestations d’ongles a domicile.
Doit on opter pour le prélèvement libératoire pour être exonéré de la taxe pro pendant 3 ans ou 4 je ne sais plus ??
Merci
Bonjour,
Auto-entrepreneur à l’Ile de la Réunion depuis janvier 2012, je payais mes cotisations trimestriellement par le site net-entreprise.fr. Puis, pour information, j’ai téléphoné à l’URSSAF Réunion qui me dit que non, il ne faut pas payer par internet, car ça n’est pas réglé à l’URSSAF, qu’eux ont des problèmes informatiques et ne peuvent pour le moment pas se mettre au norme. Donc, la bonne femme me dit que je recevrais un courrier dès que ça sera réglé. Sauf que ça s’était en octobre de l’année dernière et le courrier je l’ai reçu hier et il me réclame 16,60% de cotisations pour chacun des trois trimestres ! Je ne pourrais jamais payer ça, d’autant plus que mon activité libérale ne me rapporte pas vraiment donc je vais devoir fermer boutique et aller grossir les rangs des demandeurs d’emplois ! FORMIDABLE….
21,30% du chiffre d’affaires pour une activité en profession libérale relevant de la Cipav (augmentation de 3 points par rapport à l’année 2012)
Sur la déclaration URSSAF j’ai les pourcentages suivant:
23.50% pour prestations de service
0.20% pour formation
soit 23.70% j’ai du raté un programme d’augmentation………..
Salutation =), Il faut que je fasse faire un film pour mon entreprise mais j’aimerais etre éclairé. Des amis ont collaboré avec profil design(leur site) et me conseille particulierelent cette boite. Je n’ai pas trouvé des exemples de réalisation donc j’aimerais avoir votre « expertise » pour poser les bonnes question si je les contactes. Ce domaine m’étant encore inconnu est ce qu’il y a des « arnaques » à éviter ? est ce que toutes les boites font capture + montage ? pareil pour la narration ? j’avoue que c’est encore vague pour moi et cela a un coût ça serait cool de pas gaspiller d’argent. Merci d’avance =)
Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis 3 mois dans la biscuiterie sèche et pâtisserie de conservation et soucieuse de l’avenir de mes dépenses. Je suis informée sur les charges et cotisations à payer, pour moi 26,6 % du CA en tout et pour tout , mais n’est jamais évoqué , ni par la chambre des métiers au moment de l’inscription, ni par les internautes, les 1800 euros de cotisations retraites à régler après 2 ans d’activité.
Coup dur quand on sait que cela représente une mensualité de 75 euros (à mettre de côté). Pour vous donner une idée précise de mon cas, mon mari est salarié et fait vivre le ménage, nous avons 3 enfants en bas âge , moi je suis créatrice de gâteaux évènementiels, passionnée par ce que je fais, mais les commandes fluctuent selon la saison, et sont prévues essentiellement le week end. Je ne croule pas sous les commandes, quand on sait qu’un seul gâteau demande un temps de préparation considérable, surtout sur la décoration ou je dois m’y prendre parfois 1 semaine avant pour le modelage en sucre de mes sujets. environ 2 à 5 commandes par mois qui me donne un chiffre d’affaire sympa en complément des allocations (289E) , si c’était sans compter les matières premières qui me prennent déjà la moitié de mon CA + les charges. Pour vous donner un exemple concret, après avoir enlevé les charges et matières 1ères, un gâteau à 60E me fait gagner à peine 19E, pour plus de 10 h de travail. C’est peu cher payer si j’ose dire. Grossomodo, il me faut faire déjà 4 gâteaux à 60E pour pouvoir mettre de côté les 75E de mes futures cotisations dans 2 ans. Au final, je ne gagne rien et suis dans le rouge si je n’en fais que 3 dans le mois. Bien sûr, cela ne fais que 3 mois que j’ai commencé mon activité mais une question se pose. Valait il vraiment la peine que j’aménage un laboratoire aux normes qui nous a couté pas loin de 1800E, qui me risque à un contrôle à tout moment , pour peu qu’ils trouvent une erreur dans ma compta ou l’oubli d’une mention sur la facture ou je ne sais quoi encore? De plus, si la TVA n’est pas comprise, la loi m’oblige t-elle a garder chacune des factures de mes achats de matières 1ères en cas de contrôle (ce que je n’ai pas fait jusqu’à ce jour), ou est ce bon juste pour ma compta personnelle?
D’autre part, est ce que dans mon cas, il serait plus judicieux et applicable de faire payer les achats de matières 1ères à mes clients et comment cela se passe t il concernant la facturation finale ?
Et pour conclure, vais je avoir « encore » des dépenses dont on ne nous informe pas à l’inscription ?
Merci de m’éclairer au mieux sur les dépenses concrètes et fermes qu’un auto entrepreneur à a régler en tout et pour tout , merci infiniment de votre aide précieuse. Chaleureusement . Séverine
Bonjour Séverine,
Vous n’avez aucune cotisation retraite à régler !
Qui vous réclame cette somme ?
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Chère Severine,
Si vous avez la possibilité de faire payer les matières premières par vos clients, vous facturerez que votre marge à ces mêmes clients et par conséquent vous parierez moins de charges sociales.
Cordialement
Merci de votre réponse ! Hé bien c’est une amie auto entrepreneur qui m’a mis en garde dès le départ, elle qui n’a jamais dépassé le plafond (elle en était même bien loin), s’est vu réclamer la somme de 1800 euros de cotisation retraite !
Cela me fais peur. Qu’en est il alors réellement ?
Merci à vous de m’aider à y voir plus clair sur les frais réel de ce statut, Merci !
Séverine
A votre service.
Soyons clairs : votre amie s’est trompée.
Elle est victime soit d’une arnaque, soit d’une erreur.
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Ravie de l’apprendre ! Donc pas de mauvaise surprise a prévoir ? 🙂 Merci!
Bonjour,
étant un chômeur endurci, j’ai décidé de me lancer dans l’autoentrepreneuriat. J’ai, avec la plus grande attention, lu les questions et autres réponses apportées et soyez en remerciés de votre disponibilité et de la pertinence de vos réponses très chers administrateurs de autoentrepreneur.fr.
J’aimerai savoir ce que vous entendez par prestation de service. Par exemple s’occuper des poubelles pour un syndic ou bien effectuer des démarches administratives pour une personne ou une entreprise sont ils de la prestation de service? Si oui, dans quel ordre d’imposition je serai? En ce moment je vis de minima social (ASS), est ce que je continuerai à percevoir cette allocation avec mon statut d’autoentrepreneur?
Cordialement
Damien
Bonjour
Etant en auto entrepreneur , pour la fabrication et la vente de confiture sur les marchés artisanaux, dans ma déclaration trimestrielle au RSI je dois choisir l’activité de ventes de marchandise ou la prestation de service artisanal , une ami ma dit que l’on devait déclarer le chiffre d’affaire sur les deux (donc un taux de 15 + 26.3 = 41.3 ce qui est fait beaucoup.
Delphine
Bonjour Delphine,
Votre activité relève de l’artisanat de l’alimentation.
Votre taux forfaitaire de cotisations est de 24,6 %. A cela s’ajoutera 1,7 % d’impôt sur le revenu.
Total (si vous payez les deux en même temps dans le cadre du versement forfaitaire libératoire) : 26,3 %.
Dans le cadre du régime micro-social simplifié, c’est donc ce taux forfaitaire de cotisations qui s’appliquera.
Il n’est évidemment pas question pour l’auto-entrepreneur d’additionner les taux !
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Bonjour,
J’aurais besoin d’une précision.
Le CA d’auto entreprise me pose problème, car je ne sais pas trop ce qu’il englobe.
Voilà, j’ai investis 8400 euros pour imprimer des livres, lorsque je vais les revendre, puis je récupérer déjà sur mes première ventes mon investissement avant de déclarer mon CA ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Non…Dés que tu commence tes ventes et si tu as le statut d’AE.Tu dois déclarer tes ventes et tes ventes c’est ton chiffre d’affaire.
Bonsoir, je suis AE depuis septembre 2011 et je m’étais inscrite en régime sociale simplifiée pour IR, il s’avère que sur mes cotisations sociales trimestres il est bien stipulé que je suis en régime simplifiée mais que l’on ne m’a jamais demandé une seule cotisation, soit 1,7% du CA. En fait je ne me suis pas posée la question la première année car lorsqu’il a fallu indiquer sur ma feuille d’impôt mon chiffre d’affaire j’ai appeler la RSI qui m’a indiqué les cases à remplir sur ma fiche d’impôt, cette année (année fiscale 2012) j’ai donc fait pareil et je me suis vu devoir payer 700€ d’impôt supplémentaire pour un CA d’à peine 9000€, j’ai trouvé ça énorme quand on sait que si j’avais payé ma cotisation de 1,7% trimestriellement j’aurais seulement payé 150€00, je me suis donc renseignée auprès de la RSI qui m’a simplement dit de faire un courrier stipulant que je souhaitais à compter de 2014 opter pour le régime libératoire. Et là surprise en regardant mes papiers je suis censée déjà être au régime libératoire, je n’aurais donc jamais dû payer autant d’impôts sur le revenu mais régler trimestriellement mon régime fiscale, que puis je faire, il s’agit là d’une erreur de la RSI, puis je demander la modification de mes deux dernières fiches d’imposition et régler mes cotisations de régime libératoire des trimestres depuis ma création. Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Fanny
Dans un premier temps, il faut que tu constitues un dossier prouvant que l’erreur vient du RSI. Tu t’armes de ta plus belle plume et tu explique, dans une jolie correspondance, ton cas, en spécifiant bien sur, qu’à chaque fois que tu avances une justification, ils trouveront une photocopie de la preuve en question en annexe. Tu envoie ta lettre en A/R.
Si n’as pas de réponse un mois plus tard, tu envoie une lettre recommandée à la même adresse, en demandant pourquoi tu n’as toujours pas de réponse, à ta lettre du………, envoyée en A/R le…..etc….
Par contre dans cette correspondance, tu spécifies, que tu envoie aussi, une copie à l’instance supérieure et en A/R, bien sur.
A toi de la trouver.
Je ne te cache pas que le combat risque d’être difficile, mais si tu arrives à prouver que c’est le RSI qui à fait l’erreur, tu as des chances, par contre tu vas beaucoup écrire.
Si tu lance la bataille, maintenant, tout se passe par écrit, c’est tes preuves.
Bon courage.
bonjour moi je voudrais savoir si les auto entrepreneurs vont payer la CFE cette annee. J’etais en micro jusqu’en 2009 et le 01/01/2010 j’ai bascule en auto entrepreneur mais je n’ai pas opte pour le 1% versement liberatoire. En 2012 nous avons ete exoneres et en 2013 qu’en sera t’il merci.
Bonjour,
je me suis mise en auto-entrepreneur en septembre 2013 (ça fait 2 mois) et je fais ça en complément de mon travail. Je gagne de faibles revenus avec mon auto-entreprise (j’ai déclaré 200 euros en 2 mois). On m’a dit que j’étais éxonérée de CFE les 3 premières années, mais que je devais payer la cotisation minimale de 650 euros. Du coup, quand devrais-je payer cette cotisation: au bout des 3 ans, ou cette année?
C’est là qu’on se rend compte, que ça ne vaut pas forcément le coup…
A part cette taxe, y’a-t-il autre chose à savoir? Car je vais de surprises en surprises; je me suis lancée là-dedans, en essayant de chercher des infos tant bien que mal, mais j’ai l’impression que je n’ai pas encore tout vu… (oui, je suis jeune et naïve…)
Merci de vos réponses
Bonjour Christelle,
Aucune cotisation minimale.
Cordialement,
AutoEntrepreneur.fr
Je suis retraitée, et je souhaite exercer une activité de conseil en image.
Je suis mariée et mon époux perçoit un salaire
Je pense facturer 2000 € par trimestre
Le statut d’auto-entrepreneur me conviendrait-il ?
Si j’opte pour Impôt libératoire, dois-je réintégrer sur la déclaration de revenu du foyer le total de mon CA ?
Merci
Bravo et merci pour votre site clair et votre langage simple à comprendre!
Je suis AE depuis janvier 2013, RSI affilié artisan. Mais, je n’exerce plus cette activité depuis déc 2013. Je vais désormais me concentrer sur une activité de formatrice, donnant des cours (de cuisine) en entreprise et à des particuliers et non plus dans l’artisanat. Puis-je également faire de l’aide à la vente dans un commerce, avec le même code NAF? Ces cours relèvent-t-ils de la prestation de service RSI ou d’une profession libérale CIPAV ou des deux? je n’arrive pas à trouver le code naf correspondant…
Merci d’avance
Bonjour. Je sais que ça fait un an que vous avez posté votre message mais je rencontre meme problème que vous. Est ce que vous avez eu une réponse? J’ai besoin de quelques renseignements car les organismes que j’ai contacté n’ont pas su trop me renseigner. Je suis passionnée de Cake Design, et j’aimerai partager cette passion avec d’autres personnes. J’habite en IDF et je veux donc proposer des ateliers pâte à sucre à domicile « chez moi ou chez le client » avec le statut d’auto entrpreneur. La décoration se fera sur des gâteaux factice puisque je n’ai pas de CAP. Je me suis déjà renseignée auprès de la direction départementale de la protection de la population et on m’a dit que c’est possible. Mais le problème c’est qu’en essayant d’adhérer au régime d auto entrepreneur, on me demande de choisir un domaine et une activité. et je ne sais pas quoi choisir puisque je ne suis pas pâtissière. Pour mes cours, in ne touchera qu’à la pâte sucre, pour la couverture du gâteau factice et le modelage. Est ce que vous pouvez m’aider s’il vous plaît. Je suis vraiment perdue et le RSI + URSSAF ne savent pas trop de quoi je parle. J’ai rdv bientôt avec la chambre des métiers mais je préfère quand même me renseigner auprès des personnes qui exercent déjà cette activité puisque c’est un domaine assez récent en France. D’après votre article, je pense que je dois choisir « service divers » comme domaine, et « préparation de repas à domicile » comme activité non? Merci de me répondre s’il vous plaît
Bonjour,
J’ai cessé mon activité d’AE le 13 février 2013 en tant que secrétaire indépendante (motif : maladie). Je souhaite la recréer. Selon les témoignages, j’ai la mauvaise surprise de lire que je ne peux le faire à ce jour !
Existe-t-il des dérogations ? Quelles sont les solutions … I.E, coopérative d’entreprise, portage salarial, …
Dans l’attente de vous lire,
Bien Cordialement.
je viens de recevoir le CFE 2013:264€
2014: 459€
+ 200€ et on m’avais dit que je serais exonérer pendant 3 ans depuis 2012 ou je suis passé auto entrepreneur au rsi
mon inquiétude c ma femme même adresse même activité vais je devoir payer 2 fois surtout que nous sommes ambulants photographes événementiels toujours a l’extérieur
la chambre des métiers avait refusé de me mettre en ambulant j’ai compris pourquoi alors qu’en 2001 j’avais la carte lundi je suis aux impôts ils vont m’entendre !
Bonjour. J’ai besoin de quelques renseignements car les organismes que j’ai contacté n’ont pas su trop me renseigner. Je suis passionnée de Cake Design, et j’aimerai partager cette passion avec d’autres personnes. J’habite en IDF et je veux donc proposer des ateliers pâte à sucre à domicile « chez moi ou chez le client » avec le statut d’auto entrpreneur. La décoration se fera sur des gâteaux factice puisque je n’ai pas de CAP. Je me suis déjà renseignée auprès de la direction départementale de la protection de la population et on m’a dit que c’est possible. Mais le problème c’est qu’en essayant d’adhérer au régime d auto entrepreneur, on me demande de choisir un domaine et une activité. et je ne sais pas quoi choisir puisque je ne suis pas pâtissière. Pour mes cours, in ne touchera qu’à la pâte sucre, pour la couverture du gâteau factice et le modelage. Est ce que vous pouvez m’aider s’il vous plaît. Je suis vraiment perdue et le RSI + URSSAF ne savent pas trop de quoi je parle. J’ai rdv bientôt avec la chambre des métiers mais je préfère quand même me renseigner auprès des personnes qui exercent déjà cette activité puisque c’est un domaine assez récent en France. D’après votre article, je pense que je dois choisir « service divers » comme domaine, et « préparation de repas à domicile » comme activité non? Merci de me répondre s’il vous plaît