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Après plus d’une année de combat, les auto-entrepreneurs sortent victorieux du bras de fer avec le gouvernement. La France compte près de 1 million de travailleurs indépendants exerçant en tant qu’auto-entrepreneurs. Parions dès aujourd’hui qu’une augmentation des créations aura lieu au cours des mois et des années à venir. Car aucun des aspects essentiels du régime ne change.

Avec les propos maladroits tenus par certains responsables politiques en 2012 et 2013, les créations d’auto-entreprises avaient diminué. Maintenant que les futurs créateurs peuvent à nouveau se préparer sereinement, la croissance devrait reprendre !

Les plus assidus de nos lecteurs se souviendront de notre dossier sur la stratégie politique. Dès 2012, nous vous annoncions que contrairement à tout ce qui était rapporté dans les médias, l’auto-entrepreneur ne disparaîtrait pas. Il aurait été irresponsable d’envoyer des centaines de millions de travailleurs au chômage.
Voici ce qui change et  ce qui ne change pas en 2014.

Augmentation des charges sociales

Les charges sociales, les « impôts » des auto-entrepreneurs, augmentent globalement :

• 14,1% du chiffre d’affaires pour une activité commerciale de vente de biens et de marchandises (augmentation de 2 points par rapport à l’année 2012 et +0,1 par rapport à l’année 2013)

• 23,3% du chiffre d’affaires pour une activité en profession libérale relevant de la Cipav (augmentation de 2 points par rapport à l’année 2013)

• 24,6% du chiffre d’affaires pour les prestations de services dans le cadre d’activités commerciales ou artisanales, soumises au régime des bénéfices industriels et commerciaux (augmentation de 3,3 points par rapport à l’année 2012)

• 24,6% du chiffre d’affaires pour les bénéfices non commerciaux relevant du RSI, Régime Social des Indépendants (augmentation de 3,3 points par rapport à l’année 2012)

Le constat est simple : même si officiellement on doit distinguer charges sociales et impôt sur le revenu, au final le gouvernement continue à augmenter les impôts des auto-entrepreneurs (car lorsque l’on parle de charges, il s’agit bien d’une forme d’imposition).

Augmentation de l’impôt sur le revenu (IR) en 2014 ?

L’augmentation concernera uniquement les charges sociales (cotisations sociales). L’impôt sur le revenu (IR) n’est pas censé augmenter, au contraire.

Votre impôt sur le revenu (IR) en auto-entrepreneur ne change pas en 2014, que vous ayez opté pour le versement libératoire ou pour l’imposition annuelle « classique ». Officiellement, pas d’augmentation d’impôts… mais en pratique, puisque vos charges sociales augmentent, ce que vous avez à payer augmente. On peut donc considérer que vos « impôts » augmentent.

Plafonds 2014 en auto-entrepreneur ?

En 2014, les plafonds n’évoluent presque pas :

• 32 900 € pour une activité de prestation de services
• 82 200 € pour une activité commerciale

Remarque importante : l’auto-entrepreneur qui débute après le 1er janvier aura à un chiffre d’affaires (CA) inférieur à ces plafonds maximum. Ces plafonds définissent les seuils maximum autorisés en auto-entrepreneur pour une année complète, de janvier à décembre. Un auto-entrepreneur qui débute en milieu d’année ne bénéficie  pas des seuils : les plafonds seront définis en fonction de la date de début d’activité (au prorata temporis). Utilisez notre outil de calcul automatique dans la colonne de droite pour savoir combien vous pouvez gagner en fonction de votre date de déclaration.

Des charges proportionnelles au CA

Les charges fiscales sont indexées sur le chiffre d’affaires (CA) sans contribution minimale.

Les auto-entrepreneurs payent leurs cotisations en fonction de ce qu’ils facturent.
Si l’auto-entrepreneur ne facture rien, il n’a pas de charges à payer.

En résumé : l’élément clé « pas de CA, pas de charges » reste inchangé.

L’auto-entrepreneur et l’immatriculation

Gros changement par rapport aux années précédentes : les auto-entrepreneurs artisans et commerçants auront  l’obligation de s’immatriculer au RCS ou au répertoire des métiers (RM).

L’auto-entrepreneur artisan ?

Un changement apparaît pour les activités artisanales  : l’obligation pour les futurs auto-entrepreneurs artisans d’effectuer un stage payant de 5 jours avant de pouvoir démarrer leur activité. Comptez entre 75 € et 250 € selon les stages. Notez que l’administration pourra demander les justificatifs prouvant que le déclarant dispose bien des compétences nécessaires à l’exercice de son métier.

Auto-entrepreneur & franchise de TVA

Rien ne change : l’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients et il ne récupère pas la TVA. L’auto-entrepreneur achète en payant la TVA, comme les particuliers.

Très avantageux pour les prestataires de services, cela peut être un inconvénient pour les commerçants qui achètent leurs marchandises avec la TVA…

Auto-entrepreneur & exoneration de la CFE

L’auto-entrepreneur devrait continuer bénéficier  de l’exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pendant ses quatre premières années d’activité. Des précisions sont attendues.

Les déclaration de CA : obligatoires !

Depuis janvier 2012, l’auto entrepreneur doit déclarer ses revenus à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre selon son choix. Cette obligation (pénible) est valable quel que soit le niveau du chiffre d’affaires : même en cas de CA nul, il faut le déclarer. L’auto-entrepreneur qui ne ferait cette déclaration devra payer une pénalité de 46 euros et des majorations. Cela ne change pas en 2014. Les échéances trimestrielles sont fixées aux 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier, à midi. Pour les échéances mensuelles… c’est chaque mois, en toute logique !

Radiation en cas de chiffre d’affaires nul pendant 2 ans

Rien ne change concernant la radiation automatique en cas d’inactivité pendant 2 années consécutives. Tout auto-entrepreneur ne générant aucun chiffre d’affaires pendant une période de 24 mois consécutifs, sera radié.

Obligation de prendre un comptable ?

Non, aucune obligation de faire appel à un comptable, sauf bien sûr si vous dépassez les plafonds maximum (car ce faisant vous quittez le régime de l’auto-entrepreneur).

Assurance : obligatoire pour les artisans du bâtiment

Désormais, les auto-entrepreneurs artisans en bâtiment ont l’obligation d’avoir une assurance, notamment décennale, et de faire figurer sur leurs factures cette assurance. Pour toutes les autres activités, l’assurance n’est pas obligatoire pour l’auto-entrepreneur. Mais soyez prudent, pour toute activité à risque, l’assurance s’impose, même si cela n’est pas une obligation légale.

Au-delà du bâtiment, seriez-vous protégé si vous vous blessiez dans votre activité, ou que vous blessiez quelqu’un lors d’un déplacement professionnel ? S’il y a le moindre risque, assurez-vous !

Auto-entrepreneur en 2014 ?

D’un côté, les auto-entreprises représentent la majorité des nouvelles entreprises crées en France, preuve que le dispositif fonctionne très bien. De l’autre, le nombre de chômeurs continue d’augmenter.  Maintenant que le gouvernement semble avoir pris conscience du formidable atout que sont les auto-entrepreneurs pour la France, nul doute que de nombreuses nouvelles déclarations vont se faire au cours des mois à venir !