[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]Bonjour,[/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]Nouveau sur le site… je vais essayer de trouver le temps de me présenter…[/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]En attendant, je vous présente mon problème.[/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]Je suis en AE depuis 2009 après un passage ACCRE de 2 ans… et j’ai depuis des soucis récurrents avec l’URSSAF. [/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]Le dernier en date est un changement de statut non souhaité et un recalcul des charges sur toute l’année 2012 ![/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]J’ai une activité mixte de prestation de services et de ventes (avec une prépondérance de revenus provenant de la partie prestation de services). Mon code APE (7490B) peut être rattaché au groupe des prof. libérales comme des commerçants comme me l’a indiqué par courrier l’URSSAF. [/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]Initialement j’étais en statut commerçant… enfin je crois car j’ai eu des sons de cloches différents en fonction de mes différentes visites à l’URSSAF ![/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]Suite à un courrier de régularisation que j’ai fait en [U]avril 2013[/U], l’URSSAF m’a basculé en profession libérale… et m’a recalculé toutes les charges [B][U]sur l’année 2012[/U][/B]…[/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]La partie vente qui était taxée à 13 % (option prélèvement libératoire) est recalculée sur la base de 20,5 % sur toute l’année 2012 !… Ce qui fait une somme non négligeable à payer ![/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]Je suis allé déjà deux fois à l’URSSAF et j’ai l’impression d’être devant des murs à chaque fois. Pas de dialogue possible. Je suis condamné à payer encore ![/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]J’ai donc 2 questions :[/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]1) Est-il possible de revenir au statut d’avant (commerçant) ? D’après la première personne que j’ai vue à l’URSSAF, il faut que je fasse la requête auprès du Tribunal de commerce. Et comme la partie vente est minoritaire, elle m’a dit que je serais probablement débouté.[/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]2) Est-ce légal cette modification de l’URSSAF ? La modification intervient en mai 2013… est-ce légal de la faire remonter sur 2012 et de recalculer les charges en conséquence sur l’année qui précède ?[/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]Merci par avance pour vos lumières.[/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
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[FONT=Helvetica][SIZE=12px][FONT=book antiqua][SIZE=4]Vincent[/SIZE][/FONT][/SIZE][/FONT]
Bonjour Vincent,
Soyez le bienvenu sur le forum.
Réponse tardive car certains ici sont en vacances.
Quelle situation difficile pour vous !
Vous voudriez donc désormais revenir à votre ancien statut d’auto-entrepreneur commerçant.
- J’avoue ne pas connaître le mode de fonctionnement au niveau de l’URSSAF mais si un simple courrier de votre part à suffi à vous faire passer de commerçant à profession libérale, pourquoi un second courrier dans l’autre sens n’aurait-il pas le même effet ?
La première recommandation qui n’est pas directement liée à votre problématique est de toujours correspondre par une Lettre Recommandée avec AR (LRAR).
Si ce n’est pas déjà fait, vous pourriez envoyer une LRAR demandant le basculement rapide vers votre statut précédent.
- L’URSSAF décide seul, et le petit particulier se retrouve souvent face à un mur en cas de problème (comme souvent avec l’administration).
Si vous estimez que la modification n’est pas légale, vous pouvez effectivement saisir un juge. Le Tribunal de Commerce devra statuer la légalité. Si vous avez envoyé ce courrier daté d’avril 2013 en demandant la modification, vous êtes presque certain de perdre. Si en revanche vous ne l’avez pas explicitement demandé, avec un avocat, vous avez, je pense, une petite chance de négocier ou de faire baisser les charges recalculées par l’URSSAF.
Navré de ne pas pouvoir être plus précis et clair.
Bien cordialement,
Elie
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Le fait est que les lettres “simples” que j’ai écrites et envoyées n’ont obtenu aucun autre effet que de recevoir une mise en demeure.
Je vais suivre la voie du recommandé et changer de ton.
Très cordialement,
Vincent