Bonjour,
suis auto entrepreneur / Dépannage informatique.
Code Naf 9511Z
L’urssaf m’annonce que je ne suis plus Auto Entrepreneur car selon eux en 2013 j’ai dépassé le plafond de 34600 Euros soit 38093.
Leur calcul semble ne pas tenir compte qu’il s’agit du total d’une activité mixte :
Le service : dépannage informatique CA 2013 à 14038 euros
La vente de pieces , accessoires et matériel informatique CA 2013 à 24055
Dans les 2 cas je n’ai pas depassé le plafond ( 34600 pour service / 82200 pour vente )
C’est ce que j’ai toujours compris depuis que j’ai créé cette sté en 2009 , c’est confirmé par L’ACPE "
Si votre activité est mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple) ou si vous exercez deux activités distinctes :
- votre CA global annuel ne doit pas excéder 82 200 euros,
- et, à l’intérieur de ce CA global, la partie afférente aux activités de services ne doit pas dépasser 32 900 euros.
(Si les deux activités relèvent du même seuil, votre CA global ne devra pas dépasser 82 200 euros ou 32 900 euros)."
Suis allé voir l’Urssaf pour eclaircir cela , il m’avaient deja envoyé les appels de cotisation suite a ma sortie de l’A.E.
Un premier interlocuteur m’a dit que l’ACPE se trompait, puis a appelé un autre conseiller qui lui a dit que j’avais raison.
Resultat , ils doivent se voir pour se mettre d’accord, dans l’attente et pour appuyer ma position je suis a la recherche d’un conseil / de quelqu’un qui puisse valider ce fait ou l’infirmer.
Merci.
