dépassement de CA

Bonjour à tous,

Mon époux était journaliste indépendant (statut de libéral) depuis 2006. Au 1er janvier 2012, il a choisi le statut d’auto entrepreneur qui collait plus avec son Ca, les charges en moins…
Cela faisait donc 6 années d’activité en tant que journaliste indépendant.
En mars 2013, il reçoit un avis de radiation de l’URSSAF pour dépassement de son CA de 279€ (32 879€ au lieu de 32 600€), au motif que c’était sa première année d’activité. Radiation que nous contestons en demandant l’application de la tolérance de 34 600€ - qui ne s’applique pas la première année d’activité … Les textes ne semblent pas clairs sur ce point, aussi avons-nous porté l’affaire devant le TASS car il y a ambigüité sur l’expression “1ere année d’activité” est-ce la première année d’activité “sous le régime de l’auto entrepreneur” ? ou la première année d’activité tout court ? dans le premier cas, mon époux devra reprendre son statut de libéral avec les charges beaucoup plus élevées, dans le second, la tolérance pourrait nous être appliquée. Y a-t-il une jurisprudence existante là-dessus ?Et si le basculement vers le statut de libéral était imposé, pourra-t-il revenir vers le statut d’auto entrepreneur l’an prochain ? (sur la même activité) ?
D’avance merci de votre retour

Sylvie

Bonsoir Sylvie,

Soyez la bienvenue sur le forum.

Pas de jurisprudence en tête sur ce point.

Pour revenir vers le statut d’auto-entrepreneur, aviez-vous lu :
http://autoentrepreneur.fr/redevenir-auto-entrepreneur-apres-radiation ?

Cordialement,
Elie

[quote=“sylvie urbain, post: 991, member: 1616”]Bonjour à tous,

Mon époux était journaliste indépendant (statut de libéral) depuis 2006. Au 1er janvier 2012, il a choisi le statut d’auto entrepreneur qui collait plus avec son Ca, les charges en moins…
Cela faisait donc 6 années d’activité en tant que journaliste indépendant.
En mars 2013, il reçoit un avis de radiation de l’URSSAF pour dépassement de son CA de 279€ (32 879€ au lieu de 32 600€), au motif que c’était sa première année d’activité. Radiation que nous contestons en demandant l’application de la tolérance de 34 600€ - qui ne s’applique pas la première année d’activité … Les textes ne semblent pas clairs sur ce point, aussi avons-nous porté l’affaire devant le TASS car il y a ambigüité sur l’expression “1ere année d’activité” est-ce la première année d’activité “sous le régime de l’auto entrepreneur” ? ou la première année d’activité tout court ? dans le premier cas, mon époux devra reprendre son statut de libéral avec les charges beaucoup plus élevées, dans le second, la tolérance pourrait nous être appliquée. Y a-t-il une jurisprudence existante là-dessus ?Et si le basculement vers le statut de libéral était imposé, pourra-t-il revenir vers le statut d’auto entrepreneur l’an prochain ? (sur la même activité) ?
D’avance merci de votre retour

Sylvie[/quote]

Merci Elie, pour la rapidité de la réponse.
Si mon époux est radié (donc si le TASS entérine cette version de “la première année d’activité… = en tant qu’auto entrepreneur” donc ! ) il lui faudra de ce fait attendre deux ans avant de reprendre le statut d’auto entrepreneur, puisqu’il ne changera pas d’activité. Comme il va faire valoir ses droits à la retraite début 2014, cela ne présente pas vraiment d’intérêt.
Nous verrons donc, la décision du TASS est prévue ce mois-ci, je ne manquerai pas de vous en faire part.
A bientôt !

Bonjour Sylvie,

Je vous en prie.

Nous serons heureux d’avoir de vos nouvelles en espérant que la décision du TASS vous soit favorable.

Cordialement,
Elie