Dépassement de CA : quelle solution pour continuer ?

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis décembre 2012 en activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques et je suis sur le point de dépasser le plafond de CA ainsi que le seuil de tolérance (+ de 34600€ donc).

Après m’être renseigné auprès des sources officielles, du service des impôts et de comptables, j’ai déjà rassemblé un certain nombre d’informations concernant la sortie du régime dans ce cas:

• Je garde le bénéfice du micro-social jusqu’au 31 décembre;
• Je perds le bénéfice du micro-fiscal et je dois passer au régime réel d’imposition sur le revenu;
• Je peux déduire mes charges à partir du 1er janvier 2013 (année de dépassement);
• Je dois facturer la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement;
• Je peux déduire la TVA de charges professionnelles seulement à partir du 1er jour du mois de dépassement;
• Sans inscription à une AGA avant le 31 mai 2013, je serais imposé sur 125% de mon bénéfice net.

Malheureusement, je ne suis pas encore inscrit à une AGA et si je passe au réel IR l’imposition sur 125% du bénéfice sera très couteuse.

Je cherche donc la solution la plus économique me permettant de continuer légalement à exercer mon activité. L’avenir de celle-ci étant incertain, j’aimerais éviter autant que possible les lourds engagements de la création d’une société.

J’ai également étudié la solution du portage salarial mais, s’il s’agit de la plus simple, celle-ci est aussi la moins intéressante financièrement (environ 50% de charges sur le CA auquel il faut ajouter l’IR).

Voici les options que je considère pour l’instant, et pour lesquelles j’aurais besoin de compléments d’information:

[SIZE=4][B]1. Auto-entrepreneur : le retour[/B][/SIZE]
Clôturer mon auto-entreprise et en créer une autre par la suite, dans une activité différente mais dans le même domaine : programmation informatique, avec un code APE différent, en adaptant les libellés de mes prestations sur mes devis et factures.
Dans ce cas :

• Quid de la légalité d’une telle opération ?
• Y a-t-il un délai entre la clôture de l’activité actuelle et la création d’une nouvelle ?
• Si la clôture de l’auto-entreprise intervient avant le 31 décembre, la limite de CA est-elle également calculée au prorata temporis ?
• Si cela est légal, n’y a-t-il pas un risque à déclarer plus de 34600€ de revenus dans la catégorie “micro BNC” (régime limité à 34600€) ?

[B][SIZE=4]2. Création EIRL[/SIZE][/B]
Clôturer mon auto-entreprise et créer une EIRL en optant pour l’imposition à l’IR réel. Je disposerais donc de 5 mois à compter de la création de l’EIRL pour m’inscrire à une AGA et je pourrais ainsi éviter l’imposition sur 125% du bénéfice. Cependant, je devrais m’acquitter des frais liés à la création de l’EIRL (CFE, déclaration de patrimoine, ouverture d’un compte bancaire dédié, etc.)
Dans ce cas :

• Puis-je déclarer mon CA réalisé en auto entreprise dans la catégorie “micro BNC” et mon CA réalisé en EIRL dans la catégorie “Régime de la déclaration contrôlée” ?
• Est-il possible de clôturer l’activité d’auto-entrepreneur (qui est une EI) pour créer une autre EI (EIRL) par la suite ?
• Y a-t-il un délai entre la clôture de l’activité d’auto-entrepreneur et la création d’une EIRL ?

[SIZE=4][B]3. Transformation en EIRL[/B][/SIZE]
Transformer mon auto-entreprise en EIRL en optant pour l’IS. Ainsi je peux bénéficier d’une imposition à 15% sur la partie des bénéfices inférieure à 38120€ et me verser une rémunération adaptée à mes besoins imposée sur le revenu sans majoration de 25%. Je devrais toutefois m’acquitter des même frais que pour la simple création d’une EIRL.
Dans ce cas :

• L’option pour l’IS peut-elle être effectuée jusqu’au 31 décembre de l’année de transformation ou y a-t-il un délai à respecter ?
• Pourrais-je continuer mes versements de cotisations et charges sociales au régime micro-social jusqu’au 31 décembre 2013 ou serais-je soumis à des taux différents dès la transformation en EIRL ?
• Quels sont les autres problèmes potentiels liées à cette solution ?

Tous les éléments constructifs sont les bienvenus, réponses, sources officielles d’information, retours d’expériences, autres problématique auxquelles je n’aurai pas encore pensé, n’hésitez pas à enrichir la discussion !

Je continue de mon côté à chercher les informations et je les posterais ici au fur et à mesure, en espérant qu’elles seront aussi utiles aux auto-entrepreneurs rencontrant une situation similaire.

Merci pour votre aide !
Erwan

Bonjour Erwan,

Pourquoi ne pas opter pour une SASU ?

Bonne journée.

Fabien

Bonjour Fabien,

Merci pour ta participation.
Comme énoncé plus haut, je souhaite éviter la création d’une société : lourde à mettre en place pour une activité incertaine, et qui ne semble présenter aucun avantage dans ma situation.
Exit donc EURL, SASU, SAS, SA, etc.

Je suis en revanche curieux de connaître les avantages économiques qui t’on amené à proposer l’idée de la SASU ?

Merci

Erwan

Bonjour Erwan,

La SASU est rapide à créer, avec un minimum d’investissement par rapport aux autres types de société. Elle repose sur le principe de l’actionnariat plutôt que sur le travail salarié, ce qui est plus avantageux fiscalement et permet, selon ton activité, de garder une autre activité salariée à côté pour la sécurité des revenus.

Vous trouverez plus d’informations sur le net au sujet des avantages et inconvénients entre SASU et EIRL par exemple.

Bonne soirée,

Fabien

Bonjour Fabien,

Suite à ta réponse j’ai étudié de près l’option de la SASU et voici ce que j’en retiens :

[LIST]
[]En tant que président de SASU avec le statut salarié, je peux conserver mon auto-entreprise.
[]En conservant mes revenus d’auto-entrepreneur sous le plafond de CA, je garde le bénéfice de l’abattement de 34% sur cette partie de mon CA, ce qui est plus intéressant que la déduction des frais de fonctionnement peu élevés pour une activité de service.
[]En optant pour une rémunération exclusivement sous forme de dividendes pour le CA réalisé par ma SASU, la société ne doit régler que 15,5% de charges sociales et je bénéficie d’un abattement de 40% sur cette part de mes revenus.
[]Une retenue à la source de 21% sera effectuée sur les dividendes que je me verserais.
[*]Les cotisations sociales versées en tant qu’auto-entrepreneur me permettent de bénéficier de la sécurité sociale et de valider mes trimestres de retraite sans avoir à me faire verser un salaire par ma SASU.
[/LIST]
Les différentes simulations que j’ai pu effectuer montrent que cette solution est nettement plus avantageuse, même en prenant en compte tous les frais de création de la SASU.

Le fait de pouvoir cumuler l’auto-entreprise et la présidence de la SASU est le point le plus intéressant d’où découlent tous les avantages fiscaux pour ma situation en 2013.
Cependant, ne peut-il pas y avoir un problème de concurrence ou de non-loyauté à effectuer les mêmes contrats pour les mêmes clients à la fois en tant qu’auto-entrepreneur et en tant que SASU ?

En contrepartie, la complexité de création et de gestion de la société est plus élevée que pour une entreprise individuelle.
Est-ce la seule ombre au tableau ou bien en aurais-je oublié d’autres ?

Bonjour Erwan,

Je vois que vous avez bien compris les avantages de la SASU !!!

Personnellement, je pense que les problèmes de conccurence et de non-loyauté dépendent de la société lésée, vous en l’occurence, et non pas du client. A moins de vous attaquer vous-même je ne vois pas en quoi la situation juridique pourrait être à risque.

Seul le client pourrait y voir un invonvénient à ouvrir deux comptes séparés pour un même prestataire, c’est donc du côté de leurs services comptabilité qu’il faudrait chercher.

La création en elle-même de la SASU n’est pas comliquée, vous pouvez vous faire aider par des organismes qui ont souvent beaucoup plus l’habitude de ce côté administratif et évitent ainsi d’oublier des documents.

Le point noir reste le coût car vous devez faire appel à un cabinet comptable chaque année pour votre gestion (voir pour la rédaction des statuts), ouvrir un compte pro, plus diverses taxes dont nous sommes exonérés les premières années en AE.

L’avantage, c’est l’accès aux tarifs professionnels chez certains distributeurs, ce qui n’est pas forcément négligeable !!!

Bonne journée.

Fabien

Bonjour Erwan,
Bonjour Fabien,

Erwan : je vais apporter ma contribution sans répondre directement aux questions de votre premier message.
Si vous estimez nécessaire que l’on répondre point par point, faites-le nous savoir et nous ferons de notre mieux.

Vous souhaitez éviter la lourdeur administrative et fiscale de la création d’une société.
Je comprends cela parfaitement, mais comme vous rencontrez un franc succès, c’est à envisager.

Fabien vous suggère la création d’une [B]S.A.S.U[/B] qui est une [B]Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle[/B].
Permettez-moi d’appuyer cette recommandation de Fabien qui me semble être la meilleure solution.

Certes, au niveau de la gestion, au niveau fiscal, cela s’annonce moins simple que votre auto-entreprise.
Une piste intéressante pour limiter la complexité est d’opter à la création pour une franchise de TVA, avec régime d’imposition simplifié.

Cela vous évite pendant deux années la pénibilité du règlement de la TVA, jusqu’au seuil de 32 600 € pour les prestataires de services.
Si vous dépassez ce seuil avant 2 ans, vous aurez simplement à facturer la TVA et à effectuer quelques démarches simples.

Ainsi vous aurez une marge de manoeuvre avant d’arriver à 32 600 euros.
Seul point négatif : vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats.
Si vous n’avez pas de gros investissements à effectuer, cela reste intéressant.

L’avantage de la SASU est qu’elle permet effectivement le cumul auto-entrepreneur + SASU.
Cela ne serait pas le cas avec une Entreprise Individuelle qui “remplacerait” votre auto-entreprise.

[U]Concernant le point [B]1. Auto-entrepreneur : le retour[/B][/U]
[LIST]
[]L’opération de radiation suivie d’une recréation immédiate est légale dès lors que l’activité change.
[]L’administration pourrait être agressive en cas de contrôle mais dans l’absolu c’est légal.
[]Bien évidemment, la règle du prorata temporis s’applique systématiquement, qu’elle que soit la date de création ou de clôture.
[]A ma connaissance, vous ne pouvez pas déclarer plus de 34 600 € en micro BNC et rester auto-entrepreneur.
[/LIST]
J’aime beaucoup la formule de cumul président de SASU et auto-entrepreneur.
Cela vous permet d’arbitrer comme vous semble et de répartir le CA librement.

Bien cordialement,
Elie

Bonjour Elie,

Content de vous revoir !!! de retour de congés je suppose !!!

Je ne connaissais pas la possibilité de cumul AE et SASU, et j’avoue que cela offre de nouvelles perspectives très intéressantes, surtout quant on voit l’évolution à venir du statut d’AE.

Bonne journée.

Fabien

Bonjour Fabien,

Heureux de vous retrouver également, et ravi de découvrir votre participation active pendant mon absence
Pas de congés, mais un travail acharné ces dernières semaines.

Nous espérons pouvoir proposer une nouveauté pour les auto-entrepreneurs à la rentrée.
Cela s’annonce difficile, mais si cela fonctionne, beaucoup vont pouvoir en profiter.

Oui, cumuler SASU et auto-entreprise est une super formule. Voir le dossier http://autoentrepreneur.fr/cumul-gerant-sarl-eurl-president-sas-sasu-auto-entrepreneur/ :

Vous pouvez devenir auto-entrepreneur en étant président de SASU (SAS Unipersonnelle) car vous êtes assimilé salarié.

Concernant l’évolution du statut de l’auto-entrepreneur, ce gouvernement souhaite prendre de très mauvaises décisions.
Même si leurs réformes limitatives s’appliquaient en 2015, le statut pourrait rapidement être re-modifié en 2017 si la droite passe au pouvoir.

Bref, à nos yeux il pourrait y avoir quelques passages difficiles, mais le statut est promis à un bel avenir sur le long terme !

Excellente journée !
Elie

[quote=“Erwan, post: 1130, member: 1689”]Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis décembre 2012 en activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques et je suis sur le point de dépasser le plafond de CA ainsi que le seuil de tolérance (+ de 34600€ donc).

Après m’être renseigné auprès des sources officielles, du service des impôts et de comptables, j’ai déjà rassemblé un certain nombre d’informations concernant la sortie du régime dans ce cas:

• Je garde le bénéfice du micro-social jusqu’au 31 décembre;
• Je perds le bénéfice du micro-fiscal et je dois passer au régime réel d’imposition sur le revenu;
• Je peux déduire mes charges à partir du 1er janvier 2013 (année de dépassement);
• Je dois facturer la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement;
• Je peux déduire la TVA de charges professionnelles seulement à partir du 1er jour du mois de dépassement;
• Sans inscription à une AGA avant le 31 mai 2013, je serais imposé sur 125% de mon bénéfice net.

Malheureusement, je ne suis pas encore inscrit à une AGA et si je passe au réel IR l’imposition sur 125% du bénéfice sera très couteuse.

Je cherche donc la solution la plus économique me permettant de continuer légalement à exercer mon activité. L’avenir de celle-ci étant incertain, j’aimerais éviter autant que possible les lourds engagements de la création d’une société.

J’ai également étudié la solution du portage salarial mais, s’il s’agit de la plus simple, celle-ci est aussi la moins intéressante financièrement (environ 50% de charges sur le CA auquel il faut ajouter l’IR).

Voici les options que je considère pour l’instant, et pour lesquelles j’aurais besoin de compléments d’information:

[SIZE=4][B]1. Auto-entrepreneur : le retour[/B][/SIZE]
Clôturer mon auto-entreprise et en créer une autre par la suite, dans une activité différente mais dans le même domaine : programmation informatique, avec un code APE différent, en adaptant les libellés de mes prestations sur mes devis et factures.
Dans ce cas :

• Quid de la légalité d’une telle opération ?
• Y a-t-il un délai entre la clôture de l’activité actuelle et la création d’une nouvelle ?
• Si la clôture de l’auto-entreprise intervient avant le 31 décembre, la limite de CA est-elle également calculée au prorata temporis ?
• Si cela est légal, n’y a-t-il pas un risque à déclarer plus de 34600€ de revenus dans la catégorie “micro BNC” (régime limité à 34600€) ?

[B][SIZE=4]…[/SIZE][/B]
Erwan[/quote]

Bonjour Erwan,

je suis exacement dans le même cas que toi à un détail près. Je génère pas mal de charges étant en déplacement permanent (avion, hotel, frais kilometriques…).

Je compte donc passer en EI au régime réel en limitant le plus possible mon bénéfice afin de ne pas ressentir un impact trop fort de la majoration de 25% du bénéfice

Dans ton post tu écris que " Je peux déduire la TVA de charges professionnelles seulement à partir du 1er jour du mois de dépassement;"
Est-ce certain ? le CFE m’a répondu que pourrais récupérer la TVA sur mes dépenses avant bascule au régime réél.

Au final, tu as créé une SASU ? J’ai fait la simulation pour moi et malgré l’usage des dividendes, c’est moins intéressant qu’une EI ou EIRL.

Merci pour ton retour
Sébastien