AE créée en janvier 2013 et report paiement des cotisations avril 2013

Bonjour,

Je ne sais pas si le titre est suffisamment explicite mais je vais essayer d’être précis dans ce post :wink:

Je suis sous statut auto-entrepreneur depuis début janvier 2013, en déclaration mensuelle.

En principe, vu que je suis en début d’activité, le paiement de mes premières cotisations devrait intervenir au mois de[B] mai 2013[/B], pour la période janvier, février, mars, avril.

Sauf que …

Le paiement des cotisations des mois de janvier et février 2013 a été “retardé” au plus tard au[B] 30 avril 2013[/B], soit en même temps que la déclaration du CA du mois de mars.

A fortiori, ce “report” ([I]qui n’en est plus un dans mon cas[/I]) concerne l’ensemble des AE en périodicité mensuelle.

Je reprend le site Net-entreprises pour y voir plus clair :

Plusieurs mesures modifient le régime de l’auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2013. En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des mois de janvier et février 2013 est reportée à titre exceptionnel. Ces deux déclarations devront être effectuées en même temps que la déclaration du mois de mars, soit au plus tard pour le 30 avril 2013. Vous pourrez effectuer les télédéclarations de janvier, février et mars 2013, ainsi que les télépaiements correspondants à compter du 11 avril 2013.

Ce qui fait qu’au lieu de régler mes cotisations au mois de mai, elles apparaissent exigibles au 30 avril 2013 sur le site Net-entreprises.

[I]Par ailleurs, [U][B]le mois de janvier n’est pas accessible dans l’onglet “télédéclaration” du site Net-entreprises[/B][/U]. Je ne peux tout simplement pas saisir mon CA de janvier. C’est ce qui m’inquiète le plus. Peut-être que ce sera possible à partir du 11 avril.[/I]

[U][U][B]EDIT : le mois de janvier est désormais disponible, comme prévu au 11 avril[/B][/U][/U]

Et enfin, afin d’achever les choses, le tableau des exigibilités, en plus de ne pas lui-même faire apparaitre le mois de janvier, montre que les CA de février et mars doivent être saisies au plus tard au 1er mai … mais les cotisations seront exigibles au 30 avril :smiley:

–> bien que dans mon cas cela n’a aucune importance, est-ce que le télépaiement se fera à l’échéance du 30 avril, ou au mois de mai ?

J’espère que j’ai été assez clair sans être trop long :slight_smile:

Alors pour info :

L’onglet pour déclarer le CA du mois de janvier est désormais disponible, comme prévu ce 11 avril. C’est un peu plus rassurant.

En revanche, sauf erreur, il semble toujours que la date d’échéance de paiement des cotisations des mois de janvier, février, mars soit maintenue au 30 avril 2013, quand bien même l’activité a démarrée au mois de janvier.

Le paiement des cotisations pour cette période, en déclaration mensuelle, aurait du intervenir au 30 mai, et non au 30 avril.

D’où ce “bug” du tableau des exigibilités du site Net-entreprises, qui montre que le CA doit être saisi au 1er mai pour une exigibilité au 30 avril :

[ATTACH=full]1[/ATTACH]

Après, peut-être que ce sera corrigé, en tout cas s’il s’agit d’une erreur du site Net-entreprises.

Je conserve dans tous les cas précieusement les accusés de réception du site Net-entreprises.

Bonjour CED,

J’attendais un peu que les choses évoluent sur net-entreprises.fr avant d’intervenir.
Merci pour votre compte rendu, et pour le “bug” repéré sur net-entreprises

Cordialement,
Elie