Loueur meublé non professionnel LMNP et auto entrepreneur ?

Discussion dans 'Comment devenir auto-entrepreneur ?' créé par PASCAL T, 12 Juin 2013.

  1. PASCAL T New Member

    Bsr à tous
    La chambre de commerce me laisse entendre que je ne puis devenir autoentrepreneur étant dèjà LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel avec SIREN/SIRET) .
    Y a t il moyen de contourner la difficulté ?
    Quelqu'un en saurait il plus svp?
  2. Elie AutoEntrepreneur.fr

    Bonsoir Pascal,

    Soyez le bienvenu sur le forum !

    Veillez à bien rédiger : les abréviations ne sont pas acceptées sur le forum.
    N'hésitez pas à vous référer aux règles du forum de l'auto-entrepreneur.

    Concernant le LMNP, je suis très loin d'être un expert mais dans certains cas, le LMNP peut devenir auto entrepreneur. Il convient de distinguer deux cas.
    1. Le LMNP investi pour défiscaliser, auquel cas il a opté pour le régime réel d'imposition : il ne deviendra pas auto-entrepreneur.
    2. Le LMNP loue un bien immobilier qui lui appartient, sans emprunt (exemple : chambre d'hôtes).
    Dans le 2e cas, il peut être envisageable de devenir auto-entrepreneur.
    Il faudra dans ce cas étudier finement l'intérêt fiscal du changement de régime, selon vos revenus.

    En espérant vous avoir un peu éclairé !

    Cordialement,
    Elie
  3. PASCAL T New Member

    Bonjour Elie et merci pour votre rpéonse.
    Y a t il lieu de distinguer régime réél d'imposition et régime simplifié : je suppose que non. LA "sentence" doit être la même ?
    Cependant qu'est ce qui définit cette contradiction auto-entrepreneur/ loueur meublé non professionnel ?
    la législation même qui a permis la naissance de ce statut d'auto entrepreneur ? d'autres éléments ?
    Bref Y a t il lieu de creuser un peu juridiquement ou c'est peine perdue à l'avance ?
    A vous lire.
    PAscal.
  4. ElenaULI New Member

    Cumuler les statuts professionnels se fait sous certaines conditions et ... sous certains statut.
    Par exemple, et vous me corrigez si je me trompe, cumuler SARL et AE ne pose pas de problème.
    De plus, diverses activités ne peuvent être faite avec le statut d'AE, et d'après ce que j'en avais lu à gauche et à droite, sous certaines réserves et conditions (et comme le dit Elie) il serait possible de passer en AE pour un LMNP. J'ai fouillé un peu sur le web, j'ai trouvé cet article si ca peut apporter de l'eau au moulin : http://www.lesclesdumidi.com/actualite/actualite-article-80460621.html
    Après je suis tombé sur pas mal de site parlant de l'AE et LMNP qui confirmerait la possibilité de devenir AE. Un sujet assez complexe il semblerait.
  5. PASCAL T New Member

    Merci Elena pour votre intervention.

    J'apporte qq précisions : je reviens de la matinée organisée à la chambre de commerce de l4essonne dans le cadre de la semaine créateurs. Il y avait multitude d'intervenants que j'ai solicité.

    Il s’avère donc que , A PRIORI,
    AE et LMNP NE SONT PAS INCOMPATIBLES à condition de ne pas avoir fait l'objet d'une immatriculation RSI avec votre activité LMNP. Ce serait la seule condition !
    PAr contre , un avocat m'a précisé, que mes si ces deux statuts sont cumulables, on pourrait être inquiété par le fisc au sujet du cumul et donc du dépassement des seuils de chiffres d'affaires.

    Je vais continuer à pister ce sujet et revenir plus tard sur ce forum.

    PAscal
  6. Elie AutoEntrepreneur.fr

    Bonjour Pascal, bonjour Elena,

    C'est vrai, à condition d'être gérant minoritaire (ou égalitaire).
    Ce n'est pas vrai pour un gérant détenant plus de 50% des parts.
    Voyez à ce sujet notre dossier sur le cumul : http://autoentrepreneur.fr/cumul-gerant-sarl-eurl-president-sas-sasu-auto-entrepreneur/

    Pascal : bon courage dans votre exploration de ce sujet !

    Cordialement,
    Elie
  7. PATRICK New Member

    Bonjour, j'avais posé la question au centre des impôt avant de commencer mon activité. Il m'ont répondu que c'est possible. Je fais ma déclaration d'impôt dans la rubrique loueur en meublé non professionnel pour les locations et les revenus de l AE dans la rubrique correspondant à l'AE. Sans problème depuis 3 ans.
  8. Florent New Member

    Bonjour,
    Patrick je me trouve dans une situation à priori semblable à la vôtre en étant autoentrepreneur d'une part et en réalisant un investissement en location meublée non professionnelle d'autre part. J'ai 2 questions à vous soumettre un peu pointue.

    - Pour votre location meublée êtes vous au régime micro-bic ou au régime réel? Il semblerait que dans le cas ou l'on est loueur en meublé non professionnel au réel (et auto-entrepreneur en régime micro-bic), il faille constituer une deuxième entreprise individuelle (avec nouveau N° de Siret) car impossibilité d'avoir 2 régimes fiscaux différents (micro-bic et réel) au sein d'une même entité. Votre avis?

    - Quelque soit le régime fiscal de la location meublée, le cumul des chiffre d'affaires de la location meublée et de l'activité en auto-entreprise ne doivent pas dépasser les plafonds permettant de bénéficier du statut autoentrepreneur (sinon perte du statut). Autrement dit le chiffre d'affaires de la location meublée abaisse d'autant le plafond à ne pas dépasser pour l'activité en autoentreprise. Votre avis?

    Merci d’avance et bonne journée.

    Florent
  9. PATRICK New Member

    Bonjour, Florent pour l'autoentreprise je me suis inscrit à chambre des métiers et pour la location meublée non professionnel je suis inscrit au centre des impôts. J'ai deux n° de siret. Les chiffres d'affaire ne se cumul pas pour le calcul du plafond. Je suis sous régime fiscal de la micro entreprise pour la location meublée.
  10. Florent New Member

    Bonjour,
    Patrick tout d'abord merci pour vos réponses. J'aimerai revenir sur un point qui me tracasse. Vous dites que les chiffres d'affaires ne se cumulent pas pour le calcul du plafond (ce qui est bien sûr la réponse que je souhaite). Ayant lu ou eu des réponses divergentes sur ce point pouvez me préciser qui vous a donné cette info, je suppose que c'est votre centre des impôts?

    Bonne journée.

    Florent
  11. PATRICK New Member

    Bonsoir Florenr,
    Oui c'est le centre des impôts. C'est deux activités différentes. L'autoentreprise est une activité professionnel. Et la location de meublé une activité non professionnel.

    Patrick
  12. Florent New Member

    Bonjour,
    Ok Patrick et merci pour vos réponses.
    Florent
  13. Thomas D. New Member

    Bonjour,
    Je suis exactement dans le cas de Patrick:
    1/ j'ai une activité de loueur en meublé de tourisme non professionnel déclarée aux impôts depuis 3 ans avec un numéro de SIRET
    2/ je me suis inscrit en auto-entrepreneur dans l'activité téléservice avec un second numéro de SIRET

    Je suis ravi de lire que cette double activité est possible car j'avais un doute.

    Or lors de mon inscription à Net-entreprise pour "déclarer et payer", je n’ai pas eu la possibilité de sélectionner la déclaration de l’auto-entrepreneur.
    Il me semble que la raison est la suivante:
    « le service n’est ouvert ni aux entrepreneurs ayant plusieurs établissements actifs au sens de l'Insee ni aux utilisateurs déjà inscrits sur net-entreprises en tant que tiers déclarant »


    Effectivement dans le menu « gérer les établissements » de net entreprise je retrouve mon N° de SIRET de loueur en meublé et celui d'autoentrepreneur.

    Du coup, il m'est impossible d'effectuer cette déclaration en ligne.

    Avez-vous rencontré cette situation et si c'est le cas comment résoudre ce problème?

    Merci d'avance,

    Thomas
  14. Martine New Member

    Bonjour

    Apres avoir lu toutes ces discussions, j’avoue que cela.
    Je suis autoentrepreneur (liberal). Inscrite à Net-entreprises pour declaration trimestrielle
    Je viens d’acquerir un petit appartement pour le louer en meublé non professionel
    Le centre des impots me dit qu’il faut demander au tribunal de commerce un numero de siret pour pouvoir declarer et beneficier du regime micro BIC
    Aurais-je 2 siret differents ? Pour info, l’appartement que je veux louer en meublé n’est pas dans le departement où j’excerce mon activité d’auto entrepreneur

    Comment declarer et à qui : Aurais-je juste à continuer à declarer sur Net-entreprises uniquement ma première activité (liberal)
    Et dans la declaration d’impots (Formulaire 2042 c pro) :
    noter mes revenus de mon activité (revenus non commerciaux) dans le cadre auto entrepreneur
    Noter montant des loyers dans le cadre location meublée non professionnelle, regime micro BIC

    Merci d’avance

    Martine
  15. Elie AutoEntrepreneur.fr

    Bonjour Martine,

    A priori, et si j'ai bien compris, vous disposez déjà d'un numéro de SIRET !
    Ensuite, rien de vous empêche de cumuler deux activités en tant qu'AE...

    Il suffira de déterminer laquelle est la principe (la plus lucrative).
    Je ne suis pas expert de la location meublée mais pour moi pas de problème.

    Un expert dans le coin qui pourrait aider ?

    Elie
  16. Martine New Member


    Bonjour Elie

    Merci pour votre réponse
    En fait je ne veux pas cumuler les 2 activités en tant qu’AE...
    Il ´nest pas interessant pour moi de payer des charges sociales pour les loyers que je percevrai (environ 500 euros)
    J’aimerai garrder mon activité AE.... et en parallèle louer mon appartement en location meublée non professionnelle de la façon la plus simple possible (qui pour moi semble etre micro BIC)
    Si cela est possible, il y a un plafond à ne pas depasser. Dans ce cas est ce un plafond pour AE.... et un pour la location meublée non professionnelle (soit 32900 pour chaque) ou est ce un cumul de 32900 meme si je n’opte pas pour la solution AE... pour la location meublée

    Pourquoi est aussi compliqué d’avoir les informations de la part des administrations, je me fais allader depuis plusieurs semaines sans avoir une reponse claire


    Martine
  17. Elie AutoEntrepreneur.fr

    Bonjour Martine,

    Bienvenue dans la complexité administrative française qui brille le plus souvent par son inutilité.

    Je n'y connais (vraiment) rien en location meublée mais il me semble que dans votre cas le régime réel simplifié soit plus avantageux que le micro-BIC.

    Creusez par vous-même et ne comptez surtout pas sur l'administration pour vous donner une réponse rapide (d'ailleurs désolé, je ne peux pas vous en donner non plus sur ce point).

    Je sais que l'un des membres que j'ai plusieurs fois rencontré à des salons exercice cette activité et qu'il sait comment s'y prendre mais va-t-il répondre, mystère :cool:

    Elie

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