Entrepreneur, cessation d'activité ou cumul ?

Discussion dans 'Cessation d'activité en auto-entrepreneur' créé par Gabriel, 29 Avril 2014.

  1. Gabriel New Member

    Bonjour,

    Tout d'abord, merci pour toutes ces informations que l'on peut trouver sur ce forum ! Cependant, malgré sa richesse je n'ai pas réussi à trouver de réponses à mes questions, aussi je me permets de les poser ici.

    J’ai déclaré mon activité début mars, dans le conseil informatique. Etant demandeur d’emploi au moment de sa création, j’ai pu bénéficier de l’Accre. Mon client actuel, pour lequel je travaille depuis la mi-mars, me propose de doubler ma charge. Bien que cette nouvelle soit excellente, elle modifie également mes projets : je comptais me lancer en AE jusqu'à la fin de l’année, faire un point, et aviser en conséquence : me remettre en salarié, ou ouvrir ma structure en indépendant. Avec cette nouvelle configuration, j’attendrais ma limite de CA (que j’ai calculée au prorata entre mon début d’activité et la fin de l’année) en novembre, ce qui pourrais me placer dans une situation de radiation, voir de passage obligatoire en EURL, puis devoir rembourser 6 mois d’arriérés, l’URSAF me considérant rétroactivement en EURL (cette information, que j’ai pourtant vu sur de nombreux forums, me parait aberrante, est-ce vraiment possible ?)

    En plus de cette question, plusieurs autres points me taraudent :

    - Sur le guide de l’AE, on trouve 32600€ comme limite de CA pour les prestations de service, sur internet, on trouve 32900€. Dans le doute, je me suis basé sur 32600, mais quelle est la valeur à prendre ??
    - Est-il possible de clôturer mon activité en novembre en tant qu’auto-entrepreneur, et d’ouvrir ma structure en tant qu’EURL une fois celle-ci terminée, puis de facturer le même client (même secteur d’activité donc) ? Cela me permettrait-il d’éviter la situation de passage automatique en EURL + paiement des arriérés ?
    - Sur la déclaration trimestrielle, dois-je déclarer les paiements reçus au moment de la déclaration, ou les jours travaillés x le montant journalier que je facture ?
    - Je facture actuellement en mon nom (pas de marque) sur mon compte courant que j’utilise tous les jours. Est-ce légal ? J’ai cru comprendre qu’en AE, on pouvait le faire, et de nombreux articles vont dans ce sens malheureusement aucun moyen de vérifier.
    - J’ai également vu des articles conseillant le cumul de statut : AE en activité principale, et gérant (ou actionnaire) d’une SASU en complément, afin de pouvoir facturer avec les deux entités. Est-ce légal ? Quelqu’un aurait-il un témoignage à apporter sur cette situation ?


    Merci d’avance pour vos réponses, et bonne soirée !
  2. Michel Active Member

    Hello, je vais tenter de répondre à tes interrogations.

    1. L'URSSAF fait ce qu'elle veut ! On peut toujours aller discuter le bout de gras mais j'ai un doute.
    2. Pour le plafond, il a été augmenté en libéral à 32900. Ceci étant, pour ma part, je compte 32600 pour ne pas avoir de surprise.
    3. Clôture de l’activité et ouverture EURL. Cela me semblerait faisable, mais je laisse la réponse aux vrais spécialistes.
    4. Sur la déclaration trimestrielle, tu déclares le chiffre d'affaires réalisé dans les trois mois précédents. Si tu es payé en échéance, tu paye au prorata temporis.
    5. Pour le compte Banque, j'ai opté pour un compte à aprt de mon compte courant. Plus simple. Mais rien n'interdit d'utiliser le compte courant.
    6. Cumul : Et là je n'ai pas de réponse, ni même d'idées.
  3. Gabriel New Member

    Merci pour ces éclaircissements Michel !

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