[INDENT]Bonjour,
Je me suis inscrite en auto-entrepreneur en 2010, mon ancien employeur ne pouvant me confier deux missions par an qu’en me réglant sous cette forme. j’ai reçu une annonce pour sortie eventuelle du régime auto entrepreneur pour absence de recettes, pour la date du 30.03.2012. Je ne m’en suis pas occupée et n’est plus rien reçu, ni fait d’autres déclarations.
Ma situation a changé, mon époux est décédé brutalement, je me suis inscrite au RSA et à Pole Emploi. Ils me demandent un certificat de radiation. Je souhaiterai savoir si je peux demander pour le fournir à ces services un certificat attestant que je n’ai rien déclaré pendant 24 mois mais rester inscrite car c’est le seul moyen pour moi de gagner un peu d’argent. J’ai reçu une demande de la CIPAV pour un retard de règlement des cotisation échues en 2012 pour un montant de 502 euros. Je n’ai pas les moyens de régler cette somme. Suis je obligée de régler alors que je fais une demande de Rsa et que je n’ai rien déclaré car rien gagné cette dernière année. Merci de m’aider, je suis un peu perdue[/INDENT]
Bonsoir Cigale,
Nos pensées vous accompagnent.
L’épreuve que vous traversez est terrible.
Après 24 mois sans générer de chiffre d’affaires (CA), la radiation est automatique.
Qu’appelez-vous “annonce pour sortie éventuelle du régime de l’auto-entrepreneur” ? Quel est ce document daté du 30/3/2012 ?
Il faut identifier clairement ce document.
Ensuite, s’il s’avère que votre document ne constitue pas un justificatif de radiation, vous pouvez bien évidemment solliciter un certificat de radiation.
Avez-vous appelé l’URSSAF[/URL] pour leur exposer votre situation ? Car a priori, [URL=‘http://www.pole-emploi.fr/’]Pôle Emploi n’est pas compétent dans un dossier de ce type.
Enfin, comment expliquez-vous ce document CIPAV pour retard de cotisations 2012 alors que vous n’aviez généré aucun CA pendant 24 mois ?
Cordialement,
Elie