Cessation d'activité - URSAAF, RSI, CFE, CMA, Formation

Bonjour Elie, Fabien, Bonjour à tous !

Je reviens vers vous suite à mes précédentes démarches pour avoir quelques conseils avisés car je ne sais vers qui d’autres me tourner.

  • A la fin du mois de juin, j’entamais la procédure de cessation d’activité n’ayant plus aucune demande de travail depuis un bon trimestre.
    J’imprime le document P2 - P4 demandé et je prend contact avec la CMA de ma région comme le message d’information sur le site web me le demandait juste après l’impression des deux documents en ligne.

La personne au bout du fil me dit qu’il faut régler 75 € de frais de résiliation pour clôturer l’entreprise et elle me dit pour information qu’il y a également des frais supplémentaire lorsqu’on créer une nouvelle activité chez eux.

J’essaie de demander un peu plus d’explication et je sens que le ton monte alors je préfère remercier poliment et raccrocher.
Je complète le document P2 -P4 malgré tout et j’envoie une lettre en recommandé à la CMA incluant un chèque de 75 €.

Quelques jours plus tard, je reçois une lettre en retour de la CMA me renvoyant l’intégralité de mon dossier et me précisant qu’il leur manque le document P0 d’inscription. Je me dit que je vais rechercher ce document pour compléter la description.

Cependant, dans la même journée, je prend note d’une information reçu par e-mail concernant la possibilité d’obtenir 2 jours de formation entièrement gratuite. Dans le mail, il est préciser que :

[I]"Vous êtes inscrit pour recevoir par e-mail les actualités du statut auto-entrepreneur, et aujourd’hui, j’ai une excellente nouvelle : si vous ête auto entrepreneur vous allez pouvoir obtenir des formations gratuitement !!![/I]

[I]C’est une information qui est assez peu connue, mais effectivement au même titre que les salariés, vous avez le droit chaque année à profiter de formations qui vous sont financées.[/I]

[I]C’est un droit acquis grâce à la partie “formation professionnelle” que vous payez dans les cotisations sociales. Gros avantage pour les auto entrepreneurs : les enveloppes disponible permettent de financer une à deux journées de formation alors que la partie cotisation est très faible. Normalement, vous devriez avec reçu une “attestation de cotisation formation professionnelle”. [/I]

[I]C’est grâce à celle-ci que vous pourrez être financé, et si vous ne l’avez pas reçue, il faut l’exiger auprès de votre URSSAF ou RSI (suivant votre centre d’inscription en auto entrepreneur).[/I]

[I]Attention : Ce droit est valable annuellement et il n’est ni cumulable, ni reportable d’année en année.[/I]"

[I]Tout entrepreneur digne de ce nom a toujours besoin d’apprendre car celui qui sait tout sur tout n’est pas encore né. Pour une fois, vous avez donc un moyen d’avoir un “retour sur investissement”[/I] sur vos cotisations sociales.

[I]L’idée est donc de savoir sur quel thème vous voudriez monter en compétence :[/I]
[I]- l’informatique[/I]
[I]- les réseaux sociaux[/I]
[I]- la comptabilité[/I]
[I]- la vente[/I]
[I]- les langues étrangères[/I]
[I]- un logiciel informatique[/I]
[I]- la communication[/I]
[I]- le management[/I]

[I]Le revers de la médaille est que les dossiers sont assez compliqués à monter dans la mesure où il existe plusieurs organismes qui s’occupent de financer ces formations et organismes qui ont des critères différents suivant les départements : votre code APE.[/I]

[I]C’est ici qu’arrive la seconde bonne nouvelle : un partenaire du site vous propose de monter le dossier pour vous et ensuite de vous trouver le formateur qui aura les compétences adéquates pour répondre à votre demande par le biais du réseau de plus de 700 formateurs en France auquel il a accès ![/I]

[I]Si vous êtes intéressé(e), envoyez un mail à [B]formation@autoentrepreneurinfo.com[/B] en joignant une copie scannée de votre attestation de cotisation formation professionnelle."[/I]

[I]Ne laissez pas passer cette opportunité car votre “compteur formation” repasse à 0 à la fin de l’année !"[/I]

Suite à un premier échange de mail, j’ai pris contact par téléphone avec la personne responsable de ce type de formation. Et avec mon numéro de SIRET, on m’a répondu que je dépendais de la CMA et qu’il était très difficile d’obtenir des formations gratuites sur 2 jours auprès d’eux car il fallait suivre les formations qu’ils proposent uniquement en interne à leur adhérents.

Or, mon inscription initiale avec le document P0 avait été fait auprès de l’URSSAF uniquement et je n’ai absolument rien à voir avec la CMA.

J’étais également aller me renseigner en cours d’année dernière et un conseiller de la CMA m’avait expliqué qu’il fallait payer des frais d’inscription pour migrer mon dossier de l’URSSAF chez eux mais vu que je devais (et que je dois toujours) déménager prochainement pour changer de région (et donc de numéro de SIRET et d’APE), le conseiller de la CMA m’avait suggéré d’attendre que je soit partie de Montpellier pour m’inscrire à la CMA la plus proche de mon prochain domicile afin d’éviter une double adhésion inutile.

Alors, je ne sais pas trop comment faire…

S’il n’y avait que les charges du RSI mensuellement ou trimestriellement et s’il suffisait de ne déclarer que 0 € dans le cas où l’on a des recettes nulles, je serai bien rester en auto entrepreneur tant qu’il n’y a pas de limite de durée pour ce statut mais…

Mais j’ai à la fois peur de devoir payer la taxe Cotisation Foncière des Entreprises qui était tombée en cours d’année dernière (durant ma 4ème année d’activité). Puisque, en novembre 2012, j’ai pu demandé l’exonération de cette taxe afin d’éviter de payer 700 € d’un coup (somme que je ne disposez pas à ce moment là et dont je ne dispose toujours pas aujourd’hui). De plus, je doute fortement avoir encore droit à une exonération supplémentaire cette année et je n’ai pas trop envie d’avoir des problèmes de règlements forcés avec les impôts…!

D’un autre côté, je me dit que si avant de me désinscrire il y a un quelconque moyen d’obtenir une formation prise en charges intégralement avec mon numéro de SIRET. Même si celle-ci ne dure que 2 jours entiers, et qu’elle me permet d’améliorer des lacunes dans la création de site web par exemple, qu’il serait interessant d’en profiter avant de passer à côté bêtement.

Pour la suite, j’ai toujours rendez vous le 1er aout avec la Boutique de Gestion pour demander une participation financière au Conseil Général concernant ma prochaine formation de Formateur qui démarrera normalement en septembre (ou sinon à la prochaine session de novembre s’il y a du retard).

Concernant cette formation de Formateur, j’ai trouvé 2 organismes, l’un me propose un montant relativement honnête sur 5 jours à 37 € / journée, soit un peu moins de 200 €. L’autre me demande d’obtenir des aides financière car la même formation dans leur centre reviens à 1400 € sur 5 jours et là, je ne sais pas encore si la Boutique de Gestion pourra monter un dossier en ma faveur… Affaire à suivre !

Merci de m’avoir lu entièrement, j’ai essayé d’être le plus précis possible.
En attendant de vos nouvelles, je vous souhaite une agréable journée
Michael

Bonjour Michael,

J’avoue être toujours très surpris en lisant qu’il faut payer ces 75 euros pour une résiliation.
Je ne connais aucun texte officiel qui précise cela…

Est-ce une formalité locale ?
Quelle est la justification de la CMA de votre région ?

Maintenant concernant vos questions relatives à une formation. Si effectivement vous risquez de devoir régler soudainement 700 €, le jeu n’en vaut pas du tout la chandelle. J’ai donc tendance à vous recommander une radiation rapide, quitte à vous réinscrire plus tard, peut-être dans quelques mois, dans une activité légèrement différente, afin de recommencer à être éligible à une formation professionnelle.

Autre remarque, qui n’est qu’une observation personnelle : il me semble que le droit à la formation professionnelle est acquis pour l’année en cours dès lors que l’on a réglé les cotisations, ce qui est votre cas.
Il est donc possible que même radié, vous ayez droit à une formation muni de votre justificatif… à vérifier.

Mon conseil globalement est d’éviter toute formation / démarche qui pourrait vous coûter cher.
Pour l’instant, et j’espère vivement que cela va changer, il est préférable d’éviter le stress lié à des frais importants.

J’espère vous avez un tout petit peu éclairé.
Tenez-nous informée de ce rendez-vous du 1er août 2013 avec la Boutique de Gestion.

Bien cordialement,
Elie