Cessation d'activité en raison des changements 2013 ?

#1

Bonjour,

Je me suis inscrit dernièrement sur le site pour devenir auto-entrepreneur. Malheureusement c’était avant d’avoir eu écho du projet de loi de notre très cher président… Du coup, j’envisage sérieusement de tout arrêter.

J’ai pris ce statut afin de me faire de l’argent de poche de manière légale et arrondir mes fins de mois, mais visiblement, être auto-entrepreneur ne sera plus “gratuit” en cas de non activité. Il y aura des assurances, des comptables, voir même des cotisations sociales à payer même si on fait 0€ de CA. Ce n’est pas envisageable pour moi.

Savez-vous ce qu’il en est exactement ? Que vais-je devoir payer en cas de non activité les premières années ? Mon activité est sensée débuter le 1er dec 2012.

Cet article m’inquiète particulièrement :
http://blog.lefigaro.fr/legales/2012/09/le-gouvernement-supprime-le-regime-de-lauto-entrepreneur.html

En vous remerciant par avance.

#2

Bonjour,

La France a de [B]sérieux blocages[/B] dès que l’[B]esprit d’entreprise[/B], l’[B]initiative personnelle[/B] et la [B]création de richesse[/B] sont au programme.
La plupart des politiques, de droite comme de gauche, sont de petits fonctionnaires, pas des entrepreneurs.

Combien de politiciens ont créé des entreprises prospères, combien ont été directement créateurs d’emploi ?
Combien de politiciens dépensent à tout va l’argent public, combien d’entre eux vivent aux frais de la princesse ?

Hervé Novelli est clairement une exception.

A l’heure où diverses “[B]réformes[/B]” plus ou moins inquiétantes sont évoquées, nous conseillons à chacun de [B]ne pas s’inquiéter des déclarations politiciennes[/B].
Le meilleur moyen de faire taire les détracteurs n’est-il pas de démontrer par notre succès que l’auto-entrepreneur est un statut absolument nécessaire ?

Si votre projet d’entreprise tient la route, vous pourrez vous faire de l’argent de poche de manière légale.
Etre auto-entrepreneur restera très certainement gratuit en cas de non-activité.
Et dans ce cas, vous n’aurez pas d’argent de poche…

Concernant les [B]cotisations sociales[/B] : elles vont [B]augmenter par rapport aux années précédentes[/B].
Les [B]cotisations sociales[/B] seront toujours [B]indexées sur le chiffre d’affaires[/B] (CA).
Donc [B]pas de CA, pas de charges à payer[/B].

Concernant la [B]comptabilité[/B] : rien n’est décidé mais l’obligation de faire appel à un [B]comptable[/B] semble [B]très improbable[/B].
Actuellement vous n’avez [B]aucune obligation de faire appel à un comptable[/B].

Concernant les [B]assurances[/B] : cela reste également [B]hypothétique[/B].
Rien ne vous force à en prendre, et surtout, tout dépend de votre activité.

Si vous manipulez des objets dangereux, prenez une assurance, même sans obligation.
Si vous faites de la traduction de textes, rassurez-vous et relativisez.

En résumé, voici ce que nous pouvons dire actuellement (au 24 novembre 2012) :
[LIST]
[][B]Comptable[/B] : aucune obligation
[][B]Assurance[/B] : pas obligatoire — mais si vous êtes dans le nucléaire, pensez-y…
[][B]Charges sociales[/B] : [B]nulles si CA nul[/B], et dès qu’il y a CA, charges proportionnelles au CA
[][B]Cotisation Foncière des Entreprises[/B] : exonération prolongée
[/LIST]
Notre conseil ? Débutez allègrement votre activité le 1er décembre si vous êtes sûr de vous.
Et si vous ne l’avez pas encore lu, jetez un coup d’oeil à notre dossier sur [B]François Hollande et l’auto-entrepreneur[/B].

Bien cordialement,
Elie

#3

Re bonjour, et merci de votre réponse.
Le budget 2013 a été voté cette semaine, mais je n’ai trouvé aucune information concernant le statut auto-entrepreneur. Avez vous des informations ou des liens ? Qu’en est-il vraiment maintenant ?

Cordialement.

#4

Bonjour,

Un dossier spécial devrait être publié dans les premiers jours de janvier 2013.

Cordialement,

#5

Bonjour,

Notre dossier sur les [B]changements de l’auto-entrepreneur en 2013[/URL][/B] est publié : [url]http://autoentrepreneur.fr/auto-entrepreneur-2013/

#6

Bonjour,

J ai eu sept trimestres sans chiffre d affaire. J ai pu faire un CA et ainsi ne pas Perdre Le statut a l issue du 8e trimestre. Que se passe t il si au prochain trimestre je ne suiscpas en mesure de déclarer de CA celui ci étant nul ? Vais je perdre le statut?
Merci pour vos lumières sur ce point.

#7

Bonjour Gabin,

Merci d’être beaucoup plus vigilant sur votre façon d’écrire : ponctuation, orthographe…
Il est important de bien rédiger afin de pouvoir être compris.

Voici ce que nous comprenons de votre message :
[LIST=1]
[]Vous avez eu [B]7 trimestres consécutifs sans chiffre d’affaires (CA)[/B].
[]Au 8e trimestre vous avez généré un CA.
[*]Vous vous demandez si en cas de CA nul au prochain trimestre, vous allez perdre le statut d’auto-entrepreneur.
[/LIST]
S’il s’agit bien de votre situation, voici notre réponse.
Un auto-entrepreneur est radié par le RSI ou l’URSSAF lorsqu’il n’a eu aucun chiffre d’affaires 8 trimestres civils [B]consécutifs[/B].
Dès l’instant où un CA est généré, le compteur est remis à zéro.

Vous avez donc à nouveau 8 trimestres civils ou 24 mois civils [B]consécutifs[/B] avant de risquer une radiation automatique.

Bien cordialement,

#8

Bonjour
Je suis auto entrepreneur depuis 2009, je fais des formations en culture artistique dans des CFA. L’année 2012 c’est très bien passée, j’ai pu élargir et diversifier mon activité. J’ai réalisé trois sculptures monumentales pour des clients. Seulement voilà, je dépasse de 8000 euros les 32 600 € préconisés. Est-ce que je vais devoir payer 45% sur la totalité de mon année ou seulement sur ce qui dépasse les 32 600 € ? Est-ce que je peux conserver mon statut d’auto entrepreneur mais comme activité artisanale ? Et si je dois changer de statut comment est-ce que cela se passe, est-ce que je deviens directement entreprise individuelle ? Enfin, la réalisation de ces sculptures a été une aubaine pour moi, mais je doute que l’année prochaine soit aussi fructueuse ! Si mon chiffre d’affaire de l’année 2013 redevient normale : autour de 20 000 €, puis je prétendre, à nouveau, au statut d’auto entrepreneur ?
Merci pour vos réponses.

#9

Bonjour Clapotit,

Soyez la bienvenue sur le forum.
Bravo pour votre succès sur l’année 2012 !

Non, si vous dépassez de 8 000 euros le plafond de 32 600 euros, vous ne pourrez pas rester auto-entrepreneur.
Du moins pas immédiatement, pas au cours de la phase de transition…

Je vous invite à prendre connaissance du commentaire qui semble vous avoir été adressé ici : http://autoentrepreneur.fr/auto-entrepreneur-2013/#comment-1230
L’idée n’est pas bête du tout si vous n’avez pas encore envoyé les factures…

[U]Ce qu’il faut savoir concernant le dépassement des seuils :[/U]
[LIST=1]
[]Il faut facturer la TVA dès 1er jour du mois suivant le mois du dépassement du seuil (exemple : vous dépassez le 16 février, vous commencez à facturer la TVA le 1er mars).
[]Il faut tenir une comptabilité dès le mois du dépassement du seuil
[]Vous commencez à préparer votre bilan de fin d’année qui comportera toutes vos ventes / prestations de l’année
[]Si vous aviez opté pour le versement fiscal libératoire, vous arrêtez vos versements
[/LIST]
Dès le dépassement, vous serez effectivement considérée comme une entreprise individuelle.
Mais rien ne vous empêchera de cesser votre activité si cela ne vous convient plus.

Ensuite, si vous repartez sur une activité différente, vous devriez pouvoir redevenir auto-entrepreneur.

Cordialement,
Elie