Bonjour,
A l’occasion du changement d’adresse du siège de mon entreprise, j’ai reçu du Service des Impôts des Entreprises un courrier intitulé ‘Transfert de mon activité professionnelle’ me demandant un certain nombre d’informations, lesquelles me semblent obscures. Le comble, c’est que le SIE que je cherche à contacter pour me renseigner est injoignable. Je me tourne donc vers vous pour savoir que faire.
On me demande “la date de clôture du premier exercice” : de quoi s’agit-il ? Si j’en crois ce lien http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&sfid=503&espId=2&communaute=2&impot=IS, euh, il s’agirait de l’une de ces 3 options :
[SIZE=12px][FONT=arial]En règle générale, les sociétés nouvelles choisissent comme date de clôture de leur premier exercice soit :[/FONT][/SIZE]
[LIST]
[]le 31 décembre de leur année de création (exercice de 12 mois ou de moins de 12 mois) ;
[]le dernier jour de leur 12eme mois d’activité ;
[*]le 31 décembre de l’année suivant celle de leur création (date limite de clôture d’un premier exercice de plus de 12 mois).
[/LIST]
Mais laquelle ?
On me demande notamment de décrire le lieu de mon activité, notamment sa superficie (ça je comprends), mais aussi la superficie “à usage professionnel en : - magasin - entrepôt - bureaux - autres, à préciser”. [B]En fait, étant donné que je travaille depuis mon ordinateur sur la table de mon salon, je n’utilise que mon bureau IKEA d’une superficie de 2mètres carrés pour travailler (voire moins). Je ne reçois aucun client, c’est du télétravail. Que dois-je écrire ? 2m2 ??[/B]
On me demande également:
Vous êtes :
- propriétaire
- locataire
- sous-locataire
- domiciliation commerciale
- domiciliation à titre gratuit, dans l’affirmative le nom de la société hébergeante
[B]La réponse est aucune, car cette maison appartient à mes parents[/B].
Enfin, dans un onglet “divers”, on me demande de choisir entre 3 cases à cocher :
- 1)“Votre société est une société de personnes souhaitant opter à l’impôt sur les sociétés”
- 2)“Vous êtes membres d’une SCM”
- 3)"Vous êtes inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat"
Il ne me semble pas que ce soit le 2 ni le 3, mais j’ignore s’il s’agit seulement du 1).
Enfin, sur ce site http://www.spotcrea.fr/question/questionnaire-relatif-a-l-activite-professionnel, un auto-entrepreneur qui a réussi à contacter le SIE dit qu’on lui a répondu :
« Quand j’ai appelé le service des impôt, ils m’ont dit de décrire sur papier libre mon activité et de rien remplir à ce questionnaire. »
Faut-il oui ou non remplir ce questionnaire ?